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Déliberation - DEL72
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20231017-DEL2023_72-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
LEE
N° DEL 2023 - 72
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 11 Présents : 10 Contre :
Représenté : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 11
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Adjoint,
Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL,
Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON. EXCUSEE : Mesdames Muriel MORAND, Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur
Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PLIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
FIXATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT COMMUNAL A1 SITUE 290 ROUTE DE
LA PLATE A DEMI-QUARTIER :
Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que l’appartement Al du bâtiment communal situé 290 route de la Plate à Demi-Quartier sera prochainement libéré.
Il convient de fixer le montant du loyer de cet appartement pour les futurs locataires.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;
1°) FIXE le montant du loyer mensuel de l’appartement Al de type T3 de 79.97 m2 à 834.18 € et le montant des charges à 230 €, soit un total de 1 064.18 €;
2°) CHARGE son maire de la mise en oeuvre de cette décision. Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20231017-DEL2023_72-DE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 18 octobre 2023
Le Maire, ” _ Le secrétaire de séance,
LE 4
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 19 OCT. 2023
Publié électroniquement le 19 OCT. 2073