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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140236 145017 Rapport de presentation DM1 2025 budget annexe Transport V5)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BUDGET ANNEXE
« TRANSPORTS »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2025 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 2/10
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°1 du budget annexe « transports » _______3
2. La trajectoire financière du budget annexe « transports »________________________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « transports » ____________________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « transports » ___________________________________________________________ 5
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « transports » ________________________6
4. La section d’exploitation du budget annexe « transports » _______________________________7 4.1 Les recettes d’exploitation de la décision modificative n°1 ______________________________________________ 7 4.2 Les dépenses d’exploitation de la décision modificative n°1 _____________________________________________ 8
5. La section d’investissement du budget annexe « transports » _____________________________9 5.1 Les dépenses d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________ 9 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________10 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 3/10
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative du budget principal est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote du budget supplémentaire le 26 juin 2025, pour actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice.
Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :
+21,52 M€ en section d’exploitation
+9,50 M€ en section d’investissement.
En M€ BP + BS 2025 Proposition DM 2025 Total après DM 2025
Section d’exploitation 905,53 21,52 927,05
Section d'investissement 771,63 9,50 781,13 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 4/10
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « TRANSPORTS »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite à la décision modificative n°1, les indicateurs de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Les ajustements proposés en décision modificative entrainent une amélioration des soldes intermédiaires de gestion. Ainsi, l’épargne brute progresse de 21% du fait d’un rythme de progression plus important des recettes réelles (+3%) par rapport aux dépenses réelles (+1%).
Enfin l’épargne nette est en progression de +22% pour un montant total de 4,75 M€.
La capacité de désendettement s’améliore passant de 17,1 à 14,1 années.
en M€ en %
Recettes de gestion courante 784,06 831,41 841,37 9,97 1%
Dépenses de gestion courante 743,73 782,49 784,98 2,48 0%
Epargne de gestion courante (EBG) 40,33 48,91 56,39 7,48 15%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 5,14% 5,88% 6,70%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors
nature 775 17,63 28,27 36,46 8,19 29%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 12,30 6,14 14,79 8,66 141%
Résultat exceptionnel large 5,33 22,14 21,67 -0,47 -2%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 45,66 71,05 78,06 7,01 10%
Taux d'épargne de gestion 5,70% 8,26% 8,89%
Recettes réelles 801,69 859,68 881,19 21,52 3%
Dépenses réelles 778,41 810,39 821,53 11,14 1%
Epargne brute (EBE) 23,28 49,29 59,66 10,37 21%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 2,90% 5,73% 6,77%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 49,86 45,41 54,92 9,50 21%
Epargne nette (ENE) -26,57 3,88 4,75 0,87 22%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -3,31% 0,45% 0,54%
Encours de dette (au 31/12) 748,27 840,73 840,73 0,00 0%
Capacité dynamique de désendettement 32,1 17,1 14,1
Total 2025 après
BS
Evolution DM Budget voté
2025 après DM En M€ Budget voté 2024 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 5/10
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe « transports »
L’emprunt d’équilibre est réduit de -37,40 M€. Le stock de dette au 31 décembre 2025 devrait atteindre un montant de 932,28 M€, en progression de +91,55 M€ par rapport à l’exercice précédent (+11 %).
Stock de dette au
31/12/2024 (a)
Remboursement du
capital de la dette en
2025 (b)
Provision pour
emprunt obligataire
en 2025* (b')
Emprunt prévisionnel
budget 2025 avant DM
Emprunt prévisionnel
budget 2025 après DM
(c)
Variation DM de
l'emprunt
prévisionnel
Stock de dette
prévisionnel au
31/12/2025 (a)-
(b)+(b')+(c)
Volume 840 729 K€ 54 916 K€ 0 183 868 K€ 146 470 K€ -37 398 K€ 932 283 K€
* Les provisions pour emprunt obligataire correspondent à des crédits exécutés mais sans impact sur l’encours restant dû. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 6/10
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des investissements du budget annexe « transports » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le stock d’Autorisations de Programme (AP) du budget annexe « transports » s’élève à 2 263 695 K€, réparti en quatre programmes principaux.
Le programme central « transport » représente à lui seul 99 % du stock, et se décline en deux AP distinctes :
« Entretenir et exploiter les réseaux » : il s’agit d’une AP de gestion intégrant notamment des opérations d’acquisition de matériel roulant (bus, vélo etc.) ainsi que des aménagements pour les pôles d’échanges. Le stock de cette AP s’élève à 151 460 K€. La prévision de crédits pour 2025 est de 35 008 K€ ; « Construire les réseaux » : il s’agit d’une AP regroupant l’ensemble des opérations liées à la création et l’amélioration de l’offre de transports sur le territoire métropolitain. Elle affiche un stock de 2 110 780 K€, dont 1 032 984 K€ ont déjà été consommés pour le financement de grands projets tels que NEOMMA, l’extension du tramway Nord-Sud, les PEM (Pôles d’Échanges Multimodaux) ou encore les BHNS. Les crédits prévus pour cette AP en 2025 s’élèvent à 253 759 K€.
À cela s’ajoutent trois programmes transversaux : « Numérique », « Logistique » et « Parc automobile », qui complètent l’architecture des AP du budget annexe, pour un total de crédits prévus sur 2025 de 483 K€.
La décision modificative réduit globalement les crédits d’investissement de -581 K€ pour prendre en compte l’avancement des réalisations sur l’exercice 2025.
Les variations prennent en compte :
Une baisse de -777 K€ pour l’autorisation de programme « entretenir et exploiter les réseaux de transports » et concerne l’acquisition de bus à hydrogène ;
Deux hausses de 127 K€ et 69 K€ respectivement pour les autorisations de programme « construire les réseaux de transports » et « parc automobile ».
Le taux d’avancement prévisionnel des AP devrait s’élever à 60% au 31 décembre 2025.
Libellé du programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme (en K€)
Montant réalisé au
31/12/2024 (en K€)
Montant annuel
des crédits de
paiements avant
DM 2025
Variation des crédits
de paiements DM
2025
Montant annuel des crédits de
paiements total après DM 2025
Taux
d'avancement
prévisionnel au
31/12/2025
ENTRETENIR ET EXPLOITER LES
RESEAUX DE TRANSPORT GESTION
MDTURE 2020-2026
151 460 K€ 25 995 K€ 35 008 K€ -777 K€ 34 231 K€ 40%
CONSTRUIRE DES RESEAUX DE
TRANSPORT PROJET MDTURE 2020-
2026
2 110 780 K€ 1 032 984 K€ 253 632 K€ 127 K€ 253 759 K€ 61%
SOUS-TOTAL 2 262 240 K€ 1 058 979 K€ 288 640 K€ -650 K€ 287 990 K€ 72%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020- 26 25 K€ 8 K€ 3 K€ 3 K€ 44%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020- 26 1 200 K€ 268 K€ 419 K€ 419 K€ 57%
Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26 230 K€ 93 K€ 61 K€ 69 K€ 130 K€ 97%
1 455 K€ 369 K€ 483 K€ 69 K€ 552 K€
2 263 695 K€ 1 059 348 K€ 289 123 K€ -581 K€ 288 542 K€ 60%
Transport
TOTAL GENERAL
SOUS-TOTAL Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 7/10
4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les ajustements proposés en recettes d’exploitation du budget annexe « transports » s’établissent à 21,52 M€, soit +2,38% se déclinant de la manière suivante :
+9,97 M€ de recettes de gestion courante :
o +5,61 M€ de produits des services et ventes diverses : + 5,26 M€ de recettes liées à l’open Payement avec sa généralisation à l’ensemble des modes de transports, +1M€ liés à des recettes du Pass Intégral avec un rattrapage de recettes 2024, +0,96 M€ de recettes Mobilink et une réimputation de crédits entre chapitre pour un montant de -3,35 M€ ;
o +4,36 M€ d’autres recettes de gestion courantes comprenant le transfert de crédits entre chapitre ainsi que la prévision de +1 M€ de crédits supplémentaires concernant le reversement du Forfait Post Stationnement du 1er semestre 2025.
+11,55 M€ concernant les autres recettes d’exploitation :
o + 3,36 M€ concernant la cession d’autocars de l’entreprise Suma ainsi que la cession de parcelles relatives à un dépôt situé sur la commune Chateaurenard au profit de la communauté d’agglomération Terre de Provence ;
o +0,55 M€ aux titres de pénalités diverses ;
o +7,63 M€ liés à l’annulation de rattachements de dépenses.
Au total, ces propositions d’ajustements portent les recettes d’exploitations à 927,05 M€ pour l’exercice 2025.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM Budget voté 2025 après DM
Evolution DM /
Total voté 2025 en
%
Recettes réelles 801,69 859,68 21,52 881,19 2,50%
Recettes de gestion courante 784,06 831,41 9,97 841,37 1,20%
013 - Atténuations de charges 0,12 0,11 0,00 0,11 0,00%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 152,76 152,15 5,61 157,76 3,69%
73 - Impôts et taxes 424,39 444,19 0,00 444,19 0,00%
74 - Dotations et participations 195,80 224,36 0,00 224,36 0,00%
75 - Autres produits de gestion courante 11,00 10,59 4,36 14,95 41,15%
Autres recettes d'exploitation 17,63 28,27 11,55 39,82 40,85%
76 - Produits financiers 2,98 3,77 0,00 3,77 0,00%
77 - Produits exceptionnels 7,27 11,57 11,55 23,12
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires) 7,38 12,94 0,00 12,94 0,00%
Recettes d'ordre 41,06 45,85 0,00 45,85 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41,06 45,85 45,85 0,00%
Total recettes d'exploitation 842,76 905,53 21,52 927,05 2,38%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 37,97 0,00
Total recettes d'exploitation cumulées 880,72 905,53 21,52 927,05 2,38% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 8/10
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les ajustements de dépenses d’exploitation hors virement, enregistrent une hausse de +26,69 M€ se déclinant comme suit :
+2,48 M€ de variations de dépenses de gestion courante :
o +1,85 M€ pour les charges à caractère général : + 5,76 M€ pour la rémunération forfaitaire de l’exploitation du réseau RTM au cout réel du contrat 2025 tenant compte de la facture définitive, 5M€ de crédits supplémentaires liés au contrat RTM, -1 M€ de crédits liés au décalage de l’acquisition de vélos auprès de la société Citybike, -1,15 M€ de crédits liés au coût réel des bornes électrique IRVE ;
o +0,17 M€ d’atténuations de produits, correspondant aux dernières estimations du besoin de remboursement du Versement Mobilité ;
o +0,47 M€ d’autres charges de gestion courante correspondant à des subventions en faveur du covoiturage et des usagers du vélo.
+8,66 M€ pour les autres dépenses d’exploitation permettant l’annulation des rattachements de recettes à hauteur de 7,27 M€, ainsi qu’une annulation sur exercices antérieurs pour 1,38 M€ ; +15,55 M€ pour les dépenses d’ordre, permettant le rattrapage des amortissements des exercices 2024 et 2025 de la RDT13 suite à sa dissolution pour un total de 14,61 M€, et 0,94 M€ pour des écritures d’ordres afférentes aux cessions.
Les évolutions des dépenses et des recettes d’exploitation entrainent une réduction de l’autofinancement de 5,18 M€.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM Budget voté 2025 après DM
Evolution DM /
Total voté 2025 en
%
Dépenses réelles 778,41 810,39 11,14 821,53 1,37%
Dépenses de gestion courante 743,73 782,49 2,48 784,98 63,42%
011 - Charges à caractère général 721,98 765,14 1,85 766,98 0,24%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 14,95 15,35 0,00 15,35 0,00%
014 - Atténuations de produits 0,69 0,55 0,17 0,72 31,09%
65 - Autres charges de gestion courante 6,12 1,46 0,47 1,93 32,08%
Autres dépenses d'exploitation 34,68 27,90 8,66 36,55 31,03%
66 - Charges financières 22,44 21,96 0,00 21,96 0,00%
67 - Charges exceptionnelles 10,93 3,62 8,66 12,28 238,84%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 1,30 2,31 0,00 2,31 -0,03%
Dépenses d'ordre 41,46 44,85 15,55 60,40 34,67%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41,46 44,85 15,55 60,40 34,67%
Total dépenses d'exploitation hors virement 819,87 855,24 26,69 881,93 3,12%
023 - Virement à la section d'investissement 60,85 50,29 -5,18 45,12 -10,29%
Total dépenses d'exploitation 880,72 905,53 21,52 927,05 2,38% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 9/10
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les ajustements inscrits en décision modificative pour les dépenses d’investissement atteignent 9,50 M€, dont 9,37 M€ correspondent au remboursement de l’avance Covid-19.
Les opérations d’équipement sont globalement réduites de -581 K€ pour prendre en compte l’avancement des réalisations sur les autorisations de programme « entretenir et exploiter les réseaux de transports », « construire les réseaux de transports » et « parc automobile ».
Une hausse de +581 K€ pour régulariser deux opérations pour le compte de tiers concernant :
- Pôle d’échange multimodal Lamanon ;
- Collecteur pluvial Zenibus.
Ces variations n’influent donc pas sur le montant des opérations d’investissement de 301,24 M€ prévisionnels pour l’année 2025. Ce montant respecte le pacte financier et fiscal de la Métropole visant un montant d’investissement à atteindre sur le budget annexe « transports » de 300 M€.
Au total, le montant des dépenses d’investissements cumulées pour l’exercice 2025 devrait s’élever à 781,13 M€.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM Budget voté 2025 après DM
Evolution DM /
Total voté 2025 en
%
Dépenses réelles 378,86 346,65 9,50 356,15 2,7%
Dépenses d'équipement 323,59 289,12 -0,58 288,54 -0,2%
Total des opérations d'équipement 323,59 289,12 -0,58 288,54 -0,2%
Opérations pour le compte de tiers 5,42 12,11 0,58 12,69 4,8%
458 - Opérations pour le compte de tiers 5,42 12,11 0,58 12,69 4,8%
Dépenses financières 49,86 45,41 9,50 54,92 20,9%
16 - Emprunts et dettes assimilées 49,86 45,41 9,50 54,92 20,9%
Dépenses d'ordre 238,88 306,21 0,00 306,21 0,0%
040 - Opérations de transfert entre sections 41,06 45,85 0,00 45,85 0,0%
041 - Opérations patrimoniales 197,82 260,36 0,00 260,36 0,0%
Total dépenses d'investissement 617,74 652,85 9,50 662,36 1,5%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 31,75 118,77 118,77
Total dépenses d'investissement cumulées 649,49 771,63 9,50 781,13 1,2% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 10/10
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Il est proposé une diminution de recettes réelles de -0,87 M€ portant le montant total des recettes réelles d’investissements à 415,26 M€. Ces ajustements sont répartis comme suit :
+ 36,42 M€ de crédits en matière de subventions d’investissements dont 29,07 M€ de crédits versés par le Conseil départemental afin de financer les opérations tels le tramway Nord-Sud (+19,39 M€), le Val ’tram (+7,28 M€), le BHNS Aubagne (+2,67 M€), soit un total prévisionnel de 71,02 M€ pour ce financeur en 2025 ;
+ 15,55 M€ pour les dépenses d’ordre, soit le pendant des dépenses d’ordre d’exploitation pour la prise en compte des amortissements de la RDT13 et des écritures d’ordres des cessions.
Les différents ajustements permettent une réduction de crédits de 37,40 M€ de l’emprunt d’équilibre portant ainsi son montant total prévisionnel à 146,47 M€.
Au total, le montant de la décision modificative devrait s’établir à 9,50 M€, soit un budget voté après décision modificative de 781,13 M€ en recettes d’investissement prévus pour l’exercice 2025.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM DM Budget voté 2025 après DM
Evolution DM /
Total voté 2025 en
%
Recettes réelles 349,36 416,13 -0,87 415,26 -0,2%
Recettes d'équipement 303,46 309,92 -0,98 308,94 -0,3%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 101,43 124,90 36,42 161,32 29,2%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire) 202,03 183,87 -37,40 146,47 -20,3%
23 - Immobilisations en cours 1,15 0,00 1,15 0,0%
Opérations pour le compte de tiers 8,42 11,27 0,11 11,38 1,0%
458 - Opérations pour le compte de tiers 8,42 11,27 0,11 11,38 1,0%
Recettes financières 37,48 94,94 0,00 94,94 0,0%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 2,52 0,00 2,52 0,0%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 37,33 92,42 0,00 92,42
Recettes d'ordre 239,28 305,20 15,55 320,75 5,1%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41,46 44,85 15,55 60,40 34,7%
041 - Opérations patrimoniales 197,82 260,36 0,00 260,36 0,0%
Total recettes d'investissement hors virement 588,64 721,33 14,68 736,01 2,0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 60,85 50,29 -5,18 45,12 -10,3%
Total recettes d'investissement 649,49 771,63 9,50 781,13 1,2%