Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°205 2024 Travaux sur le réseau d'éclairag
Arrêté - Arrêté n°112 2024 Travaux d'extension GRDF rue du
Arrêté - Arrêté n°245 2024 Pose poteau bois éclairage publi
Arrêté - Arrêté n°247 2024 Remplacement d'un foyer d'éclair
Arrêté - Arrêté n°182 2024 Travaux d'extension du réseau d'
Arrêté - Arrêté n°96 2026 Travaux de rénovation de l'éclair
Arrêté - Arrêté n°96 2026 Travaux de rénovation de l'éclair
Arrêté - Arrêté n°55 2025 Travaux de génie civil sur le rés
Arrêté - Arrêté n°77 2026 Création d'un branchement d'eau r
Arrêté - Arrêté n°77 2026 Création d'un branchement d'eau r
Arrêté - Arrêté n°205 2024 Travaux sur le réseau d'éclairage rue du 8 mai (Bonnardel)
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°205 2024 Travaux sur le réseau d'éclairage rue du 8 mai (Bonnardel))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°205-2024 du 25 juillet 2024 (Publié sur le site internet le 26 juillet 2024) OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE / RÈGLEMENT DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, VU la demande en date du 24 juillet 2024 de l'entreprise SA Bonnardel, domiciliée Impasse du muguet 26300 ALIXAN, pour des travaux sur le réseau d'éclairage (traversée de route) rue du 8 mai 1945, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET (en limite avenue Marius Moutet à Bourg de Péage). CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, ARRETE Article 1 : Les travaux susvisés seront exécutés à partir du 29 juillet 2024 pour une durée de 5 jours. Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi : - La circulation sera alternée avec basculement de circulation sur chaussée opposée, avec mise en place de panneaux. Article 3 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article 4 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Christian GAUTHIER Ampliation de cet arrêté sera adressée : - A Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet. - À Monsieur le Commandant du C.I.S.G. de Romans. - À Monsieur le Chef de Centre des pompiers de Chatuzange le Goubet. - A Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal.