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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Delincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 03 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT de l’OISE
COMMUNE de DELINCOURT
61 rue de la Vallée - 60240 DELINCOURT
03 44 49 03 58 –
Mail : mairie@delincourt.fr
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 26 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le 19 mars 2025, s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Edith MARTIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames Laétitia BERARDO, Ambroisine BISSIRIOU, Stéphanie BUCHERT et Christelle FRANCOIS
Messieurs Christian FOURQUIN, Jean-Paul LEMETTRE & Philippe ROUSSEAU Absent ayant donné pouvoir : Maxence GAMEZ à Christelle FRANCOIS Absent : Bastien LETELLIER
Secrétaire de séance : Ambroisine BISSIRIOU
Le Quorum est atteint, la séance peut commencer.
Le procès-verbal du 29 Janvier 2025 est accepté à l’unanimité.
Lecture de l’ordre du jour.
1. Compte Financier Unique 2024
2. Affectation du Résultat 2024
3. Investissement 2025 (programmation)
4. Vote taux des 3 taxes 2025
5. Subventions accordées 2025
6. Etat des indemnités perçues par les élus en 2024
7. Budget primitif 2025
8. Questions diverses
1. – Compte Financier Unique (CFU) 2024
Arrivée de Stéphanie BUCHERT à 19h20
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 ;
Vu le CFU 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; 2
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence d’Ambroisine BISSIRIOU – doyenne de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire totale 255 585.99 € 434 500.00 € 690 085.99 €
Recettes réalisées 270 484.43 € 465 885.00 € 736 369.43 €
Restes à réaliser 0 € 0€ 0€
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 325 638.00 € 617 839.17 € 943 477.17 €
Dépenses réalisées 340 807.61 € 395 650.38 € 736 457.99€
Restes à réaliser 27 140.31 € 0 € 27 140.31 €
Différence entre les
titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-70323.18€ 70 234.62 € - 88.56€
Résultats antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs reportés
(+/-)
70 052.01 € 183 339.17 € 253 391.18 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-) - 271.17€ 253 573.79 € 253 302.62 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-) -27 140.31€ 0 € -27140.31€
Résultat cumulé Excédent/déficit -27 411.48 € 253 573.79 € 226 162.31 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de DELINCOURT 3
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Délibération n°2025/03
2. Affectation du résultat 2024
Reports :
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 70 052.01 € Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 183 339.17 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (déficit -001) de la section d’investissement de : 70 323.18 € Un solde d’exécution (excédent -002) de la section de fonctionnement de : 70 234.62 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs la fonction d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 27 140.31 € En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin Net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section investissement peut dont être estimé à : 27 411.48 €
Affectation du résultat :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 27 411.48 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 226 162.31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de transférer la somme de – 27 411.48 €uros de la section de fonctionnement à la section d’investissement au compte 1068.
Délibération n°2025/04
3. Investissement 2025 (programmation)
N° article Libellés Montants
2111 achat 3 parcelles de bois Route de Gisors 5 000.00 € 21351 kit vibratoire pour la chaudière 1 100.00 € 21316 cimetière : allées , portail et reprises concessions 79 100.00€ 215731 – épandeur à sel 2 000.00€ 2181 – changement alarme incendie mairie 1 200.00€
2135/21318 logement : porte & vélux 7 276.31 € 21318 église : solde diagnostic supplémentaire 9 864.00 € 2151 Mur de soutènement rue Moucheuse 10 000.00 €
Total 88 400.00 €
Pour rappel : restes à réaliser 2024 reportés : 4
Après délibération, Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour ces projets
Délibération n°2025/05
4. Vote taux des 3 taxes 2025
Madame le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Madame le maire propose de maintenir les taux actuels.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux communaux comme suit pour l’année 2025 :
TAXES 2023 2024 2025
taxe habitation 14.18% 14.18% 14.18%
taxe foncier bâti 40.31% 40.31% 40.31%
taxe foncier non
bâti
44.34% 44.34% 44.34%
Charge Madame le Maire de notifier cette décision et l’état 1259 complété aux services préfectoraux.
Délibération n°2025/06
5. Subventions accordées pour 2025
Les associations subventionnées ont présenté un rapport moral et financier avec une nouvelle demande pour l’année en cours.
La commission « finances » a proposé, comme l’année précédente, de ne pas subventionner les associations extérieures à la commune sauf lorsque des habitants de Delincourt en font partie.
Les élus s’interrogent sur la possibilité de verser directement la subvention aux membres des clubs (habitant à Délincourt), plutôt qu’aux associations qui ne leur répercutent pas forcément cette aide sur leur cotisation → à réfléchir
L’association « Le Cercle Folklorique » a changé ses statuts afin de pouvoir gérer désormais les décorations de Noël de la commune.
Les subventions accordées s’élèvent à 19 879.00€
- Club sportif chaumontois 160.00€ unanimité - Association sportive du Réveillon – Gymnastique 1 000.00 € unanimité - Centre Social Rural Chaumont (centre aéré) 7 959.00 € unanimité - Club des aînés du Réveillon 800.00 € unanimité - Delincourt Animations 3 000.00 € unanimité - Cercle folklorique (déco de noël) 3 000.00 € unanimité - Comité Communal d’Actions Sociales Délincourt 3 000.00 € unanimité - Coopérative scolaire 300.00 € unanimité - APE des Collèges de Chaumont en Vexin 160.00 € unanimité - Modern jazz 80.00 € unanimité - BCVT – Basket club 100.00 € unanimité 5
- Tennis club de la troëne 100.00 € unanimité - Confi danse Trie Château 20.00 € unanimité - Bien vivre ensemble 200.00 € unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité d’accorder les subventions ci- dessus pour un montant total de 19 879.00 €uros (dix-neuf mille huit cent soixante-dix-neuf euros).
Délibération n°2025/07
6. Etat des indemnités perçues par les élus en 2024
Les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement et à la Proximité ont institué une obligation d’établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toute nature perçues par les élus siégeant au sein de leur conseil.
Madame le Maire présente cet état pour l’année 2024.
NOM ET PRENOM FONCTION PERIODE INDEMNITES ANNUELLES BRUTES
PERCUES (commune)
AUTRES
INDEMNITES
MARTIN EDITH Maire 01-01 AU 31-12 12 578.16 € 0 ROUSSEAU PHILIPPE 1er Adjoint 01-01 au 31-12 4 883.28 € 0 FOURQUIN CHRISTIAN 2ème Adjoint 01-01 au 31-12 4 883.28 € 0 FRANCOIS CHRISTELLE 3è Adjoint 01-01 au 31-12 4 883.28 € 0
7. Budget 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,
équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle
budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15
avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de
l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 5 mars
2025. Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité
des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de l’Etat et de la Région 6
chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre
collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement),
incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la
section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
(Voir le détail de la note de présentation en annexe du CR)
Aux vues des explications données précédemment par le Maire, Edith MARTIN, concernant des prévisions du budget de fonctionnement pour l’année 2025, l’assemblée présente passe au vote du budget primitif de 2025
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES CHAPITRE RECETTES 11 – charges générales
346 492.65
13 – atténuation de charges
0.00
12 – charges de
personnels et assimilés 135 200.00
70 – Produits de services
500.00
14 - atténuation de
charges 44 764.00
73 – Impôts et taxes
323 100.00
65 – charges de gestion
courante 123 629.00
74 – dotations et
participations 106 850.00
66 – charges financières
7 000.00
75 – Autres produits de
gestion courante 25 000.00
023 – virement à la
section
d’investissement
24 526.66
002- Résultat reporté
226 162.31
TOTAUX 681 612.31 TOTAUX 681 612.31 Le programme de fonctionnement convient à l’Assemblée qui donne son accord à l’unanimité.
BUDGET D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE RAR N-1 DEPENSES N CHAPITRE RAR N-1 RECETTES N 16 - rembours
emprunt 24 740.00
001 solde
d’exécution
d’inventaire
reporté
0
20 – frais
d’étude
021 Virt de la
sect fonctionnt 24 526.66
21 immobilisat
27 140.31 88 400.00
10– dotations
fonds divers et
réserve
22 316.94
001 déficit
d’investisst 271.17
13 – subvention
0 64 556.40
1068 – excédent
fonction’
capitalisé
27 411.48
16 dépôts et
cautionnement 1 740.00
TOTAUX 27 140.31 113 411.17 TOTAUX 0 140 551.48 7
Le programme d’investissement convient à l’Assemblée qui donne son accord à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
Délibération n°2025/08
8. Questions diverses
• Gaël LAVIER propose de faire une formation d’initiation aux gestes qui sauvent. Contrairement à ce qu’il était prévu initialement, cette formation ne concerne finalement que les élus de la commune.
• Salle Michel Bailliart : l’inauguration sera le 20 septembre prochain. • Véolia – télérelève : Délincourt étant au centre de plusieurs village, Véolia nous sollicite pour installer une passerelle de télérelevé sur le bâtiment de la cantine. Ces antennes prendront le relais des répéteurs répartis sur différents poteaux de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15
Signatures
Le Maire Le secrétaire de séance