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Arrêté - 39 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 39 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
ROQUEFORT EE
Département
des
Landes
KJ
Commune de ROQUEFORT
LS
C1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
a
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°
39-24
LE MAIRE
VU
la demande
en
date
du
02
janvier
2024
par
laquelle
la société
SAINT-ETIENNE
OUTILLAGE,
demeurant
Parc des
Essarts
BP-
20086 42162
ANDREZIEUX
BOUTHEON
CEDEX,
Représenté
par
Monsieur
François
FAURE
demande
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public, sur
l'avenue
des
Arènes,
en
agglomération,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des:
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
qu
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du 07
janvier
1983,
VU
le règlement
général
de
voie
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
Camion
pour
vente
d'outillage,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
IMPLANTATION ARTICLE
3 -
Implantation ouverture
de
chantier
et
récolement.
Les
bénéficiaires
informeront
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1 jour
gant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la
vérification
de
l'implantation,
Sette
dernière
est
autorisée
du
vendredi
19
juillet
2024
20h00
au
samed,
20 juillet
2024
12h30,
comme
précisée
dans
la demande
ARTICLE
4 -
Responsabil
Cette autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation de ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers,
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
Substituera
à lui.
Les
frais
de cette
intervention seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions directes
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent expressément
réservés, ARTICLE
5
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder
si
nécessale.
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
2 (deux)
jours.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
Fee
contre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'ofice
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
7 -
Redevance
Le
droit
d'occupation
est
fixé
à 110.50€
pour
la
journée
du
samedi
20
juillet
2024.
Fait
à Roquefort,
le
2 8
MARS
202
Le
Maire,
F.
HUBERT
A
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 9
MARS
204
Publié
sur
le site
internet
le:
2 9
AIS
20
Le Maire FHUBERT
LU
DIFFUSIONS Le bénéficiaire
pour attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
les
deux mois
à compter
de sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.