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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 0 DCM N096 Rapport du Mandataire de la SPL Edden sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1308)
5
874-219740149-20250709-DOM0SS_
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUILLET
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
9 juillet
2025
Délibération
n°096_250709
Approbation
du
rapport
du
mandataire
de
la
SPL
EDDEN
-
Année
2024.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juillet
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
3
juillet
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
premier
adjoint.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Syivain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN? M.
Imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHÉFEUIELE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëile
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND4
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN?
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT! M.
Alix
GALBOIS
Mme
Marie
Julie
DHYOUX M.
Jean
Michel
FLORENCY M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET Mme
Claudie
TECHER
Mme
Linda
MANENT
M.
imran
HATTEEA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
M.
Jean
François
PAYET M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
Sont
arrivées
dans
la salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
Fordre
du
jour
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et n’ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°96
et se
sont
retirées
de
la salle
des
délibérations.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
pris
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
3N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°104
et
s’est
retirée
de
la salle
des
délibérations.
“N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°105,
106
et
107
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. 5 N'a
pas
pris
part
à la
présentation
et au
vote
de
la
délibération
n°106
et
s'est
retirée
de
la salle
des
délibérations. Ref. 20 524 Berger-Levrauit (13095
D
:974-219740149-20250709-DOM0S8
20:
25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
JUILLET
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
fors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°90
à 95
26
5
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°96
24À
5
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°97
à
26
5
14
0
31
0
0
103 Pour
la délibération
n°104
258
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°
105
25°
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°106
242
5
14
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°107
25F
5
15
0
30
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
tes
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
248
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°
96.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
258Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°104.
25°
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°105. 24°
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°106.
25EMonsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°107. Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Le
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM096_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025
Délibération
n°096_250709
DIRECTION
GENERALE
DES
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
MANDATAIRE
SERVICES
DE
LA
SPL
EDDEN
- ANNEE
2024
Ç
Zlle
de
pasiow!
I-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Saint-Louis
est
actionnaire
de
la
SPL
EDDEN.
En
application
de
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
de
Saint-Louis
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
lui
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
ses
représentants
au
conseil
d'administration
et
de
surveillance
des
organismes
dont
la commune
est
actionnaire.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
du
mandataire
de
l’année
2024
de
la
SPL
EDDEN.
Il-
DELIBERATION
Vu
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'obligation
pour
la collectivité
de
se
prononcer,
au
moins
une
fois
par
an,
sur
les
rapports
écrits
qui
lui
sont
soumis
par
son
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
EDDEN
;
Considérant
le
rapport
du
mandataire
de
l’année
2024
de
la SPL
EDDEN
joint
en
annexe.
Sur
proposition
du
Président
de
séance,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité :
Article
1
: PREND
ACTE
du
rapport
du
mandataire
de
la
SPL
EDDEN
pour
l’année
2024.
Vote
: 29
pour
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Camille
CLAIN
se
sont
déportées
de
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
Le
président
de
sean
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le