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Procès Verbal - PV CM du 02 06 2025 1 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Delincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 06 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de DELINCOURT

 61 rue de la Vallée - 60240 DELINCOURT

03 44 49 03 58 –

Mail : mairie@delincourt.fr

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 2 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Edith MARTIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames Ambroisine BISSIRIOU, Stéphanie BUCHERT et Christelle FRANCOIS

Messieurs Christian FOURQUIN, Jean-Paul LEMETTRE & Philippe ROUSSEAU Absente ayant donné pouvoir : Laétitia BERARDO à C. FRANCOIS

Absent excusé : Maxence GAMEZ

Absent : Bastien LETELLIER

Secrétaire de séance : Philippe ROUSSEAU

Le Quorum est atteint, la séance peut commencer.

Lecture de l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2025

2. ADTO : Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes

3. Complémentaire santé communale proposée par AXA Assurance (destinée aux administrés)

4. Subvention pour associations (APE du Réveillon et Entente

Gisorsienne)

5. Eglise : a) demande de subvention auprès de différents organismes (DRAC, CD, région Hauts-de-France) : nouveau décompte après

dernière étude.

b) encaissement don de l’association « Les Amis de Délincourt »

6. Cimetière : liste des sépultures reprises par la commune

7. Aménagement parking Route de Chaumont

8. Questions diverses

1. – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26

mars 2025

Le procès-verbal du 26 Mars 2025 est accepté à l’unanimité.

2. ADTO : Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant le conseil municipal, par le membre de l’assemblée spéciale de2

l’ADTO-SAO représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société ADTO-SAO.

Ce rapport (cf annexe 1 : rapport annuel) a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant de la SPL une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Ouïe l’exposé du représentant de la commune à l’ADTO-SAO

- Prend acte du rapport d’activité 2024 de l’ADTO-SAO

Délibération n°2025/09

3. Complémentaire santé communale proposée par AXA Assurance (destinée aux administrés)

La société AXA nous a fait une proposition d’offre promotionnelle permettant d’améliorer la protection des habitants de la commune (en résidence principale) quant à l’accès aux soins et à la prévoyance des aléas de la vie et répondant au mieux aux problématiques de Santé, Obsèques et Dépendance.

Afin que les administrés de la commune puissent s’informer et éventuellement souscrire un contrat, la commune doit signer une convention mettant à la disposition de la société AXA une salle de réunion.

L’ensemble des membres du conseil municipal est favorable à cette action.

4. Subvention pour associations (APE du Réveillon et Entente Gisorsienne)

Des subventions n’ont pu être traitées lors du vote du budget 2025 faute de demande. Celles-ci nous sont parvenues et sont donc proposées au vote.

Les subventions accordées s’élèvent à 800.00€ :

- Entente Gisorsienne 500.00 €

- APE du Réveillon (VVR) 300.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’accorder les subventions ci- dessus pour un montant total de 800.00 €uros (huit cents euros).

- décide d’augmenter les crédits du chapitre 65 compte 65748 et de diminuer le chapitre 011 compte 615221 d’un montant de 800.00 €

Ceci est l’objet de la Décision Modificative n°1

Délibération n°2025/10

5. Eglise

a. demande de subvention auprès de différents organismes (DRAC, CD, région Hauts-de-France) : nouveau décompte après dernière étude Considérant l’état de péril de l’église St Léger inscrite à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques par arrêté du 12 avril 1926, présentant des points3

particulièrement critiques, qui donnent lieu à des chutes de matériaux, à l’intérieur et à l’extérieur.

Les membres du conseil municipal, se fondant sur le rapport actualisé du cabinet Legendre et NASCA suite aux observations et recommandations de la DRAC en date du 22 février 2024 ,

➢ décident de lancer une 1ère phase de travaux (Flèche) d’une 1ère tranche (Clocher, Réseaux)d’un montant estimatif de 302 000.00 € HT, afin de s’inscrire dans un projet de programme général de travaux d’un montant estimé à 1 734 588.59 € HT ,

➢ décident de solliciter le soutien de l’Etat, du Département et de la Région pour la 1ère phase de la 1ère tranche de travaux relative à la Flèche, pour un montant HT de : 301 850.00 € arrondi à 302 000.00€ HT.

Plan de financement prévisionnel :

Subvention sollicitée de la DRAC 20 % (sauf réseaux) : 60 400.00 € HT Subvention sollicitée auprès du Département de l’Oise 50 % : 151 000.00 € HT Subvention sollicitée auprès de la région Haut de France 20%: 60 400.00 € HT Participation de la commune (10 % + Tva) : 90 600.00 € TTC (déduction faite : électricité et éclairage 9 500.00 €

non subventionnable) 362 400.00 € TTC Madame le Maire précise que ces travaux ne pourront démarrer qu’à la condition d’obtention des différentes subventions demandées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet présenté

- Approuve le plan de financement

- Sollicite l’aide financière du Département de l’Oise

Délibération n°2025/11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet présenté

- Approuve le plan de financement

- Sollicite l’aide financière de l’Etat (DRAC)

Délibération n°2025/12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet présenté

- Approuve le plan de financement

Sollicite l’aide financière de la Région des Hauts-de-France

Délibération n°2025/13

b. encaissement don de l’association « Les Amis de Delincourt »

Cet encaissement espéré n’a pas été reçu à ce jour. Ce point est donc reporté.

6. Cimetière : liste des sépultures reprises par la commune

Vu les procès-verbaux de constations d’abandon des sépultures effectuées les 24 novembre 2021 et 18 avril 2025 dans le cimetière communal,

Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon,

Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal afin de les préserver de la destruction et prendre en charge la remise en état,4

Le conseil municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme MARTIN

Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,

Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,

Article 1er

Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

Carré N° B0 Tombe N° 1

Carré N° B0 Tombe N° 2

Carré N° B0 Tombe N° 3

Carré N° B0 Tombe N° 5

Carré N° B0 Tombe N° 11

Carré N° B1 Tombe N° 160

Carré N° B1 Tombe N° 164

Carré N° B1 Tombe N° 165

Carré N° B1 Tombe N° 166

Carré N° B1 Tombe N° 167

Carré N° B1 Tombe N° 168

Carré N° B1 Tombe N° 169

Carré N° A0 Tombe N° 12

Carré N° A0 Tombe N° 11

Carré N° A0 Tombe N° 10

Carré N° A0 Tombe N° 9

Carré N° A0 Tombe N° 8

Carré N° A0 Tombe N° 5

Carré N° A0 Tombe N° 4

Carré N° A1 Tombe N° 2

Carré N° A1 Tombe N° 24

Carré N° A1 Tombe N° 23

Carré N° A1 Tombe N° 12

Carré N° A1 Tombe N° 39

Carré N° A1 Tombe N° 17

Article 2

Le conseil municipal, à l’unanimité

décide d’inscrire au patrimoine communal, les sépultures dont la liste suit : Carré N° B0 Tombe N° 1

Carré N° B0 Tombe N° 2

Carré N° B0 Tombe N° 3

Carré N° B0 Tombe N° 5

Carré N° B0 Tombe N° 11

Carré N° B1 Tombe N° 160

Carré N° B1 Tombe N° 164

Carré N° B1 Tombe N° 165

Carré N° B1 Tombe N° 166

Carré N° B1 Tombe N° 167

Carré N° B1 Tombe N° 168

Carré N° B1 Tombe N° 169

Carré N° A0 Tombe N° 125

Carré N° A0 Tombe N° 11

Carré N° A0 Tombe N° 10

Carré N° A0 Tombe N° 9

Carré N° A0 Tombe N° 8

Carré N° A0 Tombe N° 5

Carré N° A0 Tombe N° 4

Carré N° A1 Tombe N° 2

Carré N° A1 Tombe N° 24

Carré N° A1 Tombe N° 23

Carré N° A1 Tombe N° 12

Carré N° A1 Tombe N° 39

Carré N° A1 Tombe N° 17

Article 3

Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune soit par une entreprise consultée.

Article 4

Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour. Article 5

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025/14

7. Aménagement d’un parking Route de Chaumont

Un projet d’aménagement d’un parking Route de Chaumont est en attente actuellement. Il proposera 9 places de parking + 1 PMR + 1 abribus. L’enveloppe budgétaire est estimée à 75 000.00 € HT.

Il est décidé de faire un point financier en fin d’année 2025 afin de savoir si ce projet est réalisable financièrement.

8. Questions diverses

• Projet de lycée à Chaumont-en-Vexin : lycée à la charge de la Région Hauts-de-France. Equipements à la charge de la CCVT. Actuellement les 2 collèges sont occupés à 57%. La Région propose de transformer le lycée Guy de Maupassant en cité scolaire regroupant les 3è, 2nde, 1ères et Bac , afin de réduire les coûts.

• Recensement de la population 2026 sera réalisé entre le 15 janvier 2026 et le 14 février 2026

• Affaire des loyers impayés : les locataires souhaitent rester dans le logement. Ils ont finalement réglé, à ce jour, la moitié de leur dette.

• Un bistrot FMR (éphémère) sera de passage dans notre village le samedi 28 juin de 17h à 22h afin de partager un moment convivial autour de produits locaux

• Les poubelles doivent être sorties la veille du ramassage et rentrées aussitôt le passage des camions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 56

Signatures

Le Maire Le secrétaire de séance