unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 058 Designation Representant Suppleant GIP Mission Locale

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Déliberation - delib 2025 10 16 designation suppleant gip taverny

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 058 Designation Representant Suppleant GIP Mission Locale Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 058 Designation Representant Suppleant GIP Mission Locale)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, N° 2025/058

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 8 OCTOBRE 2025

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 34 à 20h30, s’est réuni à Montsoult, Date convocation : 2 octobre 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage : 2 octobre 2025

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Chantal ROMAND donne pouvoir à Patrice ROBIN, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD

Absents : (8) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Éric RICHARD, Fabrice DUFOUR, Gilles WECKMANN Secrétaire de séance : Cyril DIARRA

N°2025/058 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA C3PF AU GIP

INSERTION – MISSION LOCALE CŒUR VAL D’OISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9-II-5 portant sur la compétence optionnelle d’action sociale d’intérêt communautaire, et notamment le Titre 3-article 9-II-5 portant sur la compétence optionnelle d’action sociale d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2024/065 du conseil communautaire du 9 octobre 2024 relative à l’adhésion de la C3PF, par l’intermédiaire de son CIAS, au Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale Cœur Val d’Oise (MLCVO), Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Contrôle de Gestion en date du 22 septembre 2025,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 septembre 2025,

Considérant l’importance de garantir une couverture continue du service d’insertion professionnelle et sociale pour les jeunes en difficulté sur le territoire Carnelle Pays-de-France,

Considérant que les missions locales jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, en offrant des services d’accueil, d’information, d’orientation professionnelle et d’accompagnement de proximité. Considérant que dans ce contexte, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a adhéré, par l’intermédiaire de son CIAS, au Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale Cœur Val d’Oise (MLCVO), par délibération du conseil communautaire du 9 octobre 2024, dans le but de garantir une couverture continue du service d’insertion professionnelle et sociale auprès des jeunes en difficulté de son territoire,Considérant que l’Assemblée Générale du GIP Insertion a voté la modification de ses statuts et de ses annexes en date du 8 juillet 2025 et que cette modification a entraîné un changement dans la répartition des voix et dans la liste des membres de droit,

Considérant que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France fait désormais partie des membres de droit du GIP Insertion, désignant ainsi en tant que titulaire, son Président à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de celui-ci,

Considérant qu’il convient de désigner un suppléant, en vue de représenter le Président en cas d’indisponibilité aux deux instances précitées,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉSIGNE Mme Chantal ROMAND, en tant que représentant suppléant au GIP Insertion – Mission Locale Cœur Val d’Oise, pendant toute la durée de son adhésion,

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération et à notifier cette délibération aux personnes et organismes concernés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin