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Procès Verbal - CDE Proces verbal de la seance du 04.12.2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CDE Proces verbal de la seance du 04.12.2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou - Caisse des écoles
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 DECEMBRE 2023
Le Comité dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire du Lavandou et Président de la Caisse des Ecoles.
Membres présents: M. Gil BERNARDI, Mme Frédérique CERVANTES, Mme Nicole GERBE, M. Gilles
COLLIN, Mme Laëtitia SPIEGELS et Mme Myriam BINOIS.
Absents excusés : Mme Nathalie JANET, Mme Laurence TOUZE-ROUX et Mme Corinne FERRAND.
Date de convocation : 27 novembre 2023
Ordre du jour :
Modification des membres du conseil d'administration
Décision Budgétaire Modificative n°2
Autorisation de dépenses d'investissement avant l’adoption du budget primitif 2024
Questions diverses LOU
1. Modification des membres du conseil d'administration
Monsieur le Président annonce que des changements ont été demandés par la Fédération de Parents
d'élèves PEEP par courriel en date du 30 novembre 2023.
Les représentantes proposées par la PEEP sont les suivantes :
Déléguée titulaire : Madame Laëtitia SPIEGELS
Déléguée suppléante : Madame Julie CUDINI
Les membres du Comité de la Caisse des Ecoles prennent acte de la modification des membres du
Comité.
2. Décision Budgétaire Modificative n°2
Monsieur Le Président annonce que des crédits supplémentaires sont nécessaires pour permettre
l'amortissement au prorata temporis des investissements réalisés au cours de l’exercice budgétaire
2023. Il ajoute que cette méthode d'amortissement est imposée par la nouvelle nomenclature
comptable M57.
Les membres du Comité de la Caisse des Ecoles adoptent à l'unanimité la décision budgétaire
modificative n°2 qui s’équilibre à 0 € en sections de fonctionnement et d'investissement. Vote : À L'UNANIMITE.
3. Autorisation de dépenses d'investissement avant l’adoption du budget primitif 2024
Monsieur le Président indique que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits sont inscrits au budget lors
de son adoption. Ainsi, afin de ne pas retarder certains investissements concernant le budget de la
Caisse des Ecoles, il propose de mettre en œuvre ce dispositif selon le détail défini ci-dessous :
Chapitre Article Crédits ouverts 2023 Autorisation pour 2024
21 215741 115 000 € 28 750 €
21 21831 2 068.35 € 517€
21 21841 5 000 € 1250 €
21 2188 5 000 € 1250 €
Etant précisé que ces sommes ne dépassent pas le quart des crédits ouverts en section
d'investissement du budget de l'exercice 2023.
Les membres du Comité Syndical autorisent à l’unanimité Monsieur le président de la Caisse des
Ecoles à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024, selon
le détail défini ci-dessus.
Vote : A L’'UNANIMITE.
4. Questions diverses
Monsieur le président annonce que la rénovation de la cantine scolaire fait partie des
investissements prioritaires de l’année 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00.
Le Président
Date de publication : <$.e1. 221