Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - DEL20260722 14 Commission CLSPR Designations Annex
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - DEL20260722 14 Commission CLSPR Designations Annex
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - DEL20260722 14 Commission CLSPR Designations
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 14 Commission CLSPR Designations Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 14 Commission CLSPR Designations Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
EM Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_14-DE PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
16 JUIN 2086 La Sous-Préfète de Dax Dax, le
Monsieur le Président,
Par un courrier en date du 23 avril 2026, reçu en sous-préfecture le 9 juin 2026, vous avez sollicité l'avis de Monsieur le Préfet au titre de l'article D.631-5 du code du patrimoine sur la désignation des représentants d'associations et des personnalités qualifiées de la commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) de la ville de Dax.
Je vous informe que cette proposition de désignation au sein de la CLSPR recueille un avis favorable de ma part.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
F2 LIN Com als. M ae )
La Sous-Préfète,
MT
Pdf
Béatrice FRECENON-GUILLAUME
Monsieur Julien DUBOIS
Président de la communauté d'agglomération du Grand Dax
Maire de la ville de Dax
Copie :
Madame Maïté DENAVIT Sous-Préfecture de Dax 5, Paul D
Cheffe de l’'UDAP des Landes . Sn aul Doumer Architecte des Bâtiments de France 40107 Dax Cédex Tél. : 05 58 06 58 06
wwyw.landes.gouv.fr