Compte-Rendu - 1776167580 cr du cm du 20 03 2026

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Compte-Rendu - 1776167580 cr du cm du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Islettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1776167580 cr du cm du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/03/2026

A 19H00

L'an deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’annexe de la mairie, sous la présidence du Maire Ludovic POCHON

Présents :

- Mme VIGOUR Monique, M. HENRION Frédéric,

- Mme MARSAN Patricia, M. LAGRUTTA Nicolas,

- Mme OTHELET Myriam’s, M. DE ANTONIO Nicolas, - Mme MULON Marie-Xavière, M. CONTRERAS Quentin, - M. GEHIN Xavier, Mme FICHAUX Emilie

- M. BRAND Simon,

Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné procuration :

- M. POCHON Ludovic donne procuration à M. LAGRUTTA Nicolas pour voter en son nom.

- Mme PECHEUX Aurore donne procuration à M. DE ANTONIO Nicolas pour voter en son nom.

- Mme SAUPIQUE Marie-Agnès donne procuration à Mme VIGOUR Monique pour voter en son nom.

- M. LARMUSIAUX Philippe donne procuration à Mme MARSAN Patricia pour voter en son nom.

ORDRE DU JOUR

1. Présidence de la séance par le doyen ou la doyenne d’âge

2. Election du Maire

3. Création des postes d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture et remise de la chartre de l’élu local (article L 111-1-1 du code général des collectivités locales)

6. Désignation des élus représentants le Conseil Municipal à la communauté de communes dans l’ordre du tableau.

7. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

8. Délégations de fonction du Maire aux Adjoints

9. Délégations au personnel communal

10. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

11. Désignation des membres des diverses commissions communales

12. Désignation des représentants au Syndicat des Eaux de la Vallée de la Biesme 13. Désignation des délégués à la FUCLEM

14. Désignation des délégués au CNAS (1 élu et 1 agent)

15. Information sur la désignation des membres de la commissions communale des impôts directs

16. Questions diverses2

1. Présidence de la séance par le doyen d’âge

La séance est ouverte par la doyenne d’âge, Mme VIGOUR Monique, qui explique qu’il faut un secrétaire de séance et 2 Assesseurs :

- Mme MULON Marie-Xavière se porte volontaire pour assurer le secrétariat. - Mme MARSAN Patricia et Mme FICHAUX Emilie seront les assesseurs.

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2. Election du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M.POCHON Ludovic avec 15 (quinze) voix ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.



3. Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création de trois postes d'adjoints.

3

4. Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu la majorité absolue et sont proclmés :

– 1er adjoint Mme PECHEUX Aurore, 15 (quinze) voix

– 2ème adjoint M. DE ANTONIO Nicolas, 15 (quinze) voix

- 3ème adjoint Mme MARSAN Patricie, 15 (quinze) voix



5. Lecture et remise de la charte de l’élu local (article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Locales)

La charte a été lue par le 2ème adjoint, M. DE ANTONIO Nicolas

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6. Désignation des élus représentants le Conseil Municipal à la Communauté de Communes dans l’ordre du tableau

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des représentants de la Commune auprès de la Communauté de Commune Argonne Meuse. Selon la représentativité de la Commune des Islettes au Conseil Communautaire, le nombre de délégués est fixé à 4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne les délégués communautaires suivants :

- M. POCHON Ludovic

- Mme PECHEUX

- M. DE ANTONIO Nicolas

- Mme MARSAN Patricia

4

7. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir deliberé, le Conseil Municipal decide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

1º D'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2º De fixer, dans les limites d'un montant de 1000 C par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voles et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

3º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’éxécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

4º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

5º De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

6º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions clans les cimetières

7º D'accepter les dons et legs qui ne sont grèvés ni de conditions ni de charges;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

9º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

10º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

11°D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

12º D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du méme code.

13°De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Ces délégations ont été adoptées à l’unanimité.

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8. Délégations de fonction du Maire aux Adjoints5

- 1er adjoint :

Le Maire de la Commune des Islettes,

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination du Maire et de trois adjoints, Mme Aurore PECHEUX ayant été élu 1ère adjointe au Maire,

Considérant que pour la bonne marche de la commune, il convient que le maire délègue une partie de ses fonctions aux adjoints,

ARRÊTE

Article 1 : Mme Aurore PECHEUX 1ère adjointe, reçoit délégation dans les fonctions suivantes :

✓ Officier d’état civil, en application de l’article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales pour en assurer les fonctions, délivrer tous certificats et signer toutes pièces au service de l’état civil ;

✓ Adjointe chargée des affaires scolaires, de la cohésion sociale, de la communication et de la vie associative.

Article 2 : Mme Aurore PECHEUX reçoit également et en conséquence la délégation de signature au titre des compétences précisées à l’article précédent.

✓ Délégation permanente est également donnée à Mme Aurore PECHEUX de signer tous documents administratifs au service de l’état civil.

✓ Délégation permanente est également donné à Mme Aurore PECHEUX à l’effet de signer tous les documents, courriers et autorisations relevant des domaines des affaires scolaires, de la cohésion sociale, de la communication et de la vie associative.

✓ Délégation permanente est également donnée à Mme Aurore PECHEUX de signer tous les documents et courriers concernant : la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le décret, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

✓ Délégation permanente est également donnée à Mme Aurore PECHEUX pour la fixation des rémunérations et le règlement des frais honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

✓ Délégation permanente est également donnée à Mme Aurore PECHEUX pour le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Article 3 : Mme Aurore PECHEUX pourra prétendre au versement des indemnités prévues par le 2ème alinéa de l’article L.2123-24 et du 1er alinéa L.2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales, à compter de la date d’entrée en fonction, soit le 15 mars 2026.6

Article 4 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet de Verdun, pour contrôle de la légalité, à Madame la trésorière de Clermont-en-Argonne et à l’intéressée. Il est exécutoire dès sa transmission.

- 2ème adjoint :

Le Maire de la Commune des Islettes,

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination du Maire et de trois adjoints, M. Nicolas DE ANTONIO ayant été élu 2ème adjoint au Maire,

Considérant que pour la bonne marche de la commune, il convient que le maire délègue une partie de ses fonctions aux adjoints,

ARRÊTE

Article 1 : M. Nicolas DE ANTONIO 2ème adjoint, reçoit délégation dans les fonctions suivantes :

✓ Officier d’état civil, en application de l’article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales pour en assurer les fonctions, délivrer tous certificats et signer toutes pièces au service de l’état civil

✓ Adjoint chargé du cadre de vie, embellissement, environnement

Article 2 : M. Nicolas DE ANTONIO reçoit également et en conséquence la délégation de signature au titre des compétences précisées à l’article précédent.

✓ Délégation permanente est également donnée à M. Nicolas DE ANTONIO de signer tous documents administratifs au service de l’état civil.

Article 3 : M. Nicolas DE ANTONIO pourra prétendre au versement des indemnités prévues par le 2ème alinéa de l’article L.2123-24 et du 1er alinéa L.2123-24 DU Code Général des Collectivités territoriales, à compter de la date d’entrée en fonction, soit le 15 mars 2026.

Article 4 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet de Verdun, pour contrôle de la légalité, à Madame la trésorière de Clermont-en-Argonne et à l’intéressée. Il est exécutoire dès sa transmission.

- 3ème adjoint :

Le Maire de la Commune des Islettes,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles R2122-8 et R2122- 10

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire dans une série de domaine,7

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur le Maire de la Commune des Islettes donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Marie-Fée GAVART et à Mme Florence CONTRERAS, Adjointes administratives principales de 2ème classe, pour la signature des documents suivants :

✓ La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;

✓ La légalisation des signatures,

✓ La réception des déclarations, la transcription et la mention en marge des actes d’Etat Civil, ainsi que la délivrance des copies (quel que soit l’acte)

✓ Délivrer toutes copies, et extraits quelle que soit la nature des actes

Article 2 :

La signature par Mme Marie-Fée GAVART et Mme Florence CONTRERAS, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante "par délégation du Maire"

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressées et dont une ampliation sera transmise à Mr le Sous-Préfet.



9. Délégations au personnel communal

Le Maire de la Commune des Islettes,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles R2122-8 et R2122- 10

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire dans une série de domaine,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur le Maire de la Commune des Islettes donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Marie-Fée GAVART et à Mme Florence CONTRERAS, Adjointes administratives principales de 2ème classe, pour la signature des documents suivants :

✓ La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;

✓ La légalisation des signatures,

✓ La réception des déclarations, la transcription et la mention en marge des actes d’Etat Civil, ainsi que la délivrance des copies (quel que soit l’acte)

✓ Délivrer toutes copies, et extraits quelle que soit la nature des actes8

Article 2 :

La signature par Mme Marie-Fée GAVART et Mme Florence CONTRERAS, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante "par délégation du Maire"

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressées et dont une ampliation sera transmise à Mr le Sous-Préfet.





10. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatiquement à son maximum pour toutes les communes ;

Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales revalorisant le barème des indemnités du maire suite à la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu ; comme suit (selon l'importance démographique de la commune):

Population de la

commune

Taux maximal (en

%de l’indice brut

1027)

Indemnité

brute

mensuelle (*)

Moins de 500 28,10 1.155,06 €

De 500 à 999 44,30 1.820,96 €

De 1 000 à 3 499 55,70 2.289,56 €

De 3 500 à 9 999 58,30 2.396,44 €

De 10 000 à 19 999 67,60 2.778,71 €

*Compte tenu de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2026.

Considérant que la commune compte actuellement une population de 707 habitants, les indemnités du Maire seront fixées au taux de 44,30% de l’indice brut, soit pour un montant brut mensuel de 1.820,96 €. Cette indemnité prend effet au 15/03/2026.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 20/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) :

Population de la

commune

Taux maximal (en

%de l’indice brut

1027)

Indemnité

brute

mensuelle (*)

Moins de 500 10,89 447,64 €

De 500 à 999 11,77 483,81 €

De 1 000 à 3 499 21,38 878,83 €

De 3 500 à 9 999 23,32 958,57 €

De 10 000 à 19 999 28,6 1.175,61 €

*Compte tenu de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2026.

Considérant que la commune compte actuellement une population de 707 habitants, les indemnités des trois Adjoints (Mme PECHEUX Aurore, M. DE ANTONIO Nicolas et Mme MARSAN Patricia) seront fixées au taux de 11,77% de l’indice brut, soit pour un montant brut mensuel de 483,81 €. Cette indemnité prend effet au 15/03/2026 ;

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

11. Désignation des membres des diverses commissions communales

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les Conseils Municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal les commissions suivantes :

a) FINANCES :

− M. Ludovic POCHON

− Mme Aurore PECHEUX

− M. Nicolas DE ANTONIO

− Mme Patricia MARSAN

− M. Philippe LARMUSIAUX

− Mme Marie-Xavière MULON

− M. Quentin CONTRERAS

10

b) COMMISSION D’APPELS D’OFFRES (C.A.O) :

M. Ludovic POCHON Président de droit.

TITULAIRES :

− Mme Aurore PECHEUX

− M. Nicolas DE ANTONIO

− Mme Patricia MARSAN

− M. Nicolas LAGRUTTA

− M. Philippe LARMUSIAUX



c) TRAVAUX/URBANISME/VOIRIE/ASSAINISSEMENT/PATRIMOINE ET BATIMENTS :

- M. Ludovic POCHON M. Quentin CONTRERAS - Mme Aurore PECHEUX M. Philippe LARMUSIAUX - M. Nicolas DE ANTONIO M. BRAND Simon

- Mme Patricia MARSAN M. GEHIN Xavier

- M. Nicolas LAGRUTTA M. HENRION Frédéric



d) COHESION SOCIALE/VIE ASSOCIATIVE/LOGEMENTS/SCOLAIRES :

− M. Ludovic POCHON Mme Céline FORCINITI − Mme Aurore PECHEUX Mme Emilie FICHAUX − M. Nicolas DE ANTONIO Mme Monique VIGOUR − Mme Patricia MARSAN M. Quentin CONTRERAS − Mme Myriam’s OTHELET



e) COMMUNICATION :

- M. Ludovic POCHON Mme Marie-Xavière MULON - Mme Aurore PECHEUX Mme Marie-Agnès SAUPIQUE - M. Nicolas DE ANTONIO M. BRAND Simon

- Mme Patricia MARSAN



f) ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE/EMBELLISSEMENT :

- M. Ludovic POCHON M. GEHIN Xavier

- Mme Aurore PECHEUX M. HENRION Frédéric - M. Nicolas DE ANTONIO Mme Marie-Agnès SAUPIQUE - Mme Patricia MARSAN M. BRAND Simon

- Mme Emilie FICHAUX Mme VIGOUR Monique



Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve les commissions ci-dessus. En ce qui concerne le Délégué Défense, le Référent Environnement et le Représentant auprès de l’association VDBI, les membres seront désignés dans un prochain conseil municipal.11

12. Désignation des représentants au Syndicat des Eaux de la Vallée de la Biesme

Vu le code général des collectivités locales ;

Considérant qu’il convient de désigner 4 délégués de la commune auprès du Syndicat des Eaux de la Vallée de la Biesme,

Ont été élus à l’unanimité :

- M. POCHON Ludovic

- Mme SAUPIQUE Marie-Agnès

- M. BRAND Simon

- M. CONTRERAS Quentin

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13. Désignation des délégués à la FUCLEM

Suite aux élections municipales et au renouvellement général des conseillers municipaux, il y a lieu de renouveler le comité syndical de la FUCLEM (Fédération Unifiée mixte des Collectivités Locales pour 1’électricité en Meuse), syndicat mixte, dont la commune est membre au titre de la compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution publique d'Electricité) qu’elle lui a transféré.

Conformément à l'article 6 des statuts de la FUCLEM, chaque collectivité membre doit élire 1 délégué par strate de 1000 habitants. Pour notre commune, il appartient au conseil municipal de désigner 1 délégué.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, désigne Mme SAUPIQUE Marie- Agnès, conseillère municipal, déléguée à la FUCLEM.

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14. Désignation des délégués au CNAS (1 élu et 1 agent)

La commune adhère depuis 2010 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits…).

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la commune, le conseil municipal doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le second représentant les agents au sein du CNAS.

Après en avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le conseil municipal élit à l’unanimité :

- M. POCHON Ludovic comme délégué représentant les élus

- Mme CONTRERAS Florence comme délégué représentant les agents

Autorise le Maire à signer tout autre document relatif à la présente délibération.

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15. Information sur la désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Vu l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. En l’occurrence, pour les communes de moins de 2000 habitants, elle est composée par le Maire, président et 6 commissaires.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont les suivantes :

− Être de nationalité française ;

− Être âgé de 18 ans minimum ;

− Jouir de ses droits civils ;

− Être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune − Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, autorise le Maire à établir une liste de 24 noms qui seront tirés au sort avec l’aide du logiciel COSOLUCE selon les critères énumérés ci-dessus.

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16. Questions diverses

Une administrée demande la parole, elle informe le nouveau conseil municipal qu’elle aurait aimé que les candidats aux élections fassent une réunion publique ou autre afin de se présenter.

De ce fait les membres du conseil se sont présentés un par un à l’assistance.

Séance levée à 20h05