Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 44 17 07 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 14 28 03 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 12 27 03 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 13 27 03 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 37 22 06 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 46 04 08 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2022 22 31 03 2022 Limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2025 08 07 03 2025 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2022 21 31 03 2022 Limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 23 26 04 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 17 30 03 2023 limitation circulation rue Goulue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 17 30 03 2023 limitation circulation rue Goulue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Siklu-sur-Mizd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-17
30
mars
2023
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
GOULUE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
VU
la
demande
du
27
mars
2023
formulée
par
la
société
Piscines
Est
8
rue
des
Fauvettes
Courcelles-
sur-Nied
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants:
dépôt
d'une
piscine
au
6
rue
de
l'Ecole
effectué
par
l’entreprise
Piscines
Est
de
Courcelles-sur-Nied,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
et d'interdire
le
stationnement
;
ARRETONS
Article
1 :
La
circulation
rue
de
la
Goulue
sera
interdite
le
30
mars
2023
de
14h
à
15h.
Article
2:
La
circulation
rue
de
l'Ecole
se
fera
à
double
sens
le
30
mars
2023
de
14h
à
15h.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article 6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
: la Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
30
mars
2023
Signature
et
cachet
Arrêté
2023-17
du
30
mars
2023
relatif
à
la limitation
de
circulation
rue
de
la Goulue
TVA