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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - AP Fourchette cervides 2025 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
EM
Direction
PRÉFET
départementale
DE LA MANCHE
des territoires et de la mer
Liberté Égalité Fraternité Service Environnement Unité Forêt, Nature, Biodiversité N° 2025-DDTM - SE-081
ARRETE
FIXANT POUR LES ESPECES DE GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE CHASSE
LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A PRELEVER
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
POUR LA SAISON 2025-2026 LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13 et R.4251:1 à R.42513 Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
20
septembre 2024
;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ; Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ; Vu
l'avis de
la
commission
départementale de
la chasse et de
la faune sauvage en date du
17
avril
2025
;
Vu la consultation du public du 19 avril au 09 mai 2025
;
Considérant que pour le chevreuil
les nombres minimum et maximum de spécimens à
prélevér
sont
de
nature
à
permettre
une gestion
durable de
l'espèce,
en
préservant
ses
habitats
et en
conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques, Considérant les indicateurs des tendances d'évolution des populations de chevreuil ainsi que les enjeux et sensibilités sylvicoles de chaque secteur cohérent pour la gestion du chevreuil, afin de permettre
une
gestion
durable
de
l'espèce
en
conciliant
les
intérêts
agricoles,
sylvicoles
et
cynégétiques ; Considérant que pour le cerf élaphe,
la
partie du
département de
la
Manche située en dehors
de
l'Unité
de
Gestion
Interdépartementale
Calvados-Manche
Grands
Cervidés
constitue
à
lui
seul
un
sous-ensemble
cohérent
où
l'installation
d'une
population
de
cerf
élaphe
n'est
pas
souhaitable pour préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
;
Considérant que
le daim
n'est
pas une espèce locale, qu'il
convient de ne
pas
permettre son
installation
à
l'état
sauvage
dans
la
Manche
et
que
le
département
constitue
un
ensemble
cohérent pour cette espèce ; Direction départementale des territoires et de la mer 477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 Considérant que les animaux concernés par le présent arrêté peuvent être à l'origine de dégâts agricoles
et
sylvicoles
et
qu'il
est
indispensable
d'en
limiter
le
nombre
afin
de
préserver
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Considérant que ces animaux n'ont plus ou peu de prédateurs naturels et que la pratique de la chasse
constitue
le
seul
moyen
de
réguler
leur
population
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE
Article
1
: CHEVREUIL
Dans le département de la Manche, le nombre minimum et le nombre maximum de chevreuils à prélever pour la saison 2025-2026 réparti par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de cette espèce est fixé comme suit :
Secteur cynégétique
Minimum
Maximum
A- LA HAGUE
335
418
B- VAL DE SAIRE
727
909
C- BOCAGE DU NORD COTENTIN
427
534
D- COTE OUEST COTENTIN
445
556
E- FORETS DE BRICQUEBEC ET ST SAUVEUR
495
619
F- MARAIS DU COTENTIN
673
841
G- PLAIN
213
266
H- FORETS AUTOUR DE LITHAIRE
398
497
I- LANDES DE LESSAY
248
310
J- BOCAGE COUTANCAIS
413
516
K- RIVE DROITE DE LA VIRE
499
623
L- BOCAGE ENTRE SIENNE ET SOULLES
393
491
M- FORETS ET BOCAGE DU SUD ST LOIS
327
409
N- PAYS DE GRANVILLE
858
1072
O- AMONT DES 3 FLEUVES
398
497
P- PAYS DU MONT ST MICHEL
245
307
Q- VALLEES DE LA SEE ET SELUNE
564
705
R- FORETS DE LA LANDE POURRIE
366
457
TOTAL MANCHE
8022
10027
Article
2
:CERF
ELAPHE
Un plan de chasse triennal pour le cerf élaphe est mis en place pour la période du 1* juin 2025 au
29
février
2028.
Dans le département de la Manche, hors du territoire de la commune de Cerisy-la-Forêt et de la partie de la commune de Bérigny située au Nord de la RD 972, des bracelets seront mis, par la Fédération des Chasseurs, à la disposition des détenteurs de droit de chasse susceptibles de les prélever. Bracelets
indifférenciés
-
Nombre
indéterminé actuellement
Ces bracelets seront utilisables pendant toute la période du plan de chasse triennal définie ci- dessus.Direction départementale des territoires et de la mer 477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 Article 3 : DAIM Un plan de chasse triennal pour le daim est mis en place pour la période du 1% juin 2025 au 29 février 2028.
Des bracelets seront mis par la Fédération des Chasseurs à la disposition des
détenteurs de droit de chasse susceptibles de les prélever. Bracelets indifférenciés - Nombre indéterminé actuellement Ces bracelets seront utilisables pendant toute la période du plan de chasse triennal définie ci-
|
dessus. Article 4 : Tout animal
ou
partie d'animal
destiné
à
la
naturalisation doit être
accompagné du
dispositif de marquage ou de l'attestation
jusqu'à l'achèvement de la naturalisation
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours
gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 6:
La secrétaire générale de
la
préfecture, le directeur départemental
des territoires et
de la
mer, le
président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
A Saint Lo, le
;2 0
MAI 207%
24 e
Préfet,
Xavier
BRUNETIERE
Direction départementale des territoires et de la mer 477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 qu
À