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Procès Verbal - 99 AU 074 23 AU 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 074 23 AU 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 074-217400993-20260320-D2026_23-AU
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
MADAME VIRGINIE SEIGNEUR DAYANIR,
TROISIEME ADJOINTE COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N°2026-23
Le Maire de DEMI-QUARTIER
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-18 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement de la Commune, il convient de donner délégation à Madame Virginie SEIGNEUR DAYANIR :
ARRETE
Article 1er : Madame Virginie SEIGNEUR DAYANIR, 3ème adjointe, est déléguée pour intervenir dans le domaine de la communication.
Elle exercera les fonctions suivantes :
e Elaboration de la politique d'information et de communication de la commune de
Demi-Quartier ;
e Rédaction du bulletin municipal et de tout support communal.
Article 2 : Le Maire de la commune de Demi-Quartier, le Directeur Général des services, et
le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20260320-D2026_23-AU
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de Bonneville.
Fait à DEMI-QUARTIER, le 20 mars 2026
Télétransmis à Monsieur le Sous-Préfet le 20 mars 2026
Notifié à l’intéressée le 20 mars 2026
Publié le 20 mars 2026
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Grenoble, ou via Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) à compter de la présente notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision.