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Déliberation - 23 entretien des batiments communaux ste clean
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Déliberation - dm 2025 59 marche public entretien batiments vitreries lot ndeg3 clean service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Fe
Publié le 28/08/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AULE DE
PARMANY
[08 où où où
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/59
MARCHE
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
VITRERIES
LOT
N°3
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le marché
actuel
arrive
à son
terme,
VU
la
mise
en
concurrence
publiée
sur
le site
: emarchespublics.com,
VU
l'annonce
publiée
le 4 juin
2025
dans
le journal
le Parisien,
VU
les
offres
proposées
par
les
entreprises
INTRA
NET,
STRAIGHT
LINE
NET,
CLEAN
SERVICE,
CONSIDERANT
que
la
proposition
de
la société
CLEAN
SERVICE
sise
11
rue
de
la Guivernone
95310
SAINT
OUEN
L’'AUMONE
est
la
plus
intéressante
pour
le lot
n°3,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
la signature
du
marché
avec
la
société
CLEAN
SERVICE
- 11
rue
de
la
Guivernone
95310
SAINT
OUEN
L’'AUMONE
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2025,
pour
le
lot
suivant
:
-
Lot
n°3:
vitrerie
des
bâtiments:
Mairie,
et
bureau
des
services
techniques/
poste
de
police
/bibliothèque/
école
MG
primaire
/
école
Louise
De
Bettignies
/
centre
de
loisirs
MG
et
RPE
/
école
maternelle
MG
+
école
de
musique
/ école
Marie
Marvingt
/ maison
à
rêver
/ club
de
football
/ CPCLC
ARTICLE
2:
le cout
des
prestations
sera
payé
à terme
échu
tous
les 3 mois
et s’élèvera
aux
montants
suivants :
e
Lotn°4:
881,82€HT-
1 058,19€TTC
soit
un
montant
à
l’année
de
: 3
527,29€HT
-—
4
232,75€TTC
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
période
d’une
année
à
compter
du
1°
septembre
2025
et
pourra
être
reconduit
tacitement
1 fois
dans
la
limite
de
2 ans
au
total.
ARTICLE
3
:
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
acte.
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
26
août
2025
Maire
de PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
—
95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
MATRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
VITRERIES
LOT
N°3
: Vitreries
des
bâtiments
communaux
N°
MARCHE
2025/03
ACTE
D'ENGAGEMENT
(AE) Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
SOMMAIRE
PRÉSENTATION ARTICLE
1 : CONTRACTANT
ARTICLE 2
: PRIX
ARTICLE 3
: DÉLAIS
ET DURÉE
DU
MARCHÉ
ARTICLE
4 : PAIEMENTS
MAITRE
D'OUVRAGE -
acheteur Ville
de PARMAIN
Place
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
Objet du
marché public :
Entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
et
vitreries
de
la
ville
de
PARMAIN
divisé
en
4
lots
(description
dans
le règlement
de
consultation)
Il
s’agit
d’un
marché
de
services.
Mode
de
nassation
et forme
du
marché :
Le
présent
marché
est passé
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
supérieure
à 90
000€
Imputation
budyétaire
: 61523
Maitre
d’ouvrage
:
ville
de PARMAIN
Personne
habilitée
à donner
des
renseiynements
:
le directeur
des
services
techniques
M
Pluquet
pouvant
être contacté
au
01
34
08
95
77
ou par
mail :
Ipluquet@ville-parmain.fr Ordonnateur.
sisnataire
du
marché
: Monsieur
le Maire
de
PARMAIN
Comptable
public
assisnataire
des
paiements :
Madame
la Trésorière
Principale
de
l’Isle Adam
01
34
69
33 43
2/5
F2 A ÿ- Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
ARTICLE
1 : CONTRACTANT
A)
Le
titulaire
x
Le signataire (Candidat individuel), M Bruno
GASTON
[]
Agissant en qualité
de Directeur
M'engage
sur la base
de
mon
offre
et pour
mon
propre
compte;
CLEAN
SERVICE- WA
Nom
commercial
et dénomination
sociale
Adresse
électronique
.
Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
Code
APE
neue
Engage
la société
CLEAN
SERVICE
WASH
MOQUETTE
sur
la base
de
son
offre
:
Nom
commercial
et dénomination
sociale
CLEAN
SERVICE
Adresse
électronique
g.coquard@clean-service.fr
Numéro
de
téléphone
01
30
37
38
12
Télécopie
01
34
48
95
46
Numéro
de SIRET
3043 1728200081
Code
APE
8121Z
le TVA
intracommunautaire
: FR80304317282
[|
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
é mandataire
:
Du
groupement
solidaire
Solidaire
du
groupement
conjoint
Non
solidaire
du
groupement
conjoint
amercial
et dénomination
sociale
"sienne
fectronique
…
le téléphone
TléGopie
nca
de SIRET
Code APE
Après
avoir
pris
connaissance
de toutes
les pièces
du marché
et des
documents
qui
y sont
mentionnés
;
Après
avoir
produit
les
documents,
certificats
ou
déclaration visé
à l'article
R.
2143-3
du
code
de
la
commande
publique
M'engage
sans
réserve,
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à
exécuter
les
prestations
d’entretien
ménager
dans
les bâtiments
communaux
de la ville
de PARMAIN
dans
les
conditions
ci-après
définies.
L'offre
ainsi présentée
ne
me
lie que
si son
acceptation
m’est
notifiée
dans
un
délai
de
90 jours
à compter
de la date
limite
de
remise
des
offres
fixée
par la présente
consultation.
ARTICLE
2 : PRIX
Les
modalités
de
révision
des
prix sont
indiquées
à l’article
5 du
C.C.A.P.
Les
prestations
seront rémunérées
par application
de
la décomposition
du prix
global
et forfaitaire
Je
déclare,
après
m’être
rendu
compte,
sur
place,
des
ouvrages
existants
et
de
la
particularité
des
prestations
que
l’évaluation
de
l’ensemble
des
prestations
par an, est de
:
le montant
trimestriel
de
la prestation
sera
de
881,82
euros
HT
soit
1 058,19
euros
TTC
soit
un
montant
à l’année
de
3
527,29
Euros
HT
soit
4
232,75
Euros
TTC.
ARTICLE
3 : DÉLAIS
/ DURÉE
D’EXÉCUTION
Le
présent
marché
est conclu
pour
une
période
d’une
année
à compter
du
1%
septembre
2025
Le
marché
pourra
être reconduit
tacitement
1 fois
dans
la limite
de 2 ans
au total.
ARTICLE
4 : PAIEMENT
Les
modalités
de
règlement
des
comptes
du
marché
sont spécifiées
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P.)
Le
maître
d'ouvrage
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le montant
au crédit : Comptable
public
assignataire
des
paiements
:
Trésorerie
de
l’Isle
Adam
Compte
ouvert
au nom
de
(titulaire
du
compte)
: CLEAN
SERVICE
WASH
MOQUETTE
Agence
bancaire
: LCL
PAR
SDC
EVRY
2
Adresse
de l'agence
: PLACE
DE
LA
GARE
91000
EVRY
Code
banque
: 30002
Code
guichet
: 06975
N°
compte
: 0000063229N
Clé
R.IB.
: 26
|
Joindre
un R.I.B.
4/5 Vice-Pr
de
Fait à PARMAIN le
{eu
Pour
la
ville
de
PARMAIN
Le
Maire
l’entreprise
soussignée
»
Publié
le 28/08/2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
A
$o
4
97
ke
(Mention
manuscrite)
ps
210
LA
« Lu
et accepté
par
Loïc TAILLANTER Maire de PARMAIN
ssident de la Communauté de Communes a Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
CLEAN
SERVICE
- WASH
MOQUETTE
Zi.
du
Vert
11
rue
de
la
Gdiv
95310
ST
OUEN
L'
AU
ONE
CS
57520
-
95040
ST
L'A
Siren
304 317
282
- APE
1
5/5
(o- VUE
DE
PARMA
A
ce
LOT
n°3
Décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
Entretien
des
bâtiments
communaux
N°2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
US
Le
candidat
doit
chiffrer
les
prestations
pour
la
durée
du
marché
(an)
lieux
Montant
HT
en
€
Montant
TTC
en
€
Ecole
Marie
Marvingt
121,63
€
145,96
€
Mairie
162,17
€
194,61
€
Bureau
des
services
techniques
40,54
€
48,65
€
Maison
à
rêver
81,09
€
97,30
€
Bibliothèque
162,17
€
194,61
€
Police
municipale
60,82
€
72,98
€
Salle
Louis
Lemaire
40,54
€
48,65
€
Ecole
primaire
MG
587,88
€
705,46
€
Centre
de
loisirs
MG
/ RPE
/ cantine
770,33
€
924,39
€
Ecol
lle
MG /
écol
co
e
marernel
e
/ école
de
810,87€
973,04
€
musique
/ cuisine
centrale
Ecole
Louise
De
Bettignies
405,44
€
486,52
€
Salle
Jean
Sarment
40,54
€
48,65
€
Centre
technique
municipal
40,54
€
48,65
€
Club
de
football
40,54
€
48,65
€
CPCLC
162,17
€
194,61
€
COUT
TOTAL
LOT
3
Montant
HT
Montant
TTC
3
527,29
€
4
232,75
€
Signature
du
représentant
de
l'entreprise
À :
Saint
Ouen
l'Aumône
Le :
11/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
MALE
DE
PARMAy
Jet
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
VITRERIES
N°
MARCHE
2025/03
REGLEMENT
DE
CONSULTATION
(RC)
Date
limite
de
remise
des
offres
: vendredi
11
juillet
2025
à
12h
Date
de
visite
des
lieux
: mercredi
18
juin
2025
à
14h Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Sommaire
1)
OBJET
DE
LA
CONSULTATION
1.1
Identification
de
la
personne
morale
de
droit
public
qui
passe
le
marché
1.2
Objet
du
marché
1.3
Forme
du
marché
1.4
Viste
sur
site
2)
CONDITIONS
DE
L’APPEL
D’OFFRES
2-1
Caractéristiques
principales
2-2
Durée
du
marché
2-3
Modification
de
détail
du
dossier
de
consultation
2-4
Délai
de
validité
des
offres
2-5
Monnaie
2-6
Dossier
de
consultation
3)
PRESENTATION
DES
CANDIDATURES
ET
DES
OFFRES
3-1
Remise
des
offres
3-2
Jugement
des
offres
3-3
Renseignement
complémentaires Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
1)
OBJET
DE
LA
CONSULTATION
Le
présent
marché
a
pour
objet
le
nettoyage
et
l'entretien
des
bâtiments
et
vitreries
La
procédure
de
passation
du
marché
est
la
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
1.1
Identification
de
la personne
morale
de
droit
public
qui
passe
le
marché
VILLE
DE
PARMAIN
place
Georges
Clemenceau
95620
Représentée
par
M
le MAIRE
1.2.
Objet
du
marché
Le
présent
marché
concerne
le
nettoyage
et
l'entretien
des
bâtiments
et
vitreries
des
sites
suivants
divisés
en
lots
:
>
Lot
N°
1:
Salle
Jean
Sarment,
CPCLC,
ateliers
municipaux,
locaux
du
club
de
football,
club
ados,
sanitaires
club
house
Lot
N°2
: Bibliothèque,
PM,
mairie,
bureau
ST,
école
Marie
Marvingt,
Lot
N°3
Vitreries
(liste
dans
le CCTP)
Lot
N°4
Prestations
sur
demandes
VV OV
Code
CPV :
- 90911200-8
- Services
de
nettoyage
de
bâtiments,
- 90911300-9
- Services
de
nettoyage
de
vitres.
1.3
Forme
du
marché
Le
présent
marché
est
un
marché
à procédure
adaptée
de
fournitures
et
de
services
composé
de
4
lots
Les
prestations
donnent
lieu
à
un
marché
public
mixte
composé
d’une
partie
forfaitaire
et
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire.
A
titre
indicatif,
elles
sont
susceptibles
de
varier
de
la
manière
suivante :
Lots
Montant
minimum
Montant
maximum
annuel
annuel
1-
Nettoyage
des
locaux :
Salle
Jean
Sarment,
ateliers
sans
sans
municipaux,
locaux
du
club
de
football,
club
ados,
sanitaires
club
house
2-
Nettoyage
des
locaux
: bibliothèque,
PM,
mairie,
bureau
sans
sans
ST,
école
Marie
Marvingt
3-
Nettoyage
de
la vitrerie
sans
sans
4-
Prestations
sur
demandes
sans
50
000€
HT
Les
candidatures
peuvent
concerner
un
ou
plusieurs
lots.
Les
candidats
doivent
présenter
une
offre
distincte
pour
chaque
lot
auquel
ils
répondent.
L’accord-cadre
à
bons
de
commande
se
décompose
en
prestations
récurrentes
et
en
prestations
sur
demande
telles
que
définies
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
a)
Prestations
récurrentes
Ces
prestations
concernent
l'entretien
récurrent
et
le nettoyage
de
certains
bâtiments
communaux
définis
au
lot
1,2et3.
Ces
prestations
seront
rémunérées
sur
la
base
de
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
annexée
à l’acte
d'engagement.
b)
Prestations
sur
demande
Ces
prestations
concernent
le remplacement
des
agents
absents
sur
les
sites
hors
marché
pour
le lot 4.
Elles
seront
rémunérées
par
application
des
prix
unitaires
figurant
au
bordereau
des
prix
unitaires
annexé
à l’acte
d'engagement
renseigné
par
le
candidat
et
se
feront
par
l'émission
de
bons
de
commandes.
Le
titulaire
devra
répondre
favorablement
au
remplacement
le
lendemain
de
la
demande
faite
par
le
Pouvoir
Adjudicateur.
1.4
visite
sur
site
Afin
de
prendre
connaissance
des
contraintes
relatives
à
l'exécution
des
prestations,
les
candidats
sont
invités
à
participer
à
la
visite
sur
site
qui
aura
lieu
le
mercredi
18
juin
2025
à
14h,
le
rendez-vous
est
fixé
au
bureau
des
services
techniques
Place
Georges
Clemenceau.
À
l'issue
de
cette
visite,
ils
reçoivent
une
attestation
de
visite,
les
candidats
joignent
cette
attestation
dans
leur
réponse
à la consultation.
2)
CONDITIONS
DE
L’APPEL
D'OFFRE
2.1
Caractéristiques
principales
La
description
de
l'offre
et ses
spécifications
est
indiqué
dans
le cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP) 2.2.
Durée
du
Marché
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
période
d’une
année
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Le
marché
pourra
être
reconduit
tacitement
1
fois
dans
la
limite
de
2
ans
au
total.
2.3.
Modification
de
détail du
dossier
de
consultation
La
ville
de
Parmain
se
réserve
le
droit
d'apporter
au
plus
tard
dix
jours
avant
la
date
limite
fixée
pour
la
remise
des
offres,
des
modifications
de
détail
au
dossier
de
consultation.
Les
candidats
devront
alors
répondre
sur
la
base
du
dossier
modifié
sans
pouvoir
n’élever
aucune
réclamation
à
ce
sujet.
Si
pendant
l’étude
du
dossier
par
les
candidats,
la
date
limite
fixée
pour
la
remise
des
offres
est
reportée,
la
disposition
précédente
est
applicable
en
fonction
de
cette
nouvelle
date.
2.4.
Délai
de
validité
des
offres
Le
délai
de
validité
est
de
quatre-vingt-dix
(90)
jours
à compter
de
la remise
des
offres.
2.5.
Monnaie
Le
candidat
est
informé
que
le marché
sera
conclu
dans
l’unité
monétaire
EURO.
2.6.
Dossier
de
consultation
Le
dossier
de
consultation
comprend
les
pièces
ci-dessous :
-
Le
règlement
de
consultation
-
Le
cahier
des
Clauses
Administrative
Particulières
(CCAP)
-
Le
cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP)
et ses
annexes Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
-
Un
mémoire
technique
-
L'acte
d'engagement
(AE)
et
La
décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
pour
les
lots
1 à 3,
L'acte
d'engagement
(AE)
et
le bordereau
des
prix
unitaires
pour
le lot 4,
Dans
son
mémoire
technique
le
candidat
fournira
la
liste
complète
des
produits
qu'il
propose
d’utiliser
pour
l'exécution
des
prestations.
Cette
liste
sera
accompagnée
d’une
notice
détaillée
précisant
la
provenance
et
l’origine
des
produits
et certifiant
la conformité
des
produits
à la réglementation
en
vigueur.
Le
candidat
devra
mettre
à
disposition
de
son
personnel
d'entretien
l'équipement
nécessaire
à
la
collecte
des
déchets
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
le
tri
sélectif,
ainsi
que
le
matériel
et
les
machines
adaptées
pour
chaque
site,
la
liste
du
matériel
mis
en
place
devra
être
fournie.
3.
PRESENTATION
DES
CANDIDATURES
ET
DES
OFFRES
3.1
Remise
des
offres
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
est fixée
au
vendredi
11
juillet
2025
à 12h
Le
dossier
de
consultation
sera
disponible
sur
le site
e-marchespublics.com
et
la
remise
des
offres
se
fera
sur
la
plateforme. Les
candidats
devront
produire
un
dossier
complet
comprenant
les
documents
suivants
datés
et
signés
:
Les
justificatifs
à
produire
: DC1,
DC2,
NOTI2
Les
certificats
de
qualifications
Les
documents
relatifs
aux
pouvoirs
de
la
personne
habilitée
à
engager
la
société,
si
la
personne
signataire
n’est
pas
le représentant
légal
de
la société
L’extrait
du
registre
du
commerce
(KBIS)
ou
toute
pièce
équivalente
daté
de
moins
de
trois
mois
Les
références
professionnelles
notamment
lors
de
réalisation
de
prestations
comparables
RIB
avec
IBAN
Un
mémoire
technique
faisant
état
des
moyens
humains
et
matériels
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
la
réalisation
du
marché
par
site
L'attention
du
candidat
est
attirée
sur
le fait
que
si son
offre
est
retenue
à l'issue
de
la consultation,
il devra
fournir,
s’il
ne
l’a
pas
déjà
fait,
dans
un
délai
de
dix
jours
à
compter
de
la
date
d’envoi
du
courrier
l’en
informant :
e
Les
attestations
et
certificats
délivrés
par
les
administrations
et
organismes
compétents
prouvant
qu’il
a satisfait
à ses
obligations
fiscales
et sociales
e
Les
pièces
mentionnées
à l’article
D8222-S5
et 7 du
code
du
travail.
A
défaut,
le
marché
ne
pourra
lui
être
attribué.
3.2 Jugement
des
offres
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
sera
choisie
à
l’issue
d’un
classement,
selon
les
critères
suivants
pondérés
:
e
Le
prix
des
prestations
(40%)
e
La
valeur
technique
des
offres
(60%) Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Prix
de
l’offre
Pour
les
lots
1
à
3 :
Le jugement
du
prix
sera
effectué
sur
la
base
du
montant
global
et forfaitaire
TTC
inscrit
dans
l'acte
d'engagement,
et
reporté
dans
la DPGF.
Noté
sur
40
points.
La
notation
de
l'offre
du
candidat
(i) selon
le critère
de
prix
sera
effectuée
à l'aide
de
la formule
suivante
:
N (i) = 40 * (P (m) /P (i)) Dans
laquelle :
N
(i} est
la note
attribuée
à l'offre
de
prix
du
candidat
(i);
P (i} est
le prix
de
l'offre
du
candidat
(i);
P
(m)
est
le
prix
de
l'offre
la
moins
disante.
Pour
le
lot
4
:
Le
jugement
du
prix
sera
effectué
sur
la
base
du
montant
total
TTC
du
DQE
qui
sera
élaboré
par
le
pouvoir
adjudicateur
lors
de
l’analyse
des
offres.
Noté
sur
40
points.
La
notation
de
l'offre
du
candidat
(i)
selon
le
critère
de
prix
sera
effectuée
à
l'aide
de
la formule
suivante :
N (i} =40
* (P (m) /P (i))
Dans
laquelle
:
N
(i)
est
la
note
attribuée
à
l'offre
de
prix
du
candidat
(i);
P (i) est
le prix
de
l'offre
du
candidat
(i);
P
(m)
est
le
prix
de
l'offre
la
moins
disante.
Valeur
technique
de
l'offre
Le
critère
valeur
technique
sera
apprécié
en
fonction
des
éléments
contenus
dans
le
mémoire
technique
fourni
par
le
candidat
à
l’appui
de
son
offre
et
selon
les
sous
critères
ci-dessous
:
-
procédure
de
contrôle
qualité
et
management
mise
en
place
pour
la
bonne
exécution
des
prestations
(10
points)
-
moyens
humains
spécifiquement
dédiés
à
l'exécution
des
prestations,
(nombre
de
personnes
prévu
par
prestation)
(15
points)
- moyens
matériels
et
techniques
spécifiquement
dédiés
à
l'exécution
des
prestations
(15
points)
- cohérence
du
nombre
d'heures
alloués
pour
chaque
prestation
à
réaliser
(20
points)
3.3
Renseignements
complémentaires
:
Pour
obtenir
tous
renseignements
complémentaires
qui
leur
seraient
nécessaires
au
cours
de
leur
étude,
les
candidats
devront
faire
parvenir
au
plus
tard
7
jours
avant
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres,
une
demande
écrite
via
la
plateforme
de
dématérialisation
à
l'adresse
suivante
: www.e-
marchespublics.com La
Société
LU
et
approuvé
Signé
dlectreniquement
par :
Bruno
GASTON
Q
Lo
25/08/2025
à
16:58 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
AAA
DE
PARMA
I M
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
VITRERIES
N°
MARCHE
2025/03
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
(CCAP)
Date
limite
de
remise
des
offres
: vendredi
11
juillet
2025
à
12h
Date
de
visite
des
lieux
: mercredi
18
juin
2025
à
14h Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
SOMMAIRE
1.
OBJET
DU
MARCHE
1.1
Disposition
générales
1.2
Type
et forme
de
marché
1.3
Décomposition
de
la prestation
1.4
Durée
du
marché
1.5
Obligation
de
reprise
du
personnel
2.
PIECES
CONSTITUTIVES
DU
MARCHÉ
2.1
Pièces
particulières
2.2
Pièces
générales
3.
RESPONSABLE
TECHNIQUE
DES
PRESTATIONS
3.1
Pour
la
personne
publique
3.2
Pour
le titulaire
4.
EXECUTION
DES
PRESTATIONS
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
4.1
Travailleurs
étrangers
4.2
Travailleurs
d'aptitude
physique
restreinte
4.3
Liste
nominative
du
personnel
4.4
Vêtements
de
travail
4.5
Comportement
du
personnel
4.6
Accès
aux
locaux
et
équipements
4.7
Plan
de
prévention
5.
PRIX
5.1
Contenu
des
prix
5.2
Nature
des
prix
5.3
Base
des
prix
6.
FACTURATION
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT
7.
CLAUSES
DE
FINANCEMENT
ET
DE
SURETÉ
7.1
Cautionnement
8.
VERIFICATION
DES
PRESTATIONS
9.
PENALITES
10.
SOUS
TRAITANCE
11.
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
11.1
Responsabilité
11.2
Assurances
12.
OBLIGATION
DE
RESULTAT
13.
RESILIATION
14.
LITIGES Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
1.OBJET
DU
MARCHÉ
1.1
Dispositions
générales
Le
présent
marché
a pour
objet
le nettoyage
des
bâtiments
de
la ville
de
PARMAIN
divisé
en
4 lots
Les
descriptions
des
ouvrages
et
leurs
spécifications
techniques
sont
indiquées
dans
le
cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP).
Le
présent
CCAP
se
réfère
expressément
au
cahier
des
clauses
administratives
générales
(CCAG)
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services.
Les
prestations
sont
décrites
dans
le (CCTP)
et
le planning
d'entretien
des
bâtiments.
1.2
Type et forme
de
marché
Le
présent
marché
est
un
marché
à
procédure
adaptée
qui
concerne
le
nettoyage
et
l'entretien
des
bâtiments
et
vitreries
des
sites
suivants
divisés
en
lots :
>
Lot
N°
1:
Salle
Jean
Sarment,
CPCLC,
ateliers
municipaux,
locaux
du
club
de
football,
club
ados,
sanitaires
club
house
>
Lot
N°2
: Bibliothèque,
PM,
mairie,
bureau
ST,
école
Marie
Marvingt,
>
Lot
N°3
Vitreries
(liste
dans
le CCTP)
>
Lot
N°4
Prestations
sur
demandes
Le
marché
se
décompose
en
prestations
récurrentes
et
en
prestations
de
remplacement
où
sur
demande
telles
que
définies
ci-dessous :
1.3
Décomposition
de
la prestation
a)
Prestations
récurrentes
Ces
prestations
concernent
l'entretien
récurrent
et
le
nettoyage
de
certains
bâtiments
communaux
définis
aux
lots
1,2
et
3.
b)
Prestations
sur
demande
Ces
prestations
concernent
le
remplacement
des
agents
absents
sur
les
sites
hors
marché
pour
le
lot
4.
1.4
Durée
du
marché
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
période
d’une
année
à compter
du
1°’ septembre
2025.
Le
marché
pourra
être
reconduit
tacitement
1 fois
dans
la
limite
de
2 ans
au
total.
1.5
Obligation
de
reprise
du
personnel
L'ancien
titulaire
du
marché
(entreprise
sortante)
et
le
nouveau
titulaire
du
marché
{entreprise
entrante)
sont
liés
par
la Convention
collective
nationale
des
entreprises
de
propreté
et services
associés
du
26
juillet
2011
qui
comporte
un
dispositif
prévoyant
une
reprise
du
personnel.
Les
informations
relatives
à
la
reprise
du
personnel
ont
été
transmises
par
les
titulaires
sortants,
dès
lors,
ces
informations
ne
sauraient
engager
la
responsabilité
de
la
ville
de
Parmain.
Outre
les
documents
qu’il
est
tenu
de
fournir
pendant
l’exécution
des
prestations,
conformément
aux
dispositions
du
CCTP,
le
titulaire
doit
remettre
au
représentant
de
la
ville
de
Parmain
les
informations
que
3 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
la
collectivité
doit
communiquer
(dans
le
cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
du
marché)
concernant
le personnel
à reprendre.
Ces
informations
devront
être
transmises
au
représentant
de
la
ville
de
Parmain
dans
un
délai
de
10
jours
ouvrés
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
de
la
collectivité
par
le
titulaire.
Ces
informations
comprendront
à minima :
- Nombre
de
salariés
à reprendre,
- Nature
des
contrats
de
travail,
- Avantages, - Expériences, - Ancienneté, - Coefficient, - Emploi, - Qualification. Ces
éléments
se
trouvent
en
annexe
du
présent
document.
2.
PIECES
CONSTITUTIVES
DU
MARCHE
Le
marché,
dont
seul
l’exemplaire
conservé
dans
les
archives
de
l'administration
fait
foi,
est
constitué
des
documents
énumérés
ci-dessous
par
ordre
de
priorité
décroissante :
2.1
Pièces
particulières
e
L'acte
d'engagement
(AE)
et
La
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
pour
les
lots
1
à
3,
e
L'acte
d'engagement
(AË)
et
le
bordereau
des
prix
unitaires
pour
le
lot
4,
e
Le
présent
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
e
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)}
et
ses
annexes
e
Mémoire
technique
Toutes
ces
pièces
devront
être
paraphées
et
signées
2.2
Pièces
générales
e
CCAG
/FCS:
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et de
services.
3.
RESPONSABLE
TECHNIQUE
DES
PRESTATIONS
3.1
Pour
la personne
publique
Directeur
des
Services
Techniques
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
01
34
08
95
77
/ 84
techniques
@ville-parmain.fr
et
ipluquet@ville-parmain.fr
NB
: Merci
d'adresser
les
mails
aux
deux
adresses
ci-dessus
3.2
Pour
le
titulaire
Dans
les
huit
jours
suivant
la
notification,
le titulaire
désignera
une
personne
qualifiée
pour
le
représenter
auprès
de
la ville
de
PARMAIN
et
lui
transmettra
son
numéro
de
téléphone
pour
appel
direct
ainsi
que
son
numéro
de
téléphone
mobile
ainsi
qu’une
adresse
mail. Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
4.
EXECUTION
DES
PRESTATIONS
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
4.1
Travailleurs
étrangers
Les
travailleurs
étrangers
doivent
être
munis
du
titre
les
autorisant
à
exercer
une
activité
salariée
en
France
lorsque
la
possession
de
ce
titre
est
exigée,
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
soit
de
traités
ou
accords
internationaux.
4.2
Travailleurs
d'aptitude physique
restreinte
La
proportion
maximale
des
travailleurs
physique
restreinte
et
leur
rémunération
par
rapport
au
nombre
total
des
travailleurs
de
la même
catégorie
employés
à l'exécution
des
prestations
faisant
l’objet
du
marché
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
4.3
Liste
nominative
du
personnel
Le
titulaire
du
marché
devra
fournir
à
la
personne
publique,
dans
un
délai
de
10
jours
à
compter
de
la
notification
du
marché,
une
liste
indiquant :
a)
L'identité
et
l'adresse
du
personnel
intervenant
à
quelque
titre
que
ce
soit
dans
les
opérations
faisant
l’objet
du
présent
marché.
Cette
liste
précisera
les
grades
et
fonctions
des
intervenants
(responsables
de
site,
chefs
d'équipe,
ouvriers)
b)
La
photocopie
de
la
carte
nationale
d'identité
ou
du
titre
de
séjour
autorisant
le travail.
c)
Les
heures
d’arrivées
et
de
départs
des
personnels
afin
de
faciliter
le travail
de
contrôle
d)
Une
liste
indiquant
l'identité
et
l’adresse
du
personnel
de
réserve,
qui
sera
seul
appelé
à
suppléer
le
personnel
principal
en
cas
de
défaillance
de
celui-ci.
Seul
le
personnel
habilité
par
la
ville
interviendra
sur
les
sites.
e)
Il
devra
fournir,
en
outre
les
renseignements
nécessaires
à
l'établissement
des
autorisations
et
code
d'accès
des
locaux
dont
la
photocopie
recto
verso
de
ce
personnel
dans
l’ensemble
des
locaux,
dont
la
photocopie
recto-verso
de
la
carte
d'identité
ou
du
titre
de
séjour
et
de
travail.
Ces
listes
devront
être
tenues
à
jour.
La
procédure
définie
ci-dessus
sera
appliquée
à
chaque
embauche
nouvelle. En
cas
d'absence
(congé
ou
maladie)
du
personnel
titulaire,
le titulaire
devra
procéder
à son
remplacement
et en
informer
la ville
4.4
Vêtement
de
travail
Le titulaire
devra
doter
le personnel
d'exécution
de
vêtements
de
travail
éventuellement
de
protection.
En
outre,
tous
les
agents
en
activité,
y compris
le
personnel
d'encadrement
devront
porter
en
permanence
un
insigne
spécifique
de
leur
entreprise.
Aucun
agent
ne
sera
admis
s’il
n’est
pas
revêtu
de
son
vêtement
de
travail,
s’il
est
démuni
de
son
insigne,
ou
s’il
présente
une
tenue
négligée.
4.5
Comportement
du
personnel
Le
personnel
de
l’entreprise
devra
faire
preuve
de
la
plus
grande
correction
ainsi
que
d’une
grande
discrétion. 4.6
Accès
aux
locaux
et
équipements
La
personne
publique
dotera
le
titulaire
de
clés
en
quantité
suffisante
permettant
l’accès
aux
locaux
désignés
au
CCTP.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
le titulaire
avisera
aussitôt
le directeur
des
services
techniques
5 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
des
exemplaires
manquants.
Ceux-ci
seront
remplacés
et
feront
l’objet
d’une
facturation
au
titulaire
de
100€
par
clé.
En
fin
de
marché,
le
titulaire
sera
tenu
de
remettre
à
la
personne
publique
les
clés
confiées
initialement. 4.7 Plan
de
prévention
Le
plan
d'hygiène
et
de
sécurité
sera
établi
en
application
du
Code
du
Travail
en
vigueur
à
la
signature
du
marché,
en
particulier,
selon
le
décret
du
20
février
1992.
Le
titulaire
devra
communiquer
au
Pouvoir
adjudicateur
les
informations
nécessaires
à
l'établissement
du
plan
de
prévention
écrit,
avant
tout
début
d'exécution,
en
particulier
:
-Date
d'arrivée
sur
le
site,
-Nombre
de
salariés
affectés,
-Nom
et qualification
de
la personne
chargée
de
diriger
l'intervention,
-Noms
et
références
des
sous-traitants
éventuels
et
identification
des
travaux
sous-traités,
-Définition
des
phases
d’activité
dangereuses
et
moyens
de
préventions
spécifiques,
correspondants
(exemple
: balisages
des
zones
dans
lesquelles
sont
effectués
les
travaux),
-Adaptation
des
matériels,
installations
et
dispositifs
à
l'opération,
définition
de
leurs
conditions
d'entretien, -Instructions
à donner
aux
salariés,
-Organisation
des
premiers
secours,
description
du
dispositif
mis
en
place
en
cas
d'urgence,
-Conditions
de
participation
des
salariés
d’une
entreprise
aux
travaux
réalisés
par
une
autre
entreprise
en
vue
d’assurer
la
coordination
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité
et
à
l’organisation
du
commandement,
-Liste
des
postes
occupés
par
les
salariés
susceptibles
de
relever
de
la surveillance
médicale
particulière
en
raison
des
travaux
effectués
dans
l’entreprise
utilisatrice.
5.
PRIX
5.1
Contenu
des
prix
Les
prix
du
marché
sont
établis
en
pleine
connaissance
de
la
spécificité
des
lieux
et
tiennent
compte
de
toutes
les
sujétions
dues
à
des
locaux
occupés
et
aux
impératifs
de
la
continuité
du
service
par
les
occupants.
Une
visite
préalable
à
la
présentation
des
offres
sera
organisée
à
cet
effet
par
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville.
Le
titulaire
ne
pourra
en
aucun
cas
se
prévaloir
d’une
méconnaissance
des
lieux
ou
des
conditions
de
travail
qui
lui
sont
imposées
pour
obtenir
une
quelconque
plus-value
ou
indemnité
supplémentaire.
5.2
Nature
des
prix
Les
prestations
faisant
l’objet
du
marché
pour
les
lots
1
à
3
seront
rémunérées
par
application
de
la
décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
annexée
à chacun
des
actes
d'engagements.
Les
prestations
faisant
l’objet
du
marché
pour
le
lot 4
seront
rémunérées
par
application
du
bordereau
de
prix
unitaire
annexé
à l’acte
d'engagement.
Les
prix
initiaux
du
marché
seront
formulés
hors
taxe
et
intégreront,
à titre
gracieux,
la
mise
à disposition
de
locaux
et
la
fourniture
gratuite
du
courant
électrique
et
de
l’eau
nécessaires
à
l'exécution
des
prestations
de
nettoyage
à l'exception
du
matériel
et des
produits
d'entretien
fournis
par
l’entreprise.
5.3
Base
des
prix
Les
prix
indiqués
sur
les
actes
d'engagement
et leurs
annexes
sont
fermes
pour
toute
la durée
du
marché. Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
6.
FACTURATION
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
à terme
échu
conformément
à
la
réglementation
de
la
comptabilité
publique
en
vigueur
et selon
les
modalités
suivantes
:
Les
prestations
pour
les
lots
1 à 3 (forfaitaires)
seront
payées
tous
les trois
mois
à terme
échu.
Les
prestations
pour
le
lot
4
(unitaire)
devront
faire
l’objet
d’un
devis
et
d’un
bon
de
commande
et
seront
payés
à réception
de
la facture.
Les
factures
seront
calculées
en
appliquant
le
taux
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA),
en
vigueur
à
la
date
de
la
facturation.
Pour
les
entreprises
soumises
à
cette
obligation
les
factures
seront
transmises
électroniquement
via
l’interface
chorus
pro
Le
délai
global
de
paiement
est
fixé
à
30
jours
maximum,
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
par
la
personne
publique,
et
à condition
que
ce
document
soit
recevable
7.
CLAUSES
DE
FINANCEMENT
ET
DE
SURETÉ
7.1
Cautionnement
Il n’est
pas
demandé
à
l’entreprise
de
fournir
une
garantie
financière.
8.
VERIFICATION
DES
PRESTATIONS
Le
titulaire
fournira
une
liste
nominative
des
personnes
intervenant
dans
chaque
bâtiment,
ainsi
que
les
horaires
de
présence
et
le
temps
passé
à
la
réalisation
des
prestations
dudit
marché
avant
le
15
septembre
de
chaque
année
et
s'engage
à
respecter
le
nombre
de
personnes
et
les
temps
de
présence,
sous
peine
de
pénalités
(article
9
du
présent
document).
Le
titulaire
désignera
un
responsable
de
site
qui
s’assurera
de
la
bonne
exécution
du
nettoyage.
L'administration
désignera
un
interlocuteur
privilégié
en
charge
de
vérifier
la
bonne
exécution
des
prestations.
La
réalisation
des
prestations
sera
consignée
dans
un
cahier
réservé
à
cet
effet.
Toute
réclamation
concernant
l'exécution
des
prestations
sera
consignée
dans
un
registre
prévu
à cet
effet
visé
par
l'administration
et par
le responsable
de
site
du
titulaire.
Si
les
prestations
décrites
dans
le
présent
marché
ont
été
effectuées
d’une
manière
incomplète
ou
imparfaite
; le titulaire
sera
tenu
de
les
reprendre
dans
les
délais
les
plus
brefs
sur
obligation
de
résultat.
Seules
les
prestations
effectivement
exécutés
de
façon
satisfaisante
donneront
droit
à
paiement.
9.
PENALITES
Par
dérogation
à
l’article
14.1
du
CCAG-FCS,
les
pénalités
sont
encourues
du
simple
fait
de
la
constatation
visuelle
ou
de
non
satisfaction
du
maitre
d'ouvrage
envers
le titulaire.
Les
pénalités
suivantes
seront
applicables
pour
infraction
constatée :
-
75€
par
manquement
en
cas
de
non-respect
des
heures
de
passage
prévu
à
l’annexe
n°1
du
CCTP
-
25€
par
jour
calendaire
de
retard
en
cas
de
non-transmission
du
planning
des
grands
ménages
(annexe
n°2
du
CCTP),
-
25€
par
jour
calendaire
de
retard
en
cas
de
non
transmission
de
la
liste
mentionnée
à
l’article
8
du
présent
document Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Les
-
100€
pour
non-respect
des
moyens
humaines
dédiés
à
l'exécution
des
prestations
(nombre
de
personnes
prévu
par
prestation),
-
100€
par
manquement
en
cas
de
produits
d'entretien
non
conformes
à
l'engagement
du
prestataire ;
-
250€
en
cas
de
non-exécution
des
prestations
régulières
et
grands
ménages,
puis
pour
les
grands
ménages
25€
par
jour
calendaire
supplémentaire
de
retard
jusqu’à
exécution
de
la
prestation.
pénalités
décrites
précédemment
sont
indépendantes
et cumulatives.
Le
règlement
de
ces
pénalités
intervient
soit
en
déduction
des
montants
restant
dus
à
l’entreprise,
soit
par
l'émission
d’un
titre
de
recette
à l'encontre
du
titulaire.
Les pou
pénalités
appliquées
au
Titulaire
n’ont
pas
un
caractère
libératoire.
Leur
application
ne
dispense
pas
le
voir
adjudicateur
de
la
possibilité
de
prétendre
à
une
quelconque
réparation
de
la
part
du
Titulaire
dans
l'éventualité
d’un
préjudice
causé
à la ville
de
Parmain
De
manière
générale,
les
pénalités
seront
applicables
de
plein
droit
et
sans
mise
en
demeure
préalable
ni
autres
formalités
juridiques
ou
judiciaires
sur
la facturation.
10.
SOUS
TRAITANCE
Le
titulaire
n’est
autorisé
à sous-traiter
les
prestations
qu'après
l'accord
express
du
pouvoir
adjudicateur.
En
cas
d'accord,
le
titulaire
s'engage
à
ce
que
ses
sous-traitants
éventuels
se
soumettent
aux
obligations
figurant
dans
le présent
C.C.A.P.
Con formément
à
l’article
2193-3
du
code
de
la
commande
publique,
le
titulaire
demeure
personnellement
responsable
de
toutes
les
obligations
résultant
du
marché.
11.
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
10.1
Responsabilité
Le
t
seul
itulaire
du
marché
assume
la
direction
et
l'entière
responsabilité
de
l'exécution
des
prestations.
il est
responsable
des
dommages
que
l'exécution
des
prestations
peut
causer
directement
ou
indirectement :
=
à son
personnel,
aux
agents
de
la
ville
ou
à
des
tiers
=
à
ses
biens,
aux
biens
appartenant
à
la ville
ou
à
des
tiers.
10.2
Assurances
L'entreprise
devra
être
titulaire
d’un
contrat
d'assurance
en
cours
de
validité,
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
qu’elle
pourrait
encourir
en
cas
de
dommages
corporels
et
matériels
causé
aux
tiers
où
aux
agents
de
la ville,
à l’occasion
des
travaux
objets
du
marché.
Elle
devra
fournir
une
attestation
de
son
assureur
indiquant
la
nature,
le
montant
et
la
durée
de
la
garantie.
12.
OBLIGATION
DE
RESULTAT
Le
titulaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
et
décrits
dans
son
offre
pour
l’'ob ire
tention
du
résultat
défini
dans
le cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières.
connait
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
contraintes
liées
à la
réalisation
des
prestations. Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Si
le
résultat
n’est
pas
atteint,
le
titulaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
supplémentaires
pour
la
réalisation,
à ses
frais
et
sans
modification
du
prix
du
marché
annexé
à
l’acte
d'engagement,
d’une
prestation
conforme
au
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières.
13.
RESILIATION
Par
ailleurs,
le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
la
possibilité
de
procéder
à la
résiliation
du
marché,
si
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
le titulaire
n’exécute
pas
les
prestations
dans
les
conditions
du
marché.
14
LITIGES
La
juridiction
compétente
pour
connaître
les
litiges
nés
de
l'exécution
du
présent
marché,
sera
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R312-1
du
code
de
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise
boulevard
de
l’Hautil
95027
Cergy
Pontoise
La
Société
LU
et
approuvé Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
ANNEXE
ÉLÉMENTS
RELATIFS
A
LA
REPRISE
DU
PERSONNEL
3 employés
sont actuellement
affectés
au lot n°1 du
marché,
dont
les contrats
ont
les caractéristiques
suivantes
:
agent
salaire
anntiellé
contrat
avantage
ancienneté |
qualification
prime
sale
salarié
étranger
MENSUALISATION
BRUT
annuelle
|
protégé
1
1365,73
€
CDI
5%
07/12/2011
AS
94,29
€
NON
carte
de
séjour
8,67
2
8018,14€
CDI
0%
01/09/2021
AS
107,15
€
NON
carte
d'identité
54,17
3
7206,37 €
col
0%
01/04/2025|
As
10,32€ |
NON
FREATAN européenne
48,75
3 employés
sont
actuell
affectés
au lot n°2 du
marché,
dont
les contrats
ont
les caractéristiques
suivantes
:
agent
salaire
annuelle
contrat
avantage
ancienneté |
qualification
prime
salané
salarié
étranger
BRUT
annuelle
protégé
1
8409,24
CDI
PRIME
36€53/MOIS
08/12/2006
ASC
OUI
NON
NON
2
4024,92
CDI
PRIME
18€99/MOIS
01/04/1997
ASC
OUI
NON
NON
3
949,32
CDI
NON
02/09/2021
ASC
OUI
NON
NON
4 employés
sont actuellement
affectés
au lot n°3
du marché,
dont
les contrats
ont les caractéristiques
suivantes
:
masse
salariale
:
£
en
prime
salarié
_—.
agent
contrat
avantage
ancienneté |
qualification
55
salarié
étranger
annuelle
annuelle
protégé
1
9 048,70
€
CDI
Mutuelle
01/2024
ASC
OUI
NON
CEE
2
6186,93€
CDI
Mutuelle
01/2025
ASP
OUI
NON
MALI
3
5850,92€
CDI
Mutuelle
09/2020
ASC
QUI
NON
NON
a
5550,70
€
CDI
Mutuelle
01/2025
ASP
ou
NON
CEE
| Slpné
(rene
par:
Bruno
ASTON
Le
2508/2025
à 16:58 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
ALLE
DE
PARAGA
A
een
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET VITRERIES
N°
MARCHE
2025/03
CAHIER
DES
CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES
(CCTP) Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Berger
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
A) B) C) D) E) F) G) H) 1) 1) K) L)
SOMMAIRE
connaissance
des
lieux
obligation
de
résultat
conditions
des
interventions
accès
aux
locaux
locaux
de
stockage
personnel
et
encadrement
a)
personnel
b)
encadrement
c)
responsabilité
d)
discipline
e)
tenue
sécurité a)
sécurité
des
personnes
b)
sécurité
des
biens
respect
de
la
réglementation
opération
de
vérification
matériels
et
produits
limite
des
prestations
connaissances
des
lieux
M)
liste
des
lots
N)
compositions
des
locaux Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Objet
du
marché
:
Le
présent
cahier
des
clauses
Techniques
Particulières
(CCTP)
a
pour
objet
la
définition
des
travaux
relatifs
au
nettoyage
des
bâtiments
de
la ville
de
PARMAIN
divisé
en
4
lots
A)
Connaissance
des
lieux
:
Afin
de
prendre
connaissance
des
contraintes
relatives
à
l'exécution
des
prestations,
les
candidats
sont
invités
à
participer
à la visite
sur
site
qui
aura
lieu
le
mercredi
18
juin
2025
à
14h,
le
rendez-vous
est
fixé
au
bureau
des
services
techniques
Place
Georges
Clemenceau.
À
l'issue
de
cette
visite,
ils
reçoivent
une
attestation
de
visite,
les
candidats
joignent
cette
attestation
dans
leur
réponse
à
la
consultation.
B)
Obligation
de
résultat :
L'entreprise
ayant
une
obligation
de
résultat,
elle
devra
définir
les
moyens
et
le personnel
nécessaire
permettant
de
répondre
aux
critères
de
qualité
de
nettoyage
définis
par
la ville
de
PARMAIN.
Le
nombre
de
personnes
que
l’entreprise
propose
de
mettre
en
place
par
site
sera
précisé
dans
l'offre.
Ce
nombre
constituera
un
minimum.
Le
titulaire
du
lot ou
des
lots
s'engage
à ce
que
ses
prestations
soient
effectuées
de
façon
tout
à fait irréprochable,
et à
ce
que
ses
employés
:
<
Soient
doté
d’une
tenue
correcte
et
permettant
de
les
identifier
(blouses
fermées,
port
de
chaussures
de
«
sécurité,
logo
de
la
société)
*. Lo
Qu'ils
fassent
preuve
d’une
discrétion
absolue
sur
tout
ce
qui
pourra
être
vu
ou
entendu
dans
les
locaux
° LA
Qu'ils
respectent
la
réglementation
générale
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
ainsi
que
les
consignes
de
nettoyage
æ
Qu'ils
respectent
les
horaires
fixés
dans
les
documents
de
la
consultation
Des
pénalités
seront
appliquées
en
cas
de
constatation
de
manquements
par
le titulaire
de
ses
obligations
(voir
article
9
du
CCAP)
C)
Conditions
des
interventions
Chaque
candidat
devra
joindre
une
note
détaillée
mentionnant
les
moyens
mis
en
œuvre
tant
en
matériel
qu’en
personnel
afin
de
juger
le
mode
d'intervention
envisagé
par
l’entreprise
sur
chaque
site.
Les
prestations
devront
être
exécutées
durant
les
plages
horaires
définies
à l’annexe
n°1
du
CCAP.
Le titulaire
fournira
une
liste
nominative
des
personnes
intervenant
dans
chaque
bâtiment,
ainsi
que
les
horaires
de
présence
et
le
temps
passé
à
la
réalisation
des
prestations
dudit
marché
avant
le
15
septembre
de
chaque
année
et
s’engage
à
respecter
le
nombre
de
personnes
et
les
temps
de
présence,
sous
peine
de
pénalités
(article
9
du
présent
document).
Les
absences
de
personnel
imputables
au
titulaire
ne
doivent
en
aucun
cas
avoir
pour
conséquences
la
non-exécution
de
la
prestation
du
présent
marché
il revient
au
titulaire
de
remplacer
son
personnel
pour
le jour
de
l’intervention
telle
que
prévue
par
le
planning,
la
prestation
puisse
correctement
être
exécutée.
Dans
l'hypothèse
d’une
impossibilité
de
remplacement
du
personnel
absent,
le titulaire
est
tenu
de
se
rapprocher
de
la
collectivité
pour
étudier
les
solutions Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
proposées
par
le
prestataire.
De
plus,
le titulaire
sera
également
tenu
d’en
avertir
par
mail
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Parmain.
D)
Accès
aux
locaux
Certains
bâtiments
de
la ville
de
Parmain
sont
équipés
de
systèmes
d'alarme
anti
intrusion.
Le
personnel
du
titulaire
sera
tenu
de
respecter
la procédure
de
fonctionnement
des
alarmes.
Il aura
également
la responsabilité
de
la
fermeture
des
portes
et
fenêtres
et
de
l’éclairage
à
leur
départ
des
locaux.
Toute
anomalie
de
fonctionnement
constatée
par
le
personnel
du
titulaire
sera
à signaler
aux
services
techniques
de
la
ville
de
Parmain.
La
ville
de
Parmain
remettra
au
titulaire,
contre
un
récépissé,
les
clés
ou
passes,
en
quantité
suffisante,
permettant
l'accès
à
l’ensemble
des
bâtiments
concernés
par
ce
marché.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
le
titulaire
avisera
aussitôt
le
directeur
des
services
techniques
des
exemplaires
manquants.
Ceux-ci
seront
remplacés
et
feront
l’objet
d'une
facturation
au
titulaire
de
100€
par
clé.
En
fin
de
marché,
le titulaire
sera
tenu
de
remettre
à la personne
publique
les
clés
confiées
initialement.
E)
Locaux
de
stockage
Le
stockage
des
produits
et
fournitures
nécessaires
à
la
réalisation
des
prestations
devra
être
effectués
dans
un
local
attitré
si
cela
n’est
pas
possible
le
prestataire
devra
fournir
une
armoire
de
stockage.
Il est
imité
aux
quantités
requises
pour
une
période
d’un
mois.
Toute
précaution
doit
être
prise
pour
que
les
produits
ne
laissent
aucune
trace
sur
le sol.
Le
stockage
en
vrac
de
produits
pulvérulents
est
interdit.
Aucun
matériel
ou
produit
ne
doit
être
abandonné
en
dehors
des
emplacements
autorisés
ou
laissé
sans
rangement
après
chaque
intervention,
sous
peine
de
son
évacuation
sans
préavis
par
les
représentants
de
la
Commune,
aux
frais
du
titulaire.
Le
titulaire
devra
entretenir
les
locaux
mis
à
disposition. F)
Personnel
et
encadrement
:
a)
Personnel
L'entreprise
fournira
une
main
d'œuvre
compétente,
à
l’abri
de
tout
reproche
et
parfaitement
encadrée.
Une
liste
nominative
des
personnels
intervenant
sur
les
différents
sites
sera
communiquée
conformément
à l’article
4.4
du
CCAP.
La
ville
de
PARMAIN
se
réservera
le
droit
de
demander
le
remplacement
immédiat
d’un
employé
ayant
manqué
aux
règles
de
la discipline.
b)
Encadrement
Le titulaire
désignera
un
responsable
de
site
qui
s’assurera
de
la
bonne
exécution
des
prestations.
Un
chef
d'équipe
sera
obligatoirement
présent
sur
les
lieux
pendant
toutes
les
opérations
de
nettoyage
des
locaux.
c)]
Responsabilité
L'encadrement
sera
chargé
de :
e
La
répartition
du
travail
e
La
surveillance
de
l'exécution,
e
La
discipline
du
chantier
et du
personnel,
e
Le
contrôle
de
la
qualité
du
travail, Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
e
Veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
Dès
le
début
du
marché,
un
planning
des
interventions
sera
proposé
par
le titulaire
du
ou
des
lots
du
présent
marché.
Le
titulaire
devra
indiquer
pour
chaque
bâtiment,
l’organisation
proposée,
les
fiches
de
postes,
les
fiches
méthodes
et
les
procédures
utilisées.
À
cette
fin,
le titulaire
communiquera
l’organisation
par
bâtiment
et
par
type
de
prestations
aux
services
techniques
de
la
ville
de
Parmain
pour
approbation.
Il la
maintiendra
en
permanence
à jour.
d)
Discipline
interdictions
générales
e
D'utiliser
le téléphone
(sauf
cas
exceptionnel)
e
De
prendre
des
repas
ou
casse-croûte
à
l’intérieur
des
locaux
e
D’introduire
et de
consommer
des
boissons
alcoolisées
et d’y
pénétrer
en
état
d'ivresse
e
De
provoquer
du
désordre
d’une
façon
quelconque
sur
les
lieux
de
travail
et
leurs
dépendances,
de
tenir
des
réunions
dans
l’enceinte
des
locaux
e
D'introduire
dans
les
locaux
des
marchandises
destinées
à être
vendues
e
De
distribuer
brochures,
tracts,
journaux
et
autres
imprimés
ou
de
faire
circuler
des
listes
de
souscription,
d'organiser
des
collectes,
loteries,
de
faire
des
pétitions,
e
De
procéder
à
des
affichages
ou
d’apposer
des
inscriptions
sur
les
murs
ou
mobiliers,
e
De
lacérer
les
affiches
ou
tous
autres
documents
e
De
fumer
dans
les
locaux
Cette
liste
n’est
pas
limitative.
Toute
personne
reconnue
pour
avoir
participé
à un
vol
ou
autre
malhonnêteté,
quelle
qu’en
soit
l'importance,
sera
renvoyé
immédiatement.
Le
personnel
employé
devra
être
muni
d’une
carte
d’identité
de
la
société
de
nettoyage
; celle-ci
devra
être
présentée
à
toute
demande
au
représentant
de
la ville.
G)
Sécurité
a)
Sécurité
des
personnes :
L'entreprise
devra
instruire
son
personnel
sur
les
règles
de
sécurité
du
travail,
tant
générales
que
particulières
aux
sites,
et se
conformer
à toutes
les
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
à la sécurité.
L'entreprise
doit
veiller
à faire
observer,
par
son
personnel,
les
règles
de
sécurité
et
plus
particulièrement
:
e
Les
alarmes
anti
intrusion
des
différents
sites
e
Le
travail
en
hauteur,
e
L'utilisation
des
machines
e
La
stricte
utilisation
des
prises
de
courant
destinées
au
raccordement
des
machines
de
nettoyage,
e
L’emploi
des
balais
fauberts
et
de
lavage
à
plat
à
proximité
des
conducteurs
ou
prises
de
courant,
e
L'utilisation
de
chaussures
isolantes
lorsque
cela
est
nécessaire
e
Dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
s'assurer
que
les
locaux
soient
fermés
en
milieu
occupé Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
b)
Sécurité
des
biens
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
pour
que
l’état
des
meubles,
immeubles,
aménagement,
machines
…..
ne
soit
pas
altéré
par
les
opérations
de
nettoyage,
en
particulier
par
la
projection
des
produits.
Le
lavage
des
sols
doit
être
effectué
de
façon
à
éviter
le
mouillage
des
boîtes
électriques.il
sera
rigoureusement
interdit
au
personnel
de
l’entreprise
de
nettoyage
de
manipuler
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
appareils
et
matériels
qui
pourraient
se
trouver
dans
les
locaux.
Le
personnel
de
la société
devra
informer
sans
tarder,
le responsable
de
la ville,
de
toute
anomalie
susceptible
d’entrainer
des
détériorations
des
installations
ou
de
mettre
en
cause
la
sécurité
; fuite
d’eau,
défaut
d’éclairage,
casse,
etc.
….
Le
déréglage
ou
détériorations
qui
seront
le fait de
manipulations
abusives
seront
imputé
à l’entreprise
qui
aura
la
charge
de
réparer
le
préjudice
commis
auprès
de
la ville.
Les
déchets
destinés
à
la
décharge
ne
devront
pas
contenir
de
produits
toxiques,
dangereux
ou
inflammables.
H)
Respect
de
la
règlementation
L'entreprise
s'engage
à
respecter
et
à faire
respecter
par
son
personnel
la
réglementation
officielle
en
vigueur
notamment
en
matière
d'ERP
et
code
du
travail
ainsi
que
la
réglementation
propre
aux
sites.
Cette
réglementation
comprend
le
règlement
en
vigueur,
les
notes
de
services
qui
seront
portées
à
sa
connaissance
et
les
consignes
de
sécurité
et
d'hygiène.
L'entreprise
est
pleinement
responsable
de
son
personnel
et,
en
aucun
cas,
il ne
pourra
être
considéré
comme
ressortissant
des
sites
; il devra
en
outre,
tenir
le secret
absolu
sur
tous
les
renseignements
qui
pourraient
être
portés
à
sa
connaissance.
1)
Opération
de
vérification
Le
responsable
de
sites
devra
tenir
à jour,
un
cahier
de
liaison
sur
lequel
il mentionnera
toutes
les
observations
relatives
à
l'exécution
de
sa
prestation
(inexécution,
mauvaise
exécution,
consignes
particulières,
etc.
…)
Ce
cahier
de
liaison
sera
visé
régulièrement
par
la
personne
chargée
du
suivi
de
l’entretien
et
le responsable
de
l’entreprise
titulaire
J)
Matériel
et
produits
Le
prestataire
fournit
les
produits
et matériels
nécessaires
à l'exécution
de
la
prestation
(produits
d'entretien,
sacs
poubelles,
balais,
chariots,
aspirateurs...).
Les
fiches
techniques
des
produits
utilisés
seront
transmises
au
service
référent.
Il en
va
de
même
en
cas
de
changement
de
produits
en
cours
d'exécution
de
la
prestation.
Le
titulaire
s'engage
à
respecter
les
indications
qu’il
a
intégrées
dans
son
mémoire
technique.
Les
matériels
sont
en
conformité
avec
les
normes
et
règlements
de
sécurité
tout
au
long
l'exécution
du
marché.
Ils doivent
également
être
en
parfait
état
d'utilisation.
Tout
matériel
non
conforme
ou
dangereux
est
mis
immédiatement
hors
service
et
remplacé
par
le titulaire
à ses
frais.
Toute
modification
ultérieure
du
parc
de
matériel
est
soumise
à l'accord
préalable
du
maître
d'ouvrage.
Le
maître
d'ouvrage
se
réserve
le
droit
d'interdire
les
matériels
dont
l’utilisation
lui
paraît
susceptible
de
provoquer
des
dégradations,
ou
de
compromettre
la
sécurité
des
usagers.
Le
titulaire
est
tenu
de
remplacer
à
ses
frais
tout
matériel
refusé.
Tout
dommage
causé
aux
installations
et équipements
sera
mis
à la charge
du
titulaire. Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
K)
Limite
des
prestations
L'entreprise
ou
les
entreprises
devront
assurer
l'entretien
de
tous
les
locaux
constituant
le
lot
ou
les
lots
attribués.
L)
Connaissance
des
lieux
Afin
de
prendre
connaissance
des
contraintes
relatives
à
l'exécution
des
prestations,
les
candidats
sont
invités
à
participer
à la visite
sur
site
qui
aura
lieu
le
mercredi
18
juin
2025
à
14h,
le
rendez-vous
est
fixé
au
bureau
des
services
techniques
Place
Georges
Clemenceau.
À
l'issue
de
cette
visite,
ils
reçoivent
une
attestation
de
visite,
les
candidats
joignent
cette
attestation
dans
leur
réponse
à
la consultation. M)
Liste
des
lots
Le
titulaire
ou
les
titulaires
du
marché
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
son
/leurs
contrat
à
entretenir
les
locaux
suivants
:
Lot
N°1
—
Salle
Jean
Sarment
—
CPCLC
—
Ateliers
municipaux
—
Club
de
football
—
Club
ados
Lot
N°2
—
Bibliothèque
—
Poste
de
police
—
Mairie
—
Bureau
des
services
techniques
—
Ecole
Marie
Marvingt
Lot
N°3
Vitreries
des
bâtiments
suivants
—
Mairie,
et
bureau
des
services
techniques/
poste
de
police
/bibliothèque/
école
MG
primaire
/ école
Louise
De
Bettignies
/ centre
de
loisirs
MG
et
RPE
/ école
maternelle
MG
+
école
de
musique
/ école
Marie
Marvingt
/
maison
à
rêver
/ club
de
football
/ CPCLC
—
Lotn°4 Prestations
à
la
demande Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
EM
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
N)
Composition
des
locaux
Les
prestations
des
lots
1 et 2 sont
détaillées
aux
annexes
1 et 2 du
présent
document
LOT
N°
1
—
Salle
Jean
Sarment
:
Surface
825
m°
Allée
des
peupliers
Composition
du
bâtiment
:
Local
technique
à l’entrée
: sol
béton
Salle
de
sports
: revêtement
granilastic
Vestiaires
sanitaires
: carrelage
Hall
: carrelage
Cuisine
et dégagement
Scène —
CPELC
Surface
503
m°?
rue
des
Coutures
Composition
du
bâtiment
:
Bâtiment 1 : Sanitaires,
entrée,
bureau,
vestiaires
et
douches
: carrelage
Salle
judo :
lino
et
parquet
Salle
de
danse
: parquet
Bâtiment
2 :
Sanitaires
: carrelage
Salle
divers
: parquet
Salle
de
pause
avec
coin
cuisine
: lino Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
EM
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Ateliers
municipaux
Surface
70
m?
Composition
du
bâtiment
:
Cuisine
: carrelage
Vestiaires
: sol
PVC
Bureaux
: sol
PVC
et
carrelage
Couloir Sanitaires —
Club
de
football
surface
200,77m?
Composition
du
bâtiment
:
Vestiaires Sanitaires Bureaux Laverie Revêtement
ciment
peint
+
carrelage
Club
Ado
surface
40
M2
Composition
du
bâtiment
:
1
bureau
,1
salle,
bloc
sanitaire
Revêtements
type
lino
Club
house
surface
5m?
Composition
du
bâtiment
:
Sanitaires
allée
de
la Sablière allée
des
peupliers Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
EM
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
LOT
N°2
—
Bibliothèque
municipale
Composition
du
bâtiment
:
Salle
du
PONTAVICE
Escalier Toilette
rez
de
chaussée
Salle
magazine
RDC
Salle
documentation
RDC
Salle
de
documentation
droite
Hall
avant
escalier
Escalier Hall
photocopieur
Salle
documentation
1°
étage
gauche
Salle
documentation
1°
étage
droite
Hall
magazine
jeunesse
Grande
salle
1°
étage
Cuisine
1°’ étage
Toilette
1°’ étage
Escalier
2°"
étage
Pièces
de
gauche
2?
étage
Bureau
2eme
étage
Pièces
de
droite
2°"°
étage
Surface
502,60
m°
rue
Guichard
carrelage bois carrelage lino lino lino carrelage moquette moquette moquette moquette moquette carrelage carrelage moquette lino lino lino
10 Publié
le 28/08/2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
- Poste
de
police
municipale
Composition
du
bâtiment
:
Sanitaires, Bureaux Hall Vestiaires Dégagement Carrelage —
Mairie
Composition
du
bâtiment
:
Salle
du
Musée
Réfectoire Toilettes
RDC
Hall
d'entrée
Accueil Salle
des
mariages
Escaliers
+ palier
Couloir Bureau
M.
le
Maire
Bureau
DGS
Bureau
assistante
DGS
Bureau
1°
adjoint
Bureau
comptabilité
Escalier Bureau
responsable
RH
Bureau
RH
/ paie
surface
78
m2
surface
533
m?
parquet carrelage lino carrelage lino
+
carrelage
parquet carrelage
+ parquet
parquet
flottant
parquet
flottant
parquet
flottant
parquet
flottant
parquet
flottant
parquet
flottant
bois lino lino
Place
Georges
Clemenceau
place
Georges
Clemenceau
60
m°?
23
m°
4,60
m°
40
m°
64
m°?
79
m°?
31
m°
22
m°
25
m?
18
m°?
15
m?
15
m?
16
m?
6m 15
m?
15
m?
11 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
EM
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Bureau
adjoint
lino
Bureau
adjoint
lino
Bureau
adjoint
lino
Bureau
adjoint
lino
Bureau
adjoint
lino
Bureau
adjoint
lino
Couloir
du
haut
parquet
flottant
Petit
bureau
droite
lino
Bureau
adjoint
parquet
WC
étage
homme/femme
carrelage
Bureau
des
services
techniques
surface
73.80
m2
Composition
du
bâtiment
Accueil
secrétariat
sol
carrelé
Bureau
du
directeur
sol
carrelé
2
WC
sol
carrelés
Ecole
Marie
Marvingt
surface
229
M2
Composition
du
bâtiment
salles
de
classes
salle
d'activité
sanitaires salle
des
professeurs
Sols
en
carrelages
et pvc
12
m°
13
m
36
m°?
8m 26
m?
4,
50
m°?
Place
Georges
Clemenceau
rue
du
Maréchal
Joffre
12 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
LOT
3
Surface
des
vitres
des
bâtiments
3
fois
par
an
Mairie
place
Georges
Clémenceau
51.25
m2
3
fois
par
an
Direction
des
services
technique
7.46
m2
3
fois
par
an
Bibliothèque
rue
Guichard
47.51
m2
3 fois
par
an
Police
municipale
place
Georges|
18
m°?
Clemenceau
3 fois
par
an
Ecole
primaire
MG
allée
des
Peupliers
184.63
m?
3
fois
par
an
Ecole
Louise
De
Bettignies
123
m?
3 fois
par
an
Centre
de
loisirs
MG
/
RPE
/
cantine|
237
m°?
MG
3
fois
par
an
Ecole
maternelle
MG
/
école
de|
252
m?
musique
/ cuisine
centrale
3 fois
par
an
Ecole
Marie
Marvingt
35.89
m?
3 fois
par
an
Maison
à
rêver
rue
Joffre
22.80
m2
3
fois
par
an
Salle
Louis
Lemaire
place
Georges|
14.02
m2
Clémenceau
3 fois
par
an
Salle
Jean
Sarment
/centre
technique]
14.55
m2
municipal Club
de
football
18
m°?
3
fois
par
an
CPCLC
45
m
L'entretien
des
deux
faces
des
vitres
et
encadrements
des
fenêtres
et portes
fenêtres.
L'entretien
devra
être
réalisé
3
fois
par
an
sur
chaque
site,
aux
alentours
du
15
du
mois,
en
avril
/ août
et
décembre
13 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
Le
prestataire
devra
apporter
le matériel
nécessaire
à la bonne
exécution
des
prestations
et devra
s'assurer
que
ses
agents
travaillent
en
parfaite
sécurité
conformément
à la législation
du
travail
en
vigueur
dans
ce
domaine.
Un
avis
de
passage
devra
être
adressé
à la direction
des
services
techniques
de
la ville
15
jours
avant
la date
d'intervention
sur
les
sites.
Tant
que
la
direction
des
services
techniques
n’a
pas
donné
son
accord,
aucune
intervention
ne
sauraïit
avoir
lieu.
Les
fiches
de
travaux
comportant
l'appréciation
du
nettoyage
devront
être
signées
par
les
responsables
du
bâtiment
désigné
puis
contresignée
par
le
directeur
des
services
techniques
de
la ville
qui
en
garderont
une
copie.
Aucune
facturation
ne
sera
validée
sans
que
cette
démarche
ne
soit
établie
au
préalable.
LOT
4
PRESTATIONS
SUR
DEMANDES
Opération
par
type
de
local :
Ces
travaux
comprennent
vidage
des
poubelles,
balayage
et
lavage
des
sols
carrelés,
dépoussiérage
du
mobilier
fixe.
Enlèvement
des
traces
de
doigts
sur
les
portes,
nettoyage
des
sanitaires
y
compris
les
équipements.
Mise
en
place
à
chaque
passage
de
sacs
poubelles
fournis
par
l’entreprise
à
l’intérieur
des
poubelles
et
réceptacles,
recharge
des
consommables
fournis
par
la
ville,
nettoyage
des
tapis
brosse,
désodorisation
des
locaux,
nettoyage
des
tableaux,
nettoyage
parties
hautes
et
basses.
—
Salle
Louis
Lemaire
surface
94
m?
place
Georges
Clemenceau
Composition
du
bâtiment
:
1
salle
carrelage
1 petit
couloir
Un
local
avec
WC
—
MG
élémentaire
surface
740
m2
Allée
des
Peupliers
Composition
du
bâtiment
:
Sols
en
Carrelage
5
salles
de
classes
en
bas,
4
blocs
sanitaires,
un
grand
hall,
escalier,
couloir
du
bas
—
RPE
surface
74
M2
Composition
du
bâtiment
:
Sols
en
carrelage
et
PVC
1 salle
d'activité
64
m°?
1
couloir
12
m?
14 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
EM
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
—
Centre
de
loisirs
Surface
486
M2
Composition
du
bâtiment
:
Sols
en
dalles
pvc
et
sanitaires
en
carrelages
4
salles
d'activité,
hall,
2
blocs
sanitaires,
préau,
couloir
+
bureau
La
Société
LU
et
approuvé
| Signé
électroniquement
pre
| Bruno
GASTON
T5
Le
2508/2025
à
16:58 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Berger
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR fecture
le 28/08/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
Envoy ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
("a11u2) souuonuawu 210104 26vjd
Dj SUDp 12[N012p 25 no (“** 2p 110 Do) atuifap 21nay,j sa4do 123nq2p no (-” ju0n0) aiulfap 21n2y,j UDAD auIW133 2432 J10p 26DUAUI 27 : AN
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IPS1PUSA
/\pnaf / IP31218N / IP42N / 1pun7
sainau OT jueAE Ipeues a[ no sa1nauzz Saide 1105 IP21pU9A 2] : uonesa1d ,,,9 E] In0d
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aflA e] 1ed SIUANOJ Sa[qeWIUWIOSUO9 Sp 2812291 ‘JAM S2P
uonesH1oposap ja 98eAoyjou ‘sialjiqouwu saine Sno] ja ‘anbejd ‘sialas ‘sajqe} sop 28e/Aoyou ‘oSeiaissnodop ‘a8ene] ‘a3eÂejeg ipnef / ipun7 T
ZT 19 0€U6 eue 1pnef / Ipun7 ‘ourepewopqeu sio} z s3eAoyoN : XNVdIDINNN SH31131V
aJlIA e] Jed sSIUINOJ Sa[qeWLUOSUO2 Sep 28184291 ‘S2JIPJIUES + 2XI JeI]IQOW np 28e1aISsnodep a] sL1dW0o9 À Xne30] sap a[quasuz ipnaf / IPIeW t
OA
e] ed SIUINOJ Sa]qeWiLUOSUO2 Sp 28121291 ‘SaIjEUES + XNP20] Sop }a[dWw09 s8e/Aoyjou ‘sIWe)e} SOP UOIJDaJUIS9P 12 2824078N IPS91pUSA / Ip31918U / 1pun7 I
UZzz saide j2 U6 JU8AE 410$ IP24PUSA }2 UNE IP91PUSA / Ipnof / IPS19421A / 1P4EW / 1pun7 ‘asepewopqau sioz 9 232A0y9N : 3194)
aJIlA e] ed
SIUINO] Sa[qeUWOSUO Sap 38184291 ‘110[N09 19 [EU ‘DM ‘S91181594 Sap 98eAoyou ‘uonelidse 39 epiuny a8e/{ejeq Lods ap alpes IP21pU9A / Ip91918U / IPIEW t
afIA e] Jed SiuJnoy Sa]qeuwiWOoSU02 Sap 28184991 ‘je[duo9 28eAoyjou JU9W98889p }9 auISIN9
‘oxI} Je1jIqoW np a8eJaissnodap ‘sa|aqnod sap 28eplA 1101N09 39 [[PU ‘DM ‘Sa1iensoA sap a8eAoyjou ‘asnaae] ojne Liods ap aj[es ipnaf / ipun7 I
Ug juene s1epeWiopqau sl0} G 232A0Y9N : LNAWUVS NVIS 371VS
T 101
d199 ILN IXINNV E0/S207 .N XNVNNWMNO9 SININILVE S1Q N3ILIHIN3,Q IHIUVN NAILIHLN3 ONINNVTd fecture
le 28/08/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
Envoy ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
(-"a1ua) sauuonuauwu 3110104 26v0jd
D} SUDP 12[N013p 95 no (‘"** 2p 4n10d D) aiuifap 31nay,j saido 133nq2p no (‘"* >uDnD) aiuifap 31nay,j 1UDAD auIW12] 2132 1J0p abDuaWu 31 : 9N
a]|lA e] Jed SIUJNo} Sa[qEWIWOSUO9 S2p 28180291 ‘DM UOIJI9JUISAP }9 28PA0yJOU 19 sejpeqnod sep 28epIA 211ediu] aulPWas t
ajlIA e] 2ed siuin0] Sa[qeWWIOSUO9 sap 28184981 ‘DM Uol)a}uIsap 39 28e4oyou ‘side] ‘sap suonesidse Ad 3e Sa[81189 sjos sep a8eAoyjeu 1e a8e/ejeq ‘saljeqnod sap a8epia ‘sajgnau ‘xnesing a8e1aissnodap 1e 232A0Y2N a1ied auleuas I
UOT Juene Ip21919U : 811Ppewopqou So} T 882ÂOY8N : 19110d 30 31S0d
JA
e] Jed SIUINOJ Sa[qeuIWIOSUOS Sap a81eU991 ‘s1aie2S8 ‘S110NO9 ‘sasjeyues sep a8eAoyou ‘side} ‘sayaonbotu sap uonelidse ‘Ad 32
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6 1uene 1p21pU8A / 1p919480 / IPUN] 8] UaLUI}Eq np ajquiesus,] 2p 211Ppewopqeu s104 € 982AO0H9N : 1ND3IHLONSIS
€ 101
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aljIA ej Jed SiUIno] Sa[qeWWOSUO9 Sap 2818931 ‘sayiod sap 98eAoyjou ‘sasseq je Sainey sarued ipnef / IPIPW
sinwu Sap a8eAoyou ‘saueyues sep ‘2ad sjos sap e8eAoyeu Je #8e/ejeq ‘axi} 18111q0Uu np 28e1alssnodep ‘sa[jpoqnod sap 23eplA S2118/09S S2DUB2PA t
CTI
e[ sed sIUJNO4 Sa[qeuwiwiosUo2 sap 2818291 ‘asnou qnpo saueyues 28eAoyjou + Sajiod sap a8e/Aoyjou ‘sasseq ja saqneu saiyied
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di29 IN IXINNY £0/5707.N XNVNNANIOD SLNINILYS S3Q N3IILIHLN3,Q 3HDHVA N3ILIHLN3 ONINNVTd fecture
le 28/08/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
Envoy ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
SET E STOT/BOST FI
DEnIY
sd renusnbuonsaz subis
("a1ua2) sauuonuaw 2110104 26pjd
Dj SUDp 13[N012p 25 no (‘"* ap 4h10d bp) aiuifap 21nay,] sa1do 133nq2p no (‘"* }Ubnb) aiuIfap 21n24,j JUDAD AUIW133 2439 JI0P aBDuau 37 : 9N
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‘SJIEN 27 ) 21900S E7
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cc | —- pe
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a||IA e] 1ed Siuino} Sa|qeWIWIOSUO) sap 2814991 ‘sinassajoid sap a[1es 282Aoyjou + JM S8p UONJaJUISSp j9 a8eAoyjou ‘side sap
uonelidse sJos sep a8enel] 18 a8e/ejeq ‘sasieys ‘sajjeqnod sap a8epla ‘sial|Iqou ‘neainq ‘sasse[2 2p S2[qe} S2P UON28JUISSP 19 282A079N IP31PUSA t
af|lA e] 1ed sIUINO} Sa]qeWIWOSUO) Sap 23184981 ‘JAA SEP UONIAJUISSP J9 28eAoyeu ‘side sap
uornelidse sjos sap a8ene] 19 a8e/Aejeq ‘sasieuo ‘sajjeqnod s2p 28epla ‘sial|Iqou ‘neaunq ‘sasse|2 2p Sa[qe] S2p UON2auIsep j2 238eA0yj8N Ipnef / IP4eN / Ipun71 T
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8 JUBAE IP31PU9A 32 IP21242N 2] ‘211epewopqeuy s10} z 282A072N : SINDINHI1L SIDIAH3S S3Q NVIUNS a]|lA e] Jed sIuINoJ SaqeWIUIOSUO Sp 2818991 ‘2110129491
sdiuo À xneaAIU Sa] SN0} ap XNea1nq Sep a|quasu» | ap sa[jeqnod sp SoBPPIA sa1Ie}UES Sap 2]qWesUa,] 2P UOI}2aJUISEP Je 28eA0YON
‘29Snuu np 2|[8S ‘2110122491 ‘[I8n222,] 2p Xnea1nq ‘[|EU : Sap 288Ae] J9 S[OS Sap uoljeidse ‘2xIj 121]IqQOW np #8e1aissnodsq IPSIDJSN €
a|[IA e] 4ed sIUI1nO} SaJqeWILUOSUOS Sap 28120291 ‘2110}29/91
sudo À xnesaiu sa] Sno} ap XNB21nq Sap 2]quasU»,] ap sajeqnod sp SaBPPIA ‘SaJIP]IUES S2P 2]QUESUS,| 2P UOIPaJUISEP Je 28PAOHJON
‘28819 su NP XNeE31nq J9 ‘|I2n22e,] 2p XNeanq ‘[[eU : Sp 2BeAE] 32 S[OS Sap uoljelidse ‘axH4 Ja1jIqou np a8eaissnodoq IP31PUSA 38 IPN t
a|[IA e] Jed siuino} Sa[qeiOSUOS Sap 88120991 ‘9110199491
sudu0o9 À XnesaAIU Sa] sno} ap Xne91nq Sep a|quesus,| ep sajpeqnod sap sa8eplA ‘saieJlues Sap a[qUUESUS | 2P UOIJIAJUISEP 12 23PÂOYEN ‘2819 19 J np Xneeinq Je [I8SU09 np aj[es ‘8922, ap XNea1nq ‘{[eu : Sep #8eAe] Jo SJos sap uoleuidse ‘axl} 121|IqoUWu np a8e1aissnodeq ipnaf 32 Ipun7 I
O£UGT s21de e a1epewopqau s104 S 232A0Y9N : 3IHIVN
d199 IN IXINNY £0/S207 .N XNVNNWWO9 SINIMILVS S3Q N3ILIHIN3,Q IHOHVN NAILIHLN3 ONINNVTd Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
PLANNING
GRANDS
MENAGES
MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
N°
2025/03
ANNEXE
N°2
CCTP
Les
grands
ménages
auront
lieu
1 fois
par
an
entre
le
15
juillet
et
le
31
août,
dans
les
sites
listés
ci-
après
:
Le
titulaire
devra
fournir
les
dates
d'interventions
pour
chaque
site
avant
le
1°’ juillet
(sous
peine
de
pénalités
voir
article
9
du
CCAP)
LOT
1
SALLE
JEAN
SARMENT
Décapage
complet
des
vestiaires,
WC,
hall,
couloir,
salles
de
sport,
cuisine
et
dégagement
ainsi
que
le
nettoyage
des
parties
hautes
et
basses
des
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d'araignées,
nettoyage
approfondi
des
sols y compris
scène,
dépoussiérage
des
rideaux
de
scène,
nettoyage
du
local
technique
à l'entrée
CPCLC
Décapage
complet
des
locaux,
dépoussiérage,
nettoyage
des
sanitaires,
des
parties
hautes
et
basses
des
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d'araignées,
nettoyage
approfondi
des
sols,
dépoussiérage
charpente
métallique
ATELIERS
MUNICIPAUX
Décapage
complet
sols
et
nettoyage
parties
hautes
et
basses
des
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d'araignées CLUB
DE
FOOTBALL
Remise
en
état
complet
décapage
et mise
en
application
émulsion
dans
l’ensemble
des
parties
carrelées,
couloirs,
vestiaires,
sanitaires
et nettoyage
des
parties
hautes
et
basses
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d'araignées,
nettoyage
approfondi
des
sols
(mise
en
spray
et
lustrage
des
sols
thermoplastique,
dalles,
et
sols
cirés)
CLUB
ADOS
Nettoyage
des
parties
hautes
et
basses
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d’araignées,
nettoyage
approfondi
des
sols
(mise
en
spray
et
lustrage
des
sols
en
thermoplastique,
dalles,
et
sols
cirés) Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202559-AR
PLANNING
GRANDS
MENAGES
MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
N° 2025/03
ANNEXE
N°2
CCTP
LOT
2
BIBLIOTHEQUE
Nettoyage
des
parties
hautes
et
basses
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d'araignées,
décapage
et
nettoyage
approfondi
des
sols
(mise
en
spray
et
lustrage
des
sols
en
thermoplastique,
dalle,
et
sols
ciré),
nettoyage
des
moquettes.
MAIRIE
Nettoyage
des
parties
hautes
et
basses
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d'araignées,
nettoyage
approfondi
des
sols
(mise
en
spray
et
lustrage
des
sols
en
thermoplastique,
dalle,
et
vitrification
des
sols
ciré)
BUREAU
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Nettoyage
des
parties
hautes
et
basses
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d'araignées,
nettoyage
approfondi
des
sols
ECOLE
MARIE
MARVINGT
Nettoyage
des
parties
hautes
et
basses
murs,
plinthes,
radiateurs,
enlèvement
des
traces
sur
les
portes,
enlèvement
des
toiles
d'araignées,
nettoyage
approfondi
des
sols
(mise
en
spray
et
lustrage
des
sols
en
thermoplastique,
dalles,
et
sols
cirés)
carrelage
et
faïence
Fait
à
Parmain
Lu
et
approuvé
La
Société
2
Signé
flectroniquement
par
:
Bruno
GASTON
[Le 25/08/2025
à 16:58