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Procès Verbal - CDE pv du 04.07.2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CDE pv du 04.07.2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Éducation,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou - Caisse des écoles
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 4 JUILLET 2023
Le Comité dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire du Lavandou et Président de la Caisse des Ecoles.
Membres présents : M. Gil BERNARDI, Mme Frédérique CERVANTES, Mme Nathalie JANET, Mme Nicole GERBE et Mme Corinne FERRAND.
Absents excusés : Mme Laurence TOUZE-ROUX, M. Gilles COLLIN, Mme Laurence MOUTET et Mme Myriam BINOIS.
Date de convocation : 26 juin 2023
Ordre du jour :
Décision Budgétaire Modificative n°1
Référentiel budgétaire et comptable M57 - Fongibilité des crédits
Point sur les travaux en cours
Questions diverses ES
ON
1. Décision Budaétaire Modificative n°1
Monsieur le Président annonce qu’en raison de travaux impérieux à réaliser sur la cantine scolaire, il est nécessaire d'inscrire des crédits complémentaires sur certains articles des sections de fonctionnement et d'investissement.
Il précise que les principaux travaux envisagés sont les suivants :
“Remplacement d’une cellule de refroidissement (près de 32 000 € TIC) Extraction pour la laveuse à avancement, le lave-batterie et la cellule (environ 12 000 € TTC)
Ces derniers s'ajoutent à la fourniture et à la pose des placages en inox (en cours) ainsi qu’au
remplacement du groupe frigorifique.
La décision budgétaire modificative s'équilibre à 130 000 € en section de fonctionnement et à 70 000 € en section d'investissement.
Les recettes complémentaires sont constituées d’une nouvelle subvention attribuée par le budget principal de la commune pour 100 000 € et par un ajustement des recettes de la cantine scolaire pour 30 000 €.
Monsieur le président ajoute qu'une fois ces travaux réalisés, la marge de manœuvre jusqu'à la fin de l’année sera d'environ 32 000 € en section d'investissement. Le Comité de la Caisse des Ecoles adopte la décision budgétaire modificative n°1 au budget primitif 2023 qui s'équilibre à 130 000 € en section de fonctionnement et à 70 000 € en section d'investissement.
Vote : À L'UNANIMITE.
2. Référentiel budgétaire et comptable M57 - Fonaibilité des crédits
Monsieur Le Président rappelle que l'instruction budgétaire et comptable M57 permet à l'exécutif, s'il en est autorisé par l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Comité de la Caisse des Ecoles autorise monsieur le président de la Caisse des Ecoles à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, au titre de l'exercice budgétaire 2023,
Vote : A L'UNANIMITE.
3. Point sur les travaux en cours
Monsieur le Président annonce que la pose des placages inox, conformes aux attentes des services vétérinaires, est en cours. Le remplacement de la cellule de refroidissement a également été
initié. Ce dernier ne devrait impacter le fonctionnement de la restauration scolaire que sur une
courte période. ‘
Des solutions appréciées par les enfants ont pu être trouvées durant cette période : venue d’un
food-truck pour là confection de hamburgers, préparation de frites « maison » à partir des
pommes de terre cultivées sur les restanques de Saint-Clair.
Monsieur le Président ajoute que des travaux d'envergure pourraient être envisagés au niveau de la restauration scolaire mais à plus long terme.
4. Questions diverses
Madame Ferrand évoque la possibilité de création d’une nouvelle classe maternelle pour la
prochaine rentrée scolaire. Une réponse est attendue de la part de l'Education Nationale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.
Le Président
Date de publication: 1 Q JL. 2073