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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 279 accord territoire creuse aval prog
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 279 accord territoire creuse aval prog)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération n°279/24 du 19/12/24
8- Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement.
publié le 31/12/24
z mis en ligne le 6/01/25
COMMUNAUTE D'AGGEOMERATION
DU GRAND GUERET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quaire, le dix-neuf décembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 13 décembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M, François BARNAUD, M, Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M, Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M.
Alex AUCOUTURIER, M, Alain CLEDIERE, M, Philippe PONSARD, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALIES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme
Viviane DUPEUX, Mme Lucette CHENIER, M. Christophe LAVAUD, M. Michel PASTY, M, Thierry BAIÏLLIET,
Mme Olivia BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, M. Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Véronique FERREIRA
DE MATOS, Mme Marie-Françoise FOURNIER, M. Erwan GARGADENNEC, Mme Mary-Line GEOFFRE, M.
Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELL, Mme Claire MORY, Mme Françoise OT, M. Ludovic
PINGAUD, Mme Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M. Guillaume VIENNOIS, M. Jean-Luc MÉCHIN,
M. Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Patrick GUERIDE, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, M. Philippe
BAYOL, Mme Pañfriciaä GODARD
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de vote: M. Patrick ROUGEOT à M. Thierry DUBOSCEARD, M. Jean-Paul BRIGNOLI à M. Philippe PONSARD, Mme Marie-France DALOT à Mme Armelle MARTIN, M. Gilles BRUNATI à Mme Sylvie BOURDIER, M. Benoit LASCOUX à M. Eric CORREIA, M. Jean-Pierre LECRIVAIN à M. Guy ROUCHON, Mme Corinne COMMERGNAT & M. François BARNAUD, M. Xavier BIDAN à M, Michel PASTY, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI à M, Pierre AUGER
Etaient excusées : Mme Mreille FAYARD, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 9
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne parlicipant pas au vole : /
Nombre de membres votants : 52
Quorum : 28 (afteint)
Secrétaire de séance : M, Philippe PONSARD
ACCORD DE TERRITOIRE CREUSE AVAL 2025 - 2030 : PROGRAMME D'ACTIONS
Rapporteur : M. Jacques VELGHE
La Communauté d'Agglomération s'engage depuis de nombreuses années en faveur de la
reconquête de la qualité écologique des cours d'eau et rédlise les travaux de restauration et
d'aménagement de la Creuse et de ses affluents sur son territoire.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-279_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°279/24 du 19/12/24
8-Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement
Ainsi, lors du Conseil Communautaire du 27 juin 2024, le programme d'actions de la collectivité
a été validé pour le nouvel Accord de Territoire (AT) Creuse aval 2025-2080 (qui remplace les
Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques). Toutefois, le 1 ème Programme de l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne arrivant à son terme fin 2024, les modalités du nouveau Programme n'étaient
pas définies à cette période.
Les lignes directrices du 12ème Programme de l'Agence de l'Eau sont maintenant fixées et il est
nécessaire de modifier et de réactualiser les programmes d'actions du futur Accord de
Territoire Creuse aval. Ces programmes d'actions ont été validés en Comité de Pilotage du
6 novembre dernier,
Le budget global du fUtur AT a été diminué et est maintenant de 893 295,00 € TTC sur 6 ans
pour lensembie des actions {hors animation) de la Communauté d'Agglomération du Grand
Guéret (études, communication, coordination, suivi et travaux), La majorité des actions de ce
programme devraïf obtenir une aide à hauteur de 70 à 80% par les financeurs publics que sont
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB}, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et le Conseil
Départemental de ia Creuse (CD?3),
Le plan de financement est donc le suivant (hors poste d'animation), sous réserve des
financements :
Année Coût total (TTC) AELB Région CD23 Part restante Agglo 2025 65 220 € 35 7/28 € 9 720 € 3 004 € lé 7/68 € 2024 163 868 € 83 538 € 28 524 € 13 983 € 37 824€ 2027 191 935 € 97 637€ 34 005 € 16 724€ 43 569 € 2028 178 940 € 90741€ 32 679 € lé06i€ 39 458 €
2029 157 757 € 80 690 € 27 684 € 13 563 € 35 819 € 2030 135 575 € 69 676€ 22994 € 10 869 € 32 736 € TOTAL (TTC) 893 295€ 458 010 € 154 906 € 74 204 € 206 174 €
Il faut préciser que l'Accord de Territoire est signé pour une durée de 3 ans {2025-2027) et est
reconductible une fois (2028-2030).
À ce litre, une demande de Déclaration d'Intérêt Général {DIG) vo également être déposée
à ta Direction Départementale des Territoires de la Creuse, afin d'être autorisé à intervenir sur
les propriétés privées riveraines des cours d'eau. Cette DIG est commune à plusieurs maîtres
d'ouvrage et le dossier est porté par la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest,
coordonnatrice du nouveau contrat, Les modalités de mise en œuvre de cette DIG vous seront
également présentées pour approbation dans une seconde délibération.
Les imputations budgétaires sont les suivantes pour la première année de l'Accord de
Territoire :
"2". CREDITS BUDGETAIRES À AFFECTER A L'OPERATION 5." "à . Budget. ..}. : Année ‘: | Programme | ‘Opération 1." 7
GEMAP] 2025
2." Section": {Chapitre À" Compte.‘ | Codé :- Cie service. |“: Montant =". PR RUE sus QT LT, « | gestionnaire “127 TT TT fan re a LU
Fonctionnement O1] 615232 0710 8311 55 220,00 € TIC
617 19 000,00 €TTC
VU l'avis favorable du Conseil Communautaire du 27 juin 2024,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son articie L.211-7 1 Bis qui définit la compétence GEMAPI, Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-279_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°279/24 du 19/12/24
8-Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement
Afin de meïire en œuvre les actions prévues par la Communauté d'Agglomération, telles qu'intégrées dans ie dossier définitif de l'AT Creuse avai,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
& De valider la participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret à l'Accord
de Territoire et son nouveau programme pluriannuel dans le cadre de cet accord,
+ De validerle plan de financement,
+ De valider le démarrage des actions en 2025 dans le cadre die l'AT,
+ D'autoriser M. le Président à solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Laire-
Bretagne, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de la Creuse
dans le cadre de la mise en œuvre de l'AT,
+ D'autoriser M. le Président à signer tous les documents relatifs à la présente délibération et
notamment ceux nécessaires à la mise en œuvre de AT.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance
PHli PONSARD
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-279_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024