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Déliberation - dm 2025 62 marche pub. services assurance avenant prolongatdeg lot ndeg3 smacl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202562-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AE
DE
PARA ARS
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/62
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
D’ASSURANCE
AVENANT
DE
PROLONGATION
DU
LOT
N°3
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
décision
n°2021/74
attribuant
le
marché
à
la
société
SMACL
sise
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9
en
date
du
20
décembre
2021
pour
le
lot
n°3
du
marché
n°2021/04,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prolonger
le marché
avec
la société
SMACL,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
DÉCIDE
La
signature
d’un
avenant
de
prolongation
avec
la société
SMACL
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2027
pour
le lot
suivant :
LOT
N°3
: ASSURANCE
AUTOMOBILE
ET
MISSION
DES
AGENTS
Que
la
prime
annuelle
est
fixée
à
10
809,69€
H.T
(indexation
incluse)
et
sur
la
base
du
parc
automobile
au
04/08/2025.
La
franchise
de
la
garantie
bris
de
glaces
est
portée
à
400€
et
pour
les
garanties
dommages,
vol,
tentative
de
vol,
incendie,
évènements
climatiques,
attentats
elles
sont
portées
à
1000€
uniquement
pour
les véhicules
de
moins
de
3,5T.
Les
autres
franchises
du
contrat
restent
inchangées.
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202562-AR
Fait
à
PARMAIN,
le
26
août
2025
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
—
95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202562-AR
SMACL ASSURANCES
VILLE
DE
PARMAIN
HOTEL
DE
VILLE
Place
Georges
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
Indice
SRA
en
vigueur
: 147.97
N°
sociétaire
: 54325/Z
Police
n°
C2022-5375
VEHICULES
A
MOTEUR
AVENANT
PROLONGATION
AU
31/12/2027
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
et
par
dérogation
aux
dispositions
contractuelles,
il est
convenu
que
le
présent
contrat,
souscrit
à
effet
du
01/01/2022
et
à
terme
le
31/12/2025
est
prolongé
jusqu'au
31/12/2027
dans
les
conditions
suivantes
:
La
cotisation
annuelle
est
portée
à
10
809.69
€
HT
indexation
contractuelle
incluse
et
sur
la
base
de
votre
parc
Automobile
vu
au
04/08/2025.
ET La
franchise
de
la garantie
BRIS
DE
GLACES,
est
portée
à 400
€
et pour
les
garanties
DOMMAGES,
VOL,
et
TENTATIVE
DE
VOL,
INCENDIE,
EVENEMENTS
CLIMATIQUES,
ATTENTATS,
elles
sont
portées
à
1
000
€,
uniquement
pour
les
véhicules
légers
(moins
de
3.5T).
Les
autres
franchises
du
contrat
restent
inchangées.
Les
conditions
tarifaires
sont
établies
au
regard
de
la fiscalité
en
vigueur.
Fait
à
Niort,
le 4 Août
2025
Pour
la
Personne
Morale,
Pour
la
Société
Loïc TAILLANTER
DA
LÀ
Maire de PARMAIN
we
Dre
a
CS
Vice-Président de la Communauté
de Communes
SMACL
SRRN
SN
4
HD:
’
a
ASSURANCES
de la Vallée (la l'Oise et des Trois Forêts
}
nd
tune
CS
20000
29031
MIORT
CFOEX
9
smacl.fr
Q
©
©
05 49
32
56 56
(prix
d’un
appel
local)
|
|
Ë
| |
SMACL
ASSURANCES
SA
-
Société
anonyme
au
capital
de
255
037
000
euros,
entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
RCS
Niort
833
817
224
- Siège
social
: 141,
avenue
Salvador-Allende
-
CS
20000
- 79031
NIORT
CEDEX
9.