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Arrêté - AP Fourchette cervides 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigny les Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - AP Fourchette cervides 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
EE
3
Direction
PRÉFET
départementale
DE
LA
MANCHE
des
territoires
et
de
la
mer
Égalté Fraternité Service
Environnement
Unité
Forêt,
Nature,
Biodiversité
N°
2025-DDTM
- SE-081
ARRETE
FIXANT
POUR
LES
ESPECES
DE
GRAND
GIBIER
SOUMISES
A
PLAN
DE
CHASSE
LE
NOMBRE
MINIMUM
ET
MAXIMUM
D'ANIMAUX
A
PRELEVER
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
POUR
LA
SAISON
2025-2026
LE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.425-6
à
L.425-13
et
R.425-1-1
à
R.425-13
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2024
;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
17
avril
2025
;
Vu
la
consultation
du
public
du
19
avril
au
09
mai
2025
;
Considérant
que
pour
le chevreuil
les
nombres
minimum
et
maximum
de
spécimens
à
prélever
sont
de
nature
à
permettre
une
gestion
durable
de
l'espèce,
en
préservant
ses
habitats
et
en
conciliant
les
intérêts
agricoles,
sylvicoles
et
cynégétiques,
Considérant
les
indicateurs
des
tendances
d'évolution
des
populations
de
chevreuil
ainsi
que
les
enjeux
et
sensibilités
sylvicoles
de
chaque
secteur
cohérent
pour
la gestion
du
chevreuil,
afin
de
permettre
une
gestion
durable
de
l'espèce
en
conciliant
les
intérêts
agricoles,
sylvicoles
et
cynégétiques ; Considérant
que
pour
le
cerf
élaphe,
la
partie
du
département
de
la
Manche
située
en
dehors
de
l'Unité
de
Gestion
Interdépartementale
Calvados-Manche
Grands
Cervidés
constitue
à
lui
seul
un
sous-ensemble
cohérent
où
l'installation
d'une
population
de
cerf
élaphe
n'est
pas
souhaitable
pour
préserver
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Considérant
que
le
daim
n'est
pas
une
espèce
locale,
qu'il
convient
de
ne
pas
permettre
son
installation
à
l'état
sauvage
dans
la
Manche
et
que
le
département
constitue
un
ensemble
cohérent
pour
cette
espèce ;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Considérant
que
les
animaux
concernés
par
le
présent
arrêté
peuvent
être
à
l'origine
de
dégâts
agricoles
et
sylvicoles
et
qu'il
est
indispensable
d'en
limiter
le
nombre
afin
de
préserver
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Considérant
que
ces
animaux
n'ont
plus
ou
peu
de
prédateurs
naturels
et
que
la
pratique
de
la
chasse
constitue
le seul
moyen
de
réguler
leur
population ;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE
Article
1 : CHEVREUIL
Dans
le département
de
la
Manche,
le nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
de
chevreuils
à
prélever
pour
la saison
2025-2026
réparti
par
sous-ensembles
territorialement
cohérents
pour
la
gestion
de
cette
espèce
est
fixé
comme
suit
:
Secteur
cynégétique
Minimum
Maximum
A-
LA
HAGUE
335
418
B- VAL
DE
SAIRE
727
909
C-
BOCAGE
DU
NORD
COTENTIN
:
427
534
D-
COTE
OUEST
COTENTIN
445
556
E- FORETS
DE
BRICQUEBEC
ET
ST
SAUVEUR
495
619
F- MARAIS
DU
COTENTIN
673
841
G- PLAIN
213
266
H-
FORETS
AUTOUR
DE
LITHAIRE
398
497
l- LANDES
DE
LESSAY
248
310
j- BOCAGE
COUTANCAIS
413
516
K-
RIVE
DROITE
DE
LA
VIRE
499
623
L- BOCAGE
ENTRE
SIENNE
ET
SOULLES
698
491
M-
FORETS
ET
BOCAGE
DU
SUD
ST
LOIS
327
409
N-
PAYS
DE
GRANVILLE
858
1072
O-
AMONT
DES
3
FLEUVES
398
497
P-
PAYS
DU
MONT
ST
MICHEL
245
307
Q- VALLEES
DE
LA
SEE
ET
SELUNE
564
705
R- FORETS
DE
LA
LANDE
POURRIE
366
457
TOTAL
MANCHE
8022
10027
Article
2
:CERF
ELAPHE
Un
plan
de
chasse
triennal
pour
le
cerf
élaphe
est
mis
en
place
pour
la
période
du
1° juin
2025
au
29
février
2028.
Dans
le département
de
la
Manche,
hors
du
territoire
de
la commune
de
Cerisy-la-Forêt
et
de
la
partie
de
la
commune
de
Bérigny
située
au
Nord
de
la
RD
972,
des
bracelets
seront
mis,
par
la
Fédération
des
Chasseurs,
à
la disposition
des
détenteurs
de
droit
de
chasse
susceptibles
de
les
prélever. Bracelets
indifférenciés
- Nombre
indéterminé
actuellement
Ces
bracelets
seront
utilisables
pendant
toute
la
période
du
plan
de
chasse
triennal
définie
ci-
dessus.
|
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Article
3
: DAIM
Un
plan
de
chasse
triennal
pour
le daim
est
mis
en
place
pour
la
période
du
1° juin
2025
au
29
février
2028.
Des
bracelets
seront
mis
par
la
Fédération
des
Chasseurs
à
la disposition
des
détenteurs
de
droit
de
chasse
susceptibles
de
les
prélever.
Bracelets
indifférenciés
-
Nombre
indéterminé
actuellement
Ces
bracelets
seront
utilisables
pendant
toute
la
période
du
plan
de
chasse
triennal
définie
ci-
dessus. Article
4:
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa
publication :
- par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet,
- par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen,
le délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du
délai
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr Article
6
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A
Saint
Lo,
le
2
0
MAI
2095
4
ge
Pr
et,
Xavier
BRUNETIERE
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30