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Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Cartigny.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Département de la Somme (80)
nr LR LE, FE
— Plan Local d'Urbanisme #
: de CARTIGNY
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Vu pour être annexé à la délibération s à Dossier approbation du conseil municipal du
Urbaniste :
= x o DESSEIN URBAIN
Pièce n 3 4, rue de Marines br
60 240 MONNEVILLE OV °Jreamn
tel / fax : 03 44 49 03 14 TA
Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 1
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION ......................................................................................................................... 2
A. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES : UN PROJET DE VILLE POUR CARTIGNY 2
B. COMMENT A ÉTÉ ÉTABLI LE P.A.D.D. DE CARTIGNY ? 2
II. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT :........................................................................... 3
A. QUEL DÉVELOPPEMENT POUR CARTIGNY ? 3
B. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT EN 4 AXES : 4
Axe 1. Préserver l’environnement, le cadre de vie et le paysage : ............................................ 4 Axe 2. Maîtriser le développement urbain : .............................................................................. 6 Axe 3. Préserver/Protéger le patrimoine :.................................................................................. 8 Axe 4. Gérer les risques industriels et les contraintes : ............................................................. 9
III. LA CARTE DU PADD : ............................................................................................................. 10 Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 2
I. INTRODUCTION
A. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES : UN PROJET DE VILLE POUR CARTIGNY
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été instauré dans les documents d’urbanisme par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003.
Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Il n’est pas opposable aux tiers.
Des prescriptions particulières figurent dans un document détaché du PADD. Elles prennent la forme d’orientations d’aménagement, relatives à certains secteurs particuliers. Elles sont opposables mais n’engendrent qu’une obligation de compatibilité.
B. COMMENT A ÉTÉ ÉTABLI LE P.A.D.D. DE CARTIGNY ?
Le diagnostic de la commune a été établi pendant la première partie de l’année 2010, exposé au public en réunion publique le 17 septembre 2010, et sous forme de panneaux dans la Mairie à partir d’octobre 2010. Le diagnostic a également été présenté et diffusé aux personnes publiques associées et consultées.
Le diagnostic a permis d’établir les enjeux pour la commune.
Les orientations ont été présentées aux personnes publiques associées et concertées en commission de PLU le 22 mars 2010.
Les orientations du PADD ont été débattues en conseil municipal le 17 décembre 2010 (séance publique). es
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Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 3
II. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT :
A. QUEL DÉVELOPPEMENT POUR CARTIGNY ?
Plusieurs scénarios ont été étudiés selon différentes hypothèses, à l'horizon 2025. Même si le PLU ne fixe pas un objectif de population à atteindre, il doit mettre en place les outils permettant de répondre aux besoins futurs.
Le besoin en logements est fort dans le secteur, basé sur une pression foncière grandissante.
A CARTIGNY le besoin porte sur des logements de petite et moyenne taille (2 à 4 pièces). Il s’agit également de proposer des logements à prix abordables pour répondre à une demande diversifiée : population en début ou fin de parcours résidentiel, décohabitation, accession à la propriété.
Un scénario d’évolution tendancielle a été retenu dans un but prospectif. Il est le suivant :
- 830 habitants en 2025 (avec 2,6 personnes par ménage).
- Une augmentation du développement de petits et moyens logements pour les populations en début ou fin de parcours résidentiel (personnes âgées et/ou jeunes).
- La densification du village dans le respect de sa forme urbaine actuelle,
- La construction de logements supplémentaires rendue possible par l’ouverture à l’urbanisation de quelques secteurs par comblement des dents creuses.
La volonté de la municipalité est de permettre une augmentation de la population d’environ 116 habitants par la construction d’environ 56 logements, nécessitant un besoin théorique de 4,5 ha à 6 ha à urbaniser.
Pour atteindre ces objectifs, la commune s’appuiera sur la consommation d’espaces libres (dents creuses), des projets de renouvellement urbain, par mutation du bâti, et ouvrira à l’urbanisation des secteurs situés à l’ouest et au sud du bourg, dans la continuité du tissu urbain existant, dans les secteurs les plus adaptés au regard de :
• Leur éloignement des zones humides sensibles de la vallée de la Cologne,
• Leur faible exposition au risque naturel et technologique,
• Leur desserte par les réseaux (eau potable notamment),
• Leur accessibilité,
• Leur positionnement dans le grand paysage permettant une intégration du bâti.
Elle adaptera les règles d’urbanisme pour densifier et renouveler le tissu ancien.
Le projet communal est traduit et organisé en 4 axes dans le PADD :
Axe 1. Préserver l’environnement, le cadre de vie et le paysage,
Axe 2. Maîtriser le développement urbain,
Axe 3. Préserver / protéger le patrimoine,
Axe 4. Gérer les risques naturels et industriels et les contraintes. frs
Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 4
B. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT EN 4 AXES :
Le PLU met en place les outils pour assurer la qualité de l'urbanisme, de l'architecture et du paysage. Il prévoit les mesures permettant de construire les logements et les équipements publics nécessaires à la population envisagée, et d’assurer un développement économique garantissant des emplois nouveaux.
Le PLU se place également dans une réflexion intercommunale et tient compte des choix faits dans les communes voisines.
Axe 1. Préserver l’environnement, le cadre de vie et le paysage : Structurée sur un coteau agricole en pente douce, dans la vallée de la Cologne, CARTIGNY est une commune moyenne, dans un environnement privilégié. Son fonctionnement urbain est influencé par sa proximité avec Péronne, Saint-Quentin et Amiens.
Afin de préserver le caractère rural, de respecter le site naturel de vallée humide, les paysages et le cadre de vie, l’organisation des trois hameaux agricoles de CARTIGNY, les espaces naturels agricoles et boisés sont préserver.
Cette protection des espaces naturels remarquables et de leur diversité a également une fonction dans la sauvegarde des écosystèmes et de la bio-diversité.
a. Protection de la vallée humide de la Cologne :
• Encadrer l’évolution des aménagements de terrain (affouillement) et des constructions existantes pour protéger la zone humide de tout risque de pollution,
• Interdire toute nouvelle construction,
• Protéger et mettre en valeur les espaces naturels,
• Permettre la réalisation du projet de « voie verte multirandonnée » (Emplacement réservé au bénéfice de la communauté de communes).
b. Protection des haies et bosquets / ou boqueteaux :
Les règles concernant la protection des haies se trouvent dans différents codes (code civil, code rural, code d’urbanisme, code de l’environnement, code forestier), elles sont des composantes des paysages bocagers, permettant la préservation de la biodiversité. Elles ont également un rôle de diversification du paysage, et un rôle de rétention des eaux pluviales et des polluants, et de lutte contre l’érosion.
Dans ce cadre les aménagements paysagers d’entrée de ville, les abords plantés de la zone urbaine (cimetière, tour de ville), et les accompagnements végétaux des hameaux agricoles sont à protéger pour casser les continuités visuelles du bâti, et ponctuer les paysages de la vallée.
Quelques bosquets participent à la qualité paysagère et écologique de CARTIGNY en formant des écrans et repères.
Ces éléments du paysage seront également protégés en application de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme.
c. Protection des espaces naturels :
Les espaces naturels doivent avoir une protection adaptée à leur spécificité : • Espaces agricoles (plein champ et pâtures),
• Zones de vallons secs,
• Vallée humide,
• Espaces boisés.
Leur protection sera assurée par un zonage adapté en zones A (agricole) ou N (naturelle), et par l’inscription de certains éléments comme éléments remarquables du paysage. ES Re
Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 5
d. Protection du paysage :
• Préserver le paysage en limitant la hauteur du bâti,
• Préserver les repères visuels (fermes, château d’eau, église…),
• Préserver la qualité des entrées de ville en conservant leur localisation, • Maitriser le développement de l’urbanisation sur le plateau (« ruelle de Biars ») • Réglementer les clôtures,
• Définir et protéger les éléments intéressants du paysage, bâtis ou naturels, reconnus au titre de la Loi Paysage (L.123-1-7 du CU) : alignement d’arbres bordant la RD44 par exemple,
• Préserver les arbres isolés,
• Conserver les bandes enherbées accompagnant le domaine public (dans les hameaux en particulier),
• Mettre en place un coefficient d’espace vert pour garantir la végétalisation des parcelles. Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 6
Axe 2. Maîtriser le développement urbain :
L'objectif du PLU est de maintenir le caractère résidentiel et rural de CARTIGNY. Le règlement visera à créer une bonne qualité urbaine en tenant compte de l’impact des choix réalisés sur la qualité des espaces naturels.
a. Préserver l’identité urbaine :
Autoriser un développement respectueux de la forme urbaine du bourg, organisé principalement autour de la RD 194 ( Rue de Péronne, Rue Grande, route de Péronne à Vendelles), entre la vallée de la Cologne, et le plateau agricole (Ruelle de Biars, la Croisette), et limiter le développement des hameaux pour conserver leur caractère rural.
b. Assurer le renouvellement :
La loi SRU incite au renouvellement urbain pour limiter la consommation d’espace. Le renouvellement urbain sera possible par les règles mises en place, et pourra prendre différentes formes selon les secteurs : densification par division de parcelles, mutation de bâtiment techniques en logements, démolition/reconstruction de logement devenu inadapté…
c. Programmer le développement du tissu urbain :
• Définir les secteurs à urbaniser et les limites durables de l’urbanisation, • Permettre l’évolution du village dans le respect de la forme urbaine par des zones d’extension urbaine le long des voies existantes assurant une unité au tissu urbain. • Épaissir et densifier le bourg pour développer une forme urbaine cohérente par un épaississement vers l’ouest et le sud, dans des secteurs éloignés des zones humides sensibles de la vallée de la Cologne, faiblement exposés au risque naturel et technologique, bien desservis par les réseaux, accessibles, intégrés dans le grand paysage.
• Répondre à la pression foncière forte provoquée par la proximité de pôles d’emplois (Péronne, Saint-Quentin …).
d. Maintenir l’activité agricole :
Tenir compte de la présence des exploitations agricoles dans le tissu urbain et permettre leur maintien en tenant compte des contraintes :
• Respect des périmètres de protection pour les zones habitables, • Conservation de l’organisation des hameaux autour de la vocation agricole.
e. Assurer la mixité et la cohésion sociale :
La mixité sociale sera assurée au moyen d’une offre diversifiée, adaptée et suffisante en matière de logements et d’équipements pour :
• Développer l’offre en logements de taille moyenne et accessibles aux jeunes ménages ou personnes âgées à revenu modeste, et conserver une part de logements locatifs,
• Définir des réserves foncières permettant de développer des équipements (extension et aménagement d’un parking pour le cimetière, extension de l’école, évolution d’équipements publics autour de la salle polyvalente),
• Permettre le développement de l’activité des lainières de Picardie (site de vallée), • Maintenir les conditions favorables à l’agriculture. se
Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 7
f. Améliorer le fonctionnement urbain :
• Élargir le carrefour de la Croisette posant des problèmes de sécurité (absence de visibilité),
• Élargir la voie d’accès au cimetière,
• Implanter les constructions en retrait des carrefours pour conserver une bonne visibilité, et ne pas exposer les habitations aux nuisances directes de la rue, • Conserver des voiries adaptées à la circulation des engins agricoles à fort gabarit sans augmenter les problèmes de sécurité pouvant se poser,
• Prévoir des accès et une desserte adaptés aux secteurs de développement urbain pour garantir une bonne circulation, et l’accès des services publics (défense incendie, ordure ménagère…),
• Développer des circulations douces de qualité : maintien et mise en valeur du chemin de Tour de ville entre le silo, le cimetière et l’église, réalisation de la voie verte multi-randonnée dans la vallée... Pate 2
Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 8
Axe 3. Préserver/Protéger le patrimoine :
La commune de CARTIGNY souhaite protéger son patrimoine naturel et bâti pour préserver son identité.
a. Préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel de la commune :
• Effectuer un inventaire des éléments remarquables dans le PLU, • Préserver l’identité du village,
• Protéger les éléments isolés remarquables de l’architecture :
o Patrimoine vernaculaire lié à la commune : chapelle, calvaire, murs d’enceinte…
o Ensemble paysager et maisons remarquables : face à l’église « le Château », maison d’habitation des fermes, notamment à Brusle, et à Beaumetz, o Quelques éléments d’architecture technique : silo, petits points dans la vallée, ancien transformateur électrique de Beaumetz…
b. Préserver le patrimoine culturel et les vues identitaires :
• Protéger les 2 cimetières, en respectant les contraintes imposées dans les périmètres d’éloignement,
• Conserver l’ensemble de la coopérative comme témoin de l’architecture industrielle et agricole du XXème siècle,
• Conserver les cônes de vues vers le grand paysage alentour en maintenant des parcelles ouvertes offrant des vues traversantes vers l’espace agricole, et par delà la vallée vers les monts du Vermandois,
• Organiser des vues dans l’axe des chemins ruraux existants pour mettre en scène les perspectives en relation avec le milieu naturel et rural. hu LE
Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – février 2013 9
Axe 4. Gérer les risques industriels et les contraintes :
La commune de CARTIGNY n’est pas soumise à des risques naturels majeurs. Elle souhaite préserver son environnement. Elle souhaite favoriser un renouvellement urbain du tissu existant en tenant compte des contraintes environnementales, et en particulier des servitudes liées à la vallée humide, à la proximité d’une canalisation de gaz haute pression, et à la protection du captage d’eau potable, mais aussi en se préservant d’une exposition aux risques technologiques.
a. Prendre en compte les risques industriels :
L’activité humaine est génératrice de risques. La commune doit composer avec ces risques et mettre en œuvre certaines règles permettant de protéger les populations. Il s’agit de :
• Assurer la gestion des déchets,
• Prendre en compte la présence d’ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) afin de ne pas exposer de nouvelles habitations aux risques de nuisances générées,
• Respecter les servitudes liées au transport du gaz à l’ouest du bourg, • Limiter l’extension urbaine à l’est et au nord du bourg, dans le respect des périmètres de protection du captage d’eau potable, pour préserver la ressource en eau, et pour limiter l’impact sur la vallée humide.
b. Gestion des eaux de ruissellement :
Il s’agit de :
• Assurer la compatibilité des zones de développement urbain avec le schéma d’assainissement autonome,
• Intégrer les orientations du Schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux (SDAGE).
• Encourager l’utilisation des modes alternatifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle,
• Protéger les haies, les boisements, et les bandes enherbées qui participent à la régulation des écoulements et des secteurs inondables.
• Laisser libres les axes de ruissellements ou vallons secs (secteur de la Justice notamment).
• Mettre en place un coefficient d’espace vert pour limiter l’imperméabilisation et conserver les capacités d’infiltration des sols. AXE
3
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captage
>
Prendre
en
compte
le
risque
de
ruissellement
Périmètre
de
protection
Installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
ET
Canalisation
de
transport
de
gaz
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Plan Local d’Urbanisme de CARTIGNY - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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février 2013
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