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Arrêté - ARR 2024 279 92 avenue du General de Gaulle
Arrêté - ARR 2024 285 avenue du General de Gaulle
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 285 avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu: c
- de la publication le: 1 5 OCI 2024
-delaréception-en-préfacturele.:
Le Maire
A 2024/7286
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de travaux sur le trottoir
avenue du Général de Gaulle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’avis favorable du Département du Val-de-Marne, service DVM du 2 octobre 2024,
- Vu la demande de la société TPF pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
remplacement et de raccordement de coffret électrique sur le trottoir, 94 avenue du Général de Gaulle, durant la période des vacances scolaires, soit du 21 au 31 octobre 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il
est nécessaire de réglementer le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 21 octobre 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit au droit des travaux avenue du Général de Gaulle,
à proximité du numéro 94. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la
société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3: Les travaux sur le trottoir avenue du Général de Gaulle entraineront un empiètement sur la piste cyclable. Les cyclistes devront impérativement mettre pied à terre.
ARTICLE 4 : En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton. La fouille sera reprise sur la pleine largeur du
trottoir.
ARTICLE 5 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation émise par le service DVM du Département du Val-de-Marne.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Municipaux et Départementaux. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 7 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine, toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de l’atelier vélos et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne — Monsieur Godart
ENEDIS — Monsieur Saillard
Société TPF VNYNYNYNNNYN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS. le “| à UCT 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Richard DELL'AGNOLA
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.