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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2026 03 Contrats Assurance CDG63 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 063-216302596-20260203-DB
2026 08-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DE
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2026/03
Séance
du
30
janvier
2026
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
8
10
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2026
Le
TRENTE
JANVIER
DEUX-MIL-VINGT-SIX,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
:
Alain
HERITIER,
Maire;
Pierre
SAVIGNAT,
Adjoints;
Jérôme
RENOUARD,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Stéphane
BÉAL,
Vincent
BAFFALEUF
et
Robert
SERVIER.
Absente
: Valérie
BUISSON,
Représentés
: Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
SAVIGNAT
et
Pierre
LOISEAU
a
donné
pourvoir
à
Robert
SERVIER Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLP1
OBJET
:
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
le
renouvellement
des
contrats
d’assurances
garantissant
contre
le
risque
statutaire
Le
Maire
explique
que
le
Centre
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
souscrit
en
2023
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
du
département,
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Celui-ci
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2026.
Le
Centre
de
Gestion
entame
dès
à
présent,
une
procédure
de
renouvellement
pour
la
période
2027-2030.
Le
Maire
rappelle
à
son
Conseil
Municipal
:
-__L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
L'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
-
Que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
;
-
Que
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
entraîne
l'adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
aux
contrats
d'assurances
proposée
par
le
Centre
de
Gestion.
A Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
ID
: 063-216302596-20260203-DB
2026
03-DE
Le
contrat
groupe
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
>
Agents
affiliés
à
la
CNRACL:
décès,
accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
maternité
Î paternité
/ adoption,
disponibilité
d'office,
invalidité.
>
Agents
non-affiliés
à
la
CNRACL
: accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité
/ paternité
/ adoption,
maladie
ordinaire.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
>
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au 1er
janvier
2027
;
>
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Le
Centre
de
Gestion
souhaite
recenser
les
collectivités
et
établissements
publics
intéressés
par
cette
démarche.
Le
fait
de
participer
à
cette
consultation
n'impose
pas
à
la
collectivité
d'adhérer
au
nouveau
contrat.
Au
terme
de
la
procédure
de
marché
public,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
présentera
l’attributaire
retenu
et
les
nouvelles
conditions
d'adhésion.
Les
collectivités
disposent,
en
tout
état
de
cause,
de
la
liberté
de
renoncer
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
si
les
conditions
obtenues
ne
leur
conviennent
pas.
Cette
mission
supplémentaire
facultative
fera
l'objet
d’une
convention
lors
de
l'adhésion.
Les
contrats
actuels
cesseront
leurs
effets
au
31
décembre
2026.
Si
les
collectivités
adhérentes
ne
se
positionnent
pas,
elles
ne
seront
plus
assurées.
Les
collectivités
et
établissements
non
adhérents
au
contrat
groupe
doivent
vérifier
la
durée
de
leur
contrat
et
procéder
éventuellement
à
sa
résiliation
en
prenant
en
compte
la
durée
du
préavis.
Ils pourront
ensuite
adhérer
au
nouveau
contrat
au
1®' janvier
2027.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
qui
autorise
les
Centres
de
Gestion
à
souscrire
des
contrats
d'assurance
prévoyance
pour
le
compte
des
collectivités
locales
afin
de
couvrir
les
charges
financières
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
;
l
DÉCIDE :
-
De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
-
De
garder
la faculté
de
ne
pas
y
adhérer.
POUR
CONTRE
ABSTENTION)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
10
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme}
4
FEV
209€
La
secrétaire
de
séance,