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Arrêté - Arrete 2026 161 Annulation manif entrainements ras
Arrêté - arrete 2026 1003 portant annulation ou report des manifestations des entrainements des competiions et rassemblements sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 1003 portant annulation ou report des manifestations des entrainements des competiions et rassemblements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
£
:
Cabinet
du
Préfet
PREFET DE
SEINE-ET-MARNE
Service
Interministériel
de
Défense
Liberté
et
de
Protection
Civile
Égalité
:
Fraternité
Le
Préfet
De
Seine-Et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Arrêté
CAB/SIDPC
n° 2026
- 1003
portant
annulation
ou
report
des
manifestations,
des
entraînements,
des
compétitions
et
des
rassemblements
sportifs
en
raison
du
placement
du
département
en
vigilance
rouge
canicule
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
22154
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
en
matière
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
santé
publiques
;
VU
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
R.
610-1
et
R.
610-5
;
VU
le
Code
du
sport,
notamment
l'article
L.331-2
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.742-1
et
suivants
relatifs
à
la
direction
des
opérations
de
secours
et
à
la
mise
en
œuvre
des
plans
d'organisation
des
secours
(ORSEC); VU
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
ses
articles
70
et
72;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
26/BC/032
du
23
avril
2026,
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Céline
PLATEL,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Seine-et-Marne
et
organisant
sa
suppléance
;
VU
l'arrêté
préfectoral
CAB/SIDPC
n°
2026-1002
du 20
juin
2026;
VU
la
carte
de
vigilance
de
Météo-France
du 20
juin
2026
plaçant
le
département
de
la
Seine
et
Marne
en
situation
de
vigilance
rouge
canicule
à compter
du
21 juin
2026
à
midi; CONSIDÉRANT
que
l'épisode
de
chaleur
intense,
durable
et
étendu
qui
touche
le
territoire
national
se
traduit
par
des
températures
maximales
comprises
entre
38°C
et
40°C,
et
localement
davantage;
CONSIDÉRANT
que
la
pratique
d'une
activité
sportive
en
plein
air
ou
au
sein
d'équipements
sportifs
non
climatisés
ou
non
réfrigérés
dans
de
telles
conditions
de
température
expose
les
participants
(athlètes,
amateurs)
et
le
public
à
des
risques
graves
pour
leur
santé,
notamment
la déshydratation
aiguë
et
de
coup
de
chaleur
;
CONSIDÉRANT
que
la
priorité
absolue
des
pouvoirs
publics
est
de
permettre
au
système
de
santé
et
aux
hôpitaux
de
tenir
dans
la
durée,
ce
qui
implique
de
limiter
drastiquement
tout
événement
susceptible
de
générer
des
interventions
d'urgence
évitables
;
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
CAB/SIDPC
n°
2026-1002
du 20
juin
2026
est
abrogé.
Article
2:
Pendant
toute
la
durée
du
placement
du
département
en
vigilance
rouge
canicule,
l'ensemble
des
manifestations
ainsi
que
les
entraînements,
compétitions
et
rassemblements
sportifs,
qu'elles
soient
amicales,
officielles,
associatives
ou
professionnelles,
est
interdit.
Il
appartient
aux
organisateurs
de
les
reporter
à
une
date
ultérieure
le cas
échéant.
Article
3 :
Les
activités
sportives
mentionnées
à
l'article
2 sont
interdites
de
10h
à 21h
à compter
du
lundi
22
juin
2026 et
jusqu'à
la fin
de
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule.
Article
4
:
Par
dérogation
à
l'article
2,
les
activités
de
baignade
surveillées
initialement
prévues
pourront
être
maintenues.
Par
dérogation
à
l'article
2,
et
conformément
aux
prescriptions
de
la
cellule
interministérielle
de
crise,
les
entraînements,
manifestations,
compétitions
et
rassemblements
sportifs
initialement
prévus
pourront
être
maintenus
sous
réserve
d'une
substitution
par
des
lieux
couverts
et
dûment
climatisés.
Cette
substitution
doit
faire
l'objet,
pour
les
manifestations,
entraînements
et
compétitions,
d'une
validation
préalable,
par
les
services
de
la
préfecture
ou
de
la
mairie
de
la
commune
d'accueil,
garantissant
l'accueil
du
public
et
des
sportifs
dans
des
conditions
de
sécurité
sanitaire
satisfaisantes.
Par
dérogation
à
l'article
2,
les
activités
sportives
peuvent
se
tenir
s'il
s'agit
d'évènements
sportifs
professionnels
internationaux,
la
tenue
de
ces
derniers
relevant
d'échanges
entre
les
fédérations
ou
ligues
sportives
et
les
autorités
ministérielles. Article
5:
Il
appartient
aux
organisateurs
des
manifestations
visées
à
l'article
2
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
informer
le
public,
les
participants
et
les
prestataires
du
report
ou
de
l'annulation
de
leurs
événements.
Article
6:
Le
fait
de
maintenir
Une
manifestation
sportive
de
plein
air
en
violation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
l'organisateur
à
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
code
pénal.
Article
7
:
En
application
de
l’article
R.
4211
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
par
courrier
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
Internet
wwwitelerecours.fr.
Article
8
:
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
nationale,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
la
Directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Melun
le 22
juin
2026
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
la directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
Céline
PLATEL