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Compte-Rendu - Comte Rendu Conseil du 01 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comte Rendu Conseil du 01 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
Conseil du 1° décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 1° décembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE POMA, Maire
Présents : Mme THEODOSE POMA Edith, M. DELARUE Francis, Mme LAFOND
Marguerite, Mme MENJAUD Chantal, Mme DUSSOURD Marie-Paule, M. BOURNICHE François, Mme BRULE Marie-José, M. GODARD Jacques, M. HUBERT André, Mme
VARRON Isabelle, Mme REBOLLO Anne, Mme RECLA Sabrina, Mme MONTICO
Stéphanie, M. ALLARD Pierre
Pouvoirs :
Absents excusés : M. MORICE Ludovic, M. ZAGO Mathieu, Mme VIGNY Gaelle Absents : M. GRENET-LAFFONT Denis, Mme DEGANO BARBIER Audrey Secrétaire de séance : Marie-Paule DUSSOURD
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2025 - Participation de l'employeur à la mutuelle des agents
- Ouverture anticipée des crédits d’investissements 2026
- Subvention à Familles Rurales pour l'espace de vie sociale (EVS)
- CC2M : Adoption du rapport de la CLECT
- TAD : adoption des nouveaux statuts de la CC2M
- Promotion interne : création d'un emploi d'agent de maîtrise
Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à 19h32
Du fait de l'abandon par la CC2M de la compétence gendarmerie, il faut refaire élection du
délégué. Ce point est donc ajouté à l’ordre du jour.
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29.09.2025
Madame le Maire rappelle les points abordés au conseil municipal du 29 septembre 2025 et soumet au vote le compte-rendu
M. Godard fait remarquer qu'il serait bien d'intégrer la liste définitive des représentants dans les commissions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve le compte rendu du conseil du 29.09.2025.
2) Participation de l'employeur à la mutuelle des agents
Le Comité social territorial a rendu un avis favorable à notre projet de délibération pour mettre en place la participation employeur aux mutuelles des agents à compter du 1° janvier 2026. Il y a lieu de déterminer le montant de cette participation, le minimum obligatoire étant de 15€ par mois et par agent.
Proposition : participation pour chaque agent ayant souscrit une mutuelle labellisée.
Le conseil valide une participation pour chaque agent ayant souscrit une mutuelle labellisée à hauteur de 15 € par mois. Un bilan sera effectué dans un an.
Délibération adoptée à l'unanimité 3) Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1 autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, dans l'attente du vote du budget sur l'exercice suivant.
M. Godard demande des précisions sur les travaux concernés. Mme le maire évoque les
travaux permettant de lutter contre les ruissellements, les travaux d'aménagement d'un Tiers lieu, les travaux de réfection de voirie.
Les membres du conseil valident les montants suivants :
Chapitre | Objet Crédits 2025 Crédits 2026
020 Immobilisations incorporelles 142 708,94 € 35 677,24 €
021 Immobilisations corporelles 1 120 372,80 € 280 093,20 €
023 Immobilisations corporelles en cours 731 525,05 € 182 881,26 €
TOTAL 498 651,70 €
Délibération adoptée à l’unanimité
4) Subvention à Familles rurales
Une première subvention sur le périscolaire a été attribuée. Le montant a été renégocié et les charges sont désormais prises en charge par l'association. || a été demandé un dossier
de subvention spécifique à l'Espace de Vie Social. L'association Familles rurales sollicite une subvention de 2000 € à St Cyr et 500 € à St Ouen. Un dossier complet a été remis avec
détail sur fréquentation par commune.
Le plus grand financement de l'association provient de la CAF (27000 €) qui ne finance que
si une commune participe.
En 2024, la subvention était de 14000 €. Cette année : 9490 € sur périscolaire.
Le conseil valide le versement de 2000 €
Délibération adoptée à l’unanimité
5) CC2M : adoption du rapport de la CLECT
La CC2M a transmis aux communes membres la délibération du conseil communautaire prenant acte de la présentation du rapport de la CLECT 2025 relatif à la rétrocession de la
compétence « gestion de la gendarmerie », de l’actualisation de la charge des ALSH, de actualisation de la charge transférée des gymnases de Rebais et Villeneuve sur Bellot et de la piscine intercommunale de Bellot, ainsi que l'intégration du Fonds de Solidarité Logement.
Le rapport de la CLECT doit être adopté par chaque conseil municipal au plus tard le 20 février 2026, tel que prévu au premier alinéa du Il de l’article L5211-5 du CGCT et du
septième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du CGI.
Les conseillers s'interrogent sur le coût différent des ALSH selon les communes. Mme le maire propose de poser la question à la CC2M lors de la prochaine rencontre.
Délibération adoptée à l’unanimité 6) TAD : adoption des nouveaux statuts de la CC2M
Madame le maire rappelle que ce service laisse 130 000 € de reste à charge pour un
nombre de bénéficiaires dérisoire. La région est favorable à la labellisation mais sans
augmenter l'aide financière. Du fait de la labellisation, le Conseil départemental supprime son aide. La CC2M a donc voté la suppression du Transport à la Demande.
La CC2M a transmis aux communes la délibération du conseil communautaire du 6 novembre 2025, portant modification des statuts.
En vertu de l'article L 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification proposée.
Délibération adoptée à l’unanimité
7) Promotion interne : création d’un emploi d’agent de maîtrise
Un agent de la collectivité peut bénéficier d’une promotion interne au grade d'agent de
maîtrise. En attendant l'officialisation de cette promotion, il est recommandé de créer par anticipation l'emploi correspondant.
Délibération adoptée à l’unanimité
8) Subvention complémentaire à l'association des Amis de Pierre Mac Orlan
L'association des Amis de Pierre Mac Orlan organise la remise du prix Pierre Mac Orlan et le versement du prix du lauréat. À cet effet, la convention signée le 7 août 2024 pour 6 ans entre les villes de Brest et Saint-Cyr-sur-Morin prévoit le versement par chaque commune de la somme de 2500 € correspondant à la moitié du prix du lauréat.
L'association ayant déposé une demande de subvention complémentaire, il est demandé aux conseillers de valider un versement de 1000 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
9) Désignation d’un représentant pour la gendarmerie de Rebais (point ajouté)
La rétrocession de la compétence relative à la gendarmerie de Rebais a été enregistrée par la Préfecture. Il est donc nécessaire de désigner à nouveau un représentant de la commune de Saint-Cyr sur Morin. M. Pierre ALLARD se porte volontaire et les membres du conseil
accepte.
-Titulaire : Pierre Allard
-Suppléante : Edith Theodose Poma
Cette décision sera transmise au secrétariat de mairie de Rebais
Délibération adoptée à l’unanimité
Questions et informations diverses :
- Des études complémentaires sont attendues sur Champeaux et à l'Hermitière en amont des prochains travaux de lutte contre les ruissellements - Nous avons reçu un devis concernant l'étude de géothermie (8000 €) : sur l'école, maison Guibert, Maison médicale et la cantine. Cette étude est financée par le SDESM, nous nous
rapprochons du service pour connaitre le montant de ce financement.
- Les Travaux de voirie débutent le 2 décembre 2025. Les voies concernées sont rue de Charnesseuil, rue Daniel Simon, et route de La Plinière, rue de la Méresse, carrefour des
Petits Montgoins
- La subvention sollicitée auprès du département de Seine-et-Marne dans le cadre du
PDIPR passe en commission prochainement. La somme de 2059 € serait accordée pour la plantation d'arbres sente piétonne. La plantation est assurée par les agents communaux.
- L'association sports et loisirs du Petit Morin fait don de 3 agrès qui seront installés par les
agents techniques
- Le TDU sera livré en fin de semaine, les membres du conseil doivent se préparer à le
diffuser
- agenda :
* 10/12/2025 : repas de fin d'année à la Cantine de l'œuf dur
* 17/12/2025 : pot de départ à la retraite de Bruno
* 10/01/2026 : Vœux du maire.
- M. Godard demande à avoir les dossiers plus en amont du conseil municipal pour préparer les dossiers importants.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20h58
Edith THEODOSE POMA Marie-Paule DUSSOURD
Maire Secrétaire de séance
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