unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Releve de decisions 2021.07.12.odt

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Releve de decisions 2021.07.12.odt Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Releve de decisions 2021.07.12.odt)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, ~ E Df rHfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conseil communautaire du 12 juillet 2021

Releve de decisions

Etaient presents ou representes : Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M.

Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M.

David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc

DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette

CUTANDA, M.Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M.Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY - M. Christelle

AVIAT suppleant de M.Xavier PEYRAUD, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.

Procurations: M. Gilles HENRY a M.Jean-Pierre PUGENS, M. PierreAMALOU a M.Jose MARTINEZ, M. Henry MARTINEZ a Mme Christine

SANCHEZ, Mme Martine LA BEUR a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Claude

CARCELLER a Mme Veronique NEIL, Mme Florence QUINONERO a M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC.

Excuses : M. Rene GARRO, M. Daniel REQUIRAND.

Absents: MmeAgnes CONSTANT, M. Gregory BRO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Laurent ILLUMINATI.

Administration generale

Rapport 1.1 : Decisions prises par le President depuis le Conseil communautaire du 21 juin 2021. Le Conseil prend acte des decisions suivantes :

No Dec:ision prise par le President Date Mediation devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans le cadre de la

D2021-10 requete en liquidation d'astreinte engagee par l'ASA du Canal de Gignac 03 06 21

Convention d'accueil sur l'infrastructure publique de la station d'epuration de St-

Andre-de-Sangonis d'une installation temporaire d'un equipement prototype de

C2021-03 traitement des eaux avec ses raccordements, dans le cadre de la realisation du 02 06 21

projet R&D SAVE conduit par l'entreprise NEREUS

Mar ches a pr o ced u r e ad ap te e entr e 4 00 OC HT et 40 0OOC HT (Co d e de la co mman d e pu b liq u e d u ler avr il 2019 )

Date NDco mman d e Objet Prestataire MontantsHT Montants TTC Artid e Se rvice Su d g et

31/05/2021 RE210186 DIAGNOSTIC FORAGES DU DRAC IDEESEAUX 7 000,00 8 400,00 2315 REAU AEP

31/05/2020 RE210187 POMPAGE ESSAl5 PUIT DE PRADEL ST BAUZILLE IDEE5EAUX 9 340,00 11208,00 2315 REAU AEP

T OMOGRA PHIE ELECT RIQUE ET POLARISA T lON COMMUNE

02/06/2021 RE20189 DE STBAUZILLE DE LASYLVE CALLIGEE 17 360,00 20 832,00 2315 REAU AEP

02/06/2021 PE210021 STRUCTURES /EUX EXTERIEURS CRECHE GIGNAC PROLUDIC 4 693,95 5 632,74 2184 BATI BP

02/06/2021 PE210023 STRUCTURE AIRE DE JEU CRECHE ST ANDRE DE SANGONIS PROLUDIC 4 243,00 5 091,60 21&4 BATI BP

02/06/2021 PE2 10024 INST AllA T ION A IRE DE JEU CRECHE ST ANDRE DE SA NGONIS LUDIK SOL 4 877 ,50 5 853,00 2.13 5 BA T I BP

02/06/2021 RA 2.1 0142. MOE CREA T ION MURS SOUT ENEMENT PR ST JEA N DE FOS OT EIS 17 450,00 20 940,00 2315 RAS S EU

03/06/2021 EC21 004 2. ACHA T S D'ESPA CE S LE BICY CLETT E DE PA UL 11 00 0,00 12 00 0,00 62.3 2 DE BP

10/06/2021 RE21 02. 02. FOURNIT URE T URBIDIMETRE PRA DELS ST BA UZ ILLE HA CH LANGE F rance SAS 6 398,80 7 678,00 2.3 15 REA U AEP

Rapport 1.2 :Tableau des effectifs -Adoption des modifications.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la proposition du President et de creer les postes tels que definis ci-apres, - Filiere culturelle :

Grade :Assistant d'enseignement artistique

► 2 postes a temps non complet ( 1 0h00 hebdomadaires)

Grade :Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe ► 1 poste a temps non complet ( 1 0h00 hebdomadaires)

- Filiere administrative :

Grade :Adjoint AdministratifTerritorial

► 1 poste a temps non complet ( 17h30 hebdomadaires)

- Filiere medico-sociale :

Grade : Educateur de Jeunes Enfants Principal de I ere classe

► 2 postes a temps complet

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- d'inscrire au budget les credits correspondants.Rapport 1.3 : Conseil d'administration des etablissernents scolaires, colleges et lycee de la Vallee de l'Herault - Remplacement de representant.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de remplacer Madame Maria-MENDES-CHARLIER par Madame Christine SANCHEZ pour representer la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Conseil d'administration du collegue Max Rouquette, a St-Andre-de-Sangonis.

Rapport 1.4 : Syndicat Centre Herault (SCH) - Remplacement de representants. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes dont un ne prend pas part au vote, - d'interchanger Madame Marie-Helene SANCHEZ et Monsieur Jose MARTINEZ au sein du Syndicat Centre Herault et d'approuver en consequence la designation de Mme SANCHEZ en qualite de titulaire (suppleant : Gregory BRO) et de M. MARTINEZ en qualite de suppleant de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO.

11 s'ensuit la liste ci-apres presentee :

Monsieur Jean-Fran(:ois SOTO en qualite de titulaire et Monsieur Jose MARTINEZ en qualite de suppleant,

2. Madame Veronique NEIL en qualite de titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de suppleant, 3. Madame Marie-Helene SANCHEZ en qualite de titulaire et Monsieur Gregory BRO en qualite de suppleant,

4. Monsieur Gilles HENRY en qualite de titulaire et Monsieur David CABLAT en qualite de suppleant.

Environnement

Rapport 3.1 : Motion de soutien a la poursuite du site de Soumont.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de s'engager aux c6tes du Syndicat Centre Herault et des autres Communautes de Communes a mener les actions visant a l'amelioration des performances de prevention et de valorisation des dechets,

- de soutenir les actions visant a maltriser localement l'ensemble des filieres de valorisation, traitement et elimination en vue de limiter l'impact financier et environnemental, - de soutenir la demande d'autorisation environnementale deposee par le Syndicat Centre Herault visant a prolonger l'exploitation de l'ISDND de Soumont dans la limite de la capacite de l'arrete prefectoral de 2009.

Rapport 3.2 : Grand Site de France ' Gorges de l'Herault ' - Convention d'application annuelle 2021 a la convention pluriannuelle de gouvernance pour la gestion du site classe des gorges de l'Herault et ses abords.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention d'application annuelle 2021 a la convention pluriannuelle de gouvernance pour la gestion du site classe des Gorges de l'Herault et ses abords, - d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs a cette operation, a demander les subventions correspondantes et a appeler les paiements correspondants.

Rapport 3.3 : Gestion du Grand Site de France des Gorges de l'Herault - Accueil des Rencontres du Reseau des Grands Sites de France.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre le Reseau des Grands Sites de France et la Communaute de communes Vallee de l'Herault et ses partenaires, relative a l'organisation des 23emes rencontres annuelles du RGSF,

- d'approuver son budget et le plan de financement correspondant ci-dessous, - d'autoriser le President a solliciter le Conseil Departemental de l'Herault et la DREAL pour les demandes de subvention dans la limite de 80%,

- d'autoriser le President a modifier si besoin et sans augmentation de la depense inscrite au budget de la communaute de communes, le plan de financement,

- d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que tous les documents afferents a la bonne execution de cet evenement.-c.: Plan de financement previsionnel {OMll.lk ~m~c- 16 RENCONTRE DU RESEAU DES GRANDS SITE DE France 2021 DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANTTTC TAUX FINANCEURS MONTANTTTC TAUX

Dl!placement et Conseil deperternental de

hebergernent des 5 500 € 22% l'Herault 10 000 [ 40%

intervenants

Transport des participant s 3 200 € 13% DREAL (assiette 10 300{) 4120 [ 16% (40% de 10 300C)

Fournitures et prestations 5000 € 20%

tec hniques

livraisons/ t ransporteur 1000 € 4%

Communic ation 10 300 € 41% PART FINANCEURS 14120 € 56%

PART AUTOFINANCEMENT

RGSF 5440€

CCVH 3 264 € 10 880 € 44 %

CCGPSL 1 360 €

CCCGS 816€

TOTAL TTC 25 000€ 100% TOTAL TTC 25000 € 100%

Rapport 3.4 : Marche d'acquisition de deux vehicules de collecte des dechets rnenagers - Autorisation de signature du Marche.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser Monsieur le President a signer le marche public d'acquisition de vehicules avec la societe FAUN ENVIRONNEMENT SAS pour un montant de 163 000 € H.T pour le lot 1, - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce marche,

Rapport 3.5 : Convention d'usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade - Site d'escalade du

Joncas.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention d'usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade sur le site d'escalade du Joncas,

- d'autoriser le President a signer ladite convention et a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 3.6 : Contrat d'entretien & de contr61e liant le Comite Territorial 34 de la Federation Franc;:aise de la Montagne et de l'Escalade et la Communaute de Communes - Site d'Escalade du

Joncas.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes du contrat d'entretien et de contr61e liant le Comite Territorial 34 de la federation franc;:aise de la montagne et de l'escalade et la Communaute de communes ; - d'approuver les depenses correspondantes ;

- d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer ledit contrat et l'ensemble des pieces relatives a la mise en place de ce partenariat, ainsi qu'au versement des prestations en decoulant.

Rapport 3.7 : Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) des affiuents du Fleuve Herault sur le territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault - Lancement de la procedure DIG et enquete publique - complement a la deliberation n°2 l 48 du 16 decembre 2019. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le dossier d'enquete relatif a la Declaration d'lnteret General et la Declaration au titre de la Loi sur l'Eau, du Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien sur les affluents du Fleuve Herault sur le perimetre de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, - de se prononcer favorablement sur le lancement de la procedure afferente a la declaration d'interet general pour l'entretien des affluents du Fleuve Herault sur le perimetre de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

- de solliciter a ce titre l'ouverture d'une enquete publique aupres du prefet concernant la DIG portee,

- d'imputer les depenses afferentes a la procedure sur le budget annexe GEMAPI, - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a ce dossier.Rapport 3.8 : Futurs locaux de la direction de l'eau -Attribution modulaire. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention, - d'autoriser Monsieur le President a attribuer la consultation a la societe COUGNAUD Construction qui a fait l'offre econornlquernent la plus avantageuse au terme de la procedure d'appel d'offre lancee le 7 mai 2021,

- d'inscrire les credits sur les budgets annexes de l'eau et de l'Assainissement, - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a la bonne execution de ce rnarche

Amenagement de l'espace

Rapport 4.1 : lnstallation de trois colonnes enterrees au sein de la ZAC La Croix - P61e Sante - Convention de partenariat avec le Syndicat Centre Herault,

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de se prononcer favorablement sur ce projet d'implantation et d'usage de points d'apport volontaire enterres,

- d'accepter les termes de la convention correspondante,

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier jusqu'a son terme et a accomplir l'ensemble des formalites utiles a sa bonne execution.

Rapport 4.2 : Entretien des espaces communautaires - Convention de partenariat avec le lycee prive agricole Vallee de l'Herault.

Monsieur Claude CARCELLER, excuse ayant donne pouvoir a Madame Veronique NEIL, rejoint la seance. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de se prononcer favorablement sur ce projet de partenariat pour une duree d'un an minimum correspondant a la duree d'un cycle de formation,

- d'accepter les termes de la convention correspondante,

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention,

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier jusqu'a son terme et a accomplir l'ensemble des formalites utiles a sa bonne execution.

Rapport 4.3 : SPL TERRITOIRE 34 -Approbation du rapport d'activites 2020. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes dont un ne prend pas part au vote, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO ne prend pas part au vote.

- d'approuver le rapport d'activites 2020 de la SPL "Territoire 34".

Rapport 4.4 :Augmentation de capital SPL TERRITOIRE 34 -Autorisation donnee au representant de la CCVH de voter favorablement les resolutions d'assemblee generale extraordinaire en vue de l'augmentation de capital social

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes dont un ne prend pas part au vote, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO ne prend pas part au vote.

- d'autoriser le representant de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Monsieur Jose MARTINEZ, a voter en faveur de la decision d'augmentation de capital de la SPL TERRITOIRE 34 lors de l'Assemblee Generale Extraordinaire portant sur cette question,

- d'inscrire les credits necessaires au budget principal, soit 14.197 € en depense d'investissement.

Rapport 4.5 : Creation d'une zone d'amenagement differee - commune de Saint-Andre-de-Sangonis - Transfert du droit de preemption a la Communaute de communes.

Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec une voix contre et deux abstentions,

- de se prononcer favorablement sur le projet de creation d'une Zone d'Amenagement Differee d'une superficie de 4.9 hectares selon le plan de perimetre et l'etat parcellaire ; - d'autoriser la commune de Saint Andre de Sangonis a designer la communaute de communes comme titulaire du droit de preemption dans le perimetre de la Zone d'Amenagement Differee.

Rapport 4.6 : Creation d'une residence sociale de 3 logements a Plaissan - Octroi d'une subvention d'equilibre a Herault Logement.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'emettre un avis favorable a l'octroi a HERAULT LOGEMENT d'une subvention d'equilibre d'un montant de 18 000 € pour la construction de 3 logements locatifs aides au sein du lotissement « les mesanges » a Plaissan,Plan previsionnel financier

Prix de revient previsionnel TTC: 493 499 €

Subvention Etat aide a la pierre 5 400 €

Subvention Conseil departernental 54 430 €

Subvention Region 3 000 €

Subvention d'equilibre CCVH 18 000 €

Autofinancement 59 221 €

Pret CDC 353 448 €

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des forrnalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 4.7 : Lutte contre les logements vacants - Demande d'acces aux donnees detaillees. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention, - d'ernettre un avis favorable a la demande d'acceder aux donnees detaillees sur les logements vacants LOVAC;

- d'autoriser le President a signer l'acte d'engagement pour la mise a disposition des donnees LOVAC par la DHUP du ministere de la transition ecologique et solidaire,

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Finances / marches comptabilite

Rapport 2.1 : Budget principal 2021 - Decision modificative n°2.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter la decision modificative n°2 ci-dessous avec une augmentation de credits en depenses et en recettes pour un montant de + 351.701,32 € au sein de la section d'investissement. SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 13 « Subventions d'investissements » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credit de 351.701,32 euros. D'une part, sur le compte 131 1 d'un montant de 80.484,76 euros afin de prendre en compte le versement des subventions de l'Etat liees a la rehabilitation de l'abbaye et de la chapelle, et d'autre part sur le compte 1317 pour un montant de 271.216,56 euros pour prendre en compte le versement de la subvention FEDER concernant l'ATI - H6tel d'entreprise.

Chapitre 020 « Depenses imprevues » : 11 est propose de proceder a une diminution de credit sur le compte 020 d'un montant de 271.216,56 euros afin d'equilibrer les inscriptions supplementaires en depenses d'investissements.

Chapitre 20 « lmmobilisations incorporelles » : 11 est propose une diminution de credit sur le compte 2031 pour 125.000 euros et une augmentation de credit sur l'operation 1064 de 10.000 € et de 27.000 € sur l'operation 1081.

Chapitre 204 « Subventions d'equipements versees » : 11 est propose une diminution de credit sur l'operation 1095 pour 150.000 euros et une augmentation de credit sur l'operation 1054 de 9.000 € et de 270.000 € sur l'operation 1055.

Chapitre 21 « lmmobilisations corporelles » : 11 est propose une augmentation de credit sur le compte 2128 pour 13.500 € afin de prendre en compte les engagements realises sur l'operation 1050 lies aux realisations dans le cadre du schema de gestion des activites de pleine nature.

Chapitre 23 « immobilisations en cours » :Afin de prendre en compte les engagements realises, 11 est propose une augmentation de credit sur l'operation 1073 pour 52.000 euros, une augmentation de credit sur l'operation 1088 de 29.000 € et une augmentation de credit de 170.000 € sur l'operation 1024.

Chapitre 26 « Participations financieres » : Afin de prendre en compte l'augmentation de capital de la SPL TERRITOIRE 34, 11 est propose une augmentation de credit sur le chapitre 26 a l'article 261 pour 14.197 euros......,...... ..-..,. 1

BUDO,ET PRINCIPAL 2021

DECIS'ION MODIFIICATIVE N"l

llisignation Del""n••• R~ette,

SECTION D'INvE~TISSEMENli

13-1311 « Sub,,entions d',n,,e,;;tissements • + BCl.~4,75 € {ope,ration, Hl24) (AB8A),

13-1317 « Sub,,entions d',n,,estissements • {MDEJ + 271.216,SC'> €

020 - « dep,em;e, impre,ue, » - 177.495,68 €

10-Wl 1 « Frars d\etudes» {operation 1064) (BNV) + 10.000,00 €

10-W] 1 « fr ais cfetudem [operation I081) ,(HAB), + 27.000,00 €

10-203 1 « Frais d'etudern (HAB) - 125 ,000,00 €

"20-W51 « Concessions et droit:s :s.1mibires » + 5.500.ClO € {ope,ration, Hl77) (DISIJ

104-204H 12 « SubventJon, d'equipement.s + 9,000.00 € veroees » (operation 1054), (HAB-)

104-20422 « .Su'b,entions d'equipements + 270•000,00 € ver,.ees » (operation 1055) (HAB-)

104-20422 « Subventiom; cfequ ip,em.ent, - 150,000,00 € ver,.ee, » (operation 1095} (HAB-)

21 -2 l '28 « Autre, agenaemenl,; et amenagem.enl,; + 13.500,00 € de terrain~ » (operatfon Ul50) (AE'Ni)

13-2313 -ci: lmID obiJis;at:ions. en aour:s. - + 5'2.000,00 € constructions» (operatio n 1073) (PBJ)

2]-2] 13 -ci: lmmobiJis:,rtio ns en GOUf:S. - + 17'0,000,00 € constructions» (ope.ratio n 1024) (OGS)

2]-2313 « lm.mobihations en GOUf:S. - + 29.000,00 € constructions» (ol'e.ratJon 1,()88) (8Alil)

23-2315 « lmrmobilisa6ons en caurs- lnstalbtions + 303 ,000,00 € tecllmiquern (operafion 1084) (DE)

26-261 « PartiriJ»tions fina.ncif:rres~ (Sl'l + 14.197,00€ Teimilooi re H)

TOTAUX ]51.70 l,]2 € 351.101,]2 €

Developpement economique

Rapport 5.1 : Aide a l'immobilier d'entreprise - Realisation de locaux professionnels pour la societe Energie chrono Service - Ecoparc Creur d'Herault- Saint-Andre-Sangonis. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention et un ne prend pas part au vote,

- d'approuver le principe du versement d'une subvention de 18 839.26 euros a la SCI Arthemis 34, au titre du projet economique porte par la SARL Energie chrono services, sur un montant total de depenses eligibles de 418 650.22 euros HT et un montant total d'operation de 499 738 euros HT, soit un financement a hauteur de 3.8 % du montant total des depenses, - les credits seront pris sur le budget principal operation n° 1097 chapitre 204 article 2044112, - d'elaborer et de signer l'ensemble des pieces relatives a la mise en reuvre et au versement de la subvention ;

- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Region Occitanie et la Communaute de communes vallee de l'Herault relative au cofinancement de l'operation, - d'autoriser le President a signer ladite convention et a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 5.2 : Aide a l'immobilier d'entreprise - Travaux de construction du garage Renault Cellier- Barbier sur le PAE la Tour a Montarnaud

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention, - d'approuver le principe du versement d'une subvention a la SCI Cellier-Barbier, au benefice de la SARL Cellier Barbier, pour un montant de 18 231 euros, sur un montant total de depenses eligibles de 607 727 euros HT, soit un financement a hauteur de 3 % du montant eligible des depenses, conformement au plan de financement,

- les credits seront pris sur le budget principal operation n° 1097 chapitre 204 article 2044112, - d'elaborer et de signer l'ensemble des pieces relatives a la mise en reuvre et au versement de la subvention.Rapport 5.3 : Convention TROC'R

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat triennale,

- d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces utiles a sa bonne execution.

Enfance / jeunesse

Rapport 7.1 : Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Projet de financement. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens a conclure pour trois rnors a compter du I er octobre 2021 jusqu'au 31 decernbre 2021, avec l'association « Jouons en l.udotheques »;

- d'approuver en consequence le versement d'une subvention d'un montant de 6 390 € au titre des mois d'octobre, novembre et decernbre 2021 a l'association « Jouons en l.udotheques » sous reserve de validation par la CNAF des enveloppes financieres 2021 et 2022 et de la validation par l'agence comptable de la CAF;

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.

Culture

Rapport 8.1 : Mise a disposition des espaces de l'abbaye d'Aniane a des fins de tournages audiovisuels Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention cadre pour la mise a disposition de l'abbaye d'Aniane a des fins de tournage audiovisuel ;

- de fixer la redevance exigible pour ces tournages comme suit : 200€/journee d'occupation - d'exonerer du paiement de la redevance precitee, toute autorisation de tournage en lien avec une action a caractere desinteresse, concourant a la satisfaction d'un interet general, presentant un interet pour le territoire communautaire, ou comportant la cession gratuite a des fins institutionnelles de tout ou partie des images tournees,

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Systemes d'information

Rapport 9.1 : L'alternateur - Charte.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la charte du tiers lieu intercommunal de la Vallee de l'Herault, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 9.2 : L'alternateur - Projet d'etablissement.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le projet d'etablissement du tiers lieu intercommunal de la Vallee de l'Herault, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 9.3 : L'alternateur - Reglement interieur.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le reglement interieur du tiers lieu numerique intercommunal de la Vallee de l'Herault, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 9.4 : L' alternateur - Grille tarifaire.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la grille tarifaire du tiers lieu numerique intercommunal de la Vallee de l'Herault, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.Rapport 9.5 : L'alternateur - Mise a disposition d'espaces.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes du contrat-type de mise a disposition de salles au sein du Tiers-lieu « l'Alternateur »,

- d'autoriser Monsieur le President a signer les contrats a venir et a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a leur bonne execution.

Rapport 9.6 : L'alternateur - Contrats de location d"'ateliers resident". Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes du contrat-type de location des ateliers resident ; - d'approuver le prix de location fixe a 8€ HT/m2 de surface utile de l'atelier resident, revisable annuellement en fonction de la variation de l'indice de reference des loyers (IRL) publie par l'INSEE ; - d'autoriser Monsieur le President a signer les contrats a venir et a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a leur bonne execution.

Rapport 9.7 : L'alternateur - Conseil d'orientation paritaire.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de creer le Conseil d'Orientation Paritaire de l'Alternateur et d'adopter son reglement interieur, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Le releve du Conseil communautaire du 12 juillet 2021 comporte 8 pages. 11 restera affiche a la Communaute de communes entre le 13 juillet et le 13 septembre 2021.

Le President

Jean-Franc;:ois SOTO

Les deliberations sont consultables sur notre site internet www.cc-vallee-herault.fr ou au siege de la Communaute de communes, aux heures d'ouvertures.

Les copies des deliberations peuvent etre communiquees selon l'une des modalites suivantes :

- par consultation gratuite sur place sauf si les imperatifs de conversation du document s'y opposent;

- par courrier electronique et sans frais lorsque le document existe sous forme electronique ;

- par delivrance aux frais du demandeur d'une copie sur papier ou sur un support informatique identique a celui utilise par

l'administration. Dans ce dernier cas, et conformement a l'article 34 du decret du 30 decembre 2005, il appartient a l'interesse d'indiquer

sous quelle forme il souhaite obtenir le document sollicite. Des frais de reproduction pourront lui etre factures, sans que ceux-ci puissent

exceder le coGt reel supporte par l'administration. Un arrete du Premier ministre du I eroctobre 2001 prevoit que le montant des frais de

copies d'un document administratif pourra etre fixe au maximum a 0, 18 € par page de format A 4 cm en impression noir et blanc, 1,83

pour une disquette et 2,75 € pour un cederom.