Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 556T ORTEC plusieurs secteurs curage et inspe
Arrêté - 2024 329T ARJ Clarte inspection reseaux eaux usees
Arrêté - 2025 859T ARJ ENVIRONNEMENT Rue du Chene Vert insp
Arrêté - 2022 693T ARJ ENVIRONNEMENT Chardonneret Rte St Ro
Arrêté - 2023 500T ARJ ENVIRONNEMENT Chemin des Centrais in
Arrêté - 2024 328T ARJ Hainguet inspection reseaux eaux use
Arrêté - 2024 327T ARJ Aunay inspection reseaux eaux usees
unknown - 2024 662T ARJ ENVIRONNEMENT Rue Abbe Gouray inspec
Arrêté - 2023 048T VIDANGE PRINQUELAISE Plusieurs secteurs
Arrêté - 2023 572T ARTP La Jourdanais extension reseau eaux
Arrêté - 2023 047T ARJ ENVIRONNEMENT Plusieurs secteurs inspections televisees reseaux eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 047T ARJ ENVIRONNEMENT Plusieurs secteurs inspections televisees reseaux eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ua Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-047T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ARJ ENVIRONNEMENT,
sise 2 Les Grands Ruots - 44130 BOUVRON,
afin de réaliser des inspections télévisées des réseaux d'eaux usées,
sur plusieurs secteurs de la commune de Pont-Château : Rue de Nantes, Chemin des Centrais, La Porcherais,
Route de Crossac, Grande Rue, Rue du Chêne Vert, Route de Saint-Nazaire, Route de Saint-Guillaume, Rue de
l'Hippodrome, Route de la Lande, Rue de la Gascognais, Rue des Granges, Rue du Châtelier.
Les interventions pourront être réalisées de jour comme de nuit selon le débit des effluents et l'avancement de
l'entreprise sur les différents secteurs.
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 13 février 2023 à 8 H 00 au vendredi 17 mars 2023 à 17 H 00:
- Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- Des portions de rues pourront être barrées temporairement la nuit (4 heures maximum).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARJ ENVIRONNEMENT qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, lé Vendredi 27 janvier 2023
P/Le Maire et par délégation,
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230127-arr2023-047T-AU
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
30/01/2023
31/01/2023