unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 26 Designation Representant Mission Locale Coeur VAL Doise

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Convocation - del036 2024 adhesion a la mission locale coeur v

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 26 Designation Representant Mission Locale Coeur VAL Doise Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 26 Designation Representant Mission Locale Coeur VAL Doise)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse, N° 2026/26

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 40 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 26 mars 2026

Etaient présents : (38) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (2) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA.

Absents : (3) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON.

Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA

N°2026/26 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA C3PF AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE LA MISSION CŒUR VAL D’OISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9-II-5 portant sur la compétence optionnelle d’action sociale d’intérêt communautaire, et notamment le Titre 3-article 9-II-5 portant sur la compétence optionnelle d’action sociale d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2024/065 du conseil communautaire du 9 octobre 2024 relative à l’adhésion de la C3PF, par l’intermédiaire de son CIAS, au Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale Cœur Val d’Oise (MLCVO),

Considérant l’importance de garantir une couverture continue du service d’insertion professionnelle et sociale pour les jeunes en difficulté sur le territoire Carnelle Pays-de-France,

Considérant que les missions locales jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, en offrant des services d’accueil, d’information, d’orientation professionnelle et d’accompagnement de proximité. Considérant que dans ce contexte, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a adhéré, par l’intermédiaire de son CIAS, au Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale Cœur Val d’Oise (MLCVO), par délibération du conseil communautaire du 9 octobre 2024, dans le but de garantir une couverture continue du service d’insertion professionnelle et sociale auprès des jeunes en difficulté de son territoire, Considérant que l’Assemblée Générale du GIP Insertion a voté la modification de ses statuts et de ses annexes en date du 8 juillet 2025 et que cette modification a entraîné un changement dans la répartition des voix et dans la liste des membres de droit,Considérant que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France fait désormais partie des membres de droit du GIP Insertion, désignant ainsi en tant que titulaire, son Président à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de celui-ci,

Considérant qu’il convient de désigner un suppléant, en vue de représenter le Président en cas d’indisponibilité aux deux instances précitées,

Considérant que la désignation du suppléant est faite au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.

Après appel à candidature, il est proposé de désigner la représentante suppléante suivante : Mme Chantal ROMAND

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour, 1 contre, 1 blanc et 1 nul :

DÉSIGNE Mme Chantal ROMAND en tant que représentante suppléante au GIP Insertion – Mission Locale Cœur Val d’Oise, pendant toute la durée de son adhésion,

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération et à notifier cette délibération aux personnes et organismes concernés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin