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unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 170620 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 170620 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, ie D OLÉRON COMMUNAUTE

Communauté de communes de l’île d’Oléron – 59 route des allées – 17310 Saint –Pierre d’Oléron Page 1 sur 7 Tél : 05 46 47 24 68 – Fax : 05 46 47 12 88 – Site internet : www.cdc-oleron.com

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P P Pr r r o o oc c c è è ès s s- - -v v v e e er r r b b b a a al l l d d d u u u

C C CO O O N N N S S SE E E I I IL L L C C CO O OM M MM M MU U UN N N A A AU U U T T TA A A I I IR R RE E E D D DU U U 1 1 17 7 7 J J JU U UI I IN N N 2 2 20 0 02 2 20 0 0 A A A 1 1 10 0 0H H H0 0 00 0 0

A A A L L LA A A C C C I I IT T T A A AD D DE E EL L LL L LE E E D D DU U U C C C H H HA A AT T TE E EA A AU U U D D D’ ’ ’O O OL L LE E ER R RO O ON N N

Le dix-sept juin deux mille vingt à dix heures à la Citadelle au Château d’Oléron, Monsieur Pascal Massicot ouvre la séance du conseil, constate que le quorum est atteint et fait lecture des pouvoirs.

Convocation au conseil communautaire : 11 juin 2020

Date d’affichage de la convocation : 11 juin 2020

Conseillers en exercice : 30

Conseillers présents : 23

Nombre de votants : 26

Présents : BENITO GARCIA Richard, BLANCHARD Chantal, CHARTIER Chantal, DASSIÉ Michel, DELHUMEAU-JAUD Fabienne, DELISEE Martine, FROUGIER Sylvie, GAILLOT Bruno, GAZEU Patrick, HUMBERT Micheline, HUOT Joseph, JOUTEUX Françoise, JOYEUX Nathalie, LIVENAIS Patrick, MAZERAT Adrien, PARENT Michel (pouvoir de F.FERREIRA), RABELLE Dominique, RAYNAL Philippe, ROBILLARD Patrice, SUEUR Christophe (pouvoir de L.COIFFE), VILLA Philippe, VILLAUTREIX Marie-Josée, VITET Françoise (pouvoir de E.GUILBERT)

Excusés : BITARD Julie, COIFFE Luc (pouvoir à C.SUEUR), GENDRE Grégory, FERREIRA François (pouvoir à M.PARENT), GUILBERT Eric (pouvoir à F.VITET), LEMAITRE Patrick, PROUST Eric

Participaient également : M.HUGHES Directeur général des services, Mme DUSSOUTRAS secrétaire administrativePage 2 sur 7

Ordre du jour :

1. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2. DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

3. BILAN DES CESSIONS-ACQUISITIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019

4. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

5. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS A CARACTERE PERMANENT

6. VIREMENT DE CREDITS

Le président rappelle les restrictions des rassemblements des personnes dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 et propose que la séance se déroule à huis clos. A l’unanimité, le conseil communautaire accepte et les portes de la salle sont closes.

Le président informe que le conseil communautaire est composé de 30 membres suite à un accord local, la commune de Saint-Pierre d’Oléron ayant réduit son nombre de conseillers afin de permettre une meilleure représentation des communes les moins peuplées.

Il rappelle que dans le cadre de la réunion du conseil communautaire dit « transitoire », le Président de la Communauté de communes, représentant la fonction exécutive de l’assemblée, convoque et préside la séance mais qu’il n’a pas droit de vote.

Monsieur Massicot présente le fonctionnement des instances et les compétences de la Communauté de communes de l’île d’Oléron. Des documents d’information sont distribués aux élus communautaires.

1. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, les attributions du conseil ont été déléguées de plein droit au profit du président dans les conditions d’une délégation de pouvoir, y compris lorsque le conseil n’avait pas délibéré dans ce sens jusqu’alors.

Aussi, il convient de rendre compte des décisions prises par le président du 1er avril au 5 juin 2020 :

N° de l'acte Date de la décision Objet

DP220420_3 22/04/2020 3 - SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - SUBVENTION A LA SEMIS - LES JARDINS D'ELEONORE

DP220420_2 22/04/2020 2 - SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - SUBVENTION HABITAT DE LA VIENNE LE VELODROME

DP220420_1B 22/04/2020 1B - OLERON 21 - AGRICULTURE DURABLE - ACQUISITIONS DE TERRAINS

DP220420_1 22/04/2020 1 - OLERON 21 - AGRICULTURE DURABLE - ACQUISITIONS DE TERRAINS

DP060520_2 06/05/2020 OLERON 21 - AGRICULTURE DURABLE - ACQUISITION DE TERRAIN

DP060520_1 06/05/2020 aide à l'achat VAE

DP270520_4 20/05/2020 4- SUBVENTION POUR L'INVESTISSEMENT COLLECTIF DE MATERIEL DESTINE A L'ENTRETIEN DES HAIES ET DES FOSSES

DP270520_3 20/05/2020 3 ZA LE PERROTIN - CESSION DE PARTIE DU LOT 11

DP270520_2 20/05/2020 2 OLERON 21 - AGRICULTURE DURABLE - ACQUISITION D'UN MARAIS SALANTPage 3 sur 7

N° de l'acte Date de la décision Objet

DP200520_1 20/05/2020 1 RMPIO - TARIF PRODUITS DERIVES VENDUS DANS LES MUSEES ET SITES PATRIMONIAUX

DP270620_18 27/05/2020 RMPIO - PROLONGATION DU POSTE DE CHARGE(E) DE PROJET REHABILITATION DU MOULIN DE LA BREE

DP270620_17 27/05/2020 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DP270620_16 27/05/2020 PARTENARIAT POUR LA GESTION DES COMPOSTEURS SUR LES ESPACES PUBLICS

DP270620_15 27/05/2020 CONVENTION D'OBJECTIF ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION ROULE MA FRITE 17

DP270620_14 27/05/2020 14 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE LA NATURE POUR L'ANIMATION D'ATELIERS ZERO DECHET

DP270620_13 27/05/2020 ENFANCE JEUNESSE - PRISE EN CHARGE DE LA NATATION SCOLAIRE ET DES ACTIVITES SCOLAIRES LIEES A LA MER 2020 - 2021

DP270620_12 27/05/2020 ENFANCE JEUNESSE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - SEJOURS NEIGE 2020

DP270920_11 27/05/2020 ENFANCE JEUNESSE - RECONDUCTION DE L'AIDE PASS MUZIK POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020 - 2021

DP270620_10 27/05/2020 ENFANCE JEUNESSE - DEMANDE DE FINANCEMENT ERASMUS

DP270620_9 27/05/2020 9 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

DP270620_8 27/05/2020 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

DP270620_7 27/05/2020 OLERON 21 - GEMAPI -TRAVAUX EN MARAIS - CONFORTEMENT DE BERGES DU CHENAL DU MOULIN A LA PRISE DE L'EBAUPIN

DP270620_6 27/05/2020 6 GEMAPI - TRAVAUX D'URGENCE POUR LA SECURISATION DE LA DIGUE DE LA GAUTRELLE

DP270620 27/05/2020 5 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - NAVETTE MARITIME - AVENANT N°2

DP270520_4 27/05/2020 4- SUBVENTION POUR L'INVESTISSEMENT COLLECTIF DE MATERIEL

Pas d’observation.

Arrivée de Monsieur Gendre à 10h22.

2. DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Dans le cadre de la crise sanitaire, le calendrier électoral ayant été prolongé jusqu’au 28 juin pour l’organisation du 2ème tour des élections municipales, la première séance du conseil communautaire consacrée à l’élection de la présidence de la Communauté de communes de l’île d’Oléron a été fixée au 15 juillet 2020.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences de la Communauté de communes, il est proposé de maintenir une délégation de compétence du conseil communautaire au président jusqu’à l’élection de la nouvelle présidence.

Aussi, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Le conseil communautaire à l’unanimité APPROUVE une délégation de compétence au président de la Communauté de communes de l’île d’Oléron de toutes ses attributions jusqu’à l’élection de la nouvelle présidence « à l’exception de (CGCT, art. L. 5211-10) :Page 4 sur 7

- Le vote du budget, des taux et des tarifs ;

- L’approbation du compte administratif ;

- Les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure par la chambre régionale des comptes (dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé) ;

- Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- L’adhésion à un établissement public ;

- Les passages en délégations de service public ;

- Les orientations en matière d'aménagement, d'équilibre social de l'habitat et de politique de la ville. »

Pas d’observation.

3. BILAN DES CESSIONS-ACQUISITIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019

Vu l'article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant aux établissements publics de coopération intercommunale que le bilan des acquisitions et cessions qu'ils ont opérées soit soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant et annexé au compte administratif ; Vu le tableau récapitulatif des acquisitions et cessions opérées par la communauté de communes de l'île d'Oléron, annexé à la présente délibération ;

Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'approuver le bilan 2019 des acquisitions et cessions opérées par la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité APPROUVE le bilan 2019 des acquisitions et cessions opérées par la communauté de communes de l'île d'Oléron ; le tableau constituant ce bilan et récapitulant toutes acquisitions et cessions régularisées au cours de l'année 2019 ayant été annexé au compte administratif.

Pas d’observation.

4. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que le nombre de membres composant la commission d’appel d’offres d’une communauté de communes est égal à celui prévu pour la composition de la commission d’appel d’offres de la collectivité comportant le nombre d’habitants le plus élevé,

Considérant que la commune membre de la communauté de communes ayant le nombre d’habitants le plus élevé est la commune de Saint-Pierre d’Oléron qui compte 6 901 habitants, la commission d’appel d’offres doit donc comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au sein du conseil communautaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : 1° Un ou plusieurs membres du service compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ; 2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.Page 5 sur 7

Dans le cadre du conseil communautaire transitoire, le Conseil communautaire à l’unanimité DESIGNE, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres à remplacer pour composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent,

TITULAIRES

HUMBERT Micheline

MAZERAT Adrien

GUILBERT Eric

VITET Françoise

VILLAUTREIX Marie-José

SUPPLEANTS

GENDRE Grégory

ROBILLARD Patrice

JOUTEUX Françoise

SUEUR Christophe

PROUST Eric

PRECISE que le Président de la Communauté de Communes est Président de droit de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent,

PREND ACTE que, conformément à l’article 22-4 du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante.

Pas d’observation.

5. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS A CARACTERE PERMANENT Il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour la composition de la commission de Délégation de Services Publics, dont les missions sont rappelées ci-après, compétente pour les DSP de la Collectivité en cours ou à venir.

La Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron doit procéder à l’élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants à la Commission de Délégation de Servies Publics. Il est possible de proposer une liste d’élus à la Commission de Délégation de Services Public, qui devra respecter les conditions décrites ci-après :

Ses membres sont élus :

- Obligatoirement au sein de l’assemblée délibérante,

- A la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel au scrutin de liste (D1411- 3)

- Au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L2121-21 du CGCT).

Il est procédé à l’élection des suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L1411-5). L’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes (D1411-5).

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (D1411-4). En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (1411-4). En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (D1411-4).

La Commission de Délégation de Services Publics a pour mission, pour l'ensemble des procédures de DSP lancées au cours du mandat sauf délibérations ultérieures contradictoires, de :

- examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du Code du Travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (L.1411-1),

- dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,

- ouvrir les plis contenants les offres des candidats retenus,Page 6 sur 7

- établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidature et l’économie du contrat, - émettre un avis sur les offres analysées,

- émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% (L.1411-6),

Considérant que la Commission de Délégation de Services Publics est composée, outre le Président ou son représentant, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le Conseil Communautaire, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, "

Dans le cadre du conseil communautaire transitoire, le Conseil communautaire à l’unanimité désigne les membres titulaires et suppléants à remplacer dans la Commission de Délégation de Services Publics de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron :

TITULAIRES

GENDRE Grégory

HUMBERT Micheline

PROUST Eric

DELISEE Martine

GUILBERT Eric

SUPPLEANTS

BLANCHARD Chantal

DELHUMEAU-JAUD Fabienne

RABELLE Dominique

FROUGIER Sylvie

GAILLOT Bruno

2) PREND ACTE que le Président de la Commission de Délégation de Services Publics sera le Président de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron ou son représentant,

3) PREND ACTE que, conformément à l’article L1411-5 du CGCT,

- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative,

- Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

- l’absence de convocation d’un membre à voix consultative dont la présence est obligatoire de par la loi est un motif d’annulation de la procédure de délégation.

4) PREND ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la Commission de Délégation de Services Publics lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit,

5) PREND ACTE que, conformément à l’article 22-4 du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante.

Pas d’observation.

6. VIREMENT DE CREDITS

Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité APPROUVE les virements de crédits suivants ainsi que les précisions budgétaires ci-après :

- Suite à la communication par l’administration des bases de la fiscalité et de la DGF 2020 il convient de procéder à la mise à jour budgétaire (écart –15 868 € pour un total de 13.4 M€ de recettes). Pour information DGF 2020 – 4.6% par rapport à 2019.

- Prise en compte des décisions de travaux d’urgence défense cote ou Gémapi (conseils précédents). - Investissements : prise en compte de décalage de travaux pour la construction de la Gendarmerie Intercommunale (suite fouilles) et inversement de l’avancement des travaux du complexe aquatique 2020 au lieu de 2021. - Inscription de travaux en régie pour le lot électricité (chantier Eldorado).

- Modification du planning de versement de la subvention pour la gestion de la Maison de l’enfance : Léo Lagrange 40% de 395 981,40 € annuel soit à verser 158 392.56 €.

- Décision de financement des ambassadeurs de plage en partenariat avec l’Office Intercommunal de TourismeSection Fonctionnement

Art. chap. | Fonction | service Désignation dépenses recettes

Décision du Conseil Communautaire

65738 65 833 51 Participation projet Survey 17 à Unima DCC 20/9/17 n°13 16 748,20

65733 65 833 51 Travaux d'urgence CD17 (DCC 48 du 11/3/20) 70 000,00

14741 T4 833 51 Travaux d'urgence CD17 (DCC 48 du 11/3/20) part communes 35 000,00

657341 65 833 51 Désensablement Port Douhet DCC 9 29/1/20 (St Georges) 8 500,00

6574 65 114 10 Participation Maison Tourisme Ambassadeur Plages 55 000,00

1473 T4 114 10 |C. Départemental participation 50 % 30 500,00

6068 011 314 113 |Fourniture chantier électricité eldorado 5 000,00

122 042 01 113 |Travaux en régie 8 000,00

Mise à jour de la fiscalité et des Dotations

13111 13 01 50 Fiscalité (TH / TF) -14 600,00

13112 13 01 50 |CVAE 5 527,00

13114 13 01 50 |IFER -1 176,00

13113 13 01 50 |TASCOM 20 429 00

14833 T4 01 50 Allocations compensatrices 26 628,00

14124 T4 01 50 Dotation de Base des EPCI (DGF) -10 256,00

14126 T4 01 50 Dotation de Base Compensation (DGF) 17 580,00

022 022 01 Charges de fonctionnement disponibles -83 992 20

023 023 01 Virement à l'investissement -13 624 00

Total 57 632,00 57 632,00

Section d'investissement

Art. chap. | Fonction | Opér. Désignation dépenses recettes

Décision du conseil communautaire

20421 204 92 92 |Cuma Entretien des Haies (complément décision 27/5/20) 640,00

2764 21 01 Avance remboursable Ass Prof de Santé DCC 11/3/20 n° 41 10 000,00

2764 21 01 Avance remboursable Ass Prof de Santé DCC 11/3/20 n° 41 10 000,00

Accord de subvention

1327 13 833 10 |Leader: panneaux peche à pied DCC 12 du 20/12/17 14 264 00

Autres.

2313 23 253 222 |Tx d'expertise et remise en état bassin Tranche 1-20 1 000 000,00

238 23 114 88 Gendarmerie révision tranche travaux 2020 -1 000 000,00

2317 23 314 113 |Travaux Electricité eldorado -8 000,00

2317 040 01 Travaux Electricité eldorado (en régie) 8 000,00

021 021 01 Virement de la Section de Fonctionnement -13 624 00

Total 10 640,00 10 640,00

7

- Mise à jour des subventions suite aux notifications – Prise en compte des décisions présentées lors des derniers conseils.

Pas d’observation.

Fin de la séance à 10h45.

***