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Déliberation - 2023 02 06 07 TUEC1 A Rapport SUR la Situation Develpt Durable Pour L ANNEE 2022
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 07 TUEC1 A Rapport SUR la Situation Develpt Durable Pour L ANNEE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 1 -
SÉANCE N° 518 DU 6 FÉVRIER 2023
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ANNÉE 2022
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 janvier 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bertier, 1e r adjoint au maire.
Étaient présents
Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h09), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 18 h 42), Laurent Paviot, Catherine Roy (à partir de 18 h 08), Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc (jusqu'à 22 h 08), Paul Le Gal-Huaumé (jusqu'à 21 h 00), Lucie Chauvelier (jusqu'à 22 h 08), Didier Pillon (jusqu'à 22 h 23), Marie-Cécile Clavreul (jusqu'à 21 h 27), Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Chantal Grandière, Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Florian Bercault a donné pouvoir à Bruno Bertier, Camille Pétron a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Guillaume Agostino, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Georges Poirier (jusqu'à 18 h 42), Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Éric Paris (à partir de 22 h 08), Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Rihaoui Chanfi (à partir de 22 h 08), Marie-Cécile Clavreul a donné pouvoir à Samia Soultani (à partir de 21 h 27), Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri Renié, Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Lucile Perin a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à son départ à 22 h 23).
Didier Pillon et Béatrice Ferron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 8 février 2023 N ° S 5 1 8 - T U E C - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 6 F É V R I E R 2 0 2 3
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ANNÉE 2022
Rapporteur : Isabelle Eymon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment l'article 255 relatif au rapport en matière de développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants, modifiant le code général des collectivités territoriales par l'insertion de l'article L2311-1-1,
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités,
Considérant que la ville de Laval doit procéder à la rédaction de ce document,
Qu'il convient d'en prendre acte en conseil municipal,
Que la ville poursuit ses actions en faveur du développement durable,
Sur proposition de la commission transition urbaine écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la ville de Laval pour l'année 2022.
En l'absence du maire
et par délégation,
Le 1er adjoint
Signé : Bruno Bertier