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Déliberation - delibs 24 03 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 24 03 2016)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-70
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2015.
Le rapporteur expose,
Conformément à la loi du 12 juillet 2010 et au décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 dont les dispositions sont applicables à compter de 2012, un rapport présentant la situation en matière de développement durable doit être présenté chaque année, préalablement au vote du budget, dans toute collectivité comptant plus de 50 000 habitants. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-70
-2-
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2015.
Ce rapport développement durable est l’occasion de faire un bilan des actions réalisées par les services de la ville, en application des finalités du développement durable défini depuis 2005 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable :
- Finalité 1 : Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère, - Finalité 2 : Conserver et gérer les milieux et les ressources naturelles,
- Finalité 3 : Produire et consommer de façon équitable et durable,
- Finalité 4 : Veiller à l’épanouissement humain et à une bonne qualité de vie pour tous, - Finalité 5 : Renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.
Si les années précédentes, les rapports étaient fondés sur les grands axes de l’Agenda 21, le bilan de l’année 2015 se présente sous la forme de deux parties :
- La ville en action pour les blanc-mesnilois,
- La démarche d’exemplarité de la ville.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
PREND acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc-Mesnil pour l’année 2015.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-71
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : VOTE RELATIF AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EN APPLICATION DE LA CIRCULAIRE PREFECTORALE DE SEINE-SAINT-DENIS DU 10 DECEMBRE 2015.
Le rapporteur expose,
En application du 4° alinéa de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe qui modifie le deuxième alinéa de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la circulaire du préfet du 10 décembre 2015 dispose la mise en place d’une nouvelle procédure pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
Dorénavant, le Débat d’Orientation Budgétaire doit être adopté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Ce vote doit se faire avant le vote du budget. Cette délibération votée doit être transmise au représentant de l’Etat. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-71
-2-
OBJET : VOTE RELATIF AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EN APPLICATION DE LA CIRCULAIRE PREFECTORALE DE SEINE-SAINT-DENIS DU 10 DECEMBRE 2015.
Le Débat d’Orientation Budgétaire de la Ville a été acté par le Conseil Municipal le 4 février 2016.
Afin de se conformer à la circulaire du 10 décembre 2015 du Préfet de la Seine-Saint-Denis, il convient de procéder au vote du Débat d’Orientation Budgétaire 2016 venant en complément de la délibération n°2016-22 du 4 février 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE au vote du Débat d’Orientation Budgétaire 2016 venant ainsi compléter la délibération n°2016-22 du 4 février 2016, conformément aux recommandations préfectorales.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-72
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2015. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-72
-2-
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2015.
Le rapporteur expose :
Les résultats du compte de gestion du budget principal de la ville pour 2015, établis par le comptable, s’élèvent à :
Résultat de clôture
de l’exercice 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de clôture de
l’exercice 2015
Investissement 1 448 010.27 - 2 928 276.12 - 1 480 265.85
Fonctionnement 3 560 896.07 1 943 902.36 3 869 540.61 5 486 534.32
TOTAL 5 008 906.34 1 943 902.36 941 264.49 4 006 268.47
Ce résultat de clôture de l’exercice 2015 du compte de gestion du budget principal de la ville n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la ville pour l’exercice 2015 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-73
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE DE GESTION DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-73
-2-
OBJET : COMPTE DE GESTION DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015.
Le rapporteur expose :
Les résultats du compte de gestion du budget du C.S.A.P.A. pour 2015, établis par le comptable, s’élèvent à :
Résultat de clôture
de l’exercice 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de clôture de
l’exercice 2015
Investissement 18 143.51 - 3 321.96 14 821.55
Fonctionnement 91 057.93 - 105 102.78 196 160.71
TOTAL 109 201.44 - 101 780 .82 210 982.26
Ce résultat de clôture de l’exercice 2015 du compte de gestion du budget du C.S.A.P.A. n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le compte de gestion du budget du C.S.A.P.A. pour l’exercice 2015 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-74
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.). – EXERCICE 2015. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-74
-2-
OBJET : COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.). – EXERCICE 2015.
Le rapporteur expose :
Les résultats du compte de gestion du budget du S.S.I.A.D. pour 2015, établis par le comptable, s’élèvent à :
Résultat de clôture
de l’exercice 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de clôture de
l’exercice 2015
Investissement 163 941.98 6 858.55 170 800.53
Fonctionnement 135 724.33 - 23 283.51 159 007.84
TOTAL 299 666.31 - 30 142.06 329 808.37
Ce résultat de clôture de l’exercice 2015 du compte de gestion du budget du S.S.I.A.D. n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE de valider le compte de gestion du budget du S.S.I.A.D. pour l’exercice 2015 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-75
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – RAPPORT BUDGETAIRE.
Le rapporteur expose :
Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales applicable aux communes de 3.500 habitants et plus, le présent rapport budgétaire de l’année 2015, portant sur le budget principal de la ville et ses budgets annexes (S.S.I.A.D. et C.S.A.P.A.), vient en appui des maquettes et notes de synthèse des comptes administratifs. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-75
-2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – RAPPORT BUDGETAIRE.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
PREND acte de ce rapport budgétaire du compte administratif 2015, en appui au vote des notes de synthèse afférentes aux comptes administratifs de chacun de ces trois budgets.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-76
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – RAPPORT BUDGETAIRE.
Le rapporteur expose :
Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales applicable aux communes de 3.500 habitants et plus, le présent rapport budgétaire de l’année 2015, portant sur le budget du S.S.I.A.D., vient en appui des maquettes et note de synthèse du compte administratif. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-76
-2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – RAPPORT BUDGETAIRE.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
PREND acte de ce rapport budgétaire du compte administratif 2015, en appui au vote de la note de synthèse afférente au compte administratif de ce budget.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-77
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA VILLE – EXERCICE 2015.
Le rapporteur expose :
Contrairement au budget primitif, acte prévisionnel, le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice. Il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement, et arrête le résultat cumulé de la section d’exploitation. Le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2015 augmenté du résultat reporté.
Le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’Assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’exercice considéré. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-77
-2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA VILLE – EXERCICE 2015.
Pour 2015, le résultat cumulé du compte administratif de la ville s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2015 31 182 412.04 96 091 009.37 127 273 421.41
RECETTES 2015 28 254 135.92 99 960 549.98 128 214 685.90
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 - 2 928 276.12 3 869 540.61 941 264.49
RESULTAT REPORTE DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2014) 1 448 010.27 1 595 262.85 3 043 273.12
RESULTAT DE CLOTURE 2015 - 1480 265.85 5 464 803.46 3 984 537.61
BALANCE DES RESTES A REALISER - 2 440 468.16 - 71 679.79 - 2 512 147.95
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE
2015 - 3 920 734.01 5 393 123.67 1 472 389.66
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif de la ville et le compte de gestion du comptable.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote,
APPROUVE le compte administratif 2015 du budget principal de la Ville.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-78
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015.
Le rapporteur expose :
3.1. Les grands équilibres du compte administratif
Contrairement au budget primitif, acte prévisionnel, le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice. Il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement, et arrête le résultat cumulé de la section d’exploitation. Le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2015 augmenté du résultat reporté.
Le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’exercice considéré. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-78
-2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015.
Pour 2015, le résultat cumulé du compte administratif du C.S.A.P.A. s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2015 7 587,17 226 497,70 234 084,87
RECETTES 2015 4 265,21 331 600,48 335 865,69
RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 3 321,96 105 102,78 101 780,82
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE
ANTERIEUR (2014) 18 143,51 91 057,93 109 201,44
RESULTAT DE CLOTURE 2015 14 821,55 196 160,71 210 982,26
BALANCE DES RESTES A REALISER 0,00 0,00 0,00
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE
2015 14 821,55 196 160,71 210 982,26
Les excédents du CSAPA s’accumulent. Entre l’exercice 2014 et 2015, cet excédent atteint un montant record. Le départ de l’assistante sociale au 31 août 2015 (0,5 ETP) et le non recrutement de l’infirmière (0,5 ETP) en 2015 expliquent en partie cet écart. Par ailleurs, certains investissements n’ont pas été réalisés tel que l’achat d’un véhicule dédié au service. En effet, la ville a opté pour une rationalisation de l’utilisation du parc automobile par le biais de prêt d’un véhicule.
Certes, le C.S.A.P.A. est entièrement financé par l’ARS. Cependant, se pose la question du report de la dotation globale non utilisée. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-78
-3-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015.
3.2. La section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation du compte administratif se structurent de la façon suivante :
GROUPE Intitulé CA 2014 BP 2015 VOTE CA 2015
Variation
2015/2014
GROUPE I
Dépenses
afférentes à
l'exploitation
courante 17 296,78 53 782,20 53 782,20 12 227,40 -29,3%
GROUPE II
Dépenses
afférentes au
personnel 210 908,46 271 434,00 271 434,00 202 597,76 -3,9%
GROUPE III
Dépenses
afférentes à la
structure 14 229,09 34 710,00 38 694,00 7 494,33 -47,3%
GROUPE III
amort 4 494,85 4 178,21 4 178,21 4 178,21 -7,0%
Total - 246 929,18 364 104,41 368 088,41
226
497,70 -8,3%
L’écart constaté au niveau des dépenses du groupe I tient principalement au réalisé des charges courantes moins important que prévu (frais postaux et de télécommunications, informatique, petit matériel et fournitures) ainsi qu’à la non-utilisation de l’excédent de fonctionnement de l’année antérieure (30 349,95 euros).
Au niveau du groupe II, les dépenses relatives aux personnels ont été moins importantes et ont entraînées un écart entre le montant prévu au budget primitif et le montant des crédits effectivement dépensés. Par ailleurs, ce groupe de dépenses donne toujours lieu à une inscription prudente.
Pour le groupe III, l’écart provient de l’inscription par prudence de crédits au niveau des charges diverses, qui ont été moins importants. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-78
-4-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015.
Les recettes d’exploitation du compte administratif se structurent de la façon suivante :
GROUPE Intitulé CA 2014 BP 2015 VOTE CA 2015
Variation
2015/2014
GROUPE I
Produits de la
tarification et
assimilés 233 865,00 273 287,00 273 287,00 324 309,00 38,7%
GROUPE II
Autres produits
relatifs à
l'exploitation 4 000,00 0,00 0,00 3 000,00 -25,0%
GROUPE
III
Produits
financiers et
produits non
encaissables 10 058,71 3 743,48 3 743,48 4 291,48 -57,3%
sub 0,00 0,00 0,00 0,00
Total - 247 923,71 277 030,48 277 030,48 331 600,48 33,8%
Au niveau du groupe I, les recettes relatives aux produits de la tarification sont nettement supérieures à celles prévues. La dotation globale pour l’année 2015 correspond à 279 087 euros à laquelle il convient d’ajouter 45 222 euros (solde de la dotation globale 2014).
Les produits exceptionnels relatifs à l’exploitation (3000 euros) sont liés au versement de la subvention MIDELCA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) pour la mise en place de l’action « formation en alcoologie des adultes relais dans le repérage des conduites addictives » visant à la formation de professionnelle. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-78
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OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015.
3.3. La section d’investissement
La section d’investissement donne lieu à une situation particulière : elle est marquée par un excédent moins significatif qu’en 2014, qui est peu à peu utilisé pour l’achat de mobilier, de matériels informatiques ou de véhicules pour les agents du service.
En dépenses d’investissement, les comptes sont les suivants :
Chapitre Intitulé CA 2014 BP 2015 VOTE CA 2015
Variation
2015/2014
20
Immobilisations
corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Immobilisations
corporelles 550,99 14 821,39 18 665,08 3 843,69 597,6%
23
Immobilisations
en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
139
Subventions
d'investissement
inscrites au
compte de
résultat 10 055,63 3 743,48 3 743,48 3 743,48 -62,8%
001
Résultat
d'investissement
cumulé reporté
(déficit) 0,00 0,00 0,00 0,00
15
Provisions pour
risques et
charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Total - 10 606,62 18 564,87 22 408,56 7 587,17 -28,5%
Une forte sous consommation d’immobilisations corporelles (3843euros) a été constatée. En effet, au vu de certains montants engagés, des acquisitions ont pu finalement être faites en fonctionnement et non en investissement.
Par ailleurs, l’acquisition du véhicule inscrit en investissement pour un montant de 6 000 euros n’a pas été réalisée. En effet, la ville a opté pour la rationalisation de l’utilisation du parc automobile par le biais de prêt de véhicule du service en fonction des besoins. Tous ces éléments expliquent l’écart important en immobilisations corporelles entre le réalisé (3 843 euros) et le prévisionnel (18 665,08 euros). CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-78
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OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015.
En recettes d’investissement, les comptes sont les suivants :
Chapitre Intitulé CA 2014 BP 2015 VOTE CA 2015
Variation
2015/2014
10
Fonds
associatifs,
apports, dotations
et réserves 583,00 86,84 86,84 87,00 -85,1%
13
Subventions
d'équipements
reçues 6 967,40 0,00 0,00 0,00 -100,0%
16
Emprunts et
dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
28
Amortissements
des
immobilisations
(dotations) 4 494,85 4 178,21 4 178,21 4 178,21 -7,0%
001
Résultat
d'investissement
cumulé reporté
(excédent) 16 704,88 18 143,51 18 143,51 0,00 -100,0%
Total - 28 750,13 22 408,56
22
408,56
4
265,21 -85,2%
Le résultat d’investissement cumulé reporté n’a pas été utilisé. En effet, la non –acquisition du véhicule de service explique en partie l’inscription de ce montant ainsi que le peu d’investissements réalisés en 2015. Ce montant devrait se résorber en 2016 par un programme d’investissements plus conséquent.
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif du C.S.A.P.A. et le compte de gestion du comptable. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-78
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OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote,
APPROUVE le compte administratif 2015 du C.S.A.P.A.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-79
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – EXERCICE 2015.
Le rapporteur expose :
Contrairement au budget primitif, acte prévisionnel, le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice. Il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement, et arrête le résultat cumulé de la section d’exploitation. Le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2015 augmenté du résultat reporté.
Le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’exercice considéré. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-79
-2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – EXERCICE 2015.
Pour 2015, le résultat cumulé du compte administratif du S.S.I.A.D. s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION T OTAL
DEPENSES 2015 3 921.02 602 310.35 606 231.37
RECETTES 2015 10 779.57 625 593.86 636 373.43
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 6 858.55 23 283.51 30 142.06
RESULTAT REPORTE DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2014) 163 941 .98 135 724.33 299 666.31
RESULTAT DE CLOTURE 2015 170 800.53 159 007.84 329 808.37
BALANCE DES RESTES A REALISER - 212.22 - - 212.22
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2015 170 588.31 159 007.84 329 596.15
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif de la ville et le compte de gestion du comptable.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote,
APPROUVE le compte administratif 2015 du S.S.I.A.D.,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-80
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2015.
Le rapporteur expose,
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015, il est proposé au conseil municipal l’affectation des résultats de clôture des sections d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2015 du budget principal de la ville comme présentée ci-dessous.
Ces affectations seront reprises dans le budget primitif pour 2016. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-80
-2-
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2015.
L’excédent de fonctionnement du budget principal de la ville en 2015 s’élève à
5 393 123.67 euros. Conformément à la réglementation (articles L2311-5 et R2311-11 du C.G.C.T), il est affecté de la façon suivante :
- à la section d’investissement : 3 920 734.01 euros
Cette somme permettra de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, après la prise en compte des restes à réaliser. Ce montant est imputé en recette
d’investissement à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés».
- à la section de fonctionnement : 1 472 389.66 euros
Ce montant est imputé en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire R002 « résultat reporté de N-1 », après la prise en compte des restes à réaliser et viendra participer à l’équilibre de la section de fonctionnement du budget primitif pour 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’affectation des résultats du budget principal de la ville pour l’exercice 2015 avec une reprise des résultats sur le budget primitif 2016.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-81
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – AFFECTATION DES RESULTATS 2015.
Le rapporteur expose :
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015, il est proposé au Conseil municipal l’affectation des résultats de clôture des sections d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2015 du budget du C.S.A.P.A. comme présentée ci-dessous.
Ces affectations seront reprises dans le budget primitif pour 2016. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-81
-2-
OBJET : BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – AFFECTATION DES RESULTATS 2015.
L’excédent d’exploitation du budget du C.S.A.P.A. en 2015, s’élève à 196 160.71 euros Conformément à la réglementation et à la nomenclature M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R 002 « Excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit.
L’excédent d’investissement du budget du C.S.A.P.A. en 2015, s’élève à 14 821.55 euros. Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R 001 « Excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’affectation des résultats du C.S.A.P.A. pour l’exercice 2015 avec une reprise des résultats sur le budget primitif 2016.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-82
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – AFFECTATION DES RESULTATS 2015.
Le rapporteur expose :
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015, il est proposé au Conseil municipal l’affectation des résultats de clôture des sections d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2015 du budget du S.S.I.A.D. comme présentée ci-dessous.
Ces affectations seront reprises dans le budget primitif pour 2016. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-82
-2-
OBJET : BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – AFFECTATION DES RESULTATS 2015.
L’excédent d’exploitation du budget du S.S.I.A.D. en 2015, s’élève à 159 007.84 euros Conformément à la réglementation et à la nomenclature M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R 002 « Excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit.
L’excédent d’investissement du budget du S.S.I.A.D. en 2015, s’élève à 170 800.53 euros avant la prise en compte de la balance des reports (- 212.22 euros) Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R 001 « Excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’affectation des résultats du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour l’exercice 2015 avec une reprise des résultats sur le budget primitif 2016.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-85
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – BUDGET PRIMITIF 2016.
Le rapporteur expose :
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et à la nomenclature comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux à laquelle il est soumis, le budget primitif du CSAPA de la ville du Blanc Mesnil pour 2016 est équilibré :
- En section d’exploitation à hauteur de 441 378,19 euros.
- En section d’investissement à hauteur de 19 137,10 euros. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-85
-2-
OBJET : BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – BUDGET PRIMITIF 2016.
La présentation de ce budget fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du Conseil municipal du 4 février 2016.
Conformément à la nomenclature M22, les équilibres par chapitres en section d’exploitation et en section d’investissement sont les suivants :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES D’EXPLOITATION
Groupe Libellé Budget voté 2015 Propositions BP 2016
I DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 53 782,20 136 241,11 €
II DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 271 434,00 267 432,05 €
III DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 42 872,21 37 705,03
DEPENSES REELLES 363 910,20 437 693,16
DEPENSES D'ORDRE 4 178,21 3 685,03
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 333 984,03 441 378,19 €
Pour les dépenses du groupe I, il s’agit principalement des dépenses de fluides (énergie, électricité : 10.000 euros), des prestations de nettoyage (5.000 euros) et des dépenses pour les intervenants extérieurs (20 000 euros). 111 991,11 euros ont été inscrits sur la ligne « autres ». Il s’agit du report d’excédent de fonctionnement de l’année antérieure.
Pour les dépenses du groupe II, il s’agit des dépenses de personnel du service. La légère baisse s’explique par le départ de la diététicienne (0,2 ETP).
Pour les dépenses du groupe III, il s’agit notamment des dépenses de structure (matériel médical, assurances, maintenance) et d’éventuelles dépenses pour des prestations de service externes (formation, intervention, étude). La baisse de ces dépenses s’explique par une diminution de la ligne « études et recherches » consacré à l’évaluation externe.
RECETTES D’EXPLOITATION
Groupe Libellé Budget voté 2015 Propositions BP 2016
I PRODUITS DE LA TARIFICATION 273 287,00 241 474,00 €
II AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 0,00 0,00
III PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 3 743,48 3 743,48
RECETTES REELLES 277 030,48 245 217,48 €
RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 91 057,93 196 160,71
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 333 984,03 441 378,19 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-85
-3-
OBJET : BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – BUDGET PRIMITIF 2016.
Pour les produits du groupe I, le montant de la dotation globale de l’ARS est anticipé avec prudence, sur la base d’une reconduction du montant de la dotation 2015 (montant définitif notifié).
Le montant inscrit au groupe III correspond à l’opération de reversement des subventions transférables (dépense d’investissement et recette d’exploitation).
L’excédent de la section d’exploitation reporté correspond au montant établi par le compte administratif et le compte de gestion du comptable, et entièrement affecté sur cette section.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Budget voté
2015
Propositions
BP 2016
13 Subventions d’investissement 3 743,48 3 743,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 821,39 15 393,62 €
DEPENSES REELLES 18 564,87 19 137,10 €
DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 564,87 19 137,10 €
Outre le versement de la subvention transférable (dépense d’investissement et recette d’exploitation de 3.743,48 euros), des crédits sont prévus pour les dépenses suivantes :
- Matériel de bureau et informatique : 7.350 euros. Il s’agit d’acquisition de mobilier de bureau, de logiciels et du renouvellement de matériel informatique vétuste.
- Installations générales - agencements : 2.350 euros. Il s’agit de travaux d’aménagement des locaux (pose d’une VMC, aménagement de placards…). La réalisation des travaux sera demandée aux services techniques de la ville. Leur facturation sera imputée sur le budget annexe du C.S.A.P.A.
- Autres immobilisations corporelles : 5.193,62€. L’achat et le remplacement de matériel et mobilier médical sont prévus (vitrine médicale, mesureur de monoxyde de carbone expiré…).
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Budget voté 2015 Propositions BP 2016
10 Apports dotations et réserves 86,84 630,52
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 4 178,21 3 685,03
RECETTES REELLES 86,84 630,52
RECETTES D'ORDRE 4 178,21 3 685,03
001 Excédent de la section d'investissement reporté 18 143,51 14 821,55
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 21 782,81 19 137,10 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-85
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OBJET : BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – BUDGET PRIMITIF 2016.
L’équilibre de la section d’investissement est assuré par l’autofinancement, sans recours à l’emprunt. Les recettes sont constituées de l’excédent de la section d’investissement reporté, dont le montant est établi conjointement par le compte administratif et le compte de gestion, puis affecté à cette section, des amortissements (dépense d’exploitation et recette d’investissement), ainsi que du fonds de compensation de la TVA (FCTVA, chapitre 10).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE ces montants prévisionnels et de voter le budget primitif 2016 du centre de soins et d’accompagnement et de prévention des addictions (C.S.A.P.A.), ainsi équilibré en dépenses et en recettes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-86
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – BUDGET PRIMITIF 2016.
Le rapporteur expose :
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la nomenclature comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux à laquelle il est soumis, le budget primitif du S.S.I.A.D. de la ville du Blanc Mesnil pour 2016 est équilibré :
- En section d’exploitation à hauteur de 769.422,42 euros.
- En section d’investissement à hauteur de 181.610,97 euros. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-86
-2-
OBJET : BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – BUDGET PRIMITIF 2016.
Conformément à la nomenclature M22, les équilibres par groupes en section d’exploitation et par chapitres en section d’investissement sont les suivants :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES D’EXPLOITATION
Groupe Libellé Budget voté 2015 Propositions BP 2016
I DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 32 801,74 132 780,90
II DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 627 259,95 549 335,62
III DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 51 272,23 87 305,99
DEPENSES REELLES 700 554,35 758 798,73
DEPENSES D'ORDRE 10 779,57 10 623,69
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 711 333,92 769 422,42
Pour le groupe I, les dépenses consistent principalement dans les frais de
télécommunications (10 600 euros), les dépenses de fluides (eau, énergie, combustibles et carburants : 12 930.91 euros), les prestations de nettoyage (2 600 euros) et de blanchissage à l’extérieur (2 500 euros).
Les évolutions entre 2015 et le prévisionnel 2016 s’expliquent essentiellement par la nouvelle inscription des dépenses relatives aux prestations à caractère médical des infirmiers et des pédicures libéraux conventionnés : 100 000 euros) conformément aux recommandations de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Sur les exercices antérieurs, ces crédits étaient inscrits sur un autre compte au groupe II.
Pour le groupe II, il s’agit essentiellement de la rémunération des agents du service. Le chiffrage est aligné sur le réalisé 2015 (547.796,79 euros), avec une marge de sécurité.
Pour le groupe III, il s’agit principalement des frais généraux de structure (entretien et réparation, assurances, maintenance de l’équipement informatique et du logiciel de télégestion, etc…) et des frais de formations.
Par ailleurs, le travail conduit sur l’état de l’actif de la ville conduit à évaluer le montant des dotations aux amortissements à 10.623,69 euros. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-86
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OBJET : BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – BUDGET PRIMITIF 2016.
RECETTES D’EXPLOITATION
Groupe Libellé Budget voté 2015 Propositions BP 2016
I PRODUITS DE LA TARIFICATION 572 827,01 607 632
II AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 0,00 0,00
III PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 2 782,58 2 782,58
RECETTES REELLES 575 609,59 610 414,58
RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 135 724,33 159 007,84
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 711 333,92 769 422,42
Dans ce budget prévisionnel, les produits de la tarification (la dotation globale de l’ARS) correspondent à la base pérenne reconductible sans éventuel taux d’évolution.
L’autre recette (groupe III) est constituée du montant au titre de l’amortissement des subventions transférables (dépense d’investissement et recette d’exploitation), montant établi conjointement avec le comptable.
Quant à l’excédent de la section d’exploitation reporté (002), nous la calculons sur la base de la différence entre les recettes totales en 2015 et le montant des dépenses effectivement constatées au compte administratif avec reprise des excédents 2014.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Budget voté 2015 Propositions BP 2016 Reports Propositions BP 2016
(avec reports)
13 Subventions d’investissement 2 782,58 2 782,58 0,00 2 782,58
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 40 000 0,00 40 000
21 Immobilisations corporelles 151 938,97 138 616,17 212,22 138 828,39
DEPENSES REELLES 174 721,55 181 398.75 212,22 181 610,97
DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 174 721,55 181 398.75 212,22 181 610,97
Le montant inscrit en dépense d’investissement est établi afin de garantir la condition d’équilibre entre dépenses et recettes de la section d’investissement.
Le montant inscrit au chapitre 13 (2.782,58 euros) est celui de la subvention transférable, reversée en tant que recette d’exploitation.
Le report correspond à l’achat de matériel informatique commandé en 2015. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-86
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OBJET : BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – BUDGET PRIMITIF 2016.
Les sommes inscrites aux chapitres 20 et 21 permettront notamment les dépenses suivantes :
- d’éventuelles études et achats de logiciels et applicatifs informatiques, pour 40.000 euros, - des dépenses éventuelles d’aménagement des locaux, pour 85 563,72 euros, - l’acquisition de véhicules, pour 40.000 euros,
- l’achat de matériel informatique, pour 4.000 euros,
- l’acquisition de mobilier, pour 6000 euros.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Budget voté 2015 Propositions BP 2016
10 Apports dotations et réserves 0,00 186,75
28 Amortissements des immobilisations 10 779,57 10 623,69
RECETTES REELLES
RECETTES D'ORDRE 10 779,57 10 810,44
001 Excédent de la section d'investissement reporté 163 941,98 170 800,53
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 174 721,55 181 610,97
L’équilibre de la section d’investissement est assuré par l’autofinancement, majoritairement constitué de l’excédent reporté, sans recours à l’emprunt. L’autre source de recette est constitué de la dotation aux amortissements (dépenses d’exploitation et recette d’investissement) et de la FCTVA (chapitre 10).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ARRETE ces montants prévisionnels et de voter le budget primitif 2016 du service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.), ainsi équilibré en dépenses et en recettes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-87
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BOBIGNY – DRANCY – LE BLANC MESNIL – REUNIES POUR L’EMPLOI (M.I.R.E.) – ANNEE 2016.
Le rapporteur expose :
La Mission Locale est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et créée dans le cadre fixé par la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, concernant les dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-87
-2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BOBIGNY – DRANCY – LE BLANC MESNIL – REUNIES POUR L’EMPLOI (M.I.R.E.) – ANNEE 2016.
Elle a pour objet :
- d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement,
- de favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de compléter ou de renforcer les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières,
- de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans sa zone de compétence, d’une politique locale concertée d’insertion professionnelle et sociale des jeunes,
- d’agir auprès des établissements scolaires, des organismes de formation et des entreprises du territoire pour établir un processus d’accompagnement et de qualification des jeunes ayant pour but l’emploi stable.
Les principales activités prévues en 2016 sont :
- Participer à l’accueil et à l’animation de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique,
- Confirmer et amplifier l’engagement de la Mission locale dans l’expérimentation et la mise en œuvre de la Garantie Jeunes conformément au décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « Garantie Jeunes » et paru au Journal Officiel n°0229 du 2 octobre 2013 page 16357, texte N°20. La mission locale de la MIRE doit remplir un objectif de 410 entrées dans ce dispositif dont 130 pour l’antenne de Blanc Mesnil.
- Continuer l’engagement dans la priorité nationale et régionale qu’est l’apprentissage en mettant tout en œuvre pour favoriser l’entrée des jeunes en alternance.
- Amplifier la promotion et la mise en œuvre des départs à l’étranger (mobilité internationale) pour les jeunes blanc-mesnilois inscrits dans un parcours avec la mission locale.
- Poursuivre la coopération avec le PLIE de Blanc Mesnil pour les jeunes rencontrant le plus de difficultés en missionnant pour cet accompagnement spécifique 2 conseillers en insertion.
- Maintenir quantitativement et qualitativement le niveau d’activité 2015, soit 1425 jeunes blanc- mesnilois accompagnés dont 600 nouveaux inscrits chaque année et environ 754 situations emploi et formation. Les jeunes blanc-mesnilois sont accompagnés individuellement et collectivement par une équipe de 9 conseillers en insertion professionnelle encadrés par une responsable de secteur. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-87
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BOBIGNY – DRANCY – LE BLANC MESNIL – REUNIES POUR L’EMPLOI (M.I.R.E.) – ANNEE 2016.
Pour contribuer à la mise en œuvre de ces objectifs sur le territoire de la commune, durant l’année 2016, en partenariat avec l’Etat et la Région, il est proposé que la ville octroie à l’association une subvention de fonctionnement d’un montant de 118 660 euros au titre de l’année 2016 décomposée comme suit :
99 244 € pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de l’association : participation à la rémunération de 10 salariés de l’antenne Blanc-Mesniloise de la MIRE et au financement total du poste d’un nouveau salarié (35 000 €) missionné à 50 % sur l’accueil de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique et à 50 % sur des tâches administratives de l’antenne,
19 416 € au titre du nettoyage des locaux de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique. Il a effectivement été proposé à l’association, qui l’a accepté, de prendre en charge l’entretien de l’équipement.
Ainsi le concours financier de la ville par jeune blanc-mesnilois accompagné est d’environ 70 € hors valorisation des avantages en nature (charges indirectes).
En 2016, des avantages en nature seront effectivement valorisés dans la convention annuelle liant la ville et l’association MIRE, à titre prévisionnel, principalement la mise à disposition de locaux et de fournitures au sein de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique, sur la base des avantages en nature chiffrés en 2015.
L’attribution de cette subvention fera l’objet d’une convention annuelle co-signée par M. le Maire et le Président de la M.I.R.E.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. JULIE et Mme HAMA ne prennent part au vote,
ATTRIBUE une subvention de 118 660 € à l’association Mission Intercommunale Bobigny- Drancy-Le Blanc-Mesnil- Réunies pour l’Emploi (M.I.R.E.) au titre de l’année 2016,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-87
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BOBIGNY – DRANCY – LE BLANC MESNIL – REUNIES POUR L’EMPLOI (M.I.R.E.) – ANNEE 2016.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/310316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-88
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL DEVELOPPEMENT – ANNEE 2016.
Le rapporteur expose :
L’association Blanc-Mesnil Développement met en oeuvre les missions qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal dans le cadre de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique. Outre l’animation et la gestion du PLIE, l’association assure, avec ses partenaires, l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, des salariés et des créateurs d’entreprises, l’animation de la clause d’insertion, la sensibilisation et l’appui à la création d’activités, l’ingénierie d’actions dans le domaine de la formation professionnelle et de l’insertion par l’activité économique. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-88
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL DEVELOPPEMENT – ANNEE 2016.
Quelques chiffres significatifs sur l'année 2015 :
513 personnes ont été accompagnées dans le cadre du PLIE, par les conseillers référents PLIE de la mission locale, du Projet de Ville RSA et de Pôle Emploi,
239 demandeurs d’emploi ont été reçus au lieu-ressources de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique et/ou ont participé à des ateliers d’orientation professionnelle et de recherche d’emploi
14 358 heures d'insertion ont été réalisées dans le cadre de la clause d'insertion, 241 personnes ont sollicité l’association avec une simple idée ou un projet plus avancé de création d’activités dans le cadre du dispositif CitésLab,
Les principales activités prévues en 2016 :
l’animation du PLIE qui se traduit notamment par :
l’accompagnement très renforcé des participants du PLIE par les 4 conseillers référents de la Mission Locale, du Projet de ville RSA et de Pôle Emploi ;
le montage d’actions territoriales adaptées aux participants (mobilisation, découverte de métiers…)
la coopération avec les chantiers d’insertion locaux qui recrutent des participants du PLIE (la Repasserie et la Ressourcerie) ;
l'animation du séminaire annuel partenarial du PLIE ; la participation aux réseaux des PLIE, national et régional.
l’accueil, et l’animation de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique, en coopération avec le service municipal du développement économique et la mission locale :
l’animation du lieu-ressources et l’organisation d’évènements autour de l’emploi et de la formation : « Femmes et Emploi », forum de recrutement sur mesure (avec l'association C2di)....
l’organisation d’ateliers collectifs pour les chercheurs d’emploi et les créateurs d’activités (appui à l'élaboration de projet professionnel, connaissance du territoire et du marché du travail, club de recherche d'emploi active…) ;
des pré-recrutements pour des entreprises locales,
la gestion de la clause d’insertion dans les marchés publics, sur les chantiers de rénovation de l’ANRU, mais aussi sur d’autres chantiers publics ou privés prévus à Blanc-Mesnil ou dans les alentours
la sensibilisation à la création d’activités et l’accompagnement « de l’idée au projet » dans le cadre du dispositif CitésLab (sur les communes du Blanc-Mesnil, de Drancy, Dugny et Le Bourget)
←
l’accompagnement des créateurs d’entreprises, dans le prolongement de CitésLab, en partenariat avec la Boutique de gestion, l'ADIE, Initiative 93.... CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-88
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL DEVELOPPEMENT – ANNEE 2016.
la gestion du budget de l’association et la recherche de financements ; la gestion du FSE dédié au PLIE du Blanc-Mesnil, via la convention de subvention globale portée par l’organisme intermédiaire des PLIE de Seine-Saint-Denis
Pour permettre à l’association de mener à bien les activités décrites ci-dessus, il est proposé de lui attribuer pour 2016 une subvention de 303 228 euros, soit 55% de son budget de fonctionnement prévisionnel.
Cette subvention se décompose en deux parties :
75 904 euros correspondant au coût prévisionnel du poste de directrice, fonctionnaire territoriale mise à disposition par la Ville, qui doit être remboursé par l’association conformément à la législation en vigueur
227 324 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de l’association : salaires des 9 personnes recrutées directement par l’association et autres dépenses de fonctionnement (charges administratives, communication, prestations externes, frais de déplacements…)
Cette somme de 303 228 euros sera répartie, à titre prévisionnel, entre les différents secteurs d’activités de l’association qui font l’objet d’une comptabilité analytique :
Animation et gestion du PLIE : 79 139 euros
Animation du dispositif CitésLab : 30 474 euros
Autres activités : 169 695 euros
Administration générale : 23 920 euros
Pour équilibrer son budget, l’association a fait appel à des cofinancements pour un montant total de 244 423 euros : auprès de l’Union Européenne (FSE dans le cadre du PLIE), de l’Etat (contrat de ville du Blanc-Mesnil, et contrat de ville des communes de Drancy-Dugny-Le Bourget ; emplois d’avenir), de la Région (actions pour l’emploi des publics fragiles), du Conseil Général (clause d’insertion et plan départemental d’insertion) de la Caisse des Dépôts (CitésLab) et de l’Etablissement Public Territorial « Paris Terres d’envol » (CitésLab).
En outre, l’association bénéficie d’avantages en nature qui sont chiffrés chaque année et qui figurent en annexe de ses comptes annuels validés par le commissaire aux comptes.
En 2016, ces avantages en nature seront valorisés en outre dans la convention annuelle liant la ville et l’association Blanc-Mesnil Développement, à titre prévisionnel, principalement la mise à disposition de locaux et de fournitures au sein de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique, sur la base des avantages en nature chiffrés en 2015. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-88
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL DEVELOPPEMENT – ANNEE 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. JULIE, Mme HAMA, M. KAMATE, Mme PEPE et M. RUBIO ne prennent part au vote,
ATTRIBUE à l’association Blanc-Mesnil Développement une subvention de fonctionnement d’un montant de 303 228 euros au titre de l’année 2016. Elle englobe l’aide de 76 985 euros attribuée par anticipation budgétaire sur le Budget Primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2016.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-89
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO – ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE.
Le rapporteur expose,
Vu la délibération n°46 du Conseil Municipal du 4 février 2016, la ville du Blanc-Mesnil a souhaité renouveler son partenariat avec l’association Blanc-Mesnil Sport Judo par une nouvelle convention annuelle pour 2016.
Comme il est inscrit dans le préambule, par cette convention, la ville s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-89
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO – ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- Le savoir-vivre ensemble, le respect des autres, le respect des règles tant pour les enfants, les adolescents et les adultes,
- le développement de la vie sociale et inter-générationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
L’association est en train de mettre en œuvre son projet défini en partenariat.
La ville a procédé à un bilan intermédiaire d’exécution pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association précitée d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
Ainsi, un avenant a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera l’association au titre de l’année 2016 et les conditions de son versement. Il permet également d’apporter éventuellement des ajustements aux contenus des articles définis dans la convention.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE, à l’association BMS Judo, une subvention de 25 600 € au titre de l’exercice 2016. Elle englobe l’aide de 6 400 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2016 ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-91
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT BASKET - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du Budget Primitif, suite à la réforme de la M14 et à la modification de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de prendre une délibération pour toute subvention supérieure à 23 000 €.
Pour les années 2015, 2016 et 2017, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention triennale avec le Blanc-Mesnil Sport Basket. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-91
-2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT BASKET - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Comme il est inscrit dans le préambule, par cette convention, la ville s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- l’éducation citoyenne des enfants, des adolescents et des adultes, le développement de la vie sociale et inter-générationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
La ville a procédé à un bilan intermédiaire d’exécution de ladite convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
L’association sportive est en train de mettre en œuvre son projet défini en partenariat.
Dans ce contexte, un avenant pour l’année 2016 a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera l’association et les conditions de son versement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention de 59 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Basket. Elle englobe l’aide de 14 750 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2015 ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-92
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT GYMNASTIQUE - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du Budget Primitif, suite à la réforme de la M14 et à la modification de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de prendre une délibération pour toute subvention supérieure à 23 000 €.
Pour les années 2015, 2016 et 2017, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention triennale avec le Blanc-Mesnil Sport Gymnastique. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-92
-2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT GYMNASTIQUE - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Comme il est inscrit dans le préambule, par cette convention, la ville s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- Le savoir-vivre ensemble, le respect des autres, le respect des règles tant pour les enfants, les adolescents et les adultes,
- le développement de la vie sociale et inter-générationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
La ville a procédé à un bilan intermédiaire d’exécution de ladite convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
L’association sportive est en train de mettre en œuvre son projet défini en partenariat.
Dans ce contexte, un avenant pour l’année 2016 a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera l’association et les conditions de son versement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention de 140 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Gymnastique. Elle englobe l’aide de 35 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2015.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-93
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HANDBALL - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du Budget Primitif, suite à la réforme de la M14 et à la modification de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de prendre une délibération pour toute subvention supérieure à 23 000 €. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-93
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HANDBALL - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Pour les années 2015, 2016 et 2017, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention triennale avec le Blanc-Mesnil Sport Handball.
Comme il est inscrit dans le préambule, par cette convention, la ville s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- Le savoir-vivre ensemble, le respect des autres, le respect des règles tant pour les enfants, les adolescents et les adultes,
- le développement de la vie sociale et inter-générationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
La ville a procédé à un bilan intermédiaire d’exécution de ladite convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
L’association est en train de mettre en œuvre son projet défini en partenariat.
Dans ce contexte, un avenant pour l’année 2016 a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera l’association et les conditions de son versement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention de 84 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Handball. Elle englobe l’aide de 21 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2015.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-93
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HANDBALL - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-94
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT TENNIS - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du Budget Primitif, suite à la réforme de la M14 et à la modification de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de prendre une délibération pour toute subvention supérieure à 23 000 €. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-94
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT TENNIS - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Pour les années 2015, 2016 et 2017, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention triennale avec le Blanc-Mesnil Sport Tennis.
Comme il est inscrit dans le préambule, par cette convention, la ville s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- Le savoir-vivre ensemble, le respect des autres, le respect des règles tant pour les enfants, les adolescents et les adultes,
- le développement de la vie sociale et inter-générationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
La ville a procédé à un bilan intermédiaire d’exécution de ladite convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
L’association sportive est en train de mettre en œuvre son projet défini en partenariat. Ses résultats sportifs sont remarquables : réussites internationales mais aussi résultats prometteurs pour les plus jeunes au niveau départemental.
Dans ce contexte, un avenant pour l’année 2016 a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera l’association et les conditions de son versement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention de 84 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Tennis. Elle englobe l’aide de 21 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2015.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-94
-3-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT TENNIS - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-95
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE DU BLANC-MESNIL JUDO – ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du Budget Primitif, suite à la réforme de la M14 et à la modification de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de délibérer pour toute subvention supérieure à 23 000 €. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-95
-2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE DU BLANC-MESNIL JUDO – ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Pour les années 2015, 2016 et 2017, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention triennale avec l’association Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo.
Comme il est inscrit dans le préambule, par cette convention, la ville s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- Le savoir-vivre ensemble, le respect des autres, le respect des règles tant pour les enfants, les adolescents et les adultes,
- le développement de la vie sociale et inter-générationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
La ville a procédé à un bilan intermédiaire d’exécution de ladite convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
L’association sportive est en train de mettre en œuvre son projet défini en partenariat.
Dans ce contexte, un avenant pour l’année 2016 a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera l’association et les conditions de son versement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention de 58 750 € pour l’Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo. Elle englobe l’aide de 7 188 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-95
-2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE DU BLANC-MESNIL JUDO – ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-96
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT FOOTBALL - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du Budget Primitif, suite à la réforme de la M14 et à la modification de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de prendre une délibération pour toute subvention supérieure à 23 000 €. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-96
-2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT FOOTBALL - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Pour les années 2015, 2016 et 2017, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention triennale avec le Blanc-Mesnil Sport Football.
Comme il est inscrit dans le préambule, par cette convention, la ville s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- Le savoir-vivre ensemble, le respect des autres, le respect des règles tant pour les enfants, les adolescents et les adultes,
- le développement de la vie sociale et inter-générationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
La ville a procédé à un bilan intermédiaire d’exécution de ladite convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
L’association sportive est en train de mettre en œuvre son projet défini en partenariat. Ses résultats sportifs sont excellents. Ainsi, dans son parcours exceptionnel, le club a reçu le prestigieux club du FC NANTES en 32 ème de Finale de la Coupe de France.
Dans ce contexte, un avenant pour l’année 2016 a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera l’association et les conditions de son versement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention de 250 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Football. Elle englobe l’aide de 62 750 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2015 ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-96
-3-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT FOOTBALL - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-97
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE PARIS BLANC- MESNIL SPORT RUGBY - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du Budget Primitif, suite à la réforme de la M14 et à la modification de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de prendre une délibération pour toute subvention supérieure à 23 000 €. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-97
-2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE PARIS BLANC- MESNIL SPORT RUGBY - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
Pour les années 2015, 2016 et 2017, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention triennale avec Paris Blanc-Mesnil Sport Rugby.
Comme il est inscrit dans le préambule, par cette convention, la ville s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- Le savoir-vivre ensemble, le respect des autres, le respect des règles tant pour les enfants, les adolescents et les adultes,
- le développement de la vie sociale et inter-générationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
La ville a procédé à un bilan intermédiaire d’exécution de ladite convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
L’association sportive est en train de mettre en œuvre son projet défini en partenariat.
Dans ce contexte, un avenant pour l’année 2016 a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera l’association et les conditions de son versement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention de 30 000 € pour le Paris Blanc-Mesnil Sport Rugby. Elle englobe l’aide de 8 372 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2015.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-97
-3-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE PARIS BLANC- MESNIL SPORT RUGBY - ANNEE 2016 ET AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/250316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-98
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MADAME PATRICIA BOUR, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE.
Le rapporteur expose,
La protection fonctionnelle du Maire et des élus municipaux est encadrée par l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que :
« Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
« La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. (…) CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-98
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OBJET : OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MADAME PATRICIA BOUR, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE.
« La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale. »
Ces dispositions ont pour objet de protéger les agents communaux, dont les élus municipaux, des infractions à la loi pénale dont ils sont victimes à l’occasion de l’exercice de leurs mandats et fonctions ou en relation avec ces dernières.
Madame Patricia BOUR, conseillère municipale déléguée, sollicite l’application de la protection fonctionnelle prévue à l’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales pour des faits diffamatoires.
En effet, il a été constaté le 27 janvier 2016 lors d’une publication de « TITI GNANGNAN » sur le réseau social Facebook des commentaires émanant d’une personne dont le pseudonyme est « Soso Pumpum » des propos diffamatoires envers Madame Patricia BOUR qui mettent en cause son intégrité et sa probité d’élue. Il est donc primordial de ne pas laisser diffuser de tels propos lesquels, s’ils étaient reconnus comme diffamatoires, seraient constitutifs d'un délit pénal.
A la suite de l’octroi de cette protection fonctionnelle, Madame Patricia BOUR déposera plainte, avec constitution de partie civile.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ACCORDE la protection fonctionnelle à Madame Patricia BOUR, conseillère municipale déléguée pour le suivi des affaires d’urbanisme, dans le cadre des actions juridictionnelles énumérées ci-dessus, conformément à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
AUTORISE l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocats, d’auxiliaires de justice et autres frais juridictionnels de toute nature devant être engagés dans le cadre du dispositif susvisé ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-99
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MODIFICATION DE L’ARTICLE 35 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le rapporteur expose,
En application des articles L.2121-8 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Par délibération en date du 19 juin 2014, le conseil municipal a donc adopté son nouveau règlement intérieur pour la période 2014/2020. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-99
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OBJET : MODIFICATION DE L’ARTICLE 35 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Jusqu’à présent, le règlement intérieur fixait, dans son article 35, qu’au moins trois conseillers municipaux pouvaient constituer un groupe politique au sein de l’Assemblée communale.
Afin que les différentes sensibilités politiques soient au mieux représentées, M. le Maire souhaite que le nombre d’élus pour constituer un groupe politique passe au nombre de deux.
Il convient, dès lors, de procéder à cette modification telle qu’annexée.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la nouvelle rédaction de l’article 35 du règlement intérieur du conseil municipal.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-100
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
LE CONSEIL,
Considérant la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il est proposé de procéder à sa modification à compter de la présente réunion du Conseil Municipal ;
Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 février 2016 ;
Considérant que pour tenir compte des recrutements et des développements de carrière, il est nécessaire de procéder à la modification de différents postes ainsi qu’il suit : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-100
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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Filière administrative :
Suppression de deux postes d’adjoint administratif de 2 ème classe et création de deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe
Suppression d’un poste d’attaché et création d’un poste d’attaché principal
Filière technique :
Suppression de douze postes d’adjoint technique de 2 ème classe et création de douze postes d’adjoint technique de 1ère classe
Suppression de quatre postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe et création de quatre postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
Suppression d’un poste d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle et création d’un poste d’ingénieur en chef de classe normale
Filière médico-sociale :
Suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe et création d’un poste d’agent social de 2ème classe
Suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe et création d’un poste d’agent social de 2ème classe
Filière police municipale :
Suppression de deux postes de gardien et création de deux postes de brigadier Suppression d’un poste de gardien et création d’un poste de brigadier chef principal Suppression de deux postes de brigadier et création de deux postes de brigadier chef principal
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016 et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-101
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CREATION D’UNE MAIRIE ANNEXE DANS LE QUARTIER SUD.
Le rapporteur expose,
Un des engagements important de la municipalité est de mettre à disposition des habitants un service municipal de proximité. Il s’avère que les habitants du sud de la ville rencontrent des difficultés pour effectuer leurs démarches administratives, en raison notamment de l’éloignement géographique et des contraintes en matière de transports publics. Ce constat étant fait, une mairie annexe dans le quartier sud de la ville sera créée en vue d’améliorer les conditions d’accueil de la population et permettra de réduire le flux des administrés à l’hôtel de ville. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-101
-2-
OBJET : CREATION D’UNE MAIRIE ANNEXE DANS LE QUARTIER SUD.
La mairie annexe assurera une permanence administrative pour les actes les plus courants liés aux titres, à l’état-civil et aux prestations municipales tels que la délivrance d’actes, demande de passeport et de carte d’identité, les inscriptions scolaires ou encore les paiements de factures…
Ce projet consistera à aménager plusieurs bureaux dans un site adapté. Un diagnostic sera effectué en vue d’un déploiement rapide des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des services (lignes téléphoniques, postes informatiques, logiciels,…).
L’objectif est de lancer l’ouverture de la mairie annexe le plus rapidement possible.
Une étude sera menée au terme d’une période probante d’activité de cette infrastructure, en vue de l’extension éventuelle de l’offre de service public en fonction des besoins qui seront exprimés par la population.
Les horaires d’ouverture seront identiques à ceux de l’hôtel de ville avec le maintien d’une permanence le samedi matin.
Le comité technique en date du 22 février 2016 a émis un avis favorable.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la création de la mairie annexe dans le quartier sud de la ville.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-102
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : TAUX DE VACATIONS DES MANIPULATEURS(RICES) RADIOS.
Le rapporteur expose,
Il appartient à l’autorité territoriale de déterminer le taux de rémunération des vacations réalisées dans la collectivité, et plus particulièrement le taux de rémunération des heures de vacations des manipulateurs radios intervenant dans les centres municipaux de santé de la ville. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-102
-2-
OBJET : TAUX DE VACATIONS DES MANIPULATEURS(RICES) RADIOS.
Considérant qu’il convient d’établir la rémunération des manipulateurs radios vacataires au taux horaire de 24 € net (congés payés compris dans ce taux).
Il vous est proposé de fixer cette rémunération, comme suit :
- Taux horaire net des vacations manipulateurs radio : 24 €.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le taux horaire de rémunération des heures de vacations des manipulateurs radios ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-103
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N°189 DU 16 OCTOBRE 1985.
Le rapporteur expose,
Il appartient à l’autorité territoriale de déterminer le taux de rémunération des vacations réalisées dans la collectivité et plus particulièrement le taux de rémunération des heures de vacations réalisées par les animateurs spécialisés du service Jeunesse.
La première délibération fixant ce taux date du 16 octobre 1985.
Par délibération du 4 février 2016, la ville a souhaité mettre à jour ladite délibération. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-103
-2-
OBJET : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N°189 DU 16 OCTOBRE 1985.
Toutefois, M. le Trésorier Principal souhaite qu’il y soit apporté des précisions.
Il convient, d’une part de délibérer quant à la conversion de ce taux de 49,97 francs en euros, soit 7,6178 euros, et d’autre part de le mettre à jour, en conséquence de l’évolution des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale survenue depuis le 16 octobre 1985, soit 10,68 euros.
Modalités de calcul de l’évolution du taux :
49,97 Francs = 7,6178 euros
Valeur du point d’indice au 16 octobre 1985 = 3,3
Valeur du point d’indice depuis 2010 = 4,63
7,6178 x 4.63 = 10,68 euros
3,3
Il est proposé de fixer cette rémunération, comme suit :
- Taux horaire brut des vacations animateur spécialisé : 10,68 € (+ ajout 10% congés payés)
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
RAPPORTE la délibération n° 2016-29 du 4 février 2016 ;
APPROUVE le taux de rémunération des heures de vacations réalisées par les animateurs spécialisés du service Jeunesse ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-104
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : PRESENTATION DU PROJET D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE SEQUANO AMENAGEMENT
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1524-5, L. 2121-29, L. 2253-1 et suivants R. 2253-1,
VU le Code du commerce et notamment l'article L. 225-129-6 alinéa 1,
CONSIDÉRANT le souhait du département de la Seine-Saint-Denis de céder à
l'Établissement Public Territorial (EPT) EST ENSEMBLE 2 000 actions sur les 34 769 actions qu’il détenait jusqu’à présent dans le capital de Séquano Aménagement, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-104
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OBJET : PRESENTATION DU PROJET D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE SEQUANO AMENAGEMENT
CONSIDERANT le souhait de l'EPT EST ENSEMBLE de s’impliquer davantage dans Séquano Aménagement et de prendre une part supérieure dans son capital en complétant sa participation via une augmentation de capital qui lui serait réservée, d’un montant total de 508 800 €,
CONSIDERANT que la Ville du Blanc-Mesnil est actionnaire à hauteur de 348 € (2 actions) au capital de la Séquano Aménagement,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le principe de l’augmentation du capital social de la société Séquano Aménagement d’un montant global de 508 800 € par émission de 2.000 actions nouvelles de 174 € de valeur nominale, chacune émise au prix de 254,40 €, à libérer en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de
l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble,
APPROUVE la modification corrélative des statuts de Séquano Aménagement et la nouvelle répartition du capital social qui en résultera,
REJETE la proposition d’augmentation de capital à réserver aux salariés de Séquano Aménagement en application des dispositions légales,
APPROUVE, sous réserve de la réalisation définitive de cette augmentation de capital en numéraire réservée à Est Ensemble, la nouvelle répartition des 18 postes
d’administrateurs au sein du Conseil d’administration de Séquano Aménagement :
- 13 administrateurs représentant des collectivités locales ou des groupements de collectivités locales,
- Département de la Seine-Saint-Denis ...................................................10 postes - Etablissement Public Territorial Est Ensemble....................................... 1 poste - Ville de Bobigny ..................................................................................... 1 poste - L’ensemble des 8 villes détenant chacune
moins de 1% du capital réunies en assemblée spéciale........................... 1 poste
- 5 administrateurs représentant les autres actionnaires.
- Caisse des Dépôts et Consignations ....................................................... 1 poste - LOGIREP ............................................................................................... 1 poste - OPH 93 ................................................................................................... 1 poste - Caisse d’Epargne d’Ile-de-France........................................................... 1 poste - SAFIDI (EDF) ........................................................................................ 1 poste CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-104
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OBJET : PRESENTATION DU PROJET D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE SEQUANO AMENAGEMENT
AUTORISE le représentant de la commune du Blanc-Mesnil à l’assemblée générale des actionnaires de Séquano Aménagement à voter dans le sens des décisions prises ci-dessus et de signer tous documents afférents ou consécutifs à ces décisions.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-105
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CIMETIERE COMMUNAL – AMENAGEMENT D’UN SITE CINERAIRE.
Le rapporteur expose,
Compte tenu de l’augmentation importante du nombre de recours à la crémation, le législateur a prévu l’aménagement dans les cimetières communaux d’un site cinéraire adapté.
Les articles L.2223-1 et L.2223-2 du code général des collectivités territoriales, tels qu’issus de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, font ainsi obligation aux communes de disposer d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, comprenant un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts, ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-105
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OBJET : CIMETIERE COMMUNAL – AMENAGEMENT D’UN SITE CINERAIRE.
Il revient au conseil municipal, aux termes de l’article R.2223-9 du même code, de décider l’affectation de tout ou partie du cimetière au dépôt ou à l’inhumation des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.
Il est ainsi proposé d’aménager dans le cimetière communal, en plus de l’espace réservé au columbarium, un jardin du souvenir comprenant un puits à cendres, avec la possibilité de fixer des plaques mentionnant les nom, prénoms et dates de naissance/décès des défunts (la fourniture et la pose de ces plaques étant à la charge des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles).
Le règlement intérieur, qui relève de la compétence du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, sera modifié par arrêté municipal afin d’établir les règles applicables en matière cinéraire et d’adapter les prescriptions funéraires à la réglementation en vigueur. Pour mémoire, le règlement intérieur du cimetière du Blanc-Mesnil en cours a été établi par arrêté municipal en date du 13 août 1997.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’aménagement dans le cimetière communal d’un jardin du souvenir, comportant un espace destiné à la dispersion des cendres des personnes décédées et un équipement public mentionnant l’identité des défunts.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-106
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : MISE A LA REFORME DU VEHICULE IMMATRICULE CL-354-PY.
Le rapporteur expose,
La ville a acquis en 2012 une Dacia Logan, immatriculée CL-354-PY, qui a été déclarée « Véhicule Economiquement Irréparable » suite à un accident survenu le 25 juillet 2015. Le montant des réparations est estimé par l’expert à 16 741,68 € T.T.C. avant démontage, alors que sa valeur vénale s’établit à 5 600,00 € T.T.C. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-106
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OBJET : MISE A LA REFORME DU VEHICULE IMMATRICULE CL-354-PY.
La société GENEVE OCCASION s’est portée acquéreur au prix de 504,00 € T.T.C. La différence soit 5 096,00 € T.T.C. sera payée par la SMACL (assureur de la ville) dès l’aboutissement du recours auprès du tiers responsable.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à la vente de la Dacia Logan, immatriculée CL-354-PY, à la société GENEVE OCCASION au prix de 504,00 € T.T.C. ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de exercice concerné ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de exercice concerné ;
APPROUVE la sortie dudit matériel du patrimoine communal.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/250316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-107
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « ANRU MAIL DECOUR / REGION MAIL DECOUR ».
Le rapporteur expose,
L’un des principes fondamentaux des finances publiques nationales et locales repose sur l’annualité budgétaire. Pour les opérations d’investissements, les collectivités territoriales peuvent alors utiliser deux techniques :
- Inscription de la totalité de la dépense la première année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt. C’est le cas de l’ensemble des dépenses d’équipement de la ville actuellement ; CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-107
-2-
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « ANRU MAIL DECOUR / REGION MAIL DECOUR ».
- Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération, qui se déclinera par une ouverture de crédits budgétaires annuels par tranches.
L’article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales précise le cadre de la mise en place de ces autorisations de programme – crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées si besoin est.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement du budget concerné s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Ceci correspond ainsi à une vision plus réaliste des dépenses effectuées sur un exercice.
L’opération « ANRU MAIL DECOUR / REGION MAIL DECOUR », par son volume financier et son caractère pluriannuel, peut faire l’objet d’une autorisation de programme, qui donnera également davantage de lisibilité à ce projet. Il s’agit dans un premier temps de détailler les coûts sur la base de la maquette financière conventionnée avec l’ANRU en 2007 (1), avant de préciser le schéma prévisionnel de financement (2).
1) Détail des coûts de l’opération
Le montant total prévisionnel de l’opération est de 3 367 629 euros H.T, soit
4 041 154,80 euros T.T.C. Ce montant a été estimé en 2007 dans le cadre de la convention de rénovation urbaine signée avec l’ANRU. La répartition prévisionnelle des coûts est la suivante :
DETAILS MONTANT HT MONTANT TTC
ENVELOPPE MAITRISE
D'OUVRAGE Mission SPS 8 419.07 10 102.89
Maîtrise d’œuvre 168 381.45 202 057.74
ENVELOPPE TRAVAUX Entreprise Générale 3 165 571.26 3 798 685.51
PROVISIONS Dépenses imprévues - Aléas chantier 25 257.22 30 308.66
COUT TOTAL PREVISIONNEL DU
PROJET 3 367 629.00 € 4 041 154.80 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-107
-3-
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « ANRU MAIL DECOUR / REGION MAIL DECOUR ».
Il est ainsi proposé de porter à 3 367 629 euros HT l’autorisation de programme
« ANRU MAIL DECOUR / REGION MAIL DECOUR » et, au vu du calendrier prévisionnel de réalisation des travaux, de phaser les crédits de paiement sur les années 2016, 2017 et 2018 de la façon suivante :
Montant de l'AP CP 2016 CP 2017 CP 2018
3 367 629 € 600 000 1 845 086 € 922 543 €
2) Schéma prévisionnel de l’autorisation de programme « ANRU MAIL DECOUR / REGION MAI L DECOUR»
L’opération est en partie financée par l’ANRU à hauteur de 1 515 431.91 € HT et par la Région d’Ile de France à hauteur de 1 265 992 € HT pour l’aménagement du mail Decour et de la contre allée sud , pour l’aire et le terrain de jeux mail Decour, le mail de l’école et du gymnase et la voie principale au mail Decour. Un acompte correspondant à 15% de cette somme a déjà été versé en 2015 pour un montant de 227 314,86 € et le solde sera versé entre 2017 et 2019.
En raison du décalage entre les dépenses d’investissement et les recettes liées au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), ces dernières ne seront perçues qu’en 2017, pour la première tranche, et en 2018 pour la seconde. Un avenant à la présente délibération sera alors présenté dès 2017 pour inscrire cette nouvelle recette.
En conséquence, le plan de financement prévisionnel de l’autorisation de programme est le suivant :
Montant
prévisionnel HT
Région 1 265 992,00 €
ANRU 1 515 431,91 €
Autofinancement / Emprunt 586 205,09 €
TOTAL 3 367 629,00 €
Le coût net pour la ville de ce projet est ainsi estimé à 586 205,09 euros HT à ce jour.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le montant de l’autorisation de programme « ANRU MAIL DECOUR / REGION MAIL DECOUR » et la répartition des crédits de paiement comme suit :
- montant global de l’autorisation de programme : 3 367 629 euros HT
- CP 2016 : 600 000 euros
- CP 2017 : 1 845 086 euros
- CP 2018 : 922 543 euros CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-107
-4-
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « ANRU MAIL DECOUR / REGION MAIL DECOUR ».
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné,
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-108
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION DE COUVERTURE DES COURTS DE TENNIS DU STADE ELUARD.
Le rapporteur expose,
L’un des principes fondamentaux des finances publiques nationales et locales repose sur l’annualité budgétaire. Pour les opérations d’investissements, les collectivités territoriales peuvent alors utiliser deux techniques :
- Inscription de la totalité de la dépense la première année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt. C’est le cas de l’ensemble des dépenses d’équipement de la ville actuellement ; CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-108
-2-
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION DE COUVERTURE DES COURTS DE TENNIS DU STADE ELUARD.
- Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération, qui se déclinera par une ouverture de crédits budgétaires annuels par tranches.
L’article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales précise le cadre de la mise en place de ces autorisations de programme – crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées si besoin est.
Les crédits de paiement constituent eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement du budget concerné s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Ceci correspond ainsi à une vision plus réaliste des dépenses effectuées sur un exercice.
L’opération de couverture des courts de tennis du stade Eluard, par son volume financier et son caractère pluriannuel, peut faire l’objet d’une autorisation de programme, qui donnera également davantage de lisibilité à ce projet. Il s’agit dans un premier temps de détailler les coûts (1), avant de préciser le schéma prévisionnel de financement (2).
1) Détail des coûts de l’opération
Le montant total prévisionnel de l’opération est de 2 625 036,00 euros H.T, soit
3 150 044,00 euros T.T.C. La répartition prévisionnelle des coûts est la suivante :
DETAILS MONTANT HT MONTANT TTC
ENVELOPPE MAITRISE
D'OUVRAGE Mission géotechnique 15 000 18 000
Mission contrôle technique 17 000 20 400
Mission SPS 5 000 6 000
Mission de Maîtrise d’Oeuvre 140 266 168 320
ENVELOPPE TRAVAUX Entreprise Générale 2 337 770 2 805 324
PROVISIONS Dépenses imprévues - Aléas chantier 110 000 132 000
COUT TOTAL PREVISIONNEL DU
PROJET 2 625 036 € 3 150 044 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-108
-3-
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION DE COUVERTURE DES COURTS DE TENNIS DU STADE ELUARD.
Il est ainsi proposé de porter à 3 150 044 euros l’autorisation de programme « couverture des courts de tennis du stade Eluard » et, au vu du calendrier prévisionnel de réalisation des travaux, de phaser les crédits de paiement sur les années 2016 et 2017 de la façon suivante :
Montant de l'AP CP 2016 CP 2017
3 150 044 € 1.000.000€ 2 150 044 €
2) Schéma prévisionnel de l’autorisation de programme « couverture des courts de tennis du stade Eluard »
En raison du décalage entre les dépenses d’investissement et les recettes liées au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), ces dernières ne seront perçues qu’en 2017, pour la première tranche, et en 2018 pour la seconde. Un avenant à la présente délibération sera alors présenté dès 2017 pour inscrire cette nouvelle recette.
Sous réserve de la notification de la subvention demandée au Conseil Régional qui donne lieu à modification par l’assemblée délibérante du schéma suivant, le plan de financement prévisionnel de l’autorisation de programme est le suivant :
Montant prévisionnel
Subvention Etat (CNDS) 63.342
Autofinancement / Emprunt 3 086 702
TOTAL 3 150 044
Le coût net pour la Ville de ce projet est ainsi estimé à 3 150 044 euros à ce jour.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le montant de l’autorisation de programme « couverture des courts de tennis du stade Eluard » et la répartition des crédits de paiement comme suit :
- montant global de l’autorisation de programme : 3 150 044 euros
- CP 2016 : 1.000.000 euros.
- CP 2017 : 2 150 044 euros
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné ; CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-108
-4-
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION DE COUVERTURE DES COURTS DE TENNIS DU STADE ELUARD.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/250316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-109
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DU GYMNASE DECOUR.
Le rapporteur expose,
L’un des principes fondamentaux des finances publiques nationales et locales repose sur l’annualité budgétaire. Pour les opérations d’investissements, les collectivités territoriales peuvent alors utiliser deux techniques :
- Inscription de la totalité de la dépense la première année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt. C’est le cas de l’ensemble des dépenses d’équipement de la ville actuellement ;
- Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération, qui se déclinera par une ouverture de crédits budgétaires annuels par tranches. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-109
-2-
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DU GYMNASE DECOUR.
L’article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales précise le cadre de la mise en place de ces autorisations de programme – crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées si besoin est.
Les crédits de paiement constituent eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement du budget concerné s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Ceci correspond ainsi à une vision plus réaliste des dépenses effectuées sur un exercice.
L’opération de requalification du Gymnase Decour, par son volume financier et son caractère pluriannuel, peut faire l’objet d’une autorisation de programme, qui donnera également davantage de lisibilité à ce projet. Il s’agit dans un premier temps de détailler les coûts (1), avant de préciser le schéma prévisionnel de financement (2).
1) Détail des coûts de l’opération
Le montant total prévisionnel de l’opération est de 1 339 750 euros H.T, soit 1 607 700 euros T.T.C. La répartition prévisionnelle des coûts est la suivante :
DETAILS MONTANT HT MONTANT TTC
ENVELOPPE MAITRISE
D'OUVRAGE Mission contrôle technique 8 460 10 152
Mission SPS 2 540 3 048
Maîtrise d’Oeuvre 60 417 72 500
ENVELOPPE TRAVAUX Entreprise Générale 1 208 333 1 450 000
PROVISIONS Dépenses imprévues - Aléas chantier 60 000 72 000
COUT TOTAL PREVISIONNEL DU
PROJET 1 339 750 € 1 607 700 €
Il est ainsi proposé de porter à 1 607 700 euros l’autorisation de programme « requalification du Gymnase Decour » et, au vu du calendrier prévisionnel de réalisation des travaux, de phaser les crédits de paiement sur les années 2016 et 2017 de la façon suivante :
Montant de l'AP CP 2016 CP 2017
1 607 700 € 600 000€ 1 007 700 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-109
-3-
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DU GYMNASE DECOUR.
2) Schéma prévisionnel de l’autorisation de programme « requalification du Gymnase Decour »
L’opération est en partie financée par l’ANRU à hauteur de 545 458,95 euros. Un acompte correspondant à 15% de cette somme a déjà été versé en 2015 et le solde sera versé en 2016 et 2017. Cependant, le reliquat de la subvention de l’ANRU étant déjà compris dans les crédits reportés de 2015, ils ne seront pas inscrits en recettes nouvelles destinées à équilibrer l’opération de travaux présentée dans la présente délibération.
Par ailleurs, en raison du décalage entre les dépenses d’investissement et les recettes liées au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), ces dernières ne seront perçues qu’en 2017, pour la première tranche, et en 2018 pour la seconde. Un avenant à la présente délibération sera alors présenté dès 2017 pour inscrire cette nouvelle recette.
En conséquence, le plan de financement prévisionnel de l’autorisation de programme est le suivant :
Montant
prévisionnel
Autofinancement / Emprunt 1 607 700 €
TOTAL 1 607 700 €
Le coût net pour la ville, de ce projet est ainsi estimé à 1 607 700 euros à ce jour.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le montant de l’autorisation de programme « requalification du Gymnase Decour » et la répartition des crédits de paiement comme suit :
- montant global de l’autorisation de programme : 1 607 700 euros
- CP 2016 : 600 000 euros
- CP 2017 : 1 007 700 euros
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016 et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/250316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-112
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIRE POUR LA REALISATION DE L’ESCALIER DE SECOURS DE L’ANNEXE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GUY MOQUET.
Le rapporteur expose,
L’école élémentaire Guy Moquet est constituée d’un bâtiment principal sur rue et d’un bâtiment annexe situé dans une des deux cours de récréation. Ce bâtiment de trois niveaux, comportant six salles, n’est doté que d’un seul escalier.
Pour répondre aux évolutions des aménagements des locaux de l’annexe en salles de classe, il est nécessaire de créer un escalier de secours. Cet escalier sera métallique. Il desservira les trois niveaux et aboutira dans l’espace vert privatif de l’école. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-112
-2-
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIRE POUR LA REALISATION DE L’ESCALIER DE SECOURS DE L’ANNEXE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GUY MOQUET.
Cette opération est susceptible d’être financée au titre de la dotation d’action parlementaire allouée par monsieur DALLIER, Sénateur de Seine-Saint-Denis, à hauteur de 20 000 €.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux : 150 000 € Subvention dotation d’action parlementaire : 20 000 €
Autofinancement : 130 000 €
TOTAL : 150 000 € TOTAL : 150 000 €
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le projet de réalisation d’un escalier de secours au sein de l’école élémentaire Guy Moquet,
AUTORISE monsieur le maire, conseiller régional d’Ile-de-France à solliciter la subvention de 20 000 € au titre de la dotation d’action parlementaire,
APPROUVE le plan de financement de l’opération,
INSCRIT le montant de la recette au budget de exercice concerné,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-113
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : REVALORISATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2015.
Le rapporteur expose,
L’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs non logés par la commune est régie par le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004.
Lors de sa séance du 3 novembre 2015, le comité des finances locales a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale des instituteurs à 2808 €, soit un montant mensuel de 234 €.
Ainsi, selon les recommandations du préfet de Seine-Saint-Denis, le montant de base de l’indemnité de logement due aux instituteurs s’élèvera à 234 € par mois, pour l’année 2015. Ce montant reste identique à celui de 2014. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-113
-2-
OBJET : REVALORISATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
SUIT les recommandations de la Préfecture,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-114
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : DEUX PIECES CUISINE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC FRANCE BILLET.
Le rapporteur expose,
Un lieu culturel, quel qu’il soit, doit aujourd’hui s’ouvrir aux plateformes numériques et physiques mises à sa disposition afin d’élargir son rayonnement et ainsi accroître son activité mais aussi multiplier les points de ventes.
Aujourd’hui, l’achat de places de concerts pour les spectateurs se fait essentiellement par Internet via des plates-formes ou à l’accueil de magasins spécialisés. Cette possibilité permet de multiplier les moyens d’accès du public au Deux Pièces Cuisine. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-114
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OBJET : DEUX PIECES CUISINE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC FRANCE BILLET.
La société France Billet regroupe les points de vente suivants : Location FNAC - Carrefour – Géant – Magasins U – Intermarché et la plate-forme fnac. com.
Ainsi, une convention avec France Billet a été signée en novembre 2013 et est arrivée à échéance.
Depuis ce partenariat, l’augmentation des recettes France billet s’est confirmée.
Il a été constaté 5,5% d’augmentation de ces recettes billetterie de 2014 à 2015.
Le Deux Pièces Cuisine a une portée nationale en raison des différents lieux de vente en réseau et amène les usagers des autres départements à faire des choix par genre de prestations.
Le public n’hésite pas à acheter des billets par le biais d’un service qui perçoit une commission de 2 € en supplément.
Depuis décembre 2015, le versement de France Billet s’effectue par virement bancaire et par conséquent dans des délais plus rapides. Cette organisation permet de soulager le régisseur en manipulant moins de liquidité les jours de spectacle et favorise plutôt l’accueil du public.
La période de commercialisation concerne la saison du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017.
Le service du Deux Pièces Cuisine et les usagers sont satisfaits de ce service de vente.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le renouvellement et la signature de la convention avec France Billet au Deux Pièces Cuisine ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-115
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNE AMICALE DE LOCATAIRES.
Le rapporteur expose,
Les amicales de locataires, associations loi 1901, ont la possibilité de solliciter une subvention annuelle de fonctionnement à l’aide d’un dossier dûment complété.
Cette subvention leur apporte une aide au fonctionnement. Elle leur permet également d’entreprendre des actions diverses comme l’information aux locataires, l’organisation de rencontres ou des démarches en vue d’améliorer la qualité de vie dans les résidences. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-115
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNE AMICALE DE LOCATAIRES.
Pour l’année 2015, l’amicale de locataires de la cité des Quatre Tours a déposé un dossier complet et sollicite, à ce titre, une subvention annuelle d’un montant de 150 euros.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros, pour l’année 2015, à l’Amicale de locataires de la cité des Quatre Tours ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/300316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-116
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LE BAILLEUR OSICA DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE « SOUS-COUDRAY »
Le rapporteur expose,
Le bailleur OSICA a engagé la réhabilitation des 279 logements sociaux de la résidence « Sous- Coudray ».
Le projet de réhabilitation a été établi en concertation avec les locataires, et notamment avec l’amicale de locataires représentative qui a participé aux réunions de concertation bailleur/amicale pendant la phase d’études du projet. Il a été présenté au Maire du Blanc-Mesnil.
Des réunions régulières seront organisées afin d’aborder tous les sujets liés aux travaux. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-116
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OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LE BAILLEUR OSICA DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE « SOUS-COUDRAY »
Le projet porte sur le clos et le couvert, les parties communes, les logements, les espaces extérieurs (liste détaillée des travaux ci-jointe).
La réhabilitation de cette résidence nécessite pour OSICA de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant total de 6 468 000€, sur une durée de 25 ans, réparti en 5 prêts CDC Réhabilitation (PAM) :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n°20339 d’un montant de 1 050 000€ sur 25 ans au taux de 0,75% en annexe signé entre, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, Vu le contrat de prêt n°20340 d’un montant de 1 050 000€ sur 25 ans au taux de 0,75% en annexe signé entre, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, Vu le contrat de prêt n°20342 d’un montant de 1 050 000€ sur 25 ans au taux de 0,75% en annexe signé entre, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, Vu le contrat de prêt n°20346 d’un montant de 1 035 000€ sur 25 ans au taux de 0,75% en annexe signé entre, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, Vu le contrat de prêt n°20348 d’un montant de 2 283 000€ sur 25 ans au taux de 1,60% en annexe signé entre, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 6 468 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts n°20339-20340-20342-20346-20348.
Lesdits Contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-116
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OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LE BAILLEUR OSICA DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE « SOUS-COUDRAY »
S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-117
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONVENTION DE TIERS PAYANT CENTRE DE SANTE – DELEGATION DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE LA DEPENSE D’AVANCE DE FRAIS POUR LA PART ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE. SP SANTE.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que, SP SANTE propose aux centres de santé, y compris les centres dentaires, la signature d’une convention qui fixe les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la réalisation d’un tiers payant,
Considérant que, la signature de cette convention avec SP SANTE a pour objet de proposer aux patients, adhérents et ayants droit des mutuelles parties prenantes à cette convention, une délégation de paiement conformément aux dispositions de l’article L.322-1 Code de la Sécurité Sociale pour les soins et consultations remboursables par ladite Sécurité Sociale, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-117
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OBJET : CONVENTION DE TIERS PAYANT CENTRE DE SANTE – DELEGATION DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE LA DEPENSE D’AVANCE DE FRAIS POUR LA PART ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE. SP SANTE.
Considérant que par cette convention, l’organisme assure ainsi le paiement au centre en se substituant aux patients,
Considérant que les patients adhérents aux mutuelles conventionnées sont donc exonérés de l’avance des frais médicaux,
Considérant que cette convention est proposée à la signature pour les centres de santé et les centres dentaires de la Commune, soit :
- Le CMS et le Centre Dentaire Pierre Rouquès 66 av de la République
- Le CMS et le Centre Dentaire Fernand Lamaze 116-117 av Paul Vaillant Couturier
Considérant que cette convention prendra effet au plus tôt à réception par le Centre de santé de la confirmation de l’enregistrement de son adhésion pour une période indéterminée. La convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de six mois,
Elle pourra également être résiliée de plein droit à tout moment par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations. La résiliation prend alors effet un mois après sa notification par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la partie défaillante, préalablement mise en demeure de présenter ses observations,
En cas de modification des règles de remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire, ou de modification substantielle du système de la Sécurité Sociale par des textes législatifs ou réglementaires, SP SANTE peut suspendre sans délai l’application de la présente convention, après en avoir informé le Centre de santé. Des modifications de la présente convention sont proposées par SP SANTE à défaut, la convention est résiliée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention de tiers payant à intervenir avec SP SANTE ;
AUTORISE M. le Maire à les signer.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
290316/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-117bis
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONVENTION DE TIERS PAYANT CENTRE DE SANTE – DELEGATION DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE LA DEPENSE D’AVANCE DE FRAIS POUR LA PART ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE. UNION HARMONIE MUTUELLE.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que, UNION MARMONIE MUTUELLE propose aux centres de santé, y compris les centres dentaires, la signature d’une convention qui fixe les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la réalisation d’un tiers payant,
Considérant que, la signature de cette convention avec UNION HAMONIE MUTUELLE a pour objet de proposer aux patients, adhérents et ayants droit des mutuelles parties prenantes à cette convention, une délégation de paiement conformément aux dispositions de l’article L.322-1 Code de la Sécurité Sociale pour les soins et consultations remboursables par ladite Sécurité Sociale, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-117bis -2-
OBJET : CONVENTION DE TIERS PAYANT CENTRE DE SANTE – DELEGATION DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE LA DEPENSE D’AVANCE DE FRAIS POUR LA PART ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE. UNION HARMONIE MUTUELLE.
Considérant que par cette convention, l’organisme assure ainsi le paiement au centre en se substituant aux patients,
Considérant que les patients adhérents aux mutuelles conventionnées sont donc exonérés de l’avance des frais médicaux,
Considérant que cette convention est proposée à la signature pour les centres de santé et les centres dentaires de la Commune, soit :
- Le CMS et le Centre Dentaire Pierre Rouquès 66 av de la République
- Le CMS et le Centre Dentaire Fernand Lamaze 116-117 av Paul Vaillant Couturier
Considérant que cette convention prendra effet à sa date de signature pour une période courant jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle est ensuite renouvelée par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 3 mois et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception,
La convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties :
- en cas de manquements graves et répétés de l’autre partie aux engagements
conventionnels sans aboutissement de la conciliation amiable prévue à l’article 8 ;
- en cas de refus du professionnel de santé d’appliquer les modalités de tiers payant convenues dans le formulaire d’adhésion à la convention ;
- en cas de fraude avérée de la part du professionnel de santé, par exemple en cas de constatation d’une différence au cours d’un contrôle effectué par les mutuelles, entre la prestation délivrée et la facturation du professionnel ;
- en cas de modification du cadre conventionnel, législatif ou réglementaire affectant les dispositions de la présente convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention de tiers payant à intervenir avec UNION HARMONIE MUTUELLE;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-117bis -3-
OBJET : CONVENTION DE TIERS PAYANT CENTRE DE SANTE – DELEGATION DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE LA DEPENSE D’AVANCE DE FRAIS POUR LA PART ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE. UNION HARMONIE MUTUELLE.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-118
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS – FIXATION DE TARIFS SPECIFIQUES – ANNEE 2016.
Le rapporteur expose,
Par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal modifiait les participations familiales pour l’accueil des enfants dans les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.). Elle prévoyait, entre autre, la fixation de tarifs pour les accueils d’urgence et pour les accueils dont les familles n’auraient pas fourni les justificatifs pour la révision annuelle des participations.
Par délibération en date du 12 février 2015, le Conseil Municipal fixait le montant de ces deux tarifs, dans le premier cas à 1,18 € de l’heure et dans le deuxième à 4,11 € de l’heure. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-118
-2-
OBJET : PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS – FIXATION DE TARIFS SPECIFIQUES – ANNEE 2016.
Ces montants correspondant respectivement à la participation annuelle moyenne et à la participation la plus élevée des familles sur l’exercice précédent, il y a lieu de les fixer pour l’année 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
FIXE les tarifs suivants à compter du 1er avril 2016 :
- pour les accueils d’urgence à 1,19 € de l’heure et de préciser que ce tarif s’applique lorsqu’il n’est pas possible de calculer la participation familiale,
Conformément aux engagements de la ville par convention de Prestation de Service Unique avec la CAF, ce même tarif s’applique aux enfants placés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
- en cas de non production des justificatifs, à 4,24 € de l’heure.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
LR/290316
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 MARS 2016
N°2016-119
L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme KHALI, Adjoints au Maire, M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire (procuration à M. RANQUET), M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire (procuration à Mme PEPE), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale (procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE).
ABSENTS : Mme HAMA, M. DRINE, M. HITACHE, Adjoints au Maire, M. AMRANE, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme HAMIDI ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : REGLEMENT DE LA COMMISSION D’ADMISSION DES MODES D’ACCUEIL.
Le rapporteur expose,
La ville du Blanc-Mesnil dispose de 260 places d’accueil en multi accueil. Chaque année environ 450 familles formulent une demande d’accueil régulier en multi accueil et seules environ 15% d’entre elles obtiennent une place.
Cette forte disparité enjoint la ville à être particulièrement vigilante à la transparence dans l’attribution de ces places et aux critères retenus pour composer la liste d’attente.
Il convient donc de formaliser en un règlement les modalités d’inscription, les critères d’attribution et le fonctionnement de la Commission d’Admission des Modes d’Accueil (C.A.M.A.) qui a en charge l’attribution des places. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2016 N°2016-119
-2-
OBJET : REGLEMENT DE LA COMMISSION D’ADMISSION DES MODES D’ACCUEIL.
Le présent règlement veille à l’équité dans le traitement du dossier des familles tout en portant une attention particulière aux familles dont les parents travaillent mais aussi rencontrant des difficultés d’ordre social ou médical.
Il vient compléter les règlements de fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) approuvés par le Conseil Municipal par délibération en date du 11 juin 2015
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le règlement de la commission d’admission des modes d’accueil ;
AUTORISE M. le Maire à le signer.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 mars 2016
et de la transmission en préfecture le