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Arrêté - Arrêté n°182 2024 Travaux d'extension du réseau d'assainissement rue des Gouverneurs (CHEVAL TP)
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°182 2024 Travaux d'extension du réseau d'assainissement rue des Gouverneurs (CHEVAL TP))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°182-2024
du
19
juin
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 26 juin
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
18
juin
2024
de
la
SAS
CHEVAL
TP,
domiciliée
quartier
Mondy,
26300
BOURG
DE
PEAGE,
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
en
vue
de
créer
un
branchement
individuel
au
75
route
des
Gouverneurs.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
1 juillet
2024
pour
une
durée
de
10
jours.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
La
route
des
Gouverneurs
sera
barrée
avec
mise
en
place
d'une
déviation
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
:L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. (exe) x9n11-p004 Seuize,, [ingueiliSunoL
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