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Déliberation - d18 25 05 2020?x46417
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Déliberation - d19 25 05 2020?x46417
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Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/19
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
EL.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
: CULTURE
OBJET
:
DEMANDE
REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DE
SPECTACLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
COMMUNAUTAIRE
2019/2020
A
L'ESPACE
CULTUREL
DES
CORBIERES.
VU
la
Loi
d'urgence
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
19/12
du
27/12/2012,
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la
CCRLCM,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°85/16
du
12/04/2018
modifiant
les tarifs
de
la régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM
à l'Espace
Culturel
des
Corbières,
Considérant
que
le Président
est chargé
d'informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
aux
articles
L
5211-6
à L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
a
entrainé
la
fermeture
des
salles
de
spectacle
et
Pannulation
de
ces
derniers,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
communautaire
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
les
billets
sont
achetés
en
début
de
saison
et bien
en
amont
des
dates
de
spectacles,
DECIDE
:
ARTICLE
1°
: de
procéder
aux
remboursements
du
montant
des
billets
payés
par
les
personnes
listées
dans
les
annexes
1,
2
et
3
pour
les
trois
spectacles
suivants
:« Adieu
Monsieur
Haffinan
»
prévu
le 03/04/2020,
« Zaï,
Zaï,
Zaï,
Zaï
» prévu
le 21/04/2020
et « Demandons
l'impossible
» prévu
le
15/05/2020,
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l'exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
|’ Aude
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
- notifié
au
Département
de
l’ Aude
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 25/05/2020
Le
Président
de
la
CCRLCM
Michel
MAÏQUE SPECTACLE
ADIEU
MONSIEUR
HAFFMAN
DU
03/04/2020
nom
prenom
date
adresse
montant
15
rue
charles
pelissier
11100
MONSERRAT
PATRICK
28/04/2020)
NARBONNE
20
72
rue
République
60300
MAINCENT
VIOLAINE
28/04/2020|SENLIS
10
1 rue
des
étangs
11200
LUC
DE
MARCILLAC
DANEY
28/04/2020!SUR
ORBIEU
20
5 clos
du
roc
blanc
1100
PECH
CHANTAL
28/04/2020/NARBONNE
24
LE
PECH
D'ESTA
11220
SERVIES
CALLAMAND
DENIS
28/04/2020|EN
VAL
20
14
rue
belfort
11200
LEZIGNAN
SOUPRAYENMESTRY
JEROME
28/04/2020]CORBIERES
26
10
rue
Robert
DESNOS
11200
DELAURENS
ERIC
28/04/2020]LEZIGNAN
CORBIERES
10
4
quartier
des
margues
11220
LERAT
FREDERIQUE
28/04/2020|ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
20
19
rue
de
la
robine
11200
CLEMENT
GUY
28/04/2020IFERRALS
LES
CORBIERES
20
31
avenue
de
Villedaigne
11200
HOCINE
Christophe
28/04/2020ÏNEVIAN
20
4
boulevard
du
parc
11200
SOULOUMIAC
Georges
28/04/2020{CANET
20
26
avenue
Henri
Bataille
11700
CHLUDA
Jean-Pierre
28/04/2020
MOUX
20
18
rue
de
Saintonge
11100
ROYNETTE
Louisette
30/04/2020[NARBONNE
20
4
allée
de
Patacou,
11200
DELORME
Alain
et
Monique
20/05/2020[LEZIGNAN
CORBIERES
20
TOTAL
270 SPECTACLE
ZAÏ ZAÏ ZAÏ ZAÏ
DU
21/04/2020
nom
prenom
date
adresse
montant
10
rue
Robert
DESNOS
11200
DELAURENS
ERIC
28/04/2020|LEZIGNAN
CORBIERES
10
26
avenue
Henri
Bataille
11700
CHLUDA
Jean-Pierre
28/04/2020|MOUX
20
18
avenue
de
la
matte,
11220
COMBES
Georges
et Anne
[20/05/2020
[VILLETRITOULS
18
12
avenue
de
Saint
Pons
LUCIEN
Christel
25/05/2020|11120
ST
MARCEL
SUR
AUDE
28
TOTAL
76 SPECTACLE
DEMANDONS
L'IMPOSSIBLE
DU
15/05/2020
nom
prenom
date
adresse
montant
Le
Pech
d'Esta
CALLAMAND
Denis
28/04/2020111220
SERVIES
EN
VAL
20
4
boulevard
du
parc
SOULOUMIAC
Georges
28/04/2020111200
CANET
D'AUDE
20
15
rue
Charles
Pelissier
MONSERRAT
Patrick
28/04/2020111100
NARBONNE
20
31
avenue
de
Villedaigne
HOCINE
Christophe
30/04/2020|11200
NEVIAN
24
TOTAL
84