Déliberation - Comte Rendu Conseil du 29 SEPTEMBRE 2025

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Déliberation - Comte Rendu Conseil du 29 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - Comte Rendu Conseil du 29 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Valide on al municipal

JR A dame LISE.

COMPTE-RENDU

Conseil du 29 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELARUE, 1 adjoint

Présents: M. DELARUE Francis, Mme LAFOND Marguerite, Mme MENJAUD Chantal, M. BOURNICHE François, Mme BRULE Marie-José, M. GODARD Jacques, M. HUBERT André, Mme VARRON Isabelle, Mme REBOLLO Anne, Mme RECLA Sabrina, Mme MONTICO Stéphanie, M. ALLARD Pierre,

Pouvoirs: Mme THEODOSE POMA Edith à Francis DELARUE, Mme DUSSOURD Marie- Paule à Chantal MENJAUD

Absents excusés : M. GRENET-LAFFONT Denis

Absents : M. MORICE Ludovic, Mme DEGANO BARBIER Audrey, M. ZAGO Mathieu, Mme VIGNY Gaelle

Secrétaire de séance : Mme RECLA Sabrina

Rappel de l’ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2025

2- révision des représentants dans diverses instances (retrait délibération 2025-25)

3- Projet d'enfouissement du CO? sur le site de Grandpuits

4- Convention de mise à disposition des abris-bus départementaux (renouvellement) 5- DM amortissements et intégration des frais d'étude

6- Redevance d'occupation du domaine public de GRDF

7- Acceptation des dons des familles COUPRY et DELAHAYE

8- Colombarium : prise en charge par la commune + tarif concessions + règlement intérieur 9- avenant au bail La Cantine de l’œuf dur

10- Plantation d’arbres : sollicitation d’une subvention du PDIPR

11- Validation du contrat de partenariat avec la DGFIP pour la fiabilisation des valeurs locatives sur les propriétés bâties et l’optimisation des bases fiscales

Le président de séance, ayant constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h31

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02.06.2025

Le Président rappelle les points abordés au conseil municipal du 2 juin 2025 et soumet au vote le compte-rendu

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide le compte rendu du conseil du 02.06.2025.

Délibération prise à l’unanimité

2) Révisions des représentations dans les commissions

Lors du dernier conseil, les représentants de la commune dans diverses instances ont été modifiés. La sous-préfecture demande le retrait de la délibération n°2025-25 au motif que le S2EE77 et COVALTRI sont des syndicats fermés et que la désignation des représentants n'est pas de la compétence du conseil municipal.

Le SDESM, quant à lui nous a signalé que 2 titulaires doivent être désignés au lieu d’un seul.

Il est donc demandé aux conseillers municipaux de retirer la délibération n°2025-25 et de valider la liste des représentants au sein des instances : Commission d'appel d'offre,Commission développement économique (CC2M), PLUi (CC2M), SDESM, Commission cimetière.

M. Pierre ALLARD se propose comme titulaire au sein du SDESM sa désignation est validée

à l'unanimité

Instance/commission Titulaire Suppléant(e)

Commission d'appel d'offre |

(CAO) Ass Stéphanie MONTICO Audrey

Présidente : Mme THEODOSE | Pierre ALLARD DESANe POMA

en economique Stéphanie MONTICO Edith THEODOSE POMA

André HUBERT A . SDESM Pierre ALLARD Stéphanie MONTICO

PLUIi (CC2M) Marguerite LAFOND Edith THEODOSE POMA

es Francis DELARUE | Cimetière André

HUBERT Edith THEODOSE POMA

Délibération prise à la majorité

3) Projet d'enfouissement du CO? sur le site de Grandpuits

M.DELARUE évoque un projet de motion contre un projet d'enfouissement de CO? à

Grandpuits par la société C-QUESTRA

1 abstention : Pierre ALLARD

Délibération prise à la majorité des membres présents et représentés (13 voix pour et

1 abstention)

4) Convention de mise à disposition des abris-bus départementaux (renouvellement)

La convention passée avec le département de Seine et Marne, relative à la mise à

disposition à titre gracieux des abribus départementaux (Eglise, Courcelles, Archets), arrive à expiration et il nous est proposé de la renouveler pour 5 ans

Délibération prise à l'unanimité

5) DM amortissements et intégration des frais d'étude

-La délibération 2020-21 du 12 mars 2020 ayant défini une durée d'amortissement pour le compte 21532, il est nécessaire de prévoir des crédits, à savoir 1061.99 € par an de 2020 à

2039. Ces crédits ayant été omis à l'élaboration du Budget prévisionnel, il y a lieu de les

inscrire par le biais d’une décision modificative

-Par ailleurs, les frais d'étude ayant été suivies de travaux doivent être réintégrés par une décision modificative et permettre ainsi de bénéficier du FCTVA. La décision modificative porte sur Un montant de 133 228,28 €

Délibération prise à l'unanimité6) Redevance d’occupation du domaine public (RODP)

Dans le cadre du contrat de concession souscrit avec GRDF pour la distribution de gaz naturel, il y a lieu de valider le montant de la RODP au titre de l'année 2025 à hauteur de

569 €

Chaque année, la redevance pour l'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité est actualisée. Au titre de l'année 20285, la RODP due par ENEDIS se monte à 241 €. En 2024, la RODP prévue mais non réclamée

était de 239 €. Il est proposé de transmettre une demande de paiement pour 2024 et 2025.

Délibération prise à l’unanimité

7) Acceptation de dons des familles COUPRY et DELAHAYE

Les conseillers municipaux sont invités à valider les dons reçus des familles Coupry (3 tables et 8 chaises métalliques) et Delahaye (table de ping-pong installée à la médiathèque).

Les dons sont acceptés à l'unanimité et un courrier de remerciement sera adressé aux

donateurs

Délibération prise à l'unanimité

8) Colombarium: prise en charge par la commune, révision des tarifs des

concessions et règlement intérieur

Dans le cadre de l'acquisition du nouveau colombarium, la commune de Saint-Ouen avait porté le projet afin de bénéficier d’une subvention de l'Etat (DETR 2023 : 15 768 € TTC). Le coût total de l'installation du colombarium se monte à : 39 947,75 €.

Conformément au règlement intérieur du cimetière, il est convenu que les frais soient partagés entre nos deux communes, à hauteur de 75% du reste à charge pour Saint-Cyr- sur-Morin, soit la somme de 18 134,81 € TTC.

La prise en charge est validée à l’unanimité à hauteur de 18 134,81 €TTC. La part de

remboursement du FCTVA devra être reversé par Saint-Ouen à réception (dans deux ans)

Délibération prise à l’unanimité

L'installation du colombarium entraine la révision des tarifs. La commission cimetière a validé

les montants suivants :

Durée Concession pour les Concessions pour le

caveaux colombarium

15 ans 300 € 450 €

30 ans 400 € 650 €

50 ans 600 €

Le tarif des concessions connait une augmentation de 100€

Quant aux tarifs du colombarium, il est créé une durée de 15 ans à 450 €, la concession de 30 ans est portée à 650 € au lieu 300 €

1 abstention (Anne REBOLLO)

Délibération prise à la majorité des membres présents et représentés (13 voix pour et 4 abstention)La formalisation d’un règlement intérieur spécifique au cimetière a été élaboré par la

commission cimetière. M. Delarue fait lecture du règlement en vue de sa validation par le

conseil.

M.ALLARD interpelle le président concernant l’inhumation d’un membre de la famille Crapart à Rebais et demande pourquoi la commune de Saint-Cyr aurait refusé. Réponse : il ne s’agit pas d'un refus de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin mais d’une décision de la famille du défunt.

Ilest convenu de transmettre le règlement intérieur aux membres du conseil

Délibération prise à l’unanimité

9) Avenant au bail de La Cantine de l’œuf dur

La construction d’un local supplémentaire en 2025 permet à « La Cantine de l'œuf dur » de

bénéficier d’une surface de stockage supplémentaire. Un espace poubelle en bois a été aménagé spécifiquement pour La Cantine. Un avenant au bail initial doit donc être validé.

Une augmentation du loyer de 50 € est validée

Délibération prise à l’unanimité

10) Plantation d’arbres : sollicitation d’une subvention du PDIPR

Dans le cadre de plantations d'arbres, nous pouvons bénéficier d’une subvention à hauteur de 50%. Il est nécessaire d'autoriser le maire à solliciter cette subvention et à signer la

convention qui en émanera

Délibération prise à l'unanimité

11) Validation du contrat de partenariat avec la DGFIP pour la fiabilisation des valeurs locatives sur les propriétés bâties et l'optimisation des bases fiscales

À la suite des travaux de la CCID, nous avons entamé un travail avec les services de la

DGFIP pour mettre à jour les valeurs locatives sur les propriétés bâties. Afin de fiabiliser ces valeurs et permettre d'optimiser les bases fiscales tout en respectant la législation en matière d'utilisation des données personnelles, il est nécessaire de contractualiser avec la DGFIP. Vous êtes invités à autoriser Mme le maire à signer le contrat.

Délibération prise à l'unanimité

Sabrina RECLA

Secrétaire de séance

Î

Francis DELARUE

1% adjoint, président de séance

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