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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 280 accord territoire gartempe amont prog 0)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
publié le 31 12 24
Délibération n°280/24 du 19/12/24 mis en ligne le 6 01 25 8-Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement.
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND GUERET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le dix neuf décembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 13 décembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M, Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M.
Alex AUCOUTURIER, M. Alain CLEDIERE, M, Philippe PONSARD, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme
Viviane DUPEUX, Mme Lucette CHENIER, M, Christophe LAVAUD, M. Michel PASTY, M. Thierry BAIÏLLIET,
Mme Olivia BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, M, Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Véronique FERREIRA
DE MATOS, Mme Marie-Françoise FOURNIER, M. Erwan GARGADENNEC, Mme Mary-Line GÉOFFRE, M,
Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELLI, Mme Claire MORY, Mme Françoise OT, M, Ludovic
PINGAUD, Mme Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M. Guillaume VIENNOIS, M, Jean-Luc MÉCHIN, M. Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Patrick GUERIDE, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, M. Philippe
BAYOL, Mme Patricia GODARD
Fiaient excusés et avaient donné pouvoir de vote: M. Patrick ROUGEOT à M. Thierry DUBOSCLARD, M. Jean-Paul BRIGNOLI à M. Philippe PONSARD, Mme Marie-France DALOT à Mme Armelle MARTIN, M. Gilles BRUNATI à Mme Sylvie BOURDIER, M. Benoit LASCOUX à M, Eric CORREIA, M. Jean-Pierre LECRIVAIN à M. Guy ROUCHON, Mme Corinne COMMERGNAT à M, François BARNAUD, M. Xavier BIDAN à M. Michel PASTY, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI à M. Pierre AUGER
Efaient excusées : Mme Mireille FAYARD, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 9
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vote : /
Nombre de membres votants : 52
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance : M. Philippe PONSARD
ACCORD DE TERRITOIRE GARTEMPE AMONT 2025 — 2030 : PROGRAMME D'ACTIONS
Rapporteur : M. Jacques VELGHE
La Communauté d'Agglomération s'engage depuis de nombreuses années en faveur de la
reconquête de la qualité écologique des cours d'eau ef réalise les travaux de restauration et
d'aménagement de la Gartempe eï de ses affluents sur son territoire. Elle était ainsi maître
d'ouvrage du Contrat de Rivière Gartempe 2012-2017 puis du Contrat Territorial Milieux z 4 Lin Aquatiques Gartempe amont 2018-2022. Ce dernier s'étant achevré—récermment—peti
permettre la mise en œuvre du prochain Accord de Territoire Garterh n
accord de principe à été donné parles membres du Bureau CommuUmes cut, ae 0 peur cr mot
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-280_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°280/24 du 19/12/24
Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement.
pour que la collectivité poursuive ses actions passées et soif signataire de cet Accord de
Territoire.
Les différentes composantes de ce nouveau contrat (stratégie, feuille de route et programme
d'actions) ont été validées par les partenaires techniques et financiers lors du Comité de
Pilotage du 24 octobre dernier.
Le programme d'actions de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret est constitué,
comme les années précédentes, de travaux de préservation des milieux aquatiques.
Le budget global du futur Accord est de 632 500,00 € TTC, sur 6 ans, pour l'ensemble des actions
{hors animation) de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (études, suivi et
fravaux). La majorité des actions de ce programme devrait obtenir une aide à hauteur de 70
à 80% par les financeurs publics que sont l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AËLB}, le Conseil
Régional Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de la Creuse (CD23).
Le plan de financement est donc le suivant, sous réserve des financements :
Année Coût total (TTC) AELB Région CD23 Part restante Agglo ___ 2025 257 000 € 226 O00 € 25 400 € 0 € 5 600 € 2026 88 OO € 41 500 € 16 600 € 8 300 € 21 600 €
2027 78 000 € 36 500 € 14 600 € 7 300 € 19 600 € 2028 66 500 € 30 250 € 12 100 € 6 050 € 18 100 € 2029 74 500 € 34 250 € 13 700 € _ 6 850 € ]9 700 € 2030 68 500 € _ 31250 € 12 500 € 6250€ 18 500 € TOTAL (TTC) 632 500 € 399 750 € 94 900 € 34 750 € 103 100 €
I faut préciser que l'Accord de Territoire est signé pour une durée de 3 ans (2025-2027) et est
reconductible une fois (2028-2030),
À ce fitre, une demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) va également être déposée
à la Direction Départementaie des Territoires de la Haute-Vienne, afin d'être autorisé à
intervenir sur les propriétés privées riveraines des cours d'eau. Cette DIG est commune à
plusieurs maîtres d'ouvrage ef le dossier est porté par le Syndicat Mixte Contrat de Rivière
Gartempe, coordonnateur de l'Accord de Territoire. Les modalités de mise en œuvre de cette
DIG vous seront également présentées pour approbation dans Une seconde délibération.
Les impufations budgétaires sont les suivantes pour la première année de l'Accord de
Territoire :
ue. ©. CREDITS BUDGETAIRES À AFFECTER A L'OPERATION 2 2 eu |: Budget 1. Année .: |. Programme | Opération 1
GEMAPI 2025
“ET "Section. | :" Chapitre “1 Compte | "C0: Code service |.” Montant :: CR ue CM TL Sr TT 7 A. gestionnaire “1:77 TT TE -.. MONIQNT
Fonctionnement 011 615232 0710 8311 255 00000 € TTC
617 2 000,00 € TTC
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du 24 octobre 2024 validant ie programme d'actions de l'Accord de Territoire Creuse aval 2025-2080,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L.21 (e
compétence GEMAPI,
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-280_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°280/24 du 19/12/24
& Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement.
Afin de meïtre en œuvre les actions prévues par la Communauté d'Agglomération, telles
qu'intégrées dans le dossier définitif de l'Accord de Territoire Gartempe amont,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
8 De valider la participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret à l'Accord
de Territoire et son nouveau programme pluriannuel dans le cadre de cet accord,
+ De valider le plan de financement,
+ De valider le démarrage des actions en 2025 dans le cadre de l'Accord de Territoire,
+ D'autoriser M. lé Président à solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire-
Bretagne, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de la Creuse
dans le cadre de la mise en œuvre du fuiur Accord,
« PD'autoriser M. le Président à signer tous les documents relatifs à la présente délibération et
notamment ceux nécessaires à là mise en œuvre de f'AT.
Fait ef délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président ;
CE
Eric CORREIA
Le secrétaire de séance
Philibbpe PONSARD
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-280_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024