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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140213 145009 Rapport de presentation DM1 2025 budget annexe eau V4
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140213 145009 Rapport de presentation DM1 2025 budget annexe eau V4)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE
« EAU »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2025 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 2/11
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°1 du budget annexe « eau » _____________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « eau » _____________________________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « eau » __________________________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « eau » ________________________________________________________________ 6
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « eau » ______________________________7
4. La section d’exploitation du budget annexe « eau »_____________________________________8 4.1 Les recettes d’exploitation de la décision modificative n°1 ______________________________________________ 8 4.2 Les depenses d’exploitation de la décision modificative n°1 _____________________________________________ 9
5. La section d’investissement du budget annexe « eau » ________________________________ 10 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°1 _________________________________________10 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________11 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 3/11
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE
« EAU »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions
et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors
des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative du budget annexe « eau » est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote
du budget supplémentaire le 26 juin 2025, pour actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice.
Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :
0,39 M€ en section d’exploitation.
-1,27 M€ en section d’investissement.
En M€ BP + BS 2025 Proposition DM 2025 Total après DM 2025
Section d’exploitation 67,61 0,39 68,00
Section d'investissement 60,76 -1,27 59,49 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 4/11
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe « eau » suite à la décision modificative n°1, les
indicateurs de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
La décision modificative n°1 de l’année 2025 entraine une légère dégradation des indicateurs de gestion du fait
d’une augmentation des dépenses réelles supérieures à celles des recettes.
L’épargne de gestion courante passe de 22,44 M€ à 21,85 M€, soit une diminution de -3%.
L’épargne brute s’élève à 15,44 M€ et couvre largement les 4,80 M€ d’annuité en capital de la dette.
en M€ en %
Recettes de gestion courante 37,51 43,64 43,93 0,30 1%
Dépenses de gestion courante 20,74 21,20 22,09 0,89 4%
Epargne de gestion courante (EBG) 16,76 22,44 21,85 -0,60 -3%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 44,7% 51,4% 49,7%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors
nature 775 0,81 1,04 0,88 -0,16 -16%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 4,66 2,35 5,14 2,79 118%
Résultat exceptionnel large -3,85 -1,31 -4,26 -2,95 226%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 12,91 21,13 17,59 -3,55 -17%
Taux d'épargne de gestion 34% 47% 39%
Recettes réelles 38,32 44,68 44,81 0,13 0%
Dépenses réelles 28,06 25,69 29,37 3,68 14%
Epargne brute (EBE) 10,26 18,99 15,44 -3,55 -19%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 26,8% 42,5% 34,5%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 8,22 4,80 4,80 0,00 0%
Epargne nette (ENE) 2,04 14,19 10,64 -3,55 -25%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 5,3% 31,8% 23,7%
Encours de dette (au 31/12 ) 38,44 42,01 42,01 0,00 0%
Capacité dynamique de désendettement 3,7 2,2 2,7
Budget voté 2025
avant DM
Evolution Total 2025 après
DM En M€ Budget voté 2024 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 5/11
La capacité de désendettement est en légère hausse passant à 2,7 années.
Néanmoins, la situation financière du budget annexe reste positive avec un taux d’épargne brute de 34,5% et un
taux d’épargne nette de 23,7%. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 6/11
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe « eau »
Il n’y a pas de modification dans le cadre de la décision modificative.
Stock de dette au
31/12/2024 (a)
Remboursement du
capital de la dette en
2025 (b)
Emprunt prévisionnel
budget 2025 avant DM
Emprunt prévisionnel
budget 2025 après DM (c)
Variation DM de
l'emprunt
prévisionnel
Stock de
dette
prévisionnel
au
31/12/2025
(a)-(b)+(c)
Volume 42 013 K€ 4 800 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 37 213 K€ Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 7/11
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « eau » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume d’autorisations de programme au 01/01/2025 s’élève à 620 138 K€. Le taux d’avancement prévisionnel
au 31/12/2025 après le vote de la décision modificative est évalué à 27%.
Aucun changement n’a été apporté aux crédits de paiement des autorisations de programme suivantes :
Logistique, Numérique et Parc Automobile.
Une baisse des crédits de paiement 2025 est constatée dans le cadre de la décision modificative :
-667 K€ sur l’autorisation de programme de “EAU Gestion”, principalement due à un
réajustement de 495 K€ concernant l’opération « Travaux Ouvrages Zone Nord » dont la
réalisation est reportée à 2026 en raison de l’état d’avancement des travaux.
-2 880 K€ sur l’autorisation de programme de “EAU Projet” avec des réajustements sur
plusieurs opérations. Il est noté principalement -1 120 K€ pour l’opération « Sécurisation AEP
Saint Chamas-Cornillon par Lançon de Provence » (décalage sur 2026 et levé topographique
non engagée cette année), et -440 K€ pour l’opération « Augmentation de la capacité de
production station Vallon DOL » (seulement début de la phase 1 d’ici la fin de l’année).
Libellé du
programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme
Montant
réalisé au
31/12/2024
Montant
annuel des
crédits de
paiements
voté 2025 avant
Variation des
crédits de
paiements DM
2025
Montant annuel
des crédits de
paiements total
après DM 2025
Taux
d'avancement
prévisionnel
au 31/12/2025
EAU GESTION MDTURE 2020-26 229 621 K€ 73 546 K€ 19 174 K€ -667 K€ 18 507 K€ 40%
EAU PROJET MDTURE 2020-26 389 616 K€ 59 922 K€ 19 703 K€ -2 880 K€ 16 823 K€ 20%
SOUS-TOTAL 619 237 K€ 133 468 K€ 38 877 K€ -3 547 K€ 35 330 K€ 27%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 15 K€ 3 K€ 3 K€ 3 K€ 40%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 375 K€ 8 K€ 183 K€ 183 K€ 51%
Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020- 26 511 K€ 67 K€ 331 K€ 331 K€ 78%
620 138 K€ 133 546 K€ 39 394 K€ -3 547 K€ 35 847 K€ 27%
Eau
TOTAL Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 8/11
4. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « EAU »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les recettes de gestion courante augmentent de 0,30 M€ avec :
Le chapitre 74, 0,16 M€ pour la Loi Oudin. Cette loi permettant aux collectivités de consacrer jusqu’à
1% de leur budget eau et assainissement pour financer les actions de solidarité internationale de ces
secteurs ;
Le chapitre 70, 0,09M€ de réajustement de la prévision de la Redevance pollution d’origine domestique
versée par l’usager du service public.
Les autres recettes d’exploitation diminuent de - 0,16 M€, principalement en raison du réajustement de la reprise
sur dépréciations d’actif circulant de -0,19 M€.
L’inscription la plus importante sur la section concerne la gestion des immobilisations avec +0,26 M€
supplémentaires en recettes d’ordre. Il s’agit de la reprise d’amortissement de biens gérés par la Régie des eaux
du Pays d’Aix suite à un transfert d’actif.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM
Budget voté
2025 après
DM
Evolution DM /
Total voté 2025
en %
Recettes réelles 38,32 44,68 0,13 44,81 0,30%
Recettes de gestion courante 37,51 43,64 0,30 43,93 0,68%
013 - Atténuations de charges 0,08 0,07 0,01 0,08 13,86%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 34,46 40,48 0,09 40,57 0,23%
73 - Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 - Dotations et participations 0,64 0,58 0,16 0,74 27,84%
75 - Autres produits de gestion courante 2,33 2,51 0,03 2,54 1,26%
Autres recettes d'exploitation 0,81 1,04 -0,16 0,88 -15,76%
76 - Produits financiers 0,05 0,05
77 - Produits exceptionnels 0,81 0,36 0,03 0,38 7,34%
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,63 -0,19 0,44 -30,06%
Recettes d'ordre 3,55 3,64 0,26 3,90 7,04%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3,55 3,64 0,26 3,90 7,04%
Total recettes d'exploitation 41,87 48,32 0,39 48,71 0,81%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 13,80 19,29 19,29
Total recettes d'exploitation cumulées 55,67 67,61 0,39 68,00 0,58% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 9/11
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les dépenses réelles sont revues à la hausse de +14,32%, passant de 25,69 M€ à 29,37 M€, par rapport aux prévisions
votées avant décision modificative.
Les dépenses de gestion courante sont révisées à la hausse de +4,21% pour atteindre 7,10 M€.
Les charges à caractère général (chapitre 011) augmentent de +0,72 M€ en raison principalement d’une
régularisation d’achat d’eau à la société Canal de Provence à hauteur de 0,39 M€ pour les communes de
Meyreuil, Beaurecueil, Rousset et Trets ;
Le chapitre 014 est réajusté de 0,10 M€ pour les divers reversements de redevances à l’agence de l’eau ;
Le chapitre 65 est majoré de +0,07 M€ afin de permettre le règlement d’une facture de régularisation 2024
relative au transport de livraison d’eau brute au centre de production d’eau potable de Valtrède.
Les autres dépenses d’exploitation sont en hausse de +61,98%, soit +2,79M€.
Le chapitre 67 est réévalué à la hausse de +2,60 M€, principalement en raison des annulations de
rattachements de recettes pour +1,67M€ et de subventions complémentaires dans le cadre de la loi
Oudin pour +0,85 M€. Des intérêts moratoires sont prévus pour 0,08 M€.
Le chapitre 68 est augmenté de +0,18 M€ correspondant à une provision de dépréciation pour compte de tiers.
Les dépenses d’ordre relatives aux variations du patrimoine sont révisées à la hausse pour +0,79 M€ liées à la sortie du patrimoine d’immobilisations démolies.
Afin d’équilibrer le budget en exploitation, le virement à la section d’investissement est réduit de -4,08 M€.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM
Budget voté
2025 après
DM
Evolution DM /
Total voté 2025
en %
Dépenses réelles 28,06 25,69 3,68 29,37 14,32%
Dépenses de gestion courante 20,74 21,20 0,89 22,09 4,21%
011 - Charges à caractère général 7,68 6,38 0,72 7,10 11,25%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 11,03 10,84 10,84
014 - Atténuations de produits 1,35 3,16 0,10 3,26 3,32%
65 - Autres charges de gestion courante 0,68 0,81 0,07 0,88 8,56%
Autres dépenses d'exploitation 7,31 4,50 2,79 7,28 61,98%
66 - Charges financières 1,35 1,11 1,11
67 - Charges exceptionnelles 4,00 2,32 2,60 4,92 112,30%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 0,66 0,03 0,18 0,22
022 - Dépenses imprévues 1,30 1,03 1,03
Dépenses d'ordre 22,18 22,01 0,79 22,80
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 22,18 22,01 0,79 22,80 3,59%
Total dépenses d'exploitation hors virement 50,24 47,70 4,47 52,17 9,37%
023 - Virement à la section d'investissement 5,43 19,91 -4,08 15,83 -20,50%
Total dépenses d'exploitation 55,67 67,61 0,39 68,00 0,58% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 10/11
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les dépenses d’investissement cumulées diminuent globalement de -1,27 M€.
Une baisse de -3,55 M€ de dépenses d’équipement est constatée, principalement liée à des décalages dans la
programmation des opérations d’équipement reportées en 2026, parmi lesquelles figurent notamment :
- Sécurisation AEP Saint Chamas-Cornillon par Lançon de Provence pour -1,12 M€
- Augmentation de la capacité de production station Vallon DOL pour -0,44 M€
- Travaux ouvrages Zone Nord pour -0,44 M€
Une inscription en opération patrimoniale de +2,03 M€ est enregistrée, correspondant à une régularisation de
transfert des frais d’études et d’insertion en compte définitif.
Au chapitre 040, il est inscrit la reprise d’amortissement des biens gérés par la Régie des eaux du Pays d’Aix suite
à un transfert d’actif.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM
Budget voté
2025 après
DM
Evolution DM /
Total voté 2025
en %
Dépenses réelles 48,28 47,06 -3,55 43,51 -7,5%
Dépenses d'équipement 38,12 39,39 -3,55 35,85
Total des opérations d'équipement 38,12 39,39 -3,55 35,85 -9,0%
Dépenses financières 10,16 7,67 0,00 7,67
13 - Subventions d'Investissement 0,15 0,65 0,65
16 - Emprunts et dettes assimilées 8,22 4,80 4,80
27 - Autres immobilisations financières 0,04 0,00 0,00 0,00
020 - Dépenses imprévues 1,75 2,22 2,22
Dépenses d'ordre 12,01 13,70 2,28 15,98 16,7%
040 - Opérations de transfert entre sections 3,55 3,64 0,26 3,90 7,0%
041 - Opérations patrimoniales 8,46 10,06 2,03 12,08 20,1%
Total dépenses d'investissement 60,29 60,76 -1,27 59,49 -2,1%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses d'investissement cumulées 60,29 60,76 -1,27 59,49 -2,1% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « eau » – Page 11/11
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les recettes réelles (3,95 M€) restent inchangées après cette décision modificative.
Les variations portent principalement sur les recettes d’ordre, qui augmentent de +2,82 M€, passant de 32,06 M€
à 34,88 M€, soit une hausse de +8,8 %. Cette évolution correspond notamment à la comptabilisation des frais
d’étude et d’insertion en compte définitif pour 2,03 M€ ainsi que la sortie du patrimoine d’immobilisations
démolies pour 0,79 M€.
Enfin, un rééquilibrage des sources de financement internes est constaté avec une réduction du virement de la
section d’exploitation de -4,08 M€, passant de 19,91 M€ à 15,83 M€ confirmant le maintien de l’équilibre
budgétaire.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM
Budget voté
2025 après
DM
Evolution DM /
Total voté 2025
en %
Recettes réelles 5,58 3,95 0,00 3,95 0,0%
Recettes d'équipement 5,58 3,95 0,00 3,95
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 5,58 3,95 3,95
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165, 166 et 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00
Recettes d'ordre 30,64 32,06 2,82 34,88 8,8%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 22,18 22,01 0,79 22,80 3,6%
041 - Opérations patrimoniales 8,46 10,06 2,03 12,08 20,1%
Total recettes d'investissement hors virement 36,22 36,02 2,82 38,83 7,8%
021 - Virement de la section d'exploitation 5,43 19,91 -4,08 15,83 -20,5%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 18,64 4,83 4,83
Total recettes d'investissement 60,29 60,76 -1,27 59,49 -2,1%