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Arrêté - Arrete 2023 44 17 07 2023 limitation circulation rue Metz
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 44 17 07 2023 limitation circulation rue Metz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
RELATIF
À
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
METZ
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la demande
du
12
juillet 2023
formulée
par
la Communauté
de
communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange,
1bis
rue
de
Metz,
57
530
PANGE
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: mise
à
niveau
d'un
tampon
rue
de
Metz,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
et d'interdire
le
stationnement
;
ARRETONS
Article
1 :
La
circulation
au
droit du
22
de
la rue
de
Metz
se fera
par voie
rétrécie
entre
le 17
et le 28 juillet,
durant
la durée
des
travaux.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la Gendarmerie
de Courcelles-Chaussy:
4
Fait à Silly-Sur-Nied,
17 juillet 2023
Arrêté
2023-44
du
17 juillet 2023
relatif à la limitation
de
circulation
rue
de Metz
1/1