unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Releve de decisions 2021.03.22

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 0 R

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 0 R

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Rel

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Releve de decisions 2021.03.22 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Releve de decisions 2021.03.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conseil communautaire du 22 mars 2021

Releve de decisions

Eta,ent presents ou representes: Mme Mana MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, Mme Roxane MARC, M. Jean-P,erre

GA BAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veroruque NEIL, M. Gilles HENRY, M. Ohvie r SERVEL, M. P,erre

AMALOU, M. Ronny PONCE, M. Phrlippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO, Mme Stepharue BOUGARD-BRUN, M. Phihppe LASSALVY, M. David CABLAT, M.

Jean-Marc ISURE, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, Mme Mane-Helene SANCHEZ, M. Dan,el JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-P,erre

BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Gregory BRO, Mme Mart,ne BONNET, Mme Beatnce FERNANDO, M. Claude CARCELLER, M.

Jean-P,erre PUGENS, M. Th,baut BARRAL, M. Chnst,an VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.

Procurat,ons: Mme N,cole MORERE i M. Phil,ppe SALASC, M. N,colas ROUSSARD i M. Ronny PONCE, M. Jose MARTINEZ i M. Jean-Marc ISURE, Mme

Mart,ne LABEUR i Mme Mane-Helene SANCHEZ, Mmejosette CUTANDA i M.Th,baut BARRAL.

Excuses: M. Rene GARRO, M.Yann,ckVERNIERES, Mme Valene BOUYSSOU, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC.

Absents: MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.

Administration generale

Rapport 1.1 :Actualisation du projet de territoire de la Vallee de l'Herault pour la periode 2021-2027

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

-d'approuver le document « Actualisation du projet de territoire de la Vallee de l'Herault pour la periode 2021 - 2027 »,

-d'inviter le President a assurer une large diffusion de ce document tant au sein de la communaute de communes et notamment aupres des conseils municipaux, qu'aupres des collectivites et institutions partenaires.

Rapport 1.2 : Presentation du Programme Pluriannuel d'lnvestissement 2021-2027 (PPI) : Le Conseil prend acte de cette presentation

Arrivees de Mesdames Valerie BOUYSSOU, Martine LABEUR, Nicole MORERE et Monsieur Yannick VERNIERES. Depart de Monsieur Bernard CAUMEIL.

Rapport 1.3 : Pacte de gouvernance de la Communaute de communes Vallee de l'Herault - Approbation definitive.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le pacte de gouvernance entre la Communaute de communes et ses communes membres ; - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce pacte.

Rapport 1.4 : Pacte financier et fiscal - Presentation croisee de la situation financiere et fiscale de la CCVH et des communes membres et de leurs flux financiers.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- apres discussion sur les enjeux financiers et fiscaux qui lient la Communaute de communes et ses communes membres, d'approuver le pacte financier et fiscal et de s'engager reciproquement a mener les actions suivantes :

• l'optimisation des bases fiscales sur l'ensemble du territoire communautaire, a des fins d'amelioration des ressources fiscales et d'equite fiscale entre les redevables,

• le partage du fonds de perequation des ressources communales et intercommunales - FPIC - dans les

conditions pratiquees jusqu'a present a savoir 62% pour la CCVH et 38% pour les communes, • le reversement de la part communale de taxe fonciere payee par les entreprises dans les zones economiques dont l'amenagement est realise et finance par la CCVH, afin de participer au financement du deficit financier lie

a l'amenagement des dites zones,

• La poursuite de versement de fonds de concours afin de financer la realisation ou le fonctionnement

d'equipement des communes ou de la CCVH ».

Rapport 1.5 : Rapport d'Orientation Budgetaire 2021

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprime,

- de prendre acte de la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire 2021 prealable au vote du budget primitif 2021 ;

- d'approuver en consequence le Rapport d'Orientation Budgetaire 2021.

Rapport 1.6 :Vote du taux de taxe d'habitation (TH) - Fiscalite 2021.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- De fixer le taux de taxe d'habitation pour 2021 a 12,99%.

Rapport 1.7 :Vote du taux de foncier sur proprietes non baties - Fiscalite 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- De fixer le taux de taxe fonciere sur proprietes non baties pour 2021 a 16,76%.

Rapport 1.8 :Vote du taux de foncier sur les proprietes baties - Fiscalite 2021.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- De fixer le taux de taxe fonciere pour 2021 a 5, 19%.Rapport 1.9 :Vote du taux de Taxe d'Enlevernent des ordures rnenageres (TEOM) - Fiscalite 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer le taux de taxe d'enlevernent des ordures rnenageres pour 2021 a 17,61 %.

Rapport 1.10 :Vote du taux de cotisation fonciere des entreprises (CFE) - Hscalite 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer le taux de CFE pour 2021 a 38,71 %.

Rapport 1.1 1 : Decislon prises par le President- depuis le Conseil communautaire du 15 fevrier 2021 Le Conseil prend acte des decisions suivantes,

Marches a procedure edeptee entre 4 000€ HT et 40 000€ HT

(Code de la commande publique du ler avril 2019)

w Montilnts Montilnts Date com m ilnde Ob1et Prestiltilire HT TTC A rticle Service Budget MA INTENA NCE LOGICIEL COMMERCIA USATION

05/01/2 021 Sl21 00 12 ET BILLET ER IE INGENIE 4 200,00 5 04 0,00 6156 D151 BP

07/01/2 021 DM:!1 00 11 GASOIL 10 000 LITRES DYNEFF SA S 10 340,00 12 408,00 60 622 SOM SOM

12/01/2 021 SU210 00 2 SJGNA LETlQUE ROUTIERE SECTEUR PA SSIDE MOLINIER SUD SIGNA LISATION 6137,36 7 364,83 2315 OE BP

12/01/202:1 RA 210 018 SUIV I TRA ITEMENT BOUES DE STEP BOCONSEIL 6 070,00 7 2S4,00 611 RA lU

12/01/2 021 RA 210 019 BATHYMETRIE STEPS ALLIA NCE ENV IRONNEMENT 5 450,00 6 540,00 611 RA lU

12/01/2 021 RE2100 17 NETTOYAGE RESERVOIRS HP20 13 275,00 15 930 00 611 RE A EP

14/01/2021 GS210 00 7 OEB ROUSSA ILLAGE MA NUEL PONT DU DIA BLE CA RCELLER OL IV IER 4 500 ,00 5 400 ,00 61521 GS BP

15/01/2021 RE2100 20 A NIMA T ION CA PT AGE PRIORIT A IRE GED A R PER F ORMA NCE EMPLOI 19 870,00 23 670,00 6218 RE A EP

18/01/202 1 RE2100 29 REPA RAT ION F UIT ES BA LDA RE 4 980,00 5 976,00 611 RE A EP

15/01/2021 B1210016 REA LISA T ION D'UNE CLOT URE LANGUED OC CLOTU RE 4 590,00 5 508,00 213 5 A E BP

MISSION CONT ROlE ET A NCHEIT E CHAT EA U IT S INSPECT ION T RA IT EMENT

18/01/2021 RE2100 30 O'EA U ST ANDRE DE SA NGONIS SER VICES 6 200 ,00 7 440 ,00 2315 RE A EP

22 /01/2021 AD2100 04 30 000 MASQ UES BA RRIER E T EXTILES NORLINGE 55 500 ,00 58 552,50 6068 RH BP

PRE DIA GNOSTI QUE ENER GET IQUE BA T IMENT S

25/01/2021 B1210022 INT ERCOM M U NA UX UGA P 27 333,70 32800 ,44 2031 A E BP

Rapport 1.12 :Tableau des effectifs -Adoption des modifications.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'adopter la proposition du President suivante :

Creer des postes suite aux mouvements et avancements de carriere du personnel :

• Filiere administrative : 2 postes : grade d'adjoint administratif suite a nomination par voie de mutation pour le poste de charge de communication specialise web et pour faire suite au recrutement d'un agent charge de la commande publique.

• Filiere administrative : grade de redacteur pour permettre les promotions internes de deux agents

• Filiere technique : grade d'agent de mai'trise principal pour permettre la promotion interne d'un agent

Creer I poste contrat de projet (regularisation) pour un charge de projet d'operation a temps complet- categorie d'emploi des techniciens-classification du poste : B2 - De modifier ainsi le tableau des effectifs,

- D'inscrire au budget les credits correspondants.

Rapport 1.13 : Modification statutaire -Approbation des nouveaux statuts - Syndicat mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault (SMEVH)

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver la modification des statuts du Syndicat mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault; - d'approuver en consequence la nouvelle version des statuts du Syndicat mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault;

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 1.14 : Modification statutaire - Approbation des nouveaux statuts - Syndicat de Developpement Local (SYDEL) Pays Creur d'Herault.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver la modification des statuts du Sydel Pays Creur d'Herault ; - d'approuver en consequence la nouvelle version des statuts Sydel Pays Creur d'Herault;

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 1.15 : Fonds de concours pour les communes de moins de 1 000 habitants - Attribution d'un fonds de concours pour la commune de Campagnan.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Campagnan en vue de participer au financement des travaux de securisation de la bordure d'un caniveau pluvial ouvert a

hauteur de 2 770,50 €,

- d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.Rapport 1.16 : Fonds de concours pour les communes de moins de 1 000 habitants - Attribution d'un fonds de concours pour la commune de [onquieres.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de [onquieres en vue de participer au financement des travaux de refection du chemin du Malpas et du foyer communal a

hauteur de 2 264,00 €,

- d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Rapport 1.17 : Fonds de concours pour les communes de moins de 1 000 habitants - Attribution d'un fonds de

concours pour la commune de Popian.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentatlon de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Popian en vue

de participer au financement des travaux de mise en securite du caniveau du stade a hauteur de 1052, 16 €, - d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Rapport 1.18 : Fonds de concours pour les communes de moins de 1 000 habitants - Attribution d'un fonds de

concours pour la commune de Pouzols.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Pouzols en vue

de participer au financement des travaux de rehabilitation et amenagement d'une maison de rencontre a hauteur de 15 000 €,

- d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Rapport 1.19 : Fonds de concours pour les communes de moins de 1 000 habitants - Attribution d'un fonds de

concours pour la commune de Puechabon.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Puechabon en vue de participer au financement des travaux de reprise d'etancheite sur le pont du chemin du bols a hauteur de 2 1 00,25 €,

- d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Rapport 1.20 : Fonds de concours pour les communes de moins de 1 000 habitants - Attribution d'un fonds de concours pour la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Saint-Saturnin- de-Lucian en vue de participer au financement des travaux de refection de la rue de l'Aire et du chemin des Plantades a hauteur de 15 000 €,

- d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Environnement

Rapport 3.1 : Avenant financier a la convention de ma1tnse d'ouvrage deleguee entre la Communaute de

communes Vallee de l'Herault et la commune de Campagnan

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de cet avenant a la convention de delegation de maitrise d'ouvrage a la commune de Campagnan relative a la rehabilitation du reseau d'eaux usees de la "Rue des ecoles" et de la "Route de Saint Pargoire";

- d'inscrire la depense au budget de la regie "assainissement" ;

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble de formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 3.2 : Renouvellement des reseaux d'eau potable et d'assainissement commune de Saint-Andre-de- Sangonis - Demande de subvention.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le projet de travaux de renouvellement de reseaux d'assainissement sur l'Avenue Jean Jaures a Saint-Andre-de-Sangonis evalue a 361 259 € HT,

- d'adopter le projet de travaux de renouvellement de reseaux d'eau potable sur l'Avenue Jean Jaures a Saint-

Andre-de-Sangonis evalue a 224 904 € HT,

- de solliciter les demandes de subventions aupres des financeurs concernes : Departement,Agence de l'Eau, - de s'engager a respecter la charte qualite reseaux d'assainissement,

- de mentionner dans les pieces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'operation sera realisee sous charte qualite nationale des reseaux d'assainissement,

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble de formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE JEAN JAURES A SAINT ANDRE DE SANGONIS

DEPENSES RECETTES P OS TE S M ONTANTHT TAU X FINANCEURS M ONTANTHT TAUX

Etudes. 29 818 C 13% Conseil Dl!part em ental 67 471,27 C 30%

Tr avau x 195 086 C 87% AERMC 112 452 C 50%

PART FINANCEURS 179 923,38 C 80%

PART CCVH 44 980,84 C 20%

T OT A L HT 224 904 C: 100% T OT A L HT 224 904 C: 10 0" /4

communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE JEAN JAURES A SAINT ANDRE DE

SANGONIS

DEPENSES RECETTES POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX

Etudes. 46 638 ( 13 % Conseil Dl!part em ental 108378( 30%

[rreveux 314 620 C 87% AERMC 18 0 629 C 50%

PART FINANCEURS 289 006,91 C 80%

PART CCVH 72 251,73 C 20%

TOTAL HT 361259 C: 10 0% TOTAL HT 361259( 100%

Amenagement de l'espace

Rapport 4.1 :Travaux d'infrastructures de desserte du futur p61e Sante - Plan de financement previsionnel. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Monsieur le President,Jean-Franc;:ois SOTO, ne prend pas part au vote. - D'approuver le plan previsionnel ;

- D'autoriser le President a solliciter l'Etat et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de

subventions, dans la limite de 80% de financement ;

- D'autoriser le President a modifier, si besoin, et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement previsionnel ;

- D'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions. Travaux d'infrastructures de desserte - futur p61e sante

Maitrised'oeuvre

D EPEN SES

31 655,00 C HT

12 935,00 C HT

Etat· DSIL • 2019

RECETTES

219 000,00 C HT

191 200,00 C HT

+

23%

Sous -total Etudes

Travaux - volrle nheaux h.umkles

T ravaux • r..!:seau>1 sec:s

Tr.avaux • amilnagiements

paysagers

T.\I.A. nonflnandie

TOTALHT

TOTAL TTC

44 600,00C HT

nl 700,00 C HT

129 500,00 C HT

24 800,00 C HT

928000,00C H T

38904,00 C

972 600,00 C HT

1157120,00 C TTC

+

PART FINANCEURS HT 410 200,00C HT 42%

PART COMHUNAIITAIRE HT 562 40O,OOC HT .....

F.C.T.V.A. 155 6Ui,OOC

I

PART COMMUNAlJTAIRETTC 601 304,00C TTC 52%

TOTALHT 972 600,00C

TOTAL TTC 1167 120,00 CRapport 4.2 : Restauration du patrimoine - Modification du reglement d'intervention. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'abroger la dellberation n° 1882 du 18 fevrier 2019 par laquelle le Conseil communautaire a approuve le reglernent d'intervention pour le soutien a la restauration du patrimoine, - d'approuver en consequence le nouveau reglernent d'intervention,

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Rapport 4.3 : Etude de programmation urbaine - Convention avec la commune de Montarnaud. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Monsieur Jean-Pierre PUGENS ne prend pas part au vote.

-D'approuver les termes de la convention entre la Cornrnunaute de communes et la commune de Montarnaud pour le financement d'une etude de programmation urbaine pour un montant de 9 520 € ; -D'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a la bonne realisation

de cette etude et les eventuels avenants pouvant intervenir sur la convention.

Plan de financement : Montant de l'etude 11 900 € HT

Aide de la CCVH 1 9 520 € 1 80%

Commune de Montarnaud 1 2 380 € 1 20%

Rapport 4.4 : Creation d'une residence sociale de 8 logements a Plaissan - Octroi d'une subvention d'equilibre a Herault logement

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'emettre un avis favorable pour l'octroi a HERAULT LOGEMENT d'une subvention d'equilibre d'un montant de 48 000 € pour la construction de 8 logements locatifs aides sur le lot n°3 I du lotissement « la plaine » a Plaissan,

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Plan previsionnel financier

Prix de revient previsionnel TTC: 966 S34 €

Subvention Etat aide a la pierre 16 200 €

Subvention Conseil departemental 119000€

Subvention Region 8 500 €

Subvention d'equilibre CCVH 48 000 €

Autofinancement 106 319 €

Pret CDC 668 515 €

Rapport 4.5 : Creation d'une residence sociale de 4 logements a Aniane - Octroi d'une subvention d'equilibre a Herault logement.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'emettre un avis favorable pour l'octroi a Herault Logement d'une subvention d'equilibre d'un montant de 8 000 € pour la construction de 4 logements locatifs aides sur le lot n° 1 du lotissement « la grande ourse » a

Aniane,

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Plan previsionnel financier

Prix de revient previsionnelTTC: 397 274 €

Subvention Etat aide a la pierre 12 400 €

Subvention Conseil departemental 66 000 €

Subvention Region 5 000 €

Subvention d'equilibre CCVH 8 000 €

Autofinancement 55 618 €

Pret CDC 250 256 €

Rapport 4.6 : Projet d'amenagement du secteur stade a Puechabon - Convention tripartite entre la commune

de Puechabon, la communaute de communes et FDI habitat.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention tripartite a etablir entre la Communaute de communes la commune de Puechabon et FDI Habitat definissant les modalites d'intervention de chacune des parties prenantes en vue

de la realisation du projet d'amenagement d'habitat du secteur « stade » sur la commune de Puechabon, - d'autoriser le President a signer ladite convention et a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Depart de Monsieur Gerard DARMANIN.Rapport 4.7 : Mise a disposition d'un local communautaire a la Mission Locale des Jeunes (MLJ) du cceur d'Herault - Reconduction du bail par voie d'avenant.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'ernettre un avis favorable pour la reconduction de la mise a disposition du local sis 2 parc d'activltes de Carnalce 34150 Gignac au profit de la MLJ, par voie d'avenant, pour une duree de I an, prenant effet a compter du 19 mars 2021 ,

- de fixer le montant mensuel du loyer a hauteur de 444 Euros,

- d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes au dossier.

Rapport 4.8 : Centre de vaccination et test antigenique - Convention d'occupation precaire tripartite - Parcelle AW2027, Gignac.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention d'occupation precaire tripartite conclue entre la societe Pitch Promotion, la Communaute de communes et L'Association Sante Lib - Communaute Professionnelle Territoriale

Sante du Centre Herault pour la mise a disposition de 250m2 sur la parcelle AW207, a titre gratuit, a compter du 29 mars 2021 et jusqu'au 31 decembre 2021;

- d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.

Developpement economique

Rapport 5.1 : Convention cadre de partenariat ADEFPAT et Communaute de communes - Adhesion a l'association.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Mme Beatrice FERNANDO ne prend pas part au vote.

- de se prononcer favorablement sur l'adhesion de la CCVH a l'ADEFPAT, - d'approuver les termes de la convention cadre de partenariat afferente,

- d'autoriser le President a signer ladite convention,

- de verser en consequence la cotisation de 500 euros a l'ADEFPAT et d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce partenariat.

Rapport 5.2 :Aide a l'immobilier d'entreprise - Reamenagement des locaux des Oyas a Saint-Jean-de-Fos. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le principe du versement d'une subvention a la SAS les OYAS pour un montant de 19 278,7 euros, sur un montant de depenses eligibles de 96 393,5 euros HT, selon le plan de financement soit un taux d'intervention de 20 % ;

- d'inscrire au budget les credits correspondants ;

- d'elaborer et de signer l'ensemble des pieces relatives a la mise en reuvre et au versement de cette subvention.

Rapport 5.3 : Aide a l'immobilier d'entreprise - Acquisition d'un terrain et de la construction de locaux pour

l'entreprise MEDYXEL aux Treilles a Aniane.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Monsieur Philippe SALASC ne prend pas part au vote.

- d'approuver le principe du versement d'une subvention a la SCI LUNA au benefice du projet de la SAS MEDYXEL pour un montant de 12 587 euros, sur un montant total de depenses de 405 199 euros HT et 344 816 euros HT d'assiette eligible, selon le plan de financement, soit un taux d'intervention de 3, 1 % ; - d'inscrire au budget les credits correspondants ;

- d'elaborer et de signer l'ensemble des pieces relatives a la mise en reuvre et au versement de cette subvention,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Region Occitanie et la Communaute de Communes Vallee de l'Herault relative au cofinancement de l'operation et d'autoriser le President a la signer,

Rapport 5.4 : Aide a l'immobilier d'entreprise - Acquisition d'un terrain et la construction de locaux pour l'entreprise maman natu'relle sur l'ecoparc creur d'Herault a Saint-Andre de Sangonis.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'approuver le principe du versement d'une subvention a la SCI AILES au benefice du projet de la SARL Maman Natur'elle pour un montant de 35 400 euros, sur un montant total de d'operation de 727 004 euros HT

et un montant de 661 156 euros HT d'assiette eligible, selon le plan de financement soit un taux d'intervention de 4.9 % ;

- d'inscrire au budget les credits correspondants ;

- d'elaborer et de signer l'ensemble des pieces relatives a la mise en reuvre et au versement de cette subvention ;

- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Region Occitanie et la Communaute de Communes vallee de l'Herault relatif au cofinancement de l'operation et d'autoriser le President a la signer.Rapport 5.5 : Reallsation d'un centre communal de sante a Plaissan - Fonds de concours. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le versement a la commune de Plaissan d'un fonds de concours de 5 000 euros, soit 4.23% de la

depense totale de 118 000 euros, conforrnernent au plan de financement et d'inscrire les credlts afferents au budget;

- d'autoriser le Presldent a signer l'ensemble des documents relatifs a ce fonds de concours et a accomplir

toutes les formalites utiles liees a cette intervention flnanciere.

ANNEXE: PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL MAISON DE SANTE DE PLAISSAN Fonds de concours de la Cornrnunauee de communes Vallee de l'Herault

FINANCEURS RECETTES PREVISIONNELLES Aides publiques Montant en HT Taux Etat 29 129.00 24.7% Conseil Regional 29 500,00 25% CCVH 5 000.00 4,23% Autofinancement 54 371.00 46,07% TOTAL 118 000.00 100,00%

Rapport 5.6 : COVID-19 : Soutien aux entreprises en partenariat avec la region Occitanie - avenant au dispositif L'OCCAL.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'apporter une participation financiere supplementaire de 105 000 € portant a 223 176 € l'enveloppe globale allouee au dispositif L'OCCAL ;

- d'approuver les termes de l'avenant bilateral de la convention de partenariat entre la Region Occitanie et la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour le dispositif L'OCCAL ; - d'autoriser le President a signer ledit avenant et a accomplir l'ensemble des formalites necessaires a sa bonne

execution.

Enfance / jeunesse

Rapport 7.1 : Service Relais Assistant(e)s Maternel(le)s Vallee de l'Herault - Convention 2021 relative au fonctionnement du service.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention relative au fonctionnement du service Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de la Vallee de l'Herault;

- d'autoriser le President a signer ladite convention et a accomplir toutes les formalites utiles a sa bonne execution.

Le releve du Conseil communautaire du 22 mars 2021 comporte 7 pages.

11 restera affiche a la Communaute de communes entre le 23 mars 2021 et le 23 mai 2021.

Le President

Jean-Franc;:ois SOTO

Les deliberations sont consultables sur notre site internet www.cc-vallee-herault.fr ou au siege de la Communaute de communes, aux heures d'ouvertures.

Les copies des deliberations peuvent etre communiquees selon l'une des modalites suivantes : - par consultation gratuite sur place sauf si les imperatifs de conversation du document s'y opposent ;

- par courrier electronique et sans frais lorsque le document existe sous forme electronique ; - par delivrance aux frais du demandeur d'une copie sur papier ou sur un support informatique identique a celui utilise par l'administration. Dans ce dernier cas, et conformement a l'article 34 du decret du 30 decembre 2005, il appartient a l'interesse d'indiquer sous quelle forme il souhaite obtenir le document sollicite. Des frais de reproduction pourront lui etre factures, sans que ceux-ci puissent exceder le cout reel supporte par

l'administration. Un arrete du Premier ministre du I eroctobre 2001 prevoit que le montant des frais de copies d'un document administratif pourra etre fixe au maximum a 0, 18 € par page de format A 4 cm en impression noir et blanc, 1,83 pour une disquette et 2,75 € pour un cederom.