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Arrêté - 2023 500T ARJ ENVIRONNEMENT Chemin des Centrais inspection reseau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 500T ARJ ENVIRONNEMENT Chemin des Centrais inspection reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-500T
Le Maire de la commune de Pont-Château
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Vu
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise AR] ENVIRONNEMENT,
sise 2 Les Grands Ruots - 44130 BOUVRON,
afin de réaliser des travaux d'inspection du réseau assainissement,
situé Chemin des Centrais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicuies au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 6 septembre 2023 à 22 H 00 au jeudi 7 septembre 2023 à 6 H 00:
- Trois places de stationnement seront réservées rue du Pont-Neuf, près du Chemin des Centrais.
- L'accès au parking des Lavoirs et aux propriétés des riverains devra être maintenu en permanence.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARJ ENVIRONNEMENT, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont- Chêteau, le 22 août 2023
P/Le-Diréctel r Général des Services,
Le Directeu Général Adjoint,
Prénom - Nom de l'auteur : M. Christophe ROUILLE
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
2 \°)
LE Et ristéphe ROUILLE
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230822-arr2023-500T-AR
Date de télétransmission : 23/08/2023
Date de réception préfecture : 23/08/2023
23/08/2023
24/08/2023