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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 43 0 ANNEXE DCM N145 Rapport du Mandataire SPL Edden 2025 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Handicap et inclusivité,
RAPPORT ANNUEL
DES ELUS MANDATAIRES 202 5
Rapport prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales
RRPPORT RNNUEL
DES ELUS MRNDRTRIRES
2025
Rapport prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales
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edden ' LA RÉUNION Sommaire du Rapport du Mandataire
I. RAPPEL DES ELEMENTS DU RAPPORT DU MANDATAIRE PREVU PAR LE
DECRET DU 04 NOVEMBRE 2022 1
II. PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE 3
III. LISTE DES CONTRATS 27
IV. MODIFICATIONS DES STATUTS 29
V. EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT 30
VI. ETAT DES PARTICIPATIONS 32
VII. PRINCIPAUX RISQUES 33
VIII. PLACE DES PROCEDURES DE PREVENTION ET DE DETECTION DES FAITS
D’ATTEINTE A LA PROBITE 37
IX. CONTROLES EN COURS 41
X. MODALITES DU CONTROLE ANALOGUE 42
XI. GOUVERNANCE 50
XII. SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE 61
XIII. REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITE 70
Sommaire des Annexes
ANNEXE N°1 Bilan de l’activité opérationnelle des Contrats de Prestations
Intégrées de la SPL EDDEN
ANNEXE N°2 Les comptes annuels
ANNEXE N°1
ANNEXE N°2
Sommaire du Raooort du Mandataire
Sommaire des Annexes
Bilan de l'activité opérationnelle des Contrats de Prestations
Intégrées de la SPL EDDEN
Les comptes annuels Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 1 sur 96
I. RAPPEL DES ELEMENTS DU RAPPORT DU
MANDATAIREPREVU PAR LE DECRET DU
04 NOVEMBRE 2022
Le rapport annuel des élus mandataires est une procédure spécifique instaurée par le 14ème alinéa de
l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet à l’assemblée
délibérante de la collectivité territoriale ou du groupement actionnaire d’une entreprise publique locale
(EPL) de disposer d’informations sur celle-ci.
Il se distingue du rapport de gestion que doit élaborer annuellement le conseil d’administration ou le
directoire des sociétés anonymes, et donc des EPL, à l’attention de l’assemblée générale des actionnaires,
en vertu de l’article L. 225-100 du code de commerce.
Le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 crée un nouvel article D. 1524-7 au sein du CGCT, qui
fixe le contenu précis du rapport du mandataire.
Contenu mentionné dans le décret du 04/11/22
1 Une présentation de la société rappelant son historique, son objet social, ses domaines
d'activité, l'adresse de son siège social, le nombre de ses salariés, la répartition de son capital,
l'organisation de sa gouvernance, les noms du président, du directeur général et des
administrateurs, en identifiant ceux qui représentent la collectivité territoriale ou le
groupement actionnaire, les principales activités et opérations de l'année écoulée en
identifiant celles qui concernent la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et ses
perspectives de développement
2 L'état des relations entre la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et la société,
listant les contrats, apports en compte courant d'associés, garanties d'emprunt et aides
octroyées au titre du développement économique ou tout autre concours financier, et
précisant pour chacun d'eux leur objet, leur montant et, le cas échéant, le secteur d'activité
dont ils relèvent
3 Les modifications des statuts effectuées dans l'année en conservant l'historique des cinq
dernières années
4 Les évolutions de l'actionnariat intervenues dans l'année en conservant l'historique des cinq
dernières années
5 L'état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au sens de l'article
L. 233-4 du code de commerce, au capital d'autres sociétés ou groupements d'intérêt
économique, mentionnant le montant de la participation, la part de capital détenue, le
domaine d'activité de la société faisant l'objet de la prise de participation, le motif de cette
prise de participation et l'identification des représentants de la société au conseil
d'administration ou de surveillance de cette société
6 La description des principaux risques et incertitudes d'ordre financier, juridique, technique ou
conjoncturel auxquels la société est confrontée, et le cas échéant leur traitement
/. RRPPEL DES ELEMENTS DU RRPPORT DU
MRNDRTRIRE PREVU PRR LE DECRET DU
Dl/ NOVEMBRE 2022 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 2 sur 96
7 L'état des procédures de prévention et de détection des faits d'atteinte à la probité mises en
œuvre par la société dans le cadre de l'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l'activité
économique et, le cas échéant, de celles mises en œuvre dans le cadre du 3° de l'article 3 de
cette même loi
8 Une information sur les contrôles éventuels dont la société fait l'objet
9 Les modalités d'exercice du contrôle analogue pour les sociétés publiques locales
10 Le bilan de la gouvernance des élus précisant le nombre et la date des conseils
d'administration ou de surveillance et des assemblées générales, le taux de présence des
représentants de la collectivité territoriale ou du groupement actionnaire à chaque instance.
Ce bilan pourra comprendre, le cas échéant, une synthèse des positions prises par ces
représentants sur les décisions stratégiques présentant un impact important pour la société,
son projet ou la collectivité actionnaire et le signalement des positions de ces représentants
non suivies dans chacune de ces instances
11 Les éléments de rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ainsi que les avantages en
nature accordés aux représentants de la collectivité territoriale ou du groupement ainsi qu'aux
mandataires sociaux
12 La situation financière de la société, le cas échéant consolidée, rappelant le montant du chiffre
d'affaires, des produits et charges d'exploitation, dont les charges salariales, du bénéfice ou
des pertes de l'exercice, des capitaux propres, du bilan, de la situation de trésorerie et du
niveau d'endettement
13 La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité de la société et, s'il est disponible, du
résultat selon les mêmes modalités
14 Pour les sociétés d'économie mixte, la répartition du chiffre d'affaires distinguant la part
d'activité exercée pour le compte des actionnaires, celle exercée pour le compte d'autres
personnes publiques ou privées non-actionnaires et celle relevant des opérations pour compte
propre Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 3 sur 96
II. PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
2.1. INFORMATION GENERALE
La fiche d’identité de la structure est décrite ci-dessous :
Dénomination sociale SPL EDDEN – Société Publique Locale Ecologie
Développement Durable des Espaces Naturels
Siège Social 52, Route des Sables
97427 Etang-Salé
Forme juridique Société Anonyme
Capital Social 1 450 000 €
Registre du Commerce et
des Sociétés
RCS Saint Pierre
SIREN 850 654 450
Code APE 9104 Z
Création de la Société 1er Mars 2019
Présidente du Conseil
d’Administration
Madame Béatrice SIGISMEAU
Directeur Général Monsieur Gilbert RIVIERE
E-mail général contact@edden.re
Commissaires aux comptes Monsieur Patrick PATCHEZ
Nombre de salariés 494 (soit 151 CDI, 6 CDD et 337 salariés sous contrat PEC)
2.2. HISTORIQUE
✓ 2019 : Création de la SPL EDDEN
Née de la volonté politique de 8 actionnaires, la Société a été constituée le 1er Mars 2019, pour
intervenir dans le domaine de l’écologie, du développement durable et de l’insertion par
l’économie au bénéfice exclusif de ses collectivités Actionnaires.
• La SPL EDDEN a intégré 4 entités juridiques différentes :
• Le GLAIVE (Groupement de Lutte Antivectorielle d’Insertion et de valorisation de
l’Environnement) ;
• Le GCEIP (Groupement pour la Conservation de l’Environnement et de l’Insertion
Professionnelle) ;
• L’ADIVEP (Association pour le Développement de l’Insertion et pour la Valorisation de
l’Environnement et du Patrimoine) ;
• Le Service Environnement de la SPL Avenir Réunion.
Avec un capital social de 1 450 000 €, divisé en 14 500 actions de 100€ chacune, la SPL EDDEN
était composée de 8 collectivités actionnaires.
Il. PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
2.1. INFORMRTION GENERRLE
2.2. HISTORIQUE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 4 sur 96
✓ 2021 : Cession d’actions et entrée de nouveaux actionnaires
En date du 26/11/2020, le Conseil d’Administration de la SPL EDDEN a ouvert une procédure
de cession des actions du Département de La Réunion, à destination de plusieurs collectivités
ayant fait connaître leur volonté d’intégrer le capital de la Société SPL EDDEN : Petite-Ile,
Salazie, Saint-Louis, Les Avirons.
Plus tard, en date du 12 mars 2021, la commune de Saint-Pierre a également fait part de la même
ambition.
Depuis la notification de la vente des actions par le Département le 22/11/2021, la SPL EDDEN est
composée de la manière suivante :
Actionnaires
Capital initial Capital actuel
En € En % En € En %
DÉPARTEMENT DE LA
RÉUNION 1 200 000,00 82.76% 1 075 000,00 74,14 %
CIVIS 100 000,00 6.90% 100 000,00 6,90 %
SAINT DENIS 25 000,00 1.72% 25 000,00 1,72 %
LE TAMPON 25 000,00 1.72% 25 000,00 1,72 %
L’ENTRE-DEUX 25 000,00 1.72% 25 000,00 1,72 %
SAINT JOSEPH 25 000,00 1.72% 25 000,00 1,72 %
SAINT BENOÎT 25 000,00 1.72% 25 000,00 1,72 %
SAINT LEU 25 000,00 1.72% 25 000,00 1,72 %
SALAZIE 25 000,00 1,72 %
PETITE-ILE 25 000,00 1,72 %
SAINT-LOUIS 25 000,00 1,72 %
LES AVIRONS 25 000,00 1,72 %
SAINT-PIERRE 25 000,00 1.72%
TOTAL 1 450 000,00 100,00 % 1 450 000,00 100,00 %
2.3. O BJET SOCIAL ET DOMAINE D ’ACTIVITE
La SPL EDDEN est une Société Anonyme, régie par :
La loi n°2010-559 du 28 mai 2010,
L’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les autres dispositions du même code, relatives aux Sociétés Publiques Locales,
Les dispositions du Code de Commerce applicables aux sociétés anonymes (livre II)
Ses statuts et par tout règlement intérieur qui viendrait les compléter
Conformément à l’article 3 de ses Statuts, la SPL EDDEN a pour objet de réaliser exclusivement
pour le compte de ses collectivités actionnaires, et dans le périmètre géographique de
2.3. OBJET SOCIAL ET DOMAINE D RCTIVITE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 5 sur 96
celles-ci, toute opération d’aménagement définie à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme à
savoir :
❖ La protection écologique, la valorisation, l’entretien et l’embellissement du patrimoine
et des espaces naturels dont les actionnaires sont propriétaires ou sur lesquels ils
exercent leurs compétences
❖ La lutte antivectorielle, notamment pour la protection des personnes vulnérables
❖ L’entretien et la valorisation des espaces naturels touristiques dont les actionnaires sont
propriétaires ou sur lesquels ils exercent leurs compétences
❖ Le déploiement d’une ingénierie d’insertion par l’activité et de développement
économique au service de l’entretien et de la valorisation des espaces naturels,
propriétés des actionnaires
❖ La valorisation économique des produits à valeur ajoutée issus des espaces naturels de
la Réunion
A cet effet elle pourra notamment :
✓ Réaliser ou faire réaliser toutes études préalables aux opérations ou actions de
développement durable liées à son objet statutaire,
✓ Procéder ou faire procéder à toutes acquisitions ou passer toutes conventions en vue
d'assurer la maîtrise foncière préalable à la réalisation d'actions ou d'opérations dans
le cadre de mandat ou de Contrat de Prestations Intégrées pour le compte de ses
collectivités actionnaires,
✓ Procéder ou faire procéder à l’embellissement, l'entretien et la mise en valeur des Parcs
et Jardins de ses actionnaires notamment dans le cadre de missions spécifiques,
✓ Réaliser ou faire réaliser, dans le cadre du présent objet, les aménagements,
équipements, constructions et toute étude pouvant s’y rapporter, qui lui seraient
demandés par ses actionnaires,
✓ Promouvoir les opérations confiées par ses actionnaires et entreprendre les actions
susceptibles d'en favoriser la réalisation,
✓ Assurer les prestations d’études stratégiques et de services liées à la protection et à
l’aménagement des espaces naturels, l’accompagnement mutualisé des parcours
d’insertion, l’entretien du patrimoine naturel des actionnaires, les services aux
personnes vulnérables dans le domaine de l’environnement,
✓ Réaliser ou faire réaliser des missions d’animation de services liés à la mise en œuvre
des politiques publiques dans les matières visées dans son objet social,
✓ D'une manière générale, accomplir toutes actions études et toutes opérations
financières, juridiques, commerciales, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 6 sur 96
2.4. O RGANISATION DE LA GOUVERNANCE
✓ Le Conseil d’Administration
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 8 membres, tous
représentants des collectivités territoriales actionnaires.
Toute collectivité territoriale actionnaire a droit à un représentant au conseil d’administration,
la répartition des sièges se faisant en fonction de la part de capital détenue respectivement par
chaque collectivité territoriale actionnaire.
Au regard des parts de capital détenues par les actionnaires, la répartition des sièges du conseil
d’administration est la suivante :
Le Département de la Réunion : 10 sièges
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) : 2 sièges
L’Assemblée Spéciale : 6 sièges
Compte tenu de l’implication particulière du Département de la Réunion dans la création de la
SPL EDDEN, et afin de respecter la répartition des parts de capital entre les actionnaires, les
droits de vote comptent quintuple pour les sièges du Département de la Réunion.
Afin de respecter la répartition des parts de capital entre les actionnaires, les droits de vote
comptent double pour les sièges de la CIVIS.
Les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration sont désignés par
l’assemblée délibérante de ces collectivités éventuellement relevées de leurs fonctions dans les
mêmes conditions, conformément aux dispositions des articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R.
1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
responsabilité civile résultant de l’exercice du mandat des représentants incombe à la
collectivité territoriale dont ils sont mandataires.
Lorsque ces représentants ont été désignés par l'assemblée spéciale, cette responsabilité
incombe solidairement aux collectivités territoriales membres de cette assemblée.
2.4. ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 7 sur 96
Pour l’année 2025, la composition des 18 membres du Conseil d’Administration est la suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL : 10 sièges
• Béatrice SIGISMEAU (jusqu’au 22 décembre 2025)
• Augustin CAZAL
• Camille CLAIN
• Virgile KICHENIN
• Adèle ODON
• Sidoleine PAPAYA
• Viviane PAYET BEN HAMIDA
• Valérie RIVIERE
• Louise SIMBAYE
• René SOTACA
CIVIS : 02 sièges
• Stéphano DIJOUX
• Juliana M’DOIHOMA
• ASSEMBLEE SPECIALE : 06 sièges
• Jean-Pierre THERINCOURT (Le Tampon)
• Marie-Annick ANDAMAYE (Saint-Denis)
• Pierrot CANTINA (Les Avirons)
• Marjorie LENCLUME (Saint-Leu)
• Jean-Denis NAZE (Saint-Joseph)
• Patrick VAYABOURY (Saint-Pierre)
✓ L’Assemblée Spéciale
Les collectivités territoriales actionnaires qui ont une participation au capital trop réduite, ne
leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe au conseil d’administration,
doivent se regrouper en assemblée spéciale pour désigner un mandataire commun.
L’Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement
de collectivités territoriales y participant. Elle vote son règlement, élit son président et désigne
également en son sein les représentants qui siègent au Conseil d’Administration (Art. 29 des
Statuts de la SPL EDDEN).
Une représentation à tour de rôle peut notamment être instituée entre les collectivités
concernées, pour la désignation du (ou des) mandataire(s).
Chaque collectivité territoriale actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel au
nombre d’actions possédé dans la Société. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 8 sur 96
L’Assemblée Spéciale se réunit :
✓ Préalablement aux conseils d’administration pour délibérer sur les questions soumises
à l’ordre du jour du conseil d’administration ;
✓ Pour entendre le rapport de son ou ses représentants.
Elle se réunit sur convocation de son Président :
✓ Soit à son initiative ;
✓ Soit à la demande de l’un de ses représentants, élu par elle au sein du conseil
d’administration ;
✓ Soit à la demande d’un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des
actions des collectivités territoriales membres de l’assemblée spéciale conformément
à l’article R. 1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont membres de l’Assemblée Spéciale au 31/12/2025 :
COLLECTIVITE NOM DU REPRESENTANT
SAINT-BENOÎT Jean-Louis RIVIERE
SAINT-JOSEPH Jean-Denis NAZE
SAINT-DENIS Marie-Annick ANDAMAYE
LE TAMPON Jean-Pierre THERINCOURT
SAINT-LEU Marjorie LENCLUME
ENTRE-DEUX Jean-Louis RIVIERE
SAINT-PIERRE Patrick VAYABOURY
LES AVIRONS Pierrot CANTINA
SAINT-LOUIS Dominique AMAZINGOI-RIVIERE
PETITE-ILE Christophe LAVERGNE
SALAZIE Vincent ELISABETH
➢ Madame Marjorie LENCLUME a été élue Présidente de l’Assemblée Spéciale à
l’unanimité des voix depuis la tenue de l’Assemblée Spéciale en date du 06 Juin 2025. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 9 sur 96
✓ L’Assemblée Générale
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les collectivités actionnaires de la société sont représentées aux Assemblées Générales par un
délégué ayant reçu pouvoir à cet effet :
COLLECTIVITE NOM DU REPRESENTANT
LE DEPARTEMENT Béatrice SIGISMEAU
CIVIS Stephano DIJOUX
LE TAMPON Jean-Pierre THERINCOURT
SAINT-DENIS Julie LALLEMAND
SAINT JOSEPH Marilyne GEORGET
SAINT BENOIT Jean-Louis RIVIERE
SAINT-LEU Marjorie LENCLUME
ENTRE-DEUX Jean-Louis RIVIERE
LES AVIRONS Pierrot CANTINA
SALAZIE Vincent ELISABETH
SAINT-LOUIS Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY
SAINT-PIERRE Patrick VAYABOURY
PETITE-ILE Christophe LAVERGNE
2.5. M ODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Lors des Conseils d’Administration en date du 1er mars 2019, les modalités d’exercice de la
direction générale de la société SPL EDDEN ont été déterminées. La SPL EDDEN a opté pour la
dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, désignant :
Madame Béatrice SIGISMEAU en qualité de Présidente du Conseil d’Administration ;
Monsieur Gilbert RIVIERE en qualité de Directeur Général de la Société (désigné lors
du Conseil d’Administration du 22 Mars 2019).
2.5. MODRLITES D EXERCICE DE LR DIRECTION GENERALE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 10 sur 96
2.6. L ES PRINCIPALES ACTIVITES ET OPERATIONS DE L 'ANNEE ECOULEE EN
IDENTIFIANT CELLES QUI CONCERNENT LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
OU LE GROUPEMENT ACTIONNAIRE
✓ Contrat de Prestations Intégrées avec le Conseil Départemental
o Les missions socles
Protection, l’entretien et la valorisation des espaces naturels sensibles
1. Mission générale de protection, d'entretien et de valorisation des ENS
➢ Connaissance des sites
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux
Fiches d'identité de site 15 fiches réalisées 15 fiches 100%
Participation REMINAT (Parc
national)
10 J/H réalisés 10 J/H 100%
➢ Préservation des milieux naturels
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux
Inventaires de suivi (parcelles) 47 inventaires 47 inventaires 100%
Passages de lutte EEE /
restauration
150 passages (11 sites) 150 passages 100%
Pépinière Sans Souci (milieux
secs)
7 551 plants produits 7 500 plants 100%
Pépinière Archambeaud (milieux
humides)
5 608 plants produits 5 000 plants 112%
Total des 2 pépinières ENS 13 159 plants produits 12 500 plants 105%
Total en stock 31 814 plants au 31/12/2025
➢ Accueil et sensibilisation des publics
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux Commentaire
Animations grand
public
7 animations 4/an 175% Partenariat ADAPEI
(personnes en situation
de handicap)
BI
2.6. LES PRINCIPALES ACTIVITES ET OPERATIONS DE L'ANNEE ECOULEE EN
IDENTIFIANT CELLES QUI CONCERNENT LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
OU LE GROUPEMENT ACTIONNAIRE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 11 sur 96
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux Commentaire
Visites scolaires
"Dotation
Biodiversité"
23 animations 22/an 104%
Arboretums scolaires
livrés
6 arboretums, 319
arbres plantés
6/an 100%
Création de supports
pédagogiques
Jeu memory finalisé 1 support 100%
Rendez-vous NatureS
(octobre)
7 sites, 154
personnes, 583
plants
1
animation/site
100%
Fête de la Nature
(mai)
6 sites animés
malgré le cyclone
Garance
1
animation/site
100%
Animations contées 8 animations
réalisées
8/an 100%
➢ Surveillance des sites
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux
Tournées de surveillance 130 tournées 130/an 100%
Missions de police (Pointe au
Sel)
5 missions 5/an 100%
Gestion des arrêtés de fermeture Suivi post-cyclone
Garance
sur demande 100%
Convention d’occupation
précaire Sans-Soucis
13 tournées spécifiques
Faits notables constatés au 4ème trimestre : 175 anomalies, dont braconnage de tangue et de
zandèt, écorçage d'espèces protégées (Sainte-Thérèse, Notre-Dame de la Paix, Forêt de la
Mare) — 7 rapports transmis au Département.
Point de vigilance : instruction des AOT (autorisations d'occupation temporaire) pour
manifestations sportives — plusieurs trails organisés sur les ENS sans instruction préalable par la
SPL, faute de transmission d'information par la Préfecture ou le Département.
➢ Entretien courant et aménagement
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux
Entretien des infrastructures
d'accueil
Objectif atteint sur tous
les sites
19 interv. min. 100%
Entretien des sentiers et pistes Objectif atteint 127 interventions 100% Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 12 sur 96
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux
Entretien / embellissement des
aires d'accueil
Objectif atteint 134 interventions 100%
➢ Valorisation socio-économique
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux
Accompagnement boucans /
agricole / apicole
Suivi régulier, peu de non-
conformités
sur demande 100%
Bilan semestriel d'occupation des
boucans
Réalisé 1/semestre 100%
2. Entretien et valorisation des Salines de Saint-Leu
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux Commentaire
Entretien des
infrastructures (bassins,
pompes, cristallisoirs)
Entretien régulier
assuré
entretiens
périodiques
100%
Entretien sentiers / aires
d'accueil et déchets
Objectif atteint 1
ramassage/sem.
min.
100%
Production de sel 14 412 kg sur
l'année
15 000 kg 96% Stock final : 8 907
kg
Conditionnement et
remise au musée du Sel
5 725 kg de sel
conditionnés en
229 sacs de 25 kg
remis au musée du
Sel
sur demande 100%
Analyse codex
alimentarius
Sans objet — 100% Suspendue d'un
commun accord
avec le
Département
Veille sanitaire de l'eau
de mer
Non abouti Mise en œuvre
d'un dispositif
0% Bloqué depuis fin
2024 ; dialogue
engagé avec le
CITEB sans résultat
à ce jour
3. Mission transversale d'assistance au Département Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 13 sur 96
Indicateur Résultat 2025 Objectif Taux Commentaire
Assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO)
Disponibilité
assurée toute
l'année
sur demande 100% Peu de sollicitations
concrètes en 2025
Entretien et embellissement des parcs et jardins du Département, notamment aux
abords des routes départementales
Indicateurs Activité réalisée
Interventions
6 269 interventions soit ≈ 522/mois
Saint-Denis reste systématiquement la commune la plus sollicitée sur les 4
trimestres (entre 616 et 669 interventions par trimestre), suivie par Saint-Pierre et
Saint-Paul.
Sites
Nombre de sites : stable entre 94 et 97 sites sur les 4 trimestres, répartis entre 21
communes
Surfaces Surface totale : 240 588 m²
Récolte, production et livraison d’essences endémiques et indigènes diversifiées
dans le cadre de la mise en œuvre du plan 1 million d’arbres pour La Réunion
Intitulé de la mission Activité réalisée
Récolte • 1 082 318 diaspores récoltées • 175 espèces
Germination / reprise
végétative
• 156 espèces en germination
• 96 458 boutures et plantules réparties en 80 espèces
Production de plants 141 283 plants
Stock au 31/12/2025 83 733 plants en stock
Livraisons
• 140 672 plants livrés
• 36 142 graines livrées à la Banque de Semences
Départementale (10 lots)
Lutte antivectorielle, notamment pour la protection des personnes vulnérables
Indicateurs Activité réalisée
Volumétrie
globale
• 5 984 contacts enregistrés (tél/mail/accueil)
• 3 919 nouvelles demandes
• 759 demandes annulées/refusées (motifs principaux :
bénéficiaire ne veut plus, travaux déjà faits, RFR trop élevé,
décès, déménagement...) dont 149 demandes
annulées/refusées par le Département
• 3 985 médiations effectuées (en baisse vs 930 au T3) Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 14 sur 96
• 4 312 interventions terrain réalisées
• 3 927 jours facturés au Département
Profil des
bénéficiaires
• Âge moyen : 70 ans, majoritairement des personnes seules
• Revenu moyen annuel : 6 760 €
Répartition
géographique
• Régions Nord/Est : 47% des demandes
• Région Sud/Ouest : 53% des demandes
• Communes les plus représentées : Saint-Denis, Saint-Paul,
Saint-Pierre
Déchets 2 092 tonnes collectées
Impact Garance : Le cyclone a provoqué une explosion de l'activité dans l'Est : +95 % à
Saint-André et +35 % à Saint-Benoît à moyens constants, démontrant une forte efficacité
managériale en période de crise.
La région Nord bien que déjà fortement sollicitée en temps normal a vu ses indicateurs
progresser nettement, notamment à Sainte-Suzanne (+36 %). La stabilité de Saint-Denis
(868 interventions), malgré les dégâts climatiques, témoigne d'une gestion efficace des
priorités entre les dossiers courants et les urgences liées au cyclone.
Insertion de bénéficiaires de contrats aidés
Indicateurs Activité réalisée
Recrutement et
effectifs
• 616 candidatures traitées
• 396 candidats invités en entretien (65%), 184 embauches réalisées (50% des
entretiens, soit 30% des candidatures reçues)
• Objectif cible de 335 contrats : 329 PEC présents au 31/12/2025, avec 340
contrats signés sur l'année (184 embauches + 156 renouvellements), plus 7
embauches/17 renouvellements début janvier rattachés à la CAOM 2024
Profil des salariés
PEC
• 277 hommes / 52 femmes (typologie globale)
• 153 salariés ont 50 ans ou plus, dont 69 ont bénéficié d'un renouvellement
dérogatoire au-delà de 22 mois
• 22 ruptures anticipées de contrat sur l'année, dont 60% liées à un accès à
l'emploi ou à une formation
• 48 équipes opérationnelles réparties sur les différents secteurs (ENS,
EEPJRD, LAV, Pépinières, Plantation)
Diagnostic et
accompagnement
socio-
professionnel
• Freins sociaux dominants : mobilité (41%), santé (16%), logement et
finances (14% chacun)
• Freins professionnels : marché du travail (49%), formation/expérience
(44%)
• Difficultés déclarées sur les savoirs de base (3I) : jusqu'à 36% en difficulté
avec le numérique (NTIC)
• Plus de 51% des salariés diagnostiqués ont un niveau scolaire inférieur au
lycée
~ Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 15 sur 96
• 1 429 actions sociales réalisées (accès aux droits dématérialisés et santé
en tête) et 3 224 actions professionnelles (emploi 56%, PMSMP 16%,
projet professionnel 14%, formation 12%)
Formation
• 472 actions de formation, 3 489 heures réalisées
• Adaptation au poste de travail (71%), redynamisation (16%), compétences
de base (14%)
• 31 PMSMP réalisées
Sorties
dynamiques
(points notables)
• Plusieurs évolutions internes remarquables : passages de contrats PEC à des
postes de chef d'équipe, certains suivis de CDI
• 13 sorties vers l'emploi durable
• 5 sorties vers un emploi de transition, 1 sortie positive (entrée en
formation ADVF)
• 58% des sorties dynamiques ont été précédées d'une immersion (PMSMP)
ou d'une expérience concluante à EDDEN
• Les 128 sorties de l’effectif 2024 font état d’un taux de sortie positive de
37.5% (sur 128 personnes interrogées), soit 7 points de plus que l’année
2023
o Les contrats complémentaires
Suivi des actions mises en œuvre dans le cadre des partenariats du Plan 1 Million
d’Arbres
- Finalisation de l’action 3 « Visite de rencontre des partenaires pour la présentation
de la mission de suivi. Un total de 18 visites a été réalisé.
- Action 4 « Suivi des opérations mises en œuvre par les partenaires en matière
de production de plants » : 4 visites d’unités de production réalisées
- Action 5 « Suivi des opérations mises en œuvre par les partenaires en matière
de plantation et d’entretien des plants » : 12 visites ont été réalisées
Le tableau suivant résume l’état d’avancement par type de visite et année de CPI, au 31
décembre 2025.
Année de
CPI
Nombre de visite
de rencontre
Nombre de visite
d’unité de
production
Nombre de visite de
sites de plantation TOTAL
1 18 15 57 90
2 Sans objet 4 12 16
Plantation de 100 000 arbres par an sur 4 ans, dans les Espaces Naturels Sensibles
Indicateurs Activité réalisée
Plantation 2025 • 15 actions de plantation Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 16 sur 96
• 110 425 plants mis en terre sur un objectif de 100 000 soit 104%
réalisé
Plantation cumulée du
1er avril au 31/12/2025
• 54 actions de plantation
• 168 198 plants mis en terre (106 espèces) soit 42% de l’objectif du
CPI (400 000 plants sur 4 ans)
• 13 sites ENS concernés
Plantation et entretien de micro-forêts d’espèces endémiques et indigènes sur les
sites départementaux, dans le cadre du Plan 1 Million d’Arbres pour La Réunion
Indicateurs Surface
Nombre
de
parcelles
Plantation
prévue Plantation réalisée
Site 1 : Foyer de
l’enfance – Terre Rouge
(Saint Pierre)
≈ 3 125 m² 2 parcelles 6 000 plants • 6 000 plants
• 39 espèces
• 2 parcelles
concernées
Site 2 : Collège de Terre
Sainte (Saint Pierre)
≈ 2 970 m² 8 parcelles 15 000
plants
• 4 500 plants
• 41 espèces
• 2 parcelles sur 8
concernées
Site 3 : Domaine Bois
de Laurent Marin
(Maison de la
biodiversité – Les
Avirons)
≈ 1 855 m² 3 parcelles
+ zones à
définir
5 008 plants • 416 plants
• 9 espèces
• 1 parcelle sur 3
concernées
Site 4 : D.O.R.H
(Département – Saint
Denis)
≈ 85 m² 1 parcelle 240 plants • 240 plants
• 12 espèces
Site 5 : Collège Terrain
Fleury (Le Tampon)
≈ 4 856 m² 3 parcelles
+ zones à
définir
5 008 plants Le démarrage est envisagé
pour 2026
Site 6 : Collège Plateau
Caillou (Saint Paul)
≈ 1 392 m² 8 parcelles 4 109 plants Le démarrage est envisagé
pour 2026
➔ Bilan : 11 156 plants ont été plantés au sein de 4 micro-forêts.
Accompagnement socioprofessionnel des contrats aidés ouvriers forestiers
recrutés par le Département
Indicateurs Activité réalisée
+
+ Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 17 sur 96
Effectifs
• 25 PEC accompagnés sur l'année (recrutements le 01/04/2025 : 25
personnes, puis le 17/05/2025 : 12 personnes ; derniers contrats
terminés le 31/12/2025)
• 23 hommes / 2 femmes
• 1 seule rupture anticipée (accès à un emploi)
• Pépinières (objectif 28) : 28 présents, 28 signés
Diagnostic
socio-
professionnel
• Freins sociaux : mobilité très majoritaire (58%), puis
autres/finances/santé (12,5% chacun)
• Freins professionnels : marché du travail (52%),
formation/expérience (46%)
• Difficultés déclarées sur les savoirs de base : NTIC en tête (33-46%
selon la lecture du graphique), lire/écrire/compter autour de 18-22%
• 60% des salariés diagnostiqués ont un niveau scolaire inférieur au
lycée (collège majoritairement)
• 20 projets professionnels définis, répartis sur 6 domaines
Accompagnement
• 195 actions sociales réalisées : accès aux droits dématérialisés (52%),
santé (20%), mobilité (16%)
• 560 actions professionnelles : emploi (50%), formation (26%), projet
professionnel (14%), PMSMP (7%)
• 42 actions de formation, 597 heures — dominées par le non
qualifiant (79%), puis adaptation au poste (15%)
Partenaires
mobilisés
CAF, France Travail, CGSS, CNFPT, Département (CG974), ONF, ADIE, Caisse
des dépôts, structures de formation locales (AREP, FORMA'TERRA, SPL
AFPAR), etc.
✓ Contrat de Prestations Intégrées avec la commune du Tampon
Cartographie, la géolocalisation ainsi que le suivi phénologique aux abords du
Parc des Palmiers
Rendu du rapport final lors du Comité de Suivi Analogue du 1er trimestre 2025
✓ Contrat de Prestations Intégrées avec la commune de Saint Pierre
Création d’une micro-forêt sur Mont Vert les Hauts
Aucune information
Renaturation des battants des lames au sommet des montagnes
Démarrage de la mission prévue en janvier 2026
9 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 18 sur 96
✓ Contrat de Prestations Intégrées avec la commune des Avirons
Mission d’assistance pour l’accompagnement des pépiniéristes de la Commune
des Avirons
Indicateurs Activité réalisée
Agents
• Nombre d’agents :
o Inscrits : 12
o Présents : 12
o Ayant terminé la formation : 12
• Engagement des participants
o Assiduité (100%, 1 absence justifiée pour raison de service)
o Participation active (groupe WhatsApp)
Modules de
formation
• Définir les termes concernant l’origine des plantes (statuts) et les
différents types de végétation
• Définir les enjeux de conservation de la biodiversité indigène et les
menaces
• Maîtriser les méthodes simples de récoltes de diaspores et tri des
fruits
• Maîtriser les méthodes simples de lutte contre les plantes exotiques
envahissantes et de restauration écologique
• Maîtriser les méthodes simples de lutte contre les plantes exotiques
envahissantes et de restauration écologique
• Maîtriser les méthodes simples de tri des fruits et stockage et/ou
mise en culture (Pépinière Communale - Avirons)
• Maîtriser les méthodes simples de récoltes de diaspores (ENS, sous
gestion de la SPL EDDEN)
• Maîtriser les méthodes simples de tri des fruits et stockage et/ou
mise en culture (Pépinière Départementale – Saint-Pierre)
Taux de réalisation des actions : 100%
Validation des
objectifs
• Taux de réussite : 100%
• Remise d’attestation de formation
✓ Contrat de Prestations Intégrées avec la commune de la Petite Ile
Mission d’assistance pour l’accompagnement et la montée en compétence des
pépiniéristes de la Commune de Petite-Ile a pour objectifs d’appréhender la
méthodologie d’élaboration de palettes végétales, et de restauration écologique
Indicateurs Activité réalisée
Agents
• Nombre d’agents :
o Inscrits : 10
o Présents : 10 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 19 sur 96
o Ayant terminé la formation : 10
• Engagement des participants
o Assiduité 80 %,
o 12 absences justifiées
o Participation active (groupe WhatsApp)
Module de
formation
• Accompagnement dans la méthodologie d’élaboration de palettes
végétales
• Accompagnement dans la méthodologie de restauration
écologique
Validation des
objectifs
• Taux de réussite : 100%
• Remise d’attestation de formation
✓ Contrat de Prestations Intégrées avec la CIVIS
L’étude préalable à l’installation de dispositif de récupération de macrodéchets à
la sortie des exutoires des eaux pluviales (EP) pilotes de la CIVIS
Indicateurs Activité réalisée
Périmètre
d’intervention
• 51 exutoires à investiguer
• Détermination d’une grille multicritère de caractérisation des
exutoires d’eaux pluviales.
• Mise à jour de la cartographie des exutoires transmise par la CIVIS
(9 non trouvés/mesurables)
Classification
des exutoires
• Non évaluable : 19
• Non prioritaire : l’exutoire ne nécessite pas d’action particulière
dans l’immédiat : 9
• Surveillance recommandée : vigilance accrue et suivi régulier de
l'exutoire, intervention non prioritaire : 8
• Équipement à envisager : réflexion à mener sur l'opportunité
d'équiper l'exutoire en tenant compte des contraintes : 9
• Équipement prioritaire : Équipement qui nécessite une intervention
immédiate / à équiper en priorité : 7
✓ Contrat de Prestations Intégrées avec la commune de Saint Louis
Accompagnement de la Commune de Saint-Louis pour la mise en route d’une
pépinière – Méthode de production en pépinière d’espèces indigènes et
endémiques Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 20 sur 96
Indicateurs Activité réalisée
Agents
• Nombre d’agents :
o Inscrits : 12
o Présents : 12
o Ayant terminé la formation : 12
• Engagement des participants
o Assiduité 97 %,
o 1absence justifiée
• Participation
o Les modalités pédagogiques mises en œuvre ont permis
de maintenir un bon niveau de participation des
apprenants.
o Les apprenants ont fait preuve d’une participation active et
d’un réel intérêt tout au long de la formation.
Module de
formation
• Sensibilisation à l’environnement et au patrimoine végétal de l’Île
• Principe de fonctionnement d’une pépinière de production
d’espèces indigènes et endémiques
• Mise en application du process de production
Validation des
objectifs
• Taux de réussite : 100%
• Certificat de réalisation
-> Transmission des données prévues au CSCA au 1er trimestre 2026
Accompagnement de la Commune de Saint-Louis pour la plantation et l’entretien
Indicateurs Activité réalisée
Agents
• Nombre d’agents :
o Inscrits : 12
o Présents : 12
o Ayant terminé la formation : 12
• Engagement des participants
o Assiduité 97 %,
o 1 absence justifiée
• Participation
o La formation, centrée sur la mise en œuvre opérationnelle
de plantations d’endémiques, a suscité une mobilisation
continue et un réel intérêt de la part des apprenants.
o La perspective d’obtenir ‘’un diplôme’’ constitue le
principal levier de motivation identifié par les apprenants.
Module de
formation
• Sensibilisation à l’environnement et au patrimoine végétal de l’Île
• Etape de plantation – sur le terrain, sur un site communal à planter
• Etape d’entretien d’une plantation
... Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 21 sur 96
Validation des
objectifs
• Taux de réussite : 100%
• Certificat de réalisation
-> Transmission des données prévues au CSCA au 1er trimestre 2026
✓ Historique du portefeuille d’activités (contrats terminés)
Avec le Département
- L’accompagnement et la mise en œuvre de l’ACI expérimental du Maïdo
- Développer les compétences de base en situation de travail « Et apprendre à se
débrouiller »
- « Expérimentation France Travail », « Redynamisation et découverte des métiers »
- « Package insertion logement »
Avec la Commune du Tampon
- Récolte et transmission de diaspores de plantes indigènes sur la Commune du Tampon
- Cartographie, géolocalisation et description précises des espèces indigènes et
endémiques présentes dans le Parc Marc Rivière
Avec la Commune de Saint Pierre
- Mission d’assistance pour définir un projet de requalification paysagère et une gestion
différenciée du Domaine VIDOT et du sentier Grand Raid
- Mission d’assistance pour définir un projet de requalification paysagère et une gestion
différenciée des jardins de la Plage
- Mission d’assistance pour définir un projet de requalification paysagère et une gestion
différenciée du Boulevard Banks
2.7. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
✓ Rappel de la raison d’être et des orientations stratégiques
La SPL EDDEN s’est dotée d’une raison d’être claire : contribuer, par ses compétences et ses
services, à la protection de la nature réunionnaise, à l’insertion positive des publics
accompagnés, à la mise en œuvre d’une stratégie territoriale de lutte antivectorielle et à
l’excellence écologique au service du territoire.
Formulée autour de l’ambition « La Réunion par Nature », cette raison d’être ne constitue pas
un simple énoncé identitaire. Elle définit un cadre d’action et un principe d’alignement
stratégique. Elle relie les missions statutaires de la société à un objectif sociétal : préserver et
restaurer un patrimoine naturel exceptionnel tout en contribuant à la cohésion sociale et au
développement local.
Elle impose une cohérence entre trois dimensions indissociables :
2.7. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 22 sur 96
- La performance environnementale, à travers la gestion et la restauration des
écosystèmes ;
- La performance sociale, via l’insertion et l’accompagnement des publics, notamment
les plus vulnérables ;
- La performance opérationnelle, condition de la soutenabilité économique du modèle.
En ce sens, la raison d’être agit comme une boussole. Elle guide les arbitrages contractuels,
oriente les choix d’investissement, structure l’organisation interne et éclaire les décisions de
gouvernance.
Les évolutions engagées en 2025, appelées à se déployer pleinement à compter de 2026,
s’inscrivent dans cette trajectoire :
- La sécurisation quinquennale des CPI socles renforce la capacité d’EDDEN à agir dans
la durée ;
- La diversification contractuelle élargit le périmètre territorial de l’ingénierie écologique ;
la recomposition du champ de l’insertion consolide l’articulation entre transition
écologique et inclusion sociale ;
- Le renforcement de la gouvernance et de la structuration interne assure la cohérence
entre ambition stratégique et capacité opérationnelle.
Ainsi, la raison d’être constitue le socle d’une stratégie de long terme, ancrée dans les enjeux
environnementaux, sociaux et territoriaux propres à La Réunion.
Développer
une démarche de
traitement d ifférencié
des déchets et
d'expansion
d'une économie
circulaire verte
g:
7~ objectifs Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 23 sur 96
Pour rappel, lors du Conseil d’Administration du 31 août 2022, la SPL EDDEN a défini neuf axes
stratégiques destinés à structurer son développement à moyen et long terme (2023–2030).
Ces orientations demeurent le cadre stratégique de référence.
✓ Déclinaison prospective synthétique des 9 axes stratégiques
Les neuf axes définis conservent toute leur pertinence. L’exercice 2025 en a consolidé plusieurs,
tout en confirmant la cohérence d’ensemble. Les perspectives 2026–2030 peuvent être
envisagées comme suit :
Axe 1 – Stabiliser l’organisation opérationnelle et financière
La contractualisation quinquennale ouvre une phase de pilotage pluriannuel. Les priorités
porteront sur la consolidation du contrôle de gestion, l’optimisation des charges de structure
et la sécurisation durable des équilibres financiers dans un contexte budgétaire contraint.
Axe 2 – Favoriser l’innovation et le développement digital
La montée en maturité organisationnelle devra s’accompagner d’une intégration accrue des
outils numériques, notamment en matière de suivi écologique, de gestion opérationnelle et
d’analyse de données. L’enjeu est de structurer un système d’information intégré permettant
une circulation fluide et sécurisée des données, tant verticale (du terrain au pilotage
stratégique) qu’horizontale (entre métiers et fonctions support).
Axe 3 – Développer une politique innovante de progrès social
Le déploiement du nouveau modèle d’insertion en 2026 permettra de renforcer l’articulation
entre transition écologique et inclusion socioprofessionnelle. L’objectif est de structurer un
modèle intégré, lisible et économiquement soutenable, capable de démontrer son impact
social.
Axe 4 – Tendre vers un centre d’ingénierie écologique
La montée en puissance du contrat de prestations intégrées avec la Commune de Saint-Pierre
constitue un levier structurant. La perspective est de formaliser une capacité d’ingénierie
complète, intégrant expertise technique, conception stratégique, évaluation d’impact et
accompagnement des collectivités.
Axe 5 – Créer un centre de développement des compétences
La certification Qualiopi ouvre la possibilité de structurer une offre de formation reconnue.
L’ambition est de valoriser les expertises internes, de diffuser les savoir-faire écologiques et
d’accompagner la professionnalisation des partenaires publics.
Axe 6 – Déployer une démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale
La formalisation progressive d’indicateurs d’impact environnemental et social permettra
d’ancrer la RSE dans une logique mesurable et pilotable. Il s’agira de consolider un référentiel
d’indicateurs aligné avec la raison d’être et intégré aux outils de gestion, afin de renforcer la
transparence et la redevabilité institutionnelle. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 24 sur 96
Axe 7 – Structurer un écosystème autour de la Lutte Antivectorielle
Les événements climatiques récents ont rappelé la dimension stratégique de cette mission. La
perspective est de renforcer la coordination territoriale, l’intermédiation sociale et la capacité
d’intervention rapide en concertation avec le Département, afin de sécuriser une réponse
intégrée aux risques sanitaires et environnementaux.
Axe 8 – Préserver et valoriser la biodiversité réunionnaise
La consolidation des missions liées aux ENS, au Plan 1 Million d’Arbres et aux programmes de
plantation (100 000, micro-forêt urbaine) demeure structurante. L’enjeu est de continuer à
améliorer la qualité écologique mesurable des interventions, d’en renforcer la traçabilité
scientifique et de structurer un véritable écosystème territorial dédié à la renaturation et à la
restauration des milieux naturels, qu’il s’agisse d’introduire le végétal « local » là où il est absent
ou de réhabiliter des écosystèmes dégradés afin d’en restaurer les fonctionnalités écologiques.
Axe 9 – Développer une économie circulaire verte
La gestion différenciée des déchets végétaux, l’optimisation des ressources et l’intégration
progressive de pratiques responsables devront contribuer à renforcer la soutenabilité
environnementale et économique des activités, dans une logique d’efficience et de réduction
de l’empreinte écologique.
✓ Focus – Déploiement structuré de la démarche RSE
Si de nombreuses actions relevant de la responsabilité sociale et environnementale sont déjà
mises en œuvre de manière opérationnelle au sein de la SPL EDDEN, l’enjeu des prochaines
années sera d’en structurer le pilotage et la lisibilité stratégique.
La démarche RSE ne constitue pas une initiative nouvelle mais la formalisation d’engagements
déjà ancrés dans les pratiques : gestion écologique exigeante, insertion de publics éloignés de
l’emploi, formation en situation de travail, attention portée aux conditions de travail et à la
soutenabilité environnementale des activités, comptabilité extra-financière.
La perspective 2026–2030 vise à franchir une étape supplémentaire :
- Formaliser un cadre de référence clair ;
- Définir des indicateurs d’impact environnemental et social mesurables ;
- Intégrer ces indicateurs aux outils de pilotage ;
- Renforcer la traçabilité et la capacité de reporting auprès des partenaires institutionnels.
La structuration de la démarche pourrait s’adosser à des référentiels européens relatifs aux
services d’intérêt général, afin d’inscrire l’action d’EDDEN dans un cadre reconnu au niveau
communautaire et de renforcer sa crédibilité institutionnelle.
L’objectif est double : assurer la cohérence entre la raison d’être et les pratiques
opérationnelles, et renforcer la capacité d’EDDEN à démontrer concrètement son impact
territorial. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 25 sur 96
La RSE doit ainsi devenir un outil de pilotage stratégique et non un simple registre déclaratif.
Elle participera à la crédibilité institutionnelle de la SPL et à la consolidation de son modèle à
long terme.
✓ Focus – Structuration d’une démarche de prospection auprès des actionnaires
Parallèlement, la SPL EDDEN entend structurer une démarche proactive de présentation et de
valorisation de son offre auprès de ses actionnaires.
L’objectif n’est pas uniquement commercial. Il s’agit de renforcer la lisibilité du positionnement
stratégique de la société, de mieux faire connaître l’étendue de ses compétences (ingénierie
écologique, restauration et renaturation, lutte antivectorielle, insertion, formation) et
d’identifier de nouvelles opportunités d’intervention au service des territoires.
Cette démarche de prospection institutionnelle visera à :
- Présenter les résultats et impacts des actions engagées ;
- Expliciter l’évolution du modèle économique et des capacités d’ingénierie ;
- Proposer des formats contractuels adaptés aux besoins des collectivités ;
- Élargir le périmètre territorial d’intervention dans une logique de complémentarité avec
les politiques publiques locales.
Dans un contexte budgétaire contraint, cette dynamique doit permettre de consolider et
diversifier les sources d’activités, tout en demeurant pleinement alignée avec la raison d’être
et les orientations stratégiques de la SPL.
✓ Une trajectoire confirmée vers « EDDEN, Horizon 2030 »
Les décisions structurantes intervenues en 2025 — sécurisation pluriannuelle des contrats
socles, diversification engagée, recomposition du modèle d’insertion, renforcement de la
gouvernance et consolidation organisationnelle — ne constituent pas des ajustements
ponctuels. Elles traduisent la mise en cohérence progressive des neuf axes stratégiques
adoptés par le Conseil d’Administration.
L’exercice 2025 marque ainsi le passage d’une phase de structuration initiale à une phase de
consolidation maîtrisée. La stabilisation contractuelle, la montée en compétence technique, le
développement d’une ingénierie écologique affirmée et l’intégration progressive d’une logique
de responsabilité sociale et environnementale renforcent la maturité du modèle.
À horizon 2030, l’ambition demeure claire : faire d’EDDEN un opérateur public de référence,
capable d’articuler performance environnementale, impact social et soutenabilité économique.
Il ne s’agit pas uniquement de préserver, mais de contribuer activement à la restauration et à
la résilience des écosystèmes réunionnais, tout en consolidant l’inclusion et le développement
local.
« EDDEN, Horizon 2030 » ne relève donc pas d’une projection abstraite. Il s’inscrit dans une
trajectoire déjà engagée, fondée sur des choix structurants, une gouvernance stabilisée et une Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 26 sur 96
vision stratégique assumée. La période qui s’ouvre devra confirmer cette dynamique en
transformant la visibilité acquise en capacité durable d’impact au service du territoire. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 27 sur 96
III. LISTE DES CONTRATS
L'état des relations entre la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et la
société listant les contrats, apports en compte courant d'associés, garanties d'emprunt
et aides octroyées au titre du développement économique ou tout autre concours
financier, et précisant pour chacun d'eux leur objet, leur montant et, le cas échéant, le
secteur d'activité dont ils relèvent
3.1. L E PORTEFEUILLE D ’ACTIVITES
Le portefeuille de la SPL EDDEN se répartit comme suit :
Actionnaire Contrat de prestations intégrées Date de fin
Montant
contractuel
€HT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
L’entretien et l'embellissement des parcs et jardins
du Département notamment aux abords des routes
départementales
12/2025 2 140 011 €
La protection, l'entretien et la valorisation des
Espaces Naturels Sensibles 12/2025 2 041 878 €
La lutte antivectorielle, notamment pour la
protection des personnes vulnérables 12/2025 2 607 359 €
La récolte, la production d'essences endémiques et
indigènes diversifiées pour les aménagements
programmés dans le cadre de la mise en œuvre du
plan 1 Million d'arbres pour le Réunion
12/2025 960 730 €
L’insertion de bénéficiaires de contrats aidés 12/2025 1 294 150 €
L’accompagnement socioprofessionnel des contrats
aidés ouvriers forestiers recrutés par le
Département
12/2025 88 754 €
La plantation de 100 000 plants par an sur 4 ans
dans les Espaces Naturels Sensibles 03/2028 2 109 330 €
Le suivi des actions mise en œuvre dans le cadre
des partenariats du plan 1 million d'arbres 04/2028 793 003 €
Plantation et entretien de micro-forêts d’espèces
endémiques et indigènes sur les sites
départementaux, dans le cadre du Plan 1 Million
d’Arbres pour La Réunion
09/2028 2 109 330 €
COMMUNE LES
AVIRONS
Assistance pour l'accompagnement des pépinières
de la commune des avirons 06/2025 17 078 €
CIVIS
L’étude préalable à l'installation de dispositifs de
récupération de macrodéchets à la sortie des
exutoires des eaux pluviales (EP) pilotés de la CIVIS
04/2026 35 750 €
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
Création d’une micro-forêt sur Mont Vert les Hauts
11/2027 109 060 €
Renaturation des battants des lames au sommet
des montagnes 12/2028 2 780 000 €
Ill. LISTE DES CONTRATS
3.1. LE PORTEFEUILLE D ACTIVITES Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 28 sur 96
COMMUNE DU
TAMPON
La cartographie, la géolocalisation ainsi que le suivi
phénologique aux abords du Parc des Palmiers 04/2025 126 925 €
COMMUNE DE LA
PETITE ILE
Mission d’assistance pour l’accompagnement et la
montée en compétence des pépiniéristes de la
Commune de Petite-Ile a pour objectifs
d’appréhender la méthodologie d’élaboration de
palettes végétales, et de restauration écologique.
09/2025 17 950 €
COMMUNE DE
SAINT LOUIS
Accompagnement de la Commune de Saint-Louis
pour la mise en route d’une pépinière – Méthode
de production en pépinière d’espèces indigènes et
endémiques
08/2026 7 600 €
Accompagnement de la Commune de Saint-Louis
pour la plantation et l’entretien 08/2026 15 500 €
Les contrats signés avec le Conseil Départemental correspondant aux missions socles ont pris
fin au 31/12/2025. Une renégociation de l’ensemble de ces missions a été réalisée tout au long
de l’année.
Plusieurs contrats avec d’autres actionnaires ont pris également fin en 2025.
3.2. L A SUBVENTION « PARCOURS EMPLOI COMPETENCE »
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées et conformément à son objet social, la SPL
EDDEN recrute des bénéficiaires de parcours emplois compétences (PEC) et les inscrit dans un
parcours d’insertion.
Ainsi, le financement des contrats aidés à hauteur de 4 299 233 euros est assuré par :
• Par l’Etat et le Département au titre des aides légales aux employeurs ;
• Par le Département au titre de la prise en charge du coût résiduel des salaires et des
charges sociales supportés par l’employeur
3.2. LA SUBVENTION PARCOURS EMPLOI COMPETENCE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 29 sur 96
IV. MODIFICATIONS DES STATUTS
Les modifications des statuts effectuées dans l'année en conservant l'historique des cinq dernières
années.
Une seule modification statutaire a eu lieu depuis la création de la SPL EDDEN.
Le Conseil d’Administration en date du 15 avril 2021 a :
Approuvé le transfert de siège social de la SPL EDDEN, du 2 rue de la Source 97400
SAINT-DENIS au 52 Route des Sables 97427 ETANG-SALE ;
Autorisé le Directeur Général à effectuer les formalités relatives à la modification du
Kbis de la Société, incluant notamment si nécessaire la déclaration des autres
établissements de la Société ;
Autorisé le Directeur Général à procéder à la modification de l’article 4 des statuts
de la SPL EDDEN.
Ainsi, l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 06 mai 2021 a ratifié le transfert de siège
social du 2 rue de la Source 97400 SAINT-DENIS au 52 Route des Sables 97427 ETANG-SALE
IV. M0DIFICRTI0NS DES STATUTS Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 30 sur 96
V. EVOLUTION DE L ’ACTIONNARIAT
Les évolutions de l'actionnariat intervenues dans l'année en conservant l'historique des
cinq dernières années
5.1. 2019 : CREATION
Actionnaires Capital en Euros % Capital
Conseil Départemental 1 200 000,00 82.76%
CIVIS 100 000,00 6.90%
Saint Denis 25 000,00 1.72%
Le Tampon 25 000,00 1.72%
L’Entre-Deux 25 000,00 1.72%
Saint Joseph 25 000,00 1.72%
Saint Benoît 25 000,00 1.72%
Saint Leu 25 000,00 1.72%
TOTAL 1 450 000,00 100%
5.2. 2021 : CESSION D’ACTIONS ET ENTREE DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
Actionnaires Capital en Euros % Capital
Conseil Départemental 1 075 000,00 74,14 %
CIVIS 100 000,00 6,90 %
Saint Denis 25 000,00 1,72 %
Le Tampon 25 000,00 1,72 %
L’Entre-Deux 25 000,00 1,72 %
Saint Joseph 25 000,00 1,72 %
Saint Benoît 25 000,00 1,72 %
Saint Leu 25 000,00 1,72 %
Salazie 25 000,00 1,72 %
Petite-Ile 25 000,00 1,72 %
Saint-Louis 25 000,00 1,72 %
Les Avirons 25 000,00 1,72 %
Saint-Pierre 25 000,00 1.72%
TOTAL 1 450 000,00 100,00 %
V. EVOLUTION DE L RCT/ONNRRIRT
5.1. 2019 , CREATION
5.2.2021, CESSION D ACTIONS ET ENTREE DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 31 sur 96
5.3. 2025
Depuis la notification de la vente des actions par le Département le 22/11/2021, il n’y a eu
aucune modification de l’actionnariat.
5.3.2025 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 32 sur 96
VI. ETAT DES PARTICIPATIONS
L'état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au sens de
l'article L. 233-4 du code de commerce, au capital d'autres sociétés ou groupements d'intérêt
économique, mentionnant le montant de la participation, la part de capital détenue, le
domaine d'activité de la société faisant l'objet de la prise de participation, le motif de cette
prise de participation et l'identification des représentants de la société au conseil
d'administration ou de surveillance de cette société.
Aucun élément particulier n'est à signaler au titre de cette rubrique.
VI. ETRT DES PRRTICIPRTIONS Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 33 sur 96
VII. PRINCIPAUX RISQUES
La description des principaux risques et incertitudes d'ordre financier, juridique,
technique ou conjoncturel auxquels la société est confrontée, et le cas échéant leur
traitement
L’exercice 2025 s’est inscrit dans un environnement caractérisé par une conjonction de
contraintes institutionnelles, budgétaires, opérationnelles et sectorielles. Ces tensions,
principalement exogènes, ont nécessité des ajustements organisationnels et des arbitrages
stratégiques, sans remise en cause de la continuité des missions.
✓ Un environnement institutionnel et budgétaire incertain
L’année 2025 a été marquée par un contexte national instable, caractérisé par des incertitudes
gouvernementales et des retards dans l’adoption du budget de l’État. La contraction globale
des finances publiques a eu un impact direct sur les collectivités territoriales, soumises à des
contraintes renforcées de maîtrise de la dépense.
Ce contexte s’est traduit, pour la SPL EDDEN, par une vigilance accrue sur les engagements
financiers, la baisse des rémunérations des CPI socles et un environnement décisionnel moins
lisible à court terme.
Au-delà des ajustements contractuels déjà évoqués, cette situation a exigé un pilotage
budgétaire rigoureux et une hiérarchisation des priorités d’investissement, notamment en
matière immobilière et organisationnelle.
✓ Aléas climatiques et impacts opérationnels
L’exercice 2025 a été marqué par le passage du cyclone GARANCE entre les 27 et 28 février
2025, dont les conséquences ont affecté à la fois les activités opérationnelles et les
implantations immobilières de la SPL.
Sur le plan environnemental, les épisodes de vents violents et de fortes précipitations ont
impacté les plantations et certaines productions végétales, entraînant des pertes de plants et
des retards dans les cycles de mise en culture. Ces perturbations ont nécessité des ajustements
dans la planification des interventions et dans l’allocation des ressources humaines.
Sur le plan immobilier, le cyclone a conduit à l’évacuation des Services Moyens Généraux et
Logistique des locaux départementaux situés à Saint-Denis, en raison d’un risque structurel
identifié. Cette situation a généré une réorganisation temporaire des équipes à Sainte-Marie.
VII. PRINCIPAUX RISQUES Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 34 sur 96
La SPL a privilégié une solution opérationnelle maîtrisée, consistant en l’installation de
structures modulaires aménagées au sein de l’entrepôt existant. Cette décision a permis
d’assurer la continuité de service tout en limitant l’impact financier.
Ces événements rappellent la vulnérabilité structurelle des activités environnementales aux
aléas climatiques, tout en mettant en évidence la capacité d’adaptation rapide de
l’organisation.
✓ Contraintes immobilières dans le Nord et adaptation organisationnelle
L’exercice 2025 a été marqué par des contraintes immobilières significatives dans le Nord de
l’île.
À la suite de la récupération par le Département des locaux situés rue du Général de Gaulle à
Saint-Denis, puis de l’évacuation des Services Moyens Généraux et Logistique en février 2025
en raison d’un risque structurel consécutif au cyclone GARANCE, la SPL a dû réorganiser en
urgence ses implantations.
Par ailleurs, le projet d’extension locative à Sainte-Marie, consistant en la location de bureaux
supplémentaires au sein du même ensemble immobilier, n’a pu être finalisé à la suite du décès
du propriétaire, entraînant l’abandon des négociations engagées.
Au-delà de cet aléa, la décision de ne pas poursuivre ce projet s’inscrit également dans un
contexte budgétaire contraint en 2025. La priorité donnée à la maîtrise des charges de structure
et à l’équilibre financier, dans un environnement marqué par la baisse des rémunérations
contractuelles, a conduit la Direction Générale à privilégier une solution plus sobre et
immédiatement opérationnelle.
Ainsi, une alternative consistant en l’installation de structures modulaires aménagées au sein
de l’entrepôt existant a été retenue. Cette acquisition pour un montant de 30 080,87 € TTC, a
permis d’assurer la continuité d’activité dans des conditions adaptées, tout en limitant l’impact
budgétaire initialement évalué à plus de 200 000€.
Cette séquence illustre la capacité de la SPL à absorber des contraintes imprévues, à arbitrer
ses investissements en fonction du contexte financier et à garantir la continuité de service sans
déstabiliser ses équilibres économiques
✓ Tensions sur les dispositifs d’insertion et contrats aidés
L’exercice 2025 a également été marqué par la signature tardive de la Convention Annuelle
d’Objectifs et de Moyens (CAOM) entre l’Etat et le Département, conditionnant le recours aux
contrats Parcours Emploi Compétences (PEC). Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 35 sur 96
Ce décalage a empêché le recrutement de ces contrats en début d’année, générant une tension
temporaire sur l’organisation des équipes, la planification des activités opérationnelles et la
mise en œuvre des suivis liés à l’insertion. Les premiers recrutements effectifs n’ont pu être
réalisés qu’à partir du mois de mai 2025.
Par ailleurs, le débat local relatif à l’allocation d’un quota de PEC pour le territoire a introduit
un niveau d’incertitude supplémentaire quant au volume mobilisable de contrats aidés.
Cette situation a nécessité une gestion optimisée des ressources humaines et une anticipation
accrue des besoins opérationnels.
✓ Évolution des modalités d’exploitation des Salines de Saint-Leu
Par courrier en date du 8 décembre 2025, le Président du Conseil Départemental a informé la
SPL EDDEN de son intention d’engager une réflexion sur les modalités d’exploitation des
Salines de Saint-Leu.
Ce courrier met en évidence les difficultés structurelles affectant l’activité de production de sel :
vétusté des équipements, impacts répétés des épisodes cycloniques, performance économique
fragilisée et nécessité de garantir la pérennité de l’activité dans un cadre budgétaire contraint.
Dans cette perspective, le Département envisage le lancement d’un appel à projets afin de
sélectionner un opérateur économique qui prendrait en charge la production et la
commercialisation du sel, la SPL conservant ses missions d’entretien et de valorisation de
l’Espace Naturel Sensible.
Cette orientation introduit une incertitude stratégique sur un segment historiquement intégré
au périmètre d’intervention de la SPL. Elle soulève des interrogations quant :
- Au positionnement futur de la SPL dans la chaîne de valeur du site ;
- À l’organisation de la filière sel ;
- À la situation des sauniers et des équipes affectées à cette activité.
Le courrier précise la volonté d’inscrire cette évolution dans une transition concertée. Ce
dossier constitue un enjeu structurant pour la trajectoire 2026 et au-delà, appelant une
clarification du modèle d’intervention entre production économique et gestion patrimoniale.
✓ Les contrats de prestations Intégrées non finalisés
Au cours de l’exercice 2025, plusieurs projets de Contrats de Prestations Intégrées, ayant fait
l’objet d’échanges avancés avec les collectivités concernées, n’ont pas été finalisés. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 36 sur 96
Ces projets concernaient :
Pour la CIVIS :
- Une mission d’assistance pour définir un projet de re-végétalisation du site du siège
communautaire.
Pour la commune du Tampon :
- Une mission d’appui à la cartographie, à la géolocalisation et à la description des
espèces indigènes et endémiques présentes dans le parc du volcan ;
- Une mission d’entretien des zones aménagées et de restauration écologique des zones
non aménagées du site.
Pour la commune de Saint-Louis :
- Une mission de plantation dans le cadre de l’opération « Aquarelle ».
La non-finalisation de ces projets s’inscrit dans un contexte général de priorisation budgétaire
par les collectivités. Elle a temporairement limité la dynamique contractuelle attendue sur
certains segments d’ingénierie écologique et de restauration environnementale.
Ces échanges ont néanmoins permis de consolider les relations partenariales et de positionner
la SPL sur des champs d’intervention susceptibles d’être réactivés à moyen terme. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 37 sur 96
VIII. PLACE DES PROCEDURES DE PREVENTION
ET DE DETECTION DES FAITS D’ATTEINTE
A LA PROBITE
L'état des procédures de prévention et de détection des faits d'atteinte à la probité mises en
œuvre par la société dans le cadre de l'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative
à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l'activité économique et, le
cas échéant, de celles mises en œuvre dans le cadre du 3° de l'article 3 de cette même loi
8.1. M ISE EN PLACE D ’UNE POLITIQUE GENERALE DE LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION
Dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différentiation, la
Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action
publique locale, dite loi 3DS, la transparence des entreprises publiques locales (EPL) sera
renforcée, à travers notamment :
Le contrôle des collectivités sur leurs prises de participation dans d’autres sociétés ;
Le renforcement du contrôle par les commissaires aux comptes ;
L’extension du champ des structures contrôlées par l’Agence française anti-corruption.
En effet, les compétences de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) sont
étendues à l’ensemble des entreprises publiques (SPL, SEM, SEMop). Cette extension vient ainsi
corriger la lacune de la loi Sapin 2 qui ne prévoyait que les SEM dans le champ de compétence
de contrôle de l’AFA. Afin de se conformer au 3ème de l’article 3 de la loi 2016-1691 du 9
décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation
de la vie économique, la SPL EDDEN souhaite mettre en œuvre des mesures et procédures
pour prévenir et détecter des faits éventuels de corruption, trafic d’influence, concussion, prise
illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Pour rappel, dans ce cadre, la Direction Générale a informé le Conseil d’Administration lors de
sa réunion du mardi 6 juin 2023, de la nécessaire mise en place d’un dispositif dit « dispositif
anti-corruption » à instaurer dans les instances de gouvernance de notre Société.
Cette volonté a été présentée et validée par le Conseil d’Administration en date du 1er
septembre 2023.
La politique générale de la SPL EDDEN en matière d’atteinte à la probité s’inspire du cadre des
recommandations de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) publiées au JORF numéro 0010
du 12 janvier 2021, et consultable sur le site de l’AFA. Cette politique générale reposera sur
trois piliers :
VIII. PLACE DES PROCEDURES DE PREVENTION
ET DE DETECTION DES FRITS D ATTEINTE
R LR PROBITE
fJ
fJ
fJ
8.1. MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE GENERALE DE LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 38 sur 96
- L’engagement de l’instance dirigeante à mettre en œuvre une politique de tolérance
zéro envers tout comportement qui pourrait contrevenir au devoir de probité, et à
promouvoir une culture de probité au sein de la Société ;
- La connaissance des risques d’atteinte à la probité auxquels la Société est exposée ;
- La gestion de ces risques, avec la mise en place de mesures et de procédures de
prévention.
Pour ce faire, EDDEN a mis en place :
- Un code de déontologie : Ce document constitue la base commune des règles de
conduite et des pratiques éthiques que tous les membres de l’entreprise doivent suivre,
au-delà des exigences légales et réglementaires.
- Un formulaire de déclaration annuelle d’absence de conflits d’intérêts : Ce
formulaire permet à chaque salarié de déclarer tout éventuel conflit d’intérêts.
- Un questionnaire d’identification des liens d’intérêts : Accompagné d’une notice
explicative, ce questionnaire vise à identifier les liens susceptibles de créer des conflits
d’intérêts.
- Une fiche de signalement et de gestion des conflits d’intérêts : Ce document permet
le signalement et la gestion des conflits d’intérêts au sein de l’entreprise.
De plus, des actions de communication et d’informations ont été mises en œuvre, de part :
- L’information du Comité Social et Économique : Une session d’information a eu lieu le
31 août 2023.
- La délibération au Conseil d’Administration sur la mise en place de ces dispositifs le 1er
septembre 2023.
- La nomination d’un référent anti-corruption : Mme Adeline Pothin, embauchée au
poste de Business Analyst, a été nommée référente anti-corruption lors du Conseil
d’Administration du 1er septembre 2023.
- La création d’une adresse mail dédiée : Une adresse mail spécifique a été mise en place
pour le signalement de comportements suspects (anticorruption@edden.re).
- Des travaux avec les salariés cadres (recensement des risques de corruption présents
dans l’entreprise)
L’année 2024 a permis la mise en application des plans d’actions des dispositifs définis.
- Délibération au Conseil d’Administration du 19 mars 2024 sur l’engagement des
membres du Conseil d’Administration par la signature du code de déontologie.
- EDDEN a collecté les formulaires de déclaration annuelle, les questionnaires et les fiches
de signalement de conflits d’intérêts des salariés cadres.
- Encadrer la participation à un congrès : Une convention a été signée pour la
participation d’un salarié à un congrès, approuvée lors du Conseil d’Administration du
6 novembre 2024.
- Réaliser une note de rappel sur la réception des cadeaux et invitations, diffusée le 8
novembre 2024. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 39 sur 96
- Communiquer sur la journée internationale de lutte contre la corruption : Une
information a été relayée le 9 décembre 2024.
L’année 2025 a permis :
- D’adapter le formulaire de déclaration annuelle, le questionnaire et la fiche de
signalement de conflits d’intérêts des salariés cadres ;
- De réaliser auprès du Comité Social Economique :
o Un formulaire spécifique de déclaration d’absence de conflits d’intérêts auprès des
Représentants du personnel pour la durée de leur mandat
o Une fiche de signalement de conflits d’intérêts spécifique
o Une proposition de fiche de contrôle en amont de la passation de convention ou
contrat
o De collecter les formulaires de déclarations d’absence de conflits d’intérêts auprès
des membres du Comité Social Economique
8.2. M ISE EN ŒUVRE D ’UNE MATRICE DES RISQUES
Les activités exercées par la SPL EDDEN impliquent des enjeux financiers, opérationnels,
réglementaires, de sécurité et de conformité. La prévention et la gestion des risques,
notamment en matière de marchés publics, de gestion des fonds, de protection de
l’environnement, de sécurité des données et de lutte contre la corruption, constituent donc
des priorités stratégiques pour la SOCIÉTÉ. La mise en œuvre d’une matrice des risques globale
permettra une vision systématique et structurée des principaux risques et une meilleure
prévention des incidents potentiels.
La mise en place d'une démarche de gestion des risques au cours de l’année 2024, incluant
l’élaboration d'une matrice des risques, vise à identifier, évaluer, hiérarchiser et traiter les
risques inhérents aux activités de la SPL EDDEN.
La matrice des risques regroupe un ensemble de catégories de risques, notamment les risques
financiers, informatiques, juridiques, opérationnels, de ressources humaines et de corruption.
Afin d’aboutir à une matrice structurée, le processus suivant a été adopté :
- Identification et évaluation des risques ;
- Hiérarchisation des risques en fonction de leur probabilité et de leur impact ;
- Détermination des solutions et des procédures existantes permettant d’atténuer les
risques bruts et ainsi obtenir des risques nets ;
- Classification des risques par macro-processus ;
- Élaboration d’un plan de traitement des risques, définissant les mesures de prévention,
de protection et de gestion des risques
L’année 2024 a donc permis de débuter la démarche d’identification des risques jusque leur
hiérarchisation.
8.2. MISE EN UVRE D UNE MATRICE DES RISQUES Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 40 sur 96
L’année 2025 a permis de :
- Mettre à jour cette matrice des risques
- Réaliser un nouveau plan d’actions à mener pour réduire ces risques. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 41 sur 96
IX. CONTROLES EN COURS
Une information sur les contrôles éventuels dont la société fait l'objet.
✓ Contrôle URSSAF
Par courrier en date du 09 décembre 2024 l’URSSAF a notifié à la SPL EDDEN un avis de contrôle
portant sur l’application des législations relatives aux cotisations, contributions et taxes
obligatoires recouvrées par les organismes de recouvrement, dont les missions sont décrites à
l’article L.213-1 du Code de la Sécurité Sociale, pour la période à compter du 01/01/2022. Le
contrôle a débuté le lundi 10 février 2025.
À la date d'établissement du présent rapport, aucune notification des conclusions du
contrôle n'a été reçue par la société.
IX. CONTROLES EN COURS Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 42 sur 96
X. MODALITES DU CONTROLE ANALOGUE
Les modalités d'exercice du contrôle analogue pour les sociétés publiques locales.
Conformément à l’article 28 des statuts d’EDDEN :
Le statut de la Société Publique Locale impose aux collectivités territoriales actionnaires, d’exercer
sur la Société, un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services tenants,
notamment, aux pouvoirs dévolus au conseil d’administration et aux assemblées générales des
actionnaires et aux conventions passées avec ses collectivités actionnaires.
Le contrôle analogue est notamment exercé sur :
✓ Les orientations de l’activité de la Société, en fonction des stratégies définies par les
collectivités territoriales actionnaires qui veillent à leur mise en œuvre ;
✓ La vie sociale ;
✓ L’activité opérationnelle.
Les actionnaires assureront le contrôle analogue de la SPL EDDEN par deux voies
complémentaires : la présence active de leurs élus au sein du Conseil d’administration d’une part,
et un contrôle effectif et régulier par leurs services d’autre part.
Afin de se conformer à cet article 28 des statuts, et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un
Contrôle Analogue exercé non seulement par l’actionnaire client, mais aussi par n’importe quel
actionnaire au sens de la jurisprudence, il est institué en sus des organes référents en matière
de contrôle, et des documents obligatoires qui relèvent du contrôle classique, un Comité de
Suivi affecté au suivi de chaque opération confiée par les collectivités.
Ce comité désigne un Président de séance différent du Président de la SPL EDDEN. Il devra
formuler les avis du comité, et rendre compte au Président ou au Directeur Général de la SPL
EDDEN.
Le sens donné à ce Contrôle Analogue est de montrer la capacité de maîtrise du projet par
l’actionnaire porteur du projet et l’ensemble des actionnaires.
L’élu référent de la collectivité porteuse du projet contrôle conjointement avec les élus
membres du Conseil d’Administration de la SPL EDDEN. Dans ce cadre, il pourra se faire assister
d’un ou plusieurs fonctionnaires techniciens ou administratifs de sa collectivité mais ne pourra
pas déléguer à ceux-ci son pouvoir de contrôle.
Le contrôle exercé par les Collectivités s'effectuera par l'intermédiaire de ses représentants
dans la SPL EDDEN. Il portera sur les trois niveaux de fonctionnement de la SPL EDDEN :
1. En matière d'orientations stratégiques
✓ Décisions sur toutes les opérations s'inscrivant dans les projets, contribuant à la
mise en œuvre des politiques publiques de ses actionnaires dans le cadre de l’objet
statutaire de la société ;
X. MODRLITES DU CONTROLE RNRLOGUE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 43 sur 96
✓ Approbation des modalités de rémunération sur les contrats et opérations ;
✓ Approbation des comptes prévisionnels, comptes et rapports annuels ;
✓ Information sur les contrats, opérations en cours et confiées ;
✓ Validation de la politique financière de la société et information sur les
caractéristiques des prêts contractés pour le financement des opérations et de la
Société ;
✓ Validation des procédures de commandes et de procédures de marchés.
Les tâches de contrôle et de validation seront effectuées, selon le dossier, par la Collectivité
concernée ; lorsque ces tâches porteront sur la société elle-même, elles seront effectuées par
la Collectivité actionnaire majoritaire.
Le contrôle effectué dans ces conditions sera considéré par les autres Collectivités comme
analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.
2. En matière de gouvernance
Le nombre minimum de réunions annuelles du Conseil d’Administration a été fixée à trois. Dans
la limite des pouvoirs que la Loi reconnait en la matière au Président du Conseil
d’Administration, les collectivités pourront proposer au Président de la SPL EDDEN l’inscription
de dossiers à l'ordre du jour des séances.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer que sur les dossiers d’opérations confiées par
les actionnaires qui auront fait l’objet d’un avis du Comité Technique et d’Engagement.
Au-delà du contrôle normal qu'assureront les élus en qualité de représentants des Collectivités,
les Directeurs Généraux des Services des Collectivités, ou leurs représentants, seront invités à
assister aux Assemblées Générales.
Les collectivités bénéficieront d’un suivi de l’activité des contrats et de la réalisation du budget
des opérations confiées en Conseil d’Administration et en Comité de Suivi.
3. En matière d'activité opérationnelle
Les Collectivités exerceront un suivi permanent sur les opérations qu'elles auront
respectivement confiées à la société.
Les services de la société effectueront un reporting de l'activité de celle-ci auprès des services
des Collectivités concernées.
Dans tous les cas, chaque contrat entre les collectivités actionnaires et la SPL EDDEN est passé
dans son cadre juridique et fait l'objet des dispositifs et contrôles contractuels exposés ci-après.
Ces derniers concernent toutes les missions confiées :
➢ En contrat de prestations intégrées, pour un prix et dans un délai déterminé :
✓ Le prestataire exécute les différentes missions prévues par le contrat ;
✓ Associe la collectivité à toutes les étapes stratégiques et techniques ; Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 44 sur 96
✓ L’invite à prendre toutes les décisions relevant d’une modification de programme,
l'informe des difficultés ;
✓ Formalise les comptes rendus d'activité (notes de conjoncture, etc.) ;
✓ Appelle sa rémunération sur la base du contrat de Prestation Intégré.
➢ En mandat d'études et/ou d'acquisition et/ou de réalisation, la SPL EDDEN :
✓ Agit au nom et pour le compte du maitre d'ouvrage, le représente ;
✓ Dispose d'un budget, d'un programme, d'un échéancier ;
✓ Fait approuver les études et les Dossiers de Consultation des Entreprises ;
✓ Propose au choix des organes compétents du mandant les prestataires d'études, de
fournitures, de travaux et d'acquisition ;
✓ Associe la collectivité à toutes les étapes stratégiques et techniques ;
✓ Lui fait prendre toutes les décisions relevant d’une modification de programme,
l'informe des difficultés ;
✓ Justifie au moment des demandes de remboursement de l'ensemble des dépenses
vis-à-vis des tiers ;
✓ Formalise les comptes rendus d'activité (notes de conjoncture, etc.) ;
✓ Ne réceptionne les ouvrages qu'après l'accord explicite du mandant ;
✓ Lui transmet le Dossier des Ouvrages Exécutés ;
✓ Procède après le parfait achèvement à la reddition des comptes de l'opération et
sollicite le quitus avant clôture ;
✓ Appelle sa rémunération de mandataire sur la base du contrat de mandat.
Les collectivités exerceront un suivi permanent sur les opérations et contrats qu’elles auront
respectivement confiés à la SPL EDDEN.
10.1. COMITE TECHNIQUE ET D ’ENGAGEMENT
Le Conseil d’Administration procède tous les ans à la désignation des membres du Comité
Technique et d’Engagement issus du Conseil d’Administration.
Le Comité Technique et d’Engagement est chargé de l’examen des dossiers confiés à la SPL
EDDEN par les Actionnaires dans le cadre d’une vision globale afin de responsabiliser les
participants qui rendent leur avis.
Il est chargé de prendre connaissance des dossiers qui auront été déposés auprès de la
Direction Générale de la SPL EDDEN et de formuler toutes observations et demandes de
précision et/ou de complément qui seront ensuite transmis par la Direction Générale à la
collectivité porteur du projet d’aménagement.
Le Comité Technique et d’Engagement instruit et formule un avis circonstancié de
faisabilité sur les dossiers qui auront été déposés ou transmis à la SPL EDDEN, ainsi que
toutes observations ou demandes de précision alliant efficacité et productivité.
Lorsqu’un dossier obtient un avis technique favorable du Comité Technique et d’Engagement,
il est transmis au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration délibère ensuite sur les
dossiers qui auront fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique et d’Engagement.
10.1. COMITE TECHNIQUE ET D ENGRGEMENT Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 45 sur 96
Ce comité est institué afin de de répondre à l’impérieuse nécessité d’un contrôle analogue
exercé par l’actionnaire client mais aussi n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence.
La composition minimale du Comité Technique et d’Engagement est la suivante :
Membres ayant voix délibérative :
- L’élu délégué de la collectivité actionnaire porteuse de l’opération
- Le Président de la SPL EDDEN ou son représentant
- Deux administrateurs représentant du Département ou leurs suppléants
- Un administrateur représentant la C.I.V.I.S ou son suppléant
- Un administrateur représentant l’Assemblée Spéciale ou son suppléant
Membres ayant voix consultative :
- Le Directeur Général de la SPL EDDEN ou son représentant
- Le Directeur Général des Services de la Collectivité cliente ou son représentant
- Un ou plusieurs administratifs ou techniciens de la collectivité actionnaire
porteuse du projet
- Un ou plusieurs administratifs ou techniciens de la SPL EDDEN
- Un expert ou toute personne qualifiée pouvant être invitée à formuler un avis
sur un dossier.
Les Comités Techniques et d’Engagement ne sont pas soumis à une règle de quorum. La
participation des membres à voix délibérante peut varier selon les séances.
La présence effective de l’élu délégué représentant la Collectivité actionnaire assure la
continuité du contrôle analogue, la régularité des travaux et la validité des délibérations.
Composition des membres Liste des membres
La Présidente de SPL EDDEN ou son
représentant
Béatrice SIGISMEAU
Représentante : Adèle ODON
L’élu(e) délégué(e) de la collectivité
actionnaire
Pour le Département : Madame Eglantine VICTORINE
Pour CIVIS : Willy TAN
Pour Le Tampon : Henri FONTAINE
Pour Les Avirons : Fredo FERRERE
Pour Petite-Ile : Nicolas ETHEVE
Deux administrateurs représentant le
Département de La Réunion ou leurs
suppléants
Titulaire : Louise SIMBAYE
Suppléant : Virgile KICHENIN
Titulaire : Camille CLAIN
Suppléant : Valérie RIVIERE
Un administrateur représentant la
C.I.V.I.S ou son suppléant
Titulaire : Stéphano DIJOUX
Suppléant : Juliana M’DOIHOMA
Administrateurs représentant
l’Assemblée Spéciale ou son
représentant
Titulaire : Pierrot CANTINA
Suppléant : Jean-Pierre THERINCOURT
Le Comité Technique et d’Engagement s’est réuni 16 fois.
9
9 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 46 sur 96
10.2. COMITE DE S UIVI ET DE CONTROLE ANALOGUE
Le Conseil d’Administration procède à la désignation des membres du Comité de Suivi issus
du Conseil d’Administration.
Le Contrôle Analogue est défini par la jurisprudence européenne comme un contrôle
permettant aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur
les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société.
Afin de se conformer à l’article 28 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un
Contrôle Analogue exercé non seulement par l’actionnaire mais aussi par n’importe quel
actionnaire au sens de la jurisprudence, il est institué en sus des organes référents en matière
de contrôle et des documents obligatoires qui relèvent du contrôle classique, un Comité de
Suivi affecté au suivi de chaque opération confiée par les collectivités.
Ce Comité désigne un Président de séance différent du Président de la SPL EDDEN. Il devra
formuler les avis du comité et en rendre compte au Président ou au Directeur Général de la
SPL EDDEN.
Le sens donné à ce Contrôle Analogue est de montrer la capacité de maîtrise du projet par
l’actionnaire porteur du projet et l’ensemble des actionnaires.
L’élu référent de la collectivité porteuse du projet contrôle conjointement avec les élus
membres du Conseil d’Administration de la SPL EDDEN. Dans ce cadre, il pourra se faire assister
d’un ou plusieurs fonctionnaires techniciens ou administratifs de sa collectivité mais ne pourra
pas déléguer à ceux-ci son pouvoir de contrôle.
Composition minimale du Comité de suivi et de Contrôle Analogue :
Membres ayant voix délibérative :
- L’élu délégué de la collectivité actionnaire porteuse de l’opération
- Le Président de la SPL EDDEN ou son représentant
- Deux administrateurs représentant du Département ou leurs suppléants
- Un administrateur représentant la C.I.V.I.S ou son suppléant
- Un administrateur représentant l’Assemblée Spéciale ou son suppléant
Membres ayant voix consultative :
- Le Directeur Général de la SPL EDDEN ou son représentant
- Le Directeur Général des Services de la Collectivité cliente ou son représentant
- Un ou plusieurs administratifs ou techniciens de la collectivité actionnaire
porteuse du projet
- Un ou plusieurs administratifs ou techniciens de la SPL EDDEN
- Un expert ou toute personne qualifiée pouvant être invitée à formuler un avis
sur un dossier
10.2. COMITE DE SUIVI ET DE CONTROLE RNRLOGUE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 47 sur 96
Composition des
membres Désignés avant le 18/06/2024 Désignés depuis le 18/06/2024
L’élu(e) délégué(e) de la
collectivité actionnaire
Pour le Département : Madame
Eglantine VICTORINE
Pour CIVIS : Willy TAN
Pour Le Tampon : Henri FONTAINE
Pour Les Avirons : Fredo FERRERE
Pour Petite-Ile : Nicolas ETHEVE
Département : Madame
Eglantine VICTORINE
Pour CIVIS : Willy TAN
Pour Le Tampon : Henri
FONTAINE
Pour Les Avirons : Fredo FERRERE
Pour Petite-Ile
La Présidente de SPL
EDDEN ou son
représentant
Béatrice SIGISMEAU
Représentante : Valérie RIVIERE
Béatrice SIGISMEAU
Représentante : Valérie RIVIERE
Deux administrateurs
représentant le
Département de La
Réunion ou leurs
suppléants
Titulaire : Adèle ODON
Suppléant : Camille CLAIN
Titulaire : Adèle ODON
Suppléant : Camille CLAIN
Titulaire : Marjorie LENCLUME
Suppléant : Augustin CAZAL
Titulaire : Louise SIMBAYE
Suppléant : Augustin CAZAL
Un administrateur
représentant la C.I.V.I.S
ou son suppléant
Titulaire : Jean-Pascal MANGUE
Suppléant : Stéphano DIJOUX
Titulaire : Stéphano DIJOUX
Suppléant : Juliana M’DOIHOMA
Administrateurs
représentant l’Assemblée
Spéciale ou son
représentant
Titulaire : Jean-Denis NAZE
Suppléant : Marie-Anick
ANDAMAYE
Titulaire : Jean-Denis NAZE
Suppléant : Marjorie LENCLUME
Le Comité de Suivi et de Contrôle Analogue s’est réuni 47 fois en 2025.
10.3. CONTROLE ANALOGUE ET MISE ENŒUVRE DES FENETRES NUMERIQUES
La mise en œuvre d’une stratégie de « Fenêtres Numériques » consiste à libérer des données
et des informations de la SPL EDDEN sur des plateformes ouvertes avec pour objectif que ces
données deviennent des biens communs, sources d’innovation, de progrès et de savoir
partagés avec les actionnaires et les services mandants.
En effet, face à la question du Contrôle Analogue, vecteur de modernisation et de
gouvernance plus transparente, le Directeur Général a examiné comment la SPL EDDEN
pourrait faire de la libre réutilisation des données des CPI une opportunité stratégique dans
un établissement dont les missions essentielles consistent en la mise en œuvre des opérations
et projets des collectivités actionnaires.
Notre analyse issue de nos discussions, de nos observations, de nos recherches nous permet
de constater et d’affirmer que la stratégie de mise en œuvre de « fenêtres numériques » est
un levier de méthodes collaboratives, un processus moderne et interactif, une possibilité
supplémentaire d’’innovation et de développement de services nouveaux, une exploration de
la démarche du web sémantique dans le cadre d’un contrôle analogue plus efficient.
10.3. CONTROLE RNRLOGUE ET MISE EN UVRE DES FENETRES NUMERIQUES Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 48 sur 96
Aussi, la création d’un écosystème fiable permettant la mise en place des conditions
d’identification des données et leur mise à disposition de manière continue. La gestion des
données sur le plan technique et informatique trouvant leur réponse à travers la stratégie
numérique de la SPL EDDEN en déclinant une interopérabilité des supports : logiciel de
programmation et archivage des ressources.
La feuille de route opérationnelle de la stratégie numérique que nous proposons intègre à la
fois une méthodologie et un discours managérial : rôle moteur et essentiel de la direction,
démarche et cellule projet, rôle de l’encadrement intermédiaire, formation et nouvelles
compétences du personnel dédié au numérique ainsi qu’une proposition d’ouverture
graduelle des données sous forme de deux scénarios possibles :
✓ Le premier est celle d’une stratégie à court et moyen terme autour
respectivement des données brutes disponibles et administratives actualisées
issues de chaque CPI et de manière expérimentale des données liées aux
opérations et aux missions confiées. Le travail réalisé sur l’organisation de
l’Information permet de mettre en parallèle outils et concepts existants,
notamment ici la Gestion Numérique de Documents participant ainsi à la mise
en place d’un système de gestion des connaissances. Dans ce cadre, la SPL
EDDEN a mis en œuvre en fin d’année 2022 la création de fenêtres
numériques ouvertes à l’attention de nos actionnaires titulaires d’un
contrat de prestations intégrées.
✓ Le deuxième axe se situe dans une logique d’ouverture plus globale des
données conformément aux grandes missions de la SPL EDDEN. La stratégie
d’ouverture pourrait être pour les services mandants et les actionnaires une
mise en ligne des données administratives et de gestion opérationnelle
orientées vers la mise à disposition de données historiques de gouvernance via
l’instauration d’un web collaboratif et la captation des innovations associées
dans le cadre d’un Contrôle Analogue Augmenté.
Dans le cadre de ces scénarios et de leur validation, les apports seraient multiples pour
l’institution Départementale et les collectivités actionnaires, vecteur de démocratisation, de
proximité et de transmission de connaissance et de savoir, de création de ressources
numériques innovantes et de renforcement de la notoriété institutionnelle des collectivités
locales.
Ce projet d’ouverture des données opérationnelles et administratives relève d’une volonté de
la direction générale, et ne pourra bien entendu être mené à bien que si les collectivités
actionnaires souhaitent s’engager dans une logique d’ouverture plus globale des données
conformément aux grandes missions et selon les publics ciblés. En s’appropriant la politique
de l’Open Data, la SPL EDDEN, le Conseil Départemental et les collectivités actionnaires
pourront ainsi continuer à être précurseurs dans le domaine du numérique.
Au cours de l’année 2023, nous avons fait état des éléments et difficultés relatives à la
circulation, aux échanges et à l’appropriation des données sur le plan juridique : leurs
qualifications, les droits d’accès et de leurs réutilisations associées et les usages collaboratifs
possibles. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 49 sur 96
Dans ce cadre, il sera nécessaire de revoir le mode de collecte des données issues du CPI
Lutte Antivectorielle. En effet, lors de la réécriture de ce CPI il appartiendra au Conseil
Départemental de déterminer les moyens associés à la sauvegarde des données et au respect
des clauses du RGPD.
10.4. U N CONTROLE ANALOGUE EGALEMENT CONCRETISE SOUS FORME DE
PARTENARIAT
Outre le contrôle analogue exercé par les élus des collectivités actionnaires, le Département
exerce un contrôle analogue sur la SPL EDDEN spécifié par la convention-cadre 2022-2026.
Ce contrôle s’appuie notamment sur un dialogue de gestion, instauré pour favoriser un
partenariat efficient entre les deux structures. Ce dialogue vise à définir conjointement des
indicateurs de moyens et de résultats, en cohérence avec les engagements réciproques. Pour
formaliser cette coopération, une instance de coordination a été mise en place. Elle se réunit
chaque trimestre, en présence de la direction générale de la SPL EDDEN et de la direction
générale des services du Département.
10.l/. UN CONTROLE RNRLOGUE EGRLEMENT CONCRETISE SOUS FORME DE
PRRTENRRIRT Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 50 sur 96
XI. GOUVERNANCE
Le bilan de la gouvernance des élus précisant :
• Le nombre et la date des conseils d'administration ou de surveillance et des
assemblées générales,
• Le taux de présence des représentants de la collectivité territoriale ou du groupement
actionnaire à chaque instance. Ce bilan pourra comprendre, le cas échéant, une
synthèse des positions prises par ces représentants sur les décisions stratégiques
présentant un impact important pour la société, son projet ou la collectivité
actionnaire et le signalement des positions de ces représentants non suivies dans
chacune de ces instances
11.1. L ES DECISIONS STRATEGIQUES DE L’ANNEE 2025
Au cours de l’année 2025,
✓ Le Comité Technique et d’Engagement s’est réuni 16 fois ;
✓ L’Assemblée Spéciale s’est réunie 7 fois ;
✓ Le Conseil d’Administration s’est réuni 6 fois ;
✓ L’Assemblée Générale s’est réunie 1 fois ;
✓ Le Comité de Suivi et de Contrôle Analogue s’est réuni 47 fois.
✓ Le Conseil d’Administration du 12 mars 2025 a approuvé :
• La modification du règlement intérieur de l’Assemblée Spéciale de la SPL EDDEN
• L’avenant n°2 au contrat de prestation intégrées pour l’insertion des bénéficiaires de
contrats aidés : autorisation de signer
• L’avenant n°2 au contrat de prestations intégrées pour l’accompagnement des contrats
aidés ouvriers forestiers recrutés par le Département : autorisation de signer
• L’avenant n°5 au Contrat de Prestations Intégrées pour la récolte, la production
d’essences endémiques et indigènes diversifiées pour les aménagements programmés
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan 1 Million d’Arbres pour La Réunion :
autorisation de signer
• L’avenant n°4 au Contrat de Prestations Intégrées pour l’entretien et l’embellissement
des parcs et jardins du Département, notamment aux abords des Routes
Départementales : autorisation de signer
• L’avenant n°2 au Contrat de prestations intégrées avec le Département pour la lutte
antivectorielle : autorisation de signer
• L’avenant n°4 au Contrat de Prestations Intégrées avec le Département pour la
protection, l’entretien et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles : autorisation de
signer
• Le contrat de prestations intégrées pour une assistance à la Commune du Tampon pour
la récolte et la multiplication de ptéridophytes (Fougères)
• Le budget prévisionnel pour l’année 2025
XI. GOUVERNANCE
11.1. LES DECISIONS STRATEGIQUES DE L ANNEE 2025 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 51 sur 96
• La fixation des modalités du mandat social du Directeur Général de la SPL EDDEN pour
la période 2025-2030
• L’obtention de la certification Qualiopi
• La signature d’une convention régionale de partenariat entre France Travail et EDDEN
le 6 mars 2025
• La découverte d’une nouvelle espèce végétale pour La Réunion et publication
scientifique
• L’obtention de la marque Végétal local depuis le 13/12/2024 : une marque de l’Office
Français de la Biodiversité
• L’autorisation du Parc national de La Réunion pour le prélèvement de diaspores en
cœur de parc national
• Le plan un Million d’Arbres : Bilan de la production et des pertes des pépinières
départementale
• La convention de subvention relative au projet SEMI : mise en place d’un système
d’exploitation agricole multiple intégrant une conservation des patrimoines naturels et
culturels
• La Convention de partenariat entre la SPL EDDEN et le CBN-CPIE Mascarin dans la mise
en œuvre du réseau d’arboretums de secteurs
• La Convention de partenariat avec l’ALEFPA dans le cadre de la Lutte Anti Vectorielle
• La mise en œuvre d’une démarche de gestion des risques par la réalisation d’une
matrice des risques globale
• La participation à une formation portant sur « Créer de la valeur avec l’intelligence
artificielle : quels impacts pour les dirigeants d’EPL ? »
✓ Le Conseil d’Administration du 04 avril 2025 a approuvé :
• Le rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur les activités de la SPL EDDEN
pendant l’exercice 2024
• L’examen, l’arrêté et l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
• La proposition d’affectation du résultat de l’exercice de 352 197€
• L’examen des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce
• La nomination du Commissaire aux comptes et de son suppléant
• La convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et fixation de l’ordre du
jour
• Le projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire
✓ L’Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2025 a :
• Approuvé le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les activités de la
société pendant l’exercice 2024 ;
• Approuvé le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 52 sur 96
• Examiné, arrêté et approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et
donné quitus aux Administrateurs ;
• Proposé l’affectation du résultat de l’exercice de 352 197 € au report à nouveau ;
• Autorisé la fixation des jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration,
au titre de l’exercice 2024 à la somme de 36 000€ brut
• Voté toutes les résolutions à l’unanimité.
✓ Le Conseil d’Administration du 13 juin 2025 a approuvé :
• Le Rapport du mandataire 2024 ;
• L’installation des nouveaux membres de l’Assemblée Spéciale au Conseil
d’Administration :
- Jean-Denis NAZE (Saint-Joseph)
- Pierrot CANTINA (Les Avirons)
- Marie-Anick ANDAMAYE (Saint-Denis)
- Jean-Pierre THERINCOURT (Le Tampon)
- Patrick VAYABOURY (Saint-Pierre)
- Marjorie LENCLUME (Saint-Leu)
• La désignation du nouveau président de l’Assemblée Spéciale de la SPL EDDEN pour la
durée d’un an : Madame Marjorie LENCLUME (Saint-Leu)
• La désignation des nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres :
- Elu titulaire représentante de La Présidente du Conseil d’Administration, Madame
Béatrice SIGISMEAU, Mme Béatrice SIGISMEAU : Monsieur Pierrot CANTINA
- Elu titulaire : Madame Louise SIMBAYE / Elu Suppléant : Madame Juliana
M’DOIHOMA
- Elu titulaire : Madame Marjorie LENCLUME/ Elu suppléant : Monsieur Jean-Pierre
THERINCOURT
• La désignation des nouveaux représentants au Comité Technique et d’Engagement
- La Présidente du Conseil d’Administration, Madame Béatrice SIGISMEAU, de la SPL
EDDEN ou son représentant : Madame Adèle ODON
- Titulaire : Louise SIMBAYE /Suppléant : Virgile KICHENIN
- Titulaire : Camille CLAIN /Suppléant : Valérie RIVIERE
- Titulaire : Juliana M’DOIHOMA /Suppléant : Stephano DIJOUX
- Titulaire : Pierrot CANTINA /Suppléant : Jean-Pierre THERINCOURT.
• La désignation des nouveaux représentants au Comité de Suivi et de Contrôle Analogue
- La Présidente du Conseil d’Administration, Madame Béatrice SIGISMEAU, de la SPL
EDDEN ou son représentant : Madame Valérie RIVIERE
- Titulaire : Adèle ODON /Suppléant : Camille CLAIN
- Titulaire : Louise SIMBAYE /Suppléant : Augustin CAZAL
- Titulaire : Stephano DIJOUX /Suppléant : Juliana M’DOIHOMA
- Titulaire : Jean-Denis NAZE /Suppléant : Marjorie LENCLUME
• Les jetons de présence au titre de l’année 2024 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 53 sur 96
• La répartition du montant global des jetons de présence au titre de l’année 2025
• L’avenant n°3 au contrat de prestations intégrées pour la lutte antivectorielle,
notamment pour les personnes vulnérables – dispositif exceptionnel suite au cyclone
Garance pour le Département de la Réunion
• Le Contrat de prestations intégrées confié par la Commune de Saint-Louis pour une
méthode de production d'espèces indigène et endémiques - Accompagnement de la
commune pour la mise en route d'une pépinière
• Contrat de prestations intégrées confié par la Commune de Saint-Louis pour une
méthode de plantation et d'entretien - Accompagnement de la Commune pour
l'entretien et la plantation
• Le Projet Best Life 2030
• Le Partenariat avec l’ADAPEI – renouvellement de la convention de partenariat 2024
• Le Partenariat CIRAD / EDDEN - Formation récolte / production de plantes indigènes
• Le Congrès des EPL du 14 au 16 octobre 2025 au Corum, Montpellier
• L’autorisation de participation au Club des juristes le 3 juillet 2025 à COURBEVOIE
✓ Le Conseil d’Administration du 26 septembre 2025 a approuvé :
• La mise en place de disponibilité bancaire et de financements pour la SPL EDDEN
• La signature d’une convention cadre de partenariat entre la SPL EDDEN et l’Université
de la Réunion/Institut de l’illettrisme et des Langues de l’Océan Indien (ILLETT)
• L’accord cadre de partenariat ente l’ARB et EDDEN
• L’accord cadre de partenariat entre l’association NOI et EDDEN
• Le bilan Carbone 2024
• La création et l’ouverture du poste de Directeur Général Délégué (DGD) de la SPL
EDDEN
• L’aménagement de bureaux à Sainte Marie pour les besoins d’EDDEN
• La participation d’EDDEN au Congrès expo Ambition planète des 5 et 6 novembre 2025
• La sensibilisation des agents des pépinières du service scientifique et du service
animation à la reconnaissance et aux risques liés à la présence de Plathelminthes
• L’appui logistique concernant l’étude de colonies de petits molosses (chauves-souris)
sur le site de Bois Blanc
• La participation au séminaire réunissant les différents gestionnaires de conservation de
la biodiversité GECOBIO – le 5 novembre 2025
• La participation à la plus grande semaine d’action collective de restauration écologique
« Make a difference Week » mai/juin 2025
• La présélection de la note de concept, soumise dans le cadre du deuxième appel à
projets BESTLIFE2030
• La participation d’EDDEN à la journée DUO DAY le 20 novembre 2025
• L’adhésion de la SPL EDDEN au mouvement national « les entreprises s’engagent »
• La Convention de partenariat avec Territoire Média
• La Convention de partenariat avec l’association Trisomie 21 974 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 54 sur 96
• Le projet de participation d’EDDEN au Trail des Sables
• La participation à septembre rouge
• Le repas du personnel de la SPL EDDEN le 18 décembre 2025
• La présentation de la liste des marchés conçus depuis le dernier Conseil
d’Administration
• Le remplacement de la Présidente au Congrès des EPL du 14 au 16 octobre 2025 au
Corum à Montpellier
✓ Le Conseil d’Administration du 25 novembre 2025 a approuvé :
• Le contrat de prestations intégrées pour la Commune de Saint-Pierre pour une mission
de renaturation des battants des lames au sommet des montagnes : autorisation de
signer
• La Convention de subvention relative au projet EVALNAT : EVALuation des populations
de plantes menacées en milieux NATurels, au travers de la réalisation d’un réseau de
micro-arboretums d’espèces indigènes protégées
• Le Compte-rendu de la visite du Président des Départements de France à la pépinière
départementale « Bois de Nèfles »
• Le Compte-rendu de la visite de la Directrice du développement et du Réseau AFDAS
à la pépinière départementale « Bois de Nèfles »
• Le Compte-rendu de la participation d’EDDEN à la table ronde changement et
transition environnementale : quelles solutions apportées par les EPL Outre-Mer pour
l’ensemble du territoire national ? Congrès des EPL du 14 au 16 octobre 2025
• La participation d’EDDEN à la 9ème édition du séminaire GeCoBio
• Le bilan de l’accueil de l’association Trisomie 21-974 au Domaine Archambeaud
• La participation d’EDDEN à M’nout’Terroir 2025 à Salazie
• La présentation de la liste des marchés conçus depuis le dernier Conseil
d’Administration
• La validation des dépassements de plafonds de remboursement dans la cadre des
missions de développement des compétences
✓ Le Conseil d’Administration du 22 décembre 2025 a approuvé :
• Les conventions de prestations intégrées avec le Département de La Réunion, pour une
durée de 5 ans, portant sur :
- Intermédiation sociale – lutte antivectorielle
- L’entretien, l’embellissement des parcs et jardins du Département
- La récolte, la production d’essences endémiques et indigènes diversifiées pour les
aménagements programmés dans le cadre de la mise en œuvre du plan un million
d’arbres pour La Réunion
- Ingénierie d’insertion Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 55 sur 96
• La convention de prestations intégrées portant l’étude préalable à l’installation des
dispositifs de récupération des macrodéchets à la sortie des exutoires d’eaux pluviales
pilotes du territoire de la CIVIS
• La participation d’EDDEN au Salon de l’emploi 2025
• La présentation du poster intitulé « évaluation de l’efficacité des chantiers de
restauration entrepris par EDDEN sur les Espaces Naturels Sensibles » présenté au
séminaire Gecobio 2025
• Les résultats de l’étude portant sur la prestation expérimentale de Beeomonitoring avec
Beeodiversity
• La nomination d’un Directeur Général Délégué.
11.2. PRESENTEISME
Les modalités de fonctionnement de La SPL EDDEN intégrant la notion de contrôle analogue,
permettent aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les
objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société. L’effectivité de ce
contrôle analogue est matérialisée, notamment, par la présence permanente des
actionnaires au sein des instances de la société assurant les orientations stratégiques.
L’article 4 du règlement intérieur « Obligations, devoirs et droits » de La SPL EDDEN
dispose que :
« Chaque élu s’engage à être assidu à toutes les réunions du Conseil d’Administration et celles
créées par le Conseil d’Administration, notamment les Comités Technique et d’Engagement et les
Comités de Contrôle Analogue, dont il serait membre ».
La participation active des représentants de nos actionnaires est un des facteurs clé dans
l’exercice du contrôle analogue des collectivités sur la SPL EDDEN.
Le présent rapport présente un tableau de bord du taux de présence des actionnaires de la SPL
EDDEN pour chaque instance de gouvernance : Conseil d’Administration, Assemblée Générale,
Assemblée Spéciale, Comité Technique et d’Engagement, Comité de Contrôle Analogue.
Ces documents seront transmis à l’ensemble des Actionnaires afin de permettre à ceux-ci de
prendre connaissance du taux de présence de leurs représentant dans les différents Comités
de gouvernance de La SPL EDDEN pour l’année 2025.
De plus, les éléments relatifs au taux de présence de chaque représentant des différents
actionnaires de la SPL EDDEN seront transmis à sa collectivité de désignation pour information.
11.2. PRESENTEISME Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 56 sur 96
✓ Taux de présence en Conseil d’Administration
Dates des réunions
Taux de
participation
12/03 04/04 13/06 26/09 25/11 22/12
LE
DÉPARTEMENT 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
CIVIS 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
SAINT-DENIS 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
LE TAMPON 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
SAINT-LEU 100 % 100 % 100 % 100 % 0 % 100 % 83 %
SAINT-JOSEPH 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
LES AVIRONS 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
SAINT-PIERRE 0 % 100 % 0 % 100 % 100 % 100 % 67 %
Taux de
participation
87,50
%
100,00
% 87,50 %
100,00
% 87,50 % 100,00 % 93,75 % Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 57 sur 96
✓ Taux de présence en Assemblée Générale
Actionnaires Montants du capital en Euros État Total actions
LE DÉPARTEMENT 1 0750 00 Présent 10 750
CIVIS 100 000 Présent 1 000
SAINT DENIS 25 000 Présent 250
LE TAMPON 25 000 Présent 250
L’ENTRE-DEUX 25 000 Absent 250
SAINT JOSEPH 25 000 Absent 250
SAINT BENOÎT 25 000 Absent 250
SAINT LEU 25 000 Présent 250
SALAZIE 25 000 Absent 250
PETITE-ILE 25 000 Absent 250
LES AVIRONS 25 000 Présent 250
SAINT-PIERRE 25 000 Présent 250
SAINT-LOUIS 25 000 Absent 250 Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 58 sur 96
✓ Taux de présence en Assemblée Spéciale
Dates des réunions
Taux de
participation
12/03 04/04 06/06 13/06 26/09 25/11 22/12
SAINT-
JOSEPH 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
LE TAMPON 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
SAINT-
DENIS 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 0 % 86 %
SAINT-
BENOIT 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
SAINT-LEU 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 0 % 100 % 86 %
ENTRE-DEUX 100 % 0 % 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % 29 %
LES
AVIRONS 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
SALAZIE 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
SAINT-
PIERRE 0 % 100 % 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % 29 %
SAINT-LOUIS 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
PETITE-ILE 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Taux de
participation 54,55 % 54,55 % 63,64 % 45,45 % 45,45 % 36,36 % 36,36 % 48,05 % Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 59 sur 96
✓ Présence aux Comités Technique et d’Engagement
Dates des comités 2025 07/03 10/06 11/06 13/11 11/12 19/12
Nombre de comités 6 1 2 1 1 5
L’élu délégué de la collectivité actionnaire 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Président de la SPL EDDEN ou son représentant 100% 0% 0% 0% 0% 0%
Administrateurs représentant du Département 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Administrateur représentant la CIVIS 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Administrateur représentant l’Assemblée
Spéciale 0% 0% 0% 0% 0% 100%
✓ Présence aux Comités de Suivi et de Contrôle Analogue
Date des comités du premier
semestre 2025 24/03 28/03 27/03 02/04 16/06 20/06 26/06
Nombre de comités 6 4 3 1 7 3 5
L’élu délégué de la collectivité
actionnaire 0% 0% 0% 0% 0% 100% 0%
Président de la SPL EDDEN ou son
représentant 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Administrateurs représentant du
Département 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Administrateur représentant la CIVIS 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Administrateur représentant
l’Assemblée Spéciale 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Date des comités du second semestre 2025 26/08 01/09 14/11 19/11
Nombre de comités 7 2 7 2
L’élu délégué de la collectivité actionnaire 0% 100% 0% 0%
Président de la SPL EDDEN ou son représentant 0% 0% 0% 0%
Administrateurs représentant du Département 0% 0% 0% 0%
Administrateur représentant la CIVIS 0% 0% 0% 0%
Administrateur représentant l’Assemblée Spéciale 100% 100% 100% 100% Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 60 sur 96
11.3. CONTROLE D U COMMISSAIRE AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition
les rapports de votre Commissaire aux Comptes.
11.3. CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 61 sur 96
XII. SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE
La situation financière de la société, le cas échéant consolidée, rappelant :
▪ Le montant du chiffre d'affaires,
▪ Des produits et charges d'exploitation, dont les charges salariales,
▪ Du bénéfice ou des pertes de l'exercice,
▪ Des capitaux propres,
▪ Du bilan,
▪ De la situation de trésorerie
▪ Du niveau d'endettement
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 :
- Le chiffre d'Affaires s’élève à 9 921 437 euros.
- Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 106 602 euros.
- Le montant des achats de marchandises, des autres achats et charges externes
s'élève à euros 2 354 002 euros contre 2 463 337 euros enregistré lors du précédent
exercice.
- Le montant des impôts et taxes s'élève 241 655 euros contre à 250 462 euros pour
2024.
- Le montant des traitements et salaires s'élève à 6 013 522 euros en 2025 contre 6 107
541 euros en 2024.
- Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 1 056 947 euros
contre 1 045 807 euros en 2024.
- Le montant des dotations aux amortissements et provisions ainsi que les autres
charges sur l’exploitation s'élève à 251 634 euros contre 328 814 euros en 2024.
- Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 9 917 760 euros contre 10
195 962 euros en 2024.
- Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 110 279 euros contre 378 910 euros
au titre de l’exercice précèdent.
Après prise en compte de l’impôt sur la société de 9 634 euros et d’un crédit d’impôt pour
investissement outre-mer dans le secteur productif de 116 981 euros, le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 se solde par un bénéfice de 217 626 euros contre un
bénéfice de 352 197 euros au titre de l’exercice précédent.
La plaquette des comptes 2025 de la SPL EDDEN figure en Annexe n°2. Il convient de préciser
que la plaquette des comptes 2025 applique la modernisation des états financiers obligatoire
à compter du 01/01/2025.
XII. SITUATION FINANCIERE DE LR SOCIETE Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 62 sur 96
✓ Le compte de résultat
EXERCICE 2024 2025 Variation en %
PRODUITS
REMUNERATIONS 10 557 797 € 9 921 437 € -6%
Espaces Naturels Sensibles 2 248 369 € 2 038 662 € -9%
Renaturation et plantation 173 442 € 474 263 € 173%
Parcs et Jardins 2 238 930 € 2 140 011 € -4%
Insertion 1 864 776 € 1 477 942 € -21%
Lutte Antivectorielle 2 687 872 € 2 606 864 € -3%
Pépinière 1 044 272 € 960 730 € -8%
Ingénierie écologique et formation 300 136 € 222 965 € -26%
SUBVENTION D'EXPLOITATION 1 289 € 27 505 € 6%
AUTRES PRODUITS 16 786 € 79 097 € 371%
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 10 575 872 € 10 028 039 € -5%
CHARGES
ACHAT MARCHANDISES STOCKEES 3 605 € 180 € -95%
VARIATION DE STOCK 14 828 € 3 729 € -75%
ACHATS ET CHARGES EXTERNES 2 444 904 € 2 350 093 € -4%
IMPOTS ET TAXES 250 462 € 241 655 € -4%
CHARGES DE PERSONNEL 7 153 348 € 7 070 469 € -1%
Salaires et Traitements 6 107 541 € 6 013 522 € -2%
Charges sociales 1 045 807 € 1 056 947 € 1%
AMORTISSEMENT ET PROVISION 263 746 € 186 473 € -29%
Dotation aux amortissement 217 136 € 186 473 € -14%
Dotation pour risque et charges 46 611 € -100%
AUTRES CHARGES 65 068 € 65 161 € 0,14%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 10 195 962 € 9 917 760 € -3%
RESULTAT D'EXPLOITATION 378 910 € 110 279 € -71%
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT EXECEPTIONNEL
IMPOT SUR LES BENEFICES 26 713 € -107 347 € -502%
Impôt sur les bénéfices 26 713 € 9 634 €
Crédit d’impôt Investissement Outre-Mer -116 981 €
RESULTAT NET 352 197 € 217 626 € -38% Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 63 sur 96
✓ Bilan simplifié
ACTIF Brut Amort./ Dép. Net au 31/12/2025 Net au 31/12/2024
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE 37 500 €
Immobilisation incorporelle
Concessions, brevets et droits assimilés 50 150 € 49 860 € 290 € 8 307 €
Avances et acomptes sur immobilisation incorporelles
Immobilisation corporelles
Installations techniques, matériel et outillage 492 550 € 386 747 € 105 803 € 115 176 €
Autres immobilisations corporelles 1 016 249 € 542 955 € 473 294 € 182 115 €
Immobilisation financières
Prêts 125 €
Autres immobilisations financières 60 427 € 60 427 € 58 865 €
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 619 376 € 979 562 € 639 814 € 364 588 €
Stocks
Matière première et autres approvisionnement 89 511 € 89 511 € 93 239 €
Fournisseurs acomptes s/commandes 4 879 € 4 879 € 7 594 €
Créance
Clients et comptes rattachés 2 066 342 € 2 066 342 € 3 115 552 €
Personnel 1 136 401 € 5 109 € 1 131 292 € 290 920 €
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires, IS 201 961 € 201 650 € 33 876 €
Autres créances 34 058 € 46 611 € - 12 553 € - 36 594 €
Divers
Disponibilités 2 411 138 € 2 411 138 € 2 003 436 €
Charges constatées d'avance 64 589 € 64 589 € 48 976 €
TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 008 879 € 51 720 € 5 957 159 € 5 556 999 €
TOTAL ACTIF 7 628 255 € 1 031 282 € 6 596 973 € 5 921 587 €
PASSIF Net au 31/12/2025 Net au 31/12/2024
Capital social ou individuel 1 450 000 € 1 450 000 €
Réserve légale 83 859 € 66 249 €
Autres réserves 1 593 298 € 1 258 717 €
Report à nouveau
Subvention d’investissement 4 719 €
Résultat de l'exercice 217 626 € 352 197 €
TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 349 502 € 3 127 163 €
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 269 125 € 629 897 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 718 073 € 449 520 €
Dettes fiscales et sociales 1 835 566 € 1 669 104 €
Autres dettes 27 407 € 45 903 €
Produits constatés d'avance 397 300 €
TOTAL DETTES 3 247 471 € 2 794 424 €
TOTAL PASSIF 6 596 973 € 5 921 587 € Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 64 sur 96
✓ Trésorerie
Le fonds de roulement (FR) diminué du besoin en fonds de roulement dégage une trésorerie
positive de 2 411 138 euros.
L’étude du FR/BFR permet de constater que la SPL EDDEN respecte l’équilibre financier grâce
à :
- Sa trésorerie positive ;
- Sa capacité à faire face à ses dettes circulantes à moins d’un an par son actif circulant
composé essentiellement de créances liées à son exploitation.
Cependant cet équilibre financier reste fragile et doit être maitriser à long terme. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 65 sur 96
✓ Etat des dettes et des créances
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-4 du Code de
commerce)
Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total 0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours 31 à 60 jours
61 à
90
jours
91
jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
(1 jour et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Montant total des factures
concernées TTC 103 668,07 129 525,94 3 026,41 172,01 29 419,92 162 144,28 - - 358 731,87 0 358 731,87
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement de
référence utilisés pour le
calcul des retards de
paiement
¨ Délais contractuels : cf échéances s/ factures. ¨ Délais contractuels : (préciser)
X Délais légaux X Délais légaux
é é Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 66 sur 96
✓ Eléments de rémunération fixes variables exceptionnels et avantages en
nature accordes aux représentants des collectivités et aux mandataires
sociaux
Les éléments de rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ainsi que les avantages
en nature accordés aux représentants de la collectivité territoriale ou du groupement ainsi
qu'aux mandataires sociaux.
12.1. PRESIDENTE
Conformément au statut de la société, la rémunération de la Présidente est déterminée par
le Conseil d'Administration.
Toutefois, la perception d’une rémunération ou d’avantage particulier est conditionnée à une
autorisation qui doit être stipulée par une délibération expresse de l’assemblée qui l’a
désignée, et qui en aura prévu le montant maximum. La Commission Permanente du Conseil
Départemental a, en date du 25/08/2021, autorisé la Présidente à percevoir une rémunération
pour ses fonctions au sein de la société.
Ensuite, en date du 02/09/2021, le Conseil d’Administration a autorisé la rémunération
mensuelle fixe en qualité de présidente. La rémunération brute annuelle s’élève à 23 k€ pour
l’exercice 2025.
12.2. DIRECTEUR G ENERAL
Conformément aux statuts de la société, la rémunération du directeur général et des
directeurs généraux délégués est déterminée par le Conseil d'Administration.
Les modalités de rémunération du directeur général ont été fixées par les Conseils
d’Administration en date du 22/03/2019, du 31/08/2020, du 29/09/2020, du 26/11/2020, du
01/09/2023, 04/04/2023 ainsi que du 12/03/2025.
Ainsi au titre de l’exercice 2025, le Directeur général a perçu une rémunération brut annuelle
de 212 k€ sur treize mois intégrant une prime d’intéressement annuelle calculée sur le chiffre
d’affaires annuel de l’année n-1 (CAA), à savoir : 0.005XCAA plafonné.
La rémunération du Directeur Général est indexée sur l'inflation à la Réunion à compter de
l'exercice 2025, et ce jusqu’à la fin de son mandat (indice référence = 4ème trimestre 2023).
Le Directeur Général a renoncé à la prise en charge par la société des cotisations à la garantie
sociale des chefs et dirigeant d’entreprise.
12.1. PRESIDENTE
12.2. DIRECTEUR GENERAL Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 67 sur 96
Le Directeur Général est affilié au régime de l’assurance prévoyance (frais de santé, incapacité,
invalidité et décès) et au régime de retraite complémentaire Agirc Arrco bénéficiant au
personnel de la société relevant du statut des cadres. Aussi, en cas d’arrêt maladie du
directeur général, les mêmes conditions prévues à l’accord collectif de la SPL EDDEN seront
appliquées à savoir le maintien à 100% de la rémunération nette dès le 1er jour d’absence,
pendant 90 jours, successifs au non par période de 12 mois glissants. Aucune indemnité
complémentaire n’est versée pour les arrêts inférieurs ou égales à 3 jours, sauf pour les arrêts
4 premiers arrêts de travail concernés, apprécié par période de 12 mois glissantes.
Un véhicule de fonction adapté aux besoins de l’activité est mis à disposition du directeur
général.
12.3. ADMINISTRATEURS
Conformément aux statuts de la société, l'assemblée générale peut allouer aux administrateurs,
en rémunération de leurs activités, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que
cette assemblée détermine. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation. Sa
répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d'administration.
Il peut également être alloué par le conseil d'administration des rémunérations exceptionnelles
pour les missions ou mandats particuliers ; dans ce cas, ces rémunérations portées aux charges
d'exploitation sont soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration et aux
articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de Commerce.
Toutefois, les représentants des collectivités territoriales exerçant les fonctions de membres du
conseil d’administration peuvent percevoir une rémunération ou des avantages particuliers,
s’ils y ont été autorisés par une délibération expresse de l’assemblée qui les a désignés, qui
aura déterminé la nature des fonctions exercées et prévu le montant maximum de la
rémunération correspondante.
Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses
engagées par les administrateurs dans l'intérêt de la Société.
Conformément à l’article L.225-45 du Code du commerce, L’Assemblée Générale Ordinaire de
la SPL EDDEN en date du 25 avril 2025 a décidé à l’unanimité d’allouer aux membres du Conseil
d’administration, en rémunération de leurs activités, à titre de jetons de présence les sommes
de 36 000 € brut au titre de l’exercice 2025.
Le Conseil d’Administration du 13 juin 2025 a approuvé :
❖ Le montant du jeton de présence à 500 € brut maximum par conseil
d’administration, dans la limite de 2 k€ brut par an au titre de l’année 202.
12.3. RDMINISTRRTEURS Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 68 sur 96
❖ Le non-émargement de la Présidente du Conseil d’Administration aux jetons de
présence puisqu’elle perçoit une rémunération pour sa fonction de Présidente. Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 69 sur 96
Au 31/12/2025, la SPL EDDEN enregistre la somme de 22 667 € en compte de jetons de présence, correspondant au montant brut à verser.
Membres TOTAL PRESENCE MONTANT BRUT A VERSER PRELEVEMENT NL IR (12,80%) PRELEVEMENT SOCIAUX (17,20%) MONTANT NET A VERSER FORFAIT SOCIAL (20%)
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Augustin CAZAL 3 1 000,00 € 128,00 € 172,00 € 700,00 € 200,00 €
Camille CLAIN 3 1 000,00 € 128,00 € 172,00 € 700,00 € 200,00 €
Virgile KICHENIN 4 1 333,33 € 170,67 € 229,33 € 933,33 € 266,67 €
Adéle ODON 2 666,67 € 85,33 € 114,67 € 466,67 € 133,33 €
Sidoleine PAPAYA 5 1 666,67 € 213,33 € 286,67 € 1 166,67 € 333,33 €
Viviane PAYET BEN HAMIDA 0 - € - € - € - € - €
Valérie RIVIERE 0 - € - € - € - € - €
Louise SIMBAYE 5 1 666,67 € 213,33 € 286,67 € 1 166,67 € 333,33 €
René SOTACA 6 2 000,00 € 256,00 € 344,00 € 1 400,00 € 400,00 €
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS)
Stéphano DIJOUX 5 1 666,67 € 213,33 € 286,67 € 1 166,67 € 333,33 €
Juliana M'DOIHOMA 2 666,67 € 85,33 € 114,67 € 466,67 € 133,33 €
COMMUNE DE SAINT DENIS
Marie-Annick ANDAMAYE 6 2 000,00 € 256,00 € 344,00 € 1 400,00 € 400,00 €
COMMUNE DU TAMPON
Jean-Pierre THERINCOURT 6 2 000,00 € 256,00 € 344,00 € 1 400,00 € 400,00 €
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Jean-Denis NAZE 6 2 000,00 € 256,00 € 344,00 € 1 400,00 € 400,00 €
COMMUNE DE SAINT-LEU
Marjorie LENCLUME 5 1 666,67 € 213,33 € 286,67 € 1 166,67 € 333,33 €
COMMUNE DES AVIRONS
Pierrot CANTINA 6 2 000,00 € 256,00 € 344,00 € 1 400,00 € 400,00 €
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Patick VAYABOURY 4 1 333,33 € 170,67 € 229,33 € 933,33 € 266,67 €
TOTAL 73 22 666,67 € 2 901,33 € 3 898,67 € 15 866,67 € 4 533,33 € Rapport annuel des élus mandataires-SPL EDDEN 2025 Page 70 sur 70
XIII. REPARTITION DU CHIFFRE D ’AFFAIRES
PAR SECTEUR D ’ACTIVITE
La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité de la société et, s'il est
disponible, du résultat selon les mêmes modalités
La SPL EDDEN a enregistré un chiffre d’affaires de 9 921 437 euros issus des contrats passés
avec le Conseil Départemental et d’autres communes actionnaires.
Secteur d’activité Chiffre d’affaires
Espaces Naturels Sensibles 2 038 662 €
Renaturation et plantation 474 263 €
Parcs et Jardins 2 140 011 €
Insertion 1 477 942 €
Lutte Antivectorielle 2 606 864 €
Pépinière 960 730 €
Ingénierie écologique et formation 222 965 €
Chiffre d’affaires par activité 9 921 437 €
Espaces Naturels
Sensibles
20%
Renaturation et
Plantation
5%
Parcs et Jardins
22%
Insertion
15%
Lutte
Antivectorielle
26%
Pépinière
10%
Ingénerie écologique
et formation
2%
RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉ
XIII. REPARTIT/ON DU CHIFFRE D AFFAIRES
PAR SECTEUR D ACTIVITE
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