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Arrêté - ARR 2022 396 avenue du General de Gaulle
Arrêté - ARR 2023 319 avenue du General de Gaulle
unknown - ARR 2025 249 avenue du General de Gaulle
Arrêté - ARR 2025 206 avenue du General de Gaulle
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 206 avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- dé ta Pubication le: 1 5 JUIL 2025
HUE
A 2025/2cç
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Général de Gaulle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'avis favorable du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande de la société STPS pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
renouvellement de branchement gaz sur le trottoir au numéro 61 avenue du Général de Gaulle, du 25 août au 12 septembre 2025,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il
est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des cyclistes dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 25 août 2025 et jusqu’au 12 septembre 2025, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit sur deux emplacements en face du numéro 61
avenue du Général de Gaulle. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la
société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, en raison de la proximité avec le groupe scolaire Charles Péguy, les travaux pourront se faire qu’entre 9 heures et 16 heures. En dehors
des périodes d’intervention, un pont piéton sera installé sur la fouille.
ARTICLE 3 : Durant la même période visée à l’article 1, les cyclistes devront intégrer la voie de circulation au niveau de la traversée piétonne située au numéro 91 afin de laisser le
trottoir aux piétons et contourner la zone de travaux et récupérer la piste cyclable juste
après la sortie de l’allée des Pavillons. Le passage des piétons sera maintenu et protégé
en toute circonstance.
ARTICLE 4 : S'il s’avérait que les travaux entraînent un impact au marquage au sol de la piste cyclable, la société chargée des travaux reprendra les marquages (RAL pantone bleu
P2935). Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans
les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Municipaux et Départementaux.
La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions émises par le service
du Département du Val-de-Marne
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine, toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
GRDF — Monsieur Kheddam
Société STPS — Monsieur Da Costa VYNYNNYNNNNYV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 5 jy} 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du SRE
RE ND
; &)
le NEA Richard DELL’AGNOLA =
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr