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Déliberation - DB 2023 04
Déliberation - DB 2026 04 Entretien Bouches Incendie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2026 04 Entretien Bouches Incendie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PUY-DE-DOME
Publié
le
REGISTRE
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OLLOIX
Délibération
n°
2026/04
Séance
du
30
janvier
2026
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
AC
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2026
OBJET
:
Approbation
de
la
signature
d’un
contrat
pour
l'entretien
des
Le
TRENTE
JANVIER
DEUX-MIL-VINGT-SIX,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
:
Alain
HERITIER,
Maire;
Pierre
SAVIGNAT,
Adjoints;
Jérôme
RENOUARD,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Stéphane
BÉAL,
Vincent
BAFFALEUF
et
Robert
SERVIER.
Absente
: Valérie
BUISSON,
Représentés
: Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
SAVIGNAT
et
Pierre
LOISEAU
a
donné
pourvoir
à
Robert
SERVIER Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLPI
bouches
et
poteaux
à
incendie
de
la
Commune
de
OLLOIX
Le
Maire
rappelle
à
son
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
responsable
de
la
création,
de
l'aménagement
et
de
l'entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEl),
dont
les
bouches
et
les
poteaux
d'incendie.
Il rappelle
également
qu'il
est
chargé
des
pouvoirs
de
Police,
notamment
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2225-1
et
suivants;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
à
incendie
proposé
par
SUEZ
Eau
de
France:
Vu
l'exposé
présenté
par
le
Maire
CONSIDERANT
que
le
contrat
a
pour
objet
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
répond
aux
besoins
de
la collectivité
;
ID
: 063-216302596-20260203-DB
2026 04-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
ID
: 063-216302596-20260203-DB
2026
04-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
>
D’approuver
les
termes
du
contrat
intitulé
«
Contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
»,
à
conclure
avec
SUEZ
Eau
de
France
;
>
D'’autoriser
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à son
exécution
;
>
Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
contrat
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
POUR
_|
CONTRE
JABSTENTION
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
10
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
03
février
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claire
VOLPI