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Compte-Rendu - 1741008235 cr du cm du 20 11 2024
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune d'Islettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1741008235 cr du cm du 20 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20/11/2024
A 18H30
L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’annexe de la mairie, sous la présidence du Maire Ludovic POCHON
Présents :
M. POCHON Ludovic
M. GEHIN Xavier
M. HENRION Frédéric
M. HURLAIN Francis
M. LAGRUTTA Nicolas
M. MOURLET Thibaut
Mme OTHELET Myriam’s
Mme PECHEUX Aurore
M. PRUVOST Jean-Claude,
Mme VAROQUIER Blandine
L
Donne
S
Excusés :
11. Mme SAUPIQUE Marie-Agnès donne procuration à Mme PECHEUX Aurore Absent :
12. M. HURLAIN Jérémy
Mme FICHAUX Magali 13.
8.
9.
ORDRE DU JOUR
Désignation du/de la secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02/07/2024
Recensement de la population, désignation d’un coordonnateur et rémunération des agents recenseurs (délibération)
Adressage
Dématérialisation de la gestion du cimetière
Travaux : Sécurisation, Vitraux, convention avec la Fondation du Patrimoine,
logements verrerie.
Projet centrale photovoltaïque : AMI
Livret d’accueil
Décisions modificatives (délibération)
10. Requalification de la traversée des Islettes pour la phase pro (délibération)
11. Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : M Frédéric HENRION a été désigné secrétaire de séance
oi 2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02/07/2024
POUR A L’UNANIMITÉ
iii
3. Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre jour, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’ajouter une question à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à l’orage du 12 mai 2024 et que des détériorations sont apparus sur la voirie aux Senades et rue de la verrerie.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 28.005,64 € HT.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à des aides allant jusqu’à 70 % et demande l’autorisation de déposer des dossiers de subventionnement auprès de différents organismes compétents.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'’autoriser M. le Maire à faire des demandes de subventions auprès de différents organismes compétents et à signer tout document s’y rapportant.
roro
3. Recensement de la population, désignation d’un coordonnateur et rémunération
des agents recenseurs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret 2607-658 du 02 mai 2017 relatif cumul d'activités,
Vu le recensement général de la population qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ De désigner un coordonnateur chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune
- De fixer les modalités de recrutement et de rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : La désignation du coordonnateur
Mme CONTRERAS Florence est désignée coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l'année 2025. Elle bénéficiera pour l’exercice de cette activité d'une récupération du temps de travail supplémentaire effectué.
Article 2 : Les Agents Recenseurs.
L'Insee recommandant un agent recenseur pour 200 à 250 logements, deux agents recenseurs seront désignés parmi les agents de la commune. Ces agents seront désignés par arrêté municipal.
La rémunération des agents recenseurs est fixé à 750 € chacun soit environ la moitié de la dotation que la commune percevra de l'Etat.
>>> >> ix io 4. Adressage
Monsieur le Maire rappelle l’obligation aux communes d’identifier les maisons et parcelles constructibles. Deux réunions avec les techniciens de la poste ont déjà eu lieu.
MISE EN PLACE DE VOTRE BASE ADRESSE LOCALE
La mise en place de votre Base Adresse Locale par La Poste, s'effectue au travers d'une méthodologie construite en 4 phases :
1. Cadrage du projet : réunion de travail pour définir les modalités du projet ; 2. Audit & Conseil : diagnostic sur l'intégralité des adresses de votre commune; 3. Réalisation du projet dans l'un des outils après validation par le conseil municipal, * Création de la BAL sur toutes les adresses du territoire dans l'outil « Mes adresses » :
* Certification des adresses par la commune;
* Publication de la BAL dans la BAN.
4. Procès-Verbal (PV) de fin de prestation : finalisation du projet d'un commun accord.
Chacune de ces 4 phases donnera lieu à la remise d'un livrable.
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5: Dématérialisation de la gestion du cimetière
Monsieur le Maire rappelle le vote pour la dématérialisation du cimetière en début de mandat, il explique que cette dématérialisation est en cours et que la finalité du projet devrait se faire début de l’année 2025.
roi > rie > ré
6. Travaux : Sécurisation, Vitraux, convention avec la Fondation du Patrimoine, logements
verrerie
Le Maire fait le point sur les travaux de sécurisation des vitraux et informe que la convention avec la Fondation du Patrimoine a été signée.
rer
Fe Logements verrerie: Les documents de marché ont été signés, le plan de financement provisoire est le suivant :
Postes Montant Fd vert 39000
Isolation 22082 DETR 32436
(Chauffage & VMC] 27369 Total 71436 65%
| Peinture
Electricité EDF en attente
Menuiserie 50260,65
MO 9829
Divers
Total
Reste à Charge
roro 7. Projet centrale photovoltaïque : AMI
Suite à la découverte d’une espèce protégée et d’une zone humide, la surface de la centrale photovoltaïque doit être revue à la baisse. De ce fait le bureau d’étude VSD, qui avait été choisit lors d’un précédent conseil municipal, abandonne le projet. Il convient donc de trouver une nouvelle entreprise, M. le Maire informe qu’il a pris contact avec deux nouvelles entreprises.
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8. Livret d’accueil
Monsieur le Maire informe qu’une première ébauche d’un livret d’accueil pour les nouveaux habitants vient d’être faite.
iirrrmééripiie
9. Décisions modificatives
e N°03-2024
INVESTISSEMENT : Compte 231
DEPENSES RECETTES
Article (chap}-Opération Montant Article (chap)-Opération | Montant
21538 (21) : Autres réseaux -8000 €
231 (23) : Immob. corporelle 8000 €
TOTAL DEPENSES 0000 € | TOTAL RECETTES
e _N°04-2024
INVESTISSEMENT : Compte 1641
DÉPENSES RECETTES
Article (chap)-Opération Montant Article (chap}-Opération | Montant
1641 (16) : Emprunts en euros 6000 €
2131 (21) : Bâtiments publics -6000 €
TOTAL DEPENSES 0000 € | TOTAL RECETTES
POUR A L’UNANIMITÉ
ook ir rkririiré 10. Requalification de la traversée des Islettes pour la phase pro
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de requalification de la traversée de la commune et indique qu’avant d'effectuer les travaux il convient de faire des demandes de subventions auprès de différents organismes compétents.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 1 271 367,90 € HT.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de déposer des dossiers de
subventionnement auprès de différents organismes compétents.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser M. le Maire à faire des demandes de subventions auprès de différents organismes compétents et à signer tout document s’y rapportant,
- or rorkrérirrri
il. Questions diverses
+ M. Le Maïre informe que la 3ème campagne de stérilisation a démarré début juillet, que nous avons obtenu des subventions auprès de la Fondation Brigitte Bardot. *__ Point prestataire collecte des déchets (Eco Déchets)
La Codecom nous demande de participer au frais de rémunération d’une conseillère numérique sur le territoire Argonne Meuse (prise en charge par les communes de 1€/hab/an sur 3 ans), les documents étant arrivés trop tard, nous devrons prendre une délibération ultérieurement à propos de ce sujet.
+ M. Le Maire rappelle que le repas des aînés aura lieu le 23/11/2024.
Séance levée à 20h20 APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20/11/2024 à 18h30
FICHAUX Magali
GEHIN Xavier
HENRION Frédéric
HURLAIN Francis
HURLAIN Jérémy
LAGRUTTA Nicolas
MOURLET Thibault
OTHELET Myriam’s
PECHEUX Aurore
POCHON indovie
= Î
[PRUVOST Jean-Claude
SAUPIQUE Marie-Agnès | (>
|VAROQUIER Blandine DÉFE Fraanation à À. PoGun
|