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Acte Administratif - 02 080224 Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l année 2023
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 080224 Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l année 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-02080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-02080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Mise à jour : 31/01/24 page 1
Sommaire
Cadre réglementaire ............................................................................................................. 3 Introduction ......................................................................................................................... 4 Liste des acronymes ............................................................................................................. 5 1 La lutte contre le changement climatique .................................................................... 6
Les énergies renouvelables ................................................................................................ 6 Les travaux d’efficacité énergétique ................................................................................. 8 La mobilité en mouvement ................................................................................................. 8 2 La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ............................ 10 La mise en avant du patrimoine arboré de la ville ....................................................... 10 Engagements en faveur de la préservation des milieux .............................................. 15 Plan qualité de l’air ............................................................................................................ 20 3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations .............. 23 Une action de proximité renforcée .................................................................................. 23 Une ville pour tous ............................................................................................................. 24 Une ville accueillante ......................................................................................................... 26 4 L’épanouissement de tous les êtres humains ............................................................. 29 La semaine européenne du développement durable ................................................... 29 Promouvoir la lecture sur le territoire ............................................................................. 32 Promouvoir le matrimoine balbynien .............................................................................. 33 5 Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables .............................................................................................. 35 Optimiser la gestion des déchets sur le territoire ......................................................... 35 Sensibiliser les plus jeunes ............................................................................................... 42 Le don alimentaire ............................................................................................................. 44 Le tri et la valorisation des déchets alimentaires .......................................................... 44 La lutte contre le gaspillage alimentaire ........................................................................ 44 La valorisation des cartons des commerces .................................................................. 45 La valorisation des sapins de Noel .................................................................................. 45 La promotion de l’eau du robinet .................................................................................... 46 Expérimenter le recyclage des mégots ........................................................................... 46 6 L’administration écoresponsable ................................................................................ 47 Projet de service public ..................................................................................................... 47 Agir au quotidien pour l’économie circulaire.................................................................. 48
Rapport sur la situation
en matière de
développement durable à
Bobigny 2023
Direction Générale des Services Techniques, de la
Transition Ecologique et de la Tranquillité Publique
Direction du développement durable
Service Environnement
Bobigny, le 31 janvier 2024
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Agir en faveur du climat et de l’énergie ......................................................................... 49 Agir pour la sobriété énergétique : le décret tertiaire.................................................. 53
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Cadre réglementaire
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, et plus spécifiquement le décret d’application n° 2011-
687 du 17 juin 2011, oblige toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
à élaborer, en amont du débat qui précède le projet du budget, un rapport sur la situation
interne et territoriale en matière de développement durable.
Ce rapport a pour vocation de favoriser la mise en œuvre des principes du développement
durable dans l’ensemble des politiques et stratégies des collectivités, en assurant une
meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de l’action publique.
Le décret d'application paru le 17 juin 2011 prévoit que le rapport décrit « sous forme de synthèses, la
situation en matière de développement durable à partir des évaluations, documents et bilans produits
par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire ». Le décret
précise que le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées
dans le code de l'environnement :
1. lutte contre les changements climatiques et protection de l'atmosphère ;
2. préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3. épanouissement de tous les êtres humains ;
4. cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations ;
5. dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
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Introduction
L’année 2023 a été riche en projets et en mouvements. Pour rappel, depuis juillet 2020, c’est sur le programme municipal « Pour Bobigny » décliné en feuille de route que les actions sont orientées, avec 8 axes de travail et 118 objectifs politiques que les services ont commencé à décliner en mise en œuvre opérationnelle. Cette mise en œuvre a été achevée en 2022 avec la finalisation de grands projets collectifs de construction en partage et en concertation avec l’ensemble des directions de l’administration.
Considérant ce présent rapport, comme les années précédentes, il ne reprend pas de manière
exhaustive toutes les actions menées par les services de la ville en 2023, ni même les 118 objectifs
politiques fixés par la nouvelle municipalité, mais propose de manière très concrète un zoom sur
différents secteurs afin que chacun puisse être mis en valeur, et ainsi encourager une dynamique globale
de développement durable au sein des services administratifs et inciter, comme le demande le cadre
réglementaire, à une politique communale en faveur des trois piliers que sont l’économie, le social et
l’environnement qui constituent à leur croisement l’objectif du développement durable.
De plus, au-delà des finalités nationales, le souhait porté est d’inscrire de manière continue les actions
de la ville dans les 17 objectifs de développement durable proposés par l’Organisation des Nations Unies,
ceci afin que chacune des directions puisse se retrouver et s’impliquer plus facilement dans le
développement durable.
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Liste des acronymes
ACV Analyse du Cycle de Vie
ALEC-MVE Agence Locale de l’Energie et du Climat – Mieux Vivre Ensemble
CA Compte Administratif
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CPS Centre Polyvalent de Santé
CSPS Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
CTM Centre Technique Municipal
DJU Degré jour unifié représentant la rigueur hivernale
ESAT Etablissement et Service d’Aide par le Travail
EPT Etablissement Public Territorial
HDV Hôtel de Ville
I4CE Institute for Climate Economics
IPAUP-93 Ingénierie pédologique pour une agriculture urbaine participative dans le 93
kWc kilowatt-crête
kWh kilowatt heure
LAB3S Laboratoire des Sols Savoirs et Saveurs
LED Diode électroluminescente
MWh Mégawatt-heure
NPNRU Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain
PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal
QPV Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
RSA Revenu de Solidarité Active
SEDD Semaine Européenne du Développement Durable
SERD Semaine européenne de Réduction des Déchets
SNBC Stratégie Nationale Bas Carbone
ZFE Zone à Faibles Emissions
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Inauguration des stations Vélib’ à Bobigny
1 La lutte contre le changement climatique
Les énergies renouvelables
Depuis 2020, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la ville de Bobigny a amorcé
un plan de déploiement de panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux.
Pour ce faire, la ville a réalisé en 2020 une étude du potentiel photovoltaïque de son patrimoine bâti.
Sur les 36 sites qui ont fait l’objet de cette étude, 15 sites favorables à l'installation de panneaux
photovoltaïques ont été identifiés, dont l’école Langevin et le château de Thierceville.
Ces deux sites ont ainsi bénéficié de l’installation d’une centrale photovoltaïque selon deux modèles
économiques différents : l’autoconsommation collective dans le cas de l’école Langevin, et la vente
totale pour Thierceville.
➔ Groupe scolaire Langevin :
première opération d’autoconsommation collective d’Ile-de-France
Au 1er trimestre 2021, les études avec la maîtrise d’œuvre, le bureau de contrôle et le CSPS
(Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) ont démarré. En parallèle ont eu lieu les
démarches administratives : dépôt du dossier de Déclaration Préalable et dépôt du dossier d’Autorisation
de Travaux dans un Etablissement Recevant du Public.
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Les travaux se sont déroulés pendant la fermeture de l’école l’été 2021 pour une mise en service
effective au 16 janvier 2023. Le projet devient alors la première installation d’autoconsommation
collective de l’est de la région.
Le 21 juin 2023, un événement est organisé par la ville, l’Agence locale de l’énergie et du climat MVE
et le SIPPEREC afin de présenter l’installation et partager un retour d’expérience avec les participants.
Cet événement a contribué à visibiliser l’engagement de la ville en matière de développement des
énergies renouvelables, faisant de Bobigny une référence en la matière.
La surface totale des panneaux solaires photovoltaïques installés sur la toiture de l’école Paul Langevin
est de 365 m². Ce sont 200 modules photovoltaïques, de 375 Wc (Watt-crête) par module, soit 75 kWc
(kilowatt-crête) au total.
En 2023, la centrale photovoltaïque a produit un total de 72,3 MWh (Mégawatt-heure). L’école
Paul Langevin a consommé 152 MWh d’électricité et le taux d’autoconsommation sur l’année 2023
s’élève à 90% : la majorité de l’électricité produite par les panneaux a été consommée par l’école. Ainsi,
le taux d’autoproduction est estimé à 43% sur la période. En d’autres termes, près de la moitié
de l’électricité nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement scolaire a été produite
sur place. Le reste ayant été approvisionné par le réseau électrique national.
L'autoconsommation collective repose sur le principe de la répartition de la production entre un ou
plusieurs consommateurs proches physiquement. Il s’agit de valoriser le surplus en termes d’économie
sur d’autres bâtiments communaux de la ville de Bobigny. Pour cette opération, quatre sites ont été
retenus :
- L’Hôtel de Ville,
- Le Centre Technique Municipal,
- La Mairie Annexe Chemin Vert,
- Le Centre Polyvalent de Santé Aimé Césaire.
Le surplus de production de la centrale photovoltaïque de l’école Langevin injecté dans le réseau s’élève
à 7 MWh, réparti entre ces 4 sites d’une façon dynamique calculée par défaut.
➔ Thierceville
Fin 2021, les études ont démarré pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site de
Thierceville. En parallèle ont eu lieu les démarches administratives de dépôt du Permis de Construire.
La fin de l’année 2023 marque l’achèvement des travaux d’installation et de raccordement, la mise en
service effective ayant eu lieu le 13 avril 2023. La surface totale de l’ombrière photovoltaïque installée
est de 300 m², occupée par 160 modules photovoltaïques d’une puissance totale de 60,8 kWc (kilowatt-
crête).
De juillet à décembre 2023, la centrale a produit un total de 20,7 MWh d’électricité, vendue dans sa
totalité d’après le modèle économique choisi.
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Les travaux d’efficacité énergétique
➔ Les travaux courants d’efficacité énergétiques
Comme chaque année, la ville dédie une enveloppe de ses travaux à l’efficacité énergétique.
En 2023, ont notamment été effectués :
-des travaux de relamping dans les groupes scolaires Victor Hugo, Paul Vaillant Couturier, Paul Eluard,
Auguste Delaune
-des travaux de remplacement de menuiseries extérieures du groupe scolaire Jean Jaurès
-des travaux d'isolation par l'extérieur des façades d'un des bâtiments du complexe sportif Henri Wallon
La mobilité en mouvement
➔ Les installations de recharge des véhicules électriques (IRVE)
En France, le secteur des transports représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Le
développement de la mobilité électrique est une solution pour réduire l’impact environnemental des
déplacements.
Convaincue par l’intérêt de développer des transports propres, la ville de Bobigny s’est rapprochée des
offres « clés en main » proposées en Ile-de-France, pour la mise en place de stations de recharge et a
retenu celle du SIPPEREC.
En effet, le SIPPEREC intervient dans le domaine de la mobilité propre en Ile-de-France depuis janvier
2017 en proposant aux collectivités de développer leurs usages.
Aussi, depuis 2021 le SIPPEREC déploie des IRVE sur la ville de Bobigny. A ce jour, la ville compte 6
stations sur son territoire, celles-ci ont été inaugurées officiellement le 24 septembre 2022.
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Vue du site La Borne bleue du SIPPEREC : Bobigny et les offres des villes limitrophes
➔ 25% de la carte Imagine R remboursés pour les jeunes
Depuis la rentrée 2022-2023, la ville rembourse 25% du coût de la carte Imagine R. Pour rappel, ce
titre de transport annuel est destiné aux étudiants de moins de 26 ans résidant en Ile-de-France : il leur
permet de voyager dans toute la région, tous les jours de la semaine, de façon illimitée. La mesure
concerne potentiellement 1 800 étudiants dans la commune, qui devront avoir moins de 26 ans au 1er
septembre de l’année de souscription. Elle ne concerne pas les apprentis ou les lycéens, mais bien ceux
qui sont inscrits dans une université, un IUT, un BTS, une classe préparatoire aux grandes écoles, une
école d’ingénieur ou de commerce, etc. La carte Imagine R étant facturée 350 €, ce sont ainsi 87,50 €
qui leur seront remboursés chaque année.
Six cents étudiants ont pu bénéficier du dispositif en 2023.
➔ Vélib’ à Bobigny
Soucieuse de développer les mobilités douces, la ville de Bobigny a inauguré des nouvelles stations
Vélib’ en 2023 : Place Libération et promenade Jean Rostand.
Deux autres stations restent à poser : rue Adrienne Bolland et Place François de Larderel.
En parallèle, la Ville déploie des arceaux vélos sur l’ensemble du domaine public et des établissements
recevant du public, notamment près du quartier Chemin vert ou du groupe scolaire Edouard Vaillant.
Les nouvelles implantations, ainsi que la mise en place de pompes à vélos sur l’espace public répondent
aux demandes issues du Budget participatif.
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Cabane en matériaux recyclés sur le jardin partagé Wallon Un arbre pour une naissance
2 La préservation de la biodiversité, des milieux
et des ressources
La mise en avant du patrimoine arboré de la ville
➔ Les premières plantations d’«un arbre pour une naissance»
A l’axe 2 de son programme politique, Environnement et propreté, la nouvelle municipalité s’engage
pour chaque nouveau-né balbynien à planter un arbre. Cette décision
validée en 2021, a débuté en fin d’année 2022. En effet, la période de
plantation idéale s’étalant du mois de novembre au mois de mars, les
premières familles inscrites ont dû attendre la période idéale pour ne pas
compromettre le futur de leur arbre.
En 2023, 46 familles balbyniennes se sont inscrites pour attribuer un arbre
à l’heureux événement d’un nouveau-né dans leur foyer. Sur celles-ci, 40
ont déjà participé en 2023 à la petite cérémonie de plantation avec leur
enfant.
➔ Le plan arbres d’Est Ensemble
Est Ensemble a souhaité engager la transformation écologique du territoire sur le mandat en plantant
massivement.
Afin de répondre à cet enjeu, il a été acté en bureau territorial du 5 octobre le démarrage du plan
Arbres. Ce plan constitue en la plantation de 20 000 arbres d’ici la fin du mandat, hors NPNRU et le
projet du Grand Chemin (ex promenade des hauteurs), au titre de la compétence « nature en ville » de
Coût pour 46
arbres (repérage,
fosse, achat,
plantation) :
82 000 € TTC
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l’Etablissement Public Territorial. En outre, le plan Arbres a vocation à être un dispositif simple et rapide,
en lien étroit avec les villes.
Il a été acté qu’une première phase du dispositif aurait lieu dès la période de plantation de fin 2022
dont Bobigny fait partie. Cette mise en œuvre a nécessité la formalisation et l’acceptation du dispositif
en conseil municipal du 17 novembre 2022 pour un conventionnement acté avant le démarrage de la
plantation. Les deux rues concernées en 2022-2023 ont été la rue Rabelais et la rue des Courtillières.
Après cette première phase de démarrage, le plan Arbres a poursuivi son programme de plantations de
manière plus poussée et ainsi intégré également un programme de renouvellement du patrimoine
existant.
Ainsi, le programme prévu sur la campagne de plantation 2023-2024 a été travaillé avec les services de
la ville et ainsi, il est prévu un programme de plus de 400 arbres en plantation pour l’hiver, avec
notamment :
• L’école élémentaire Victor Hugo (adossé à un projet de désimperméabilisation de la cour
d’école)
• Le Mail François Mitterrand
• Le chemin des Vignes
• La rue du Chemin de Fer
• La rue de la Comète
• Boulevard Lénine
• Rue Fontaine
• Rue des Pâquerettes
• Rue Eugène Pottier
• Rue des Fauvettes
• Rue de l’Internationale
• Rue Giovanelli
• Promenade Jean Rostand
• Rue Hector Berlioz
• Rue d’Anjou
• Rue de l’Indépendance
➔ Inscription dans le plan Canopée du département de Seine-Saint-Denis
Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a adopté à l’unanimité le 11 juin 2020 son « Plan
Canopée », s’engageant ainsi dans une politique départementale de l’arbre sur les dix prochaines années
pour renforcer son action en faveur de la transition écologique, et au-delà, d’un territoire plus résilient.
Le plan s’articule autour de trois grands objectifs : développer, protéger et mobiliser, déclinés en 20
engagements afin de faire du développement de la canopée, c’est-à-dire des arbres de grandes tailles
en ville, un projet partagé par tous.
Le développement urbain en Seine-Saint-Denis est très dynamique, de fait, la strate arborée de l’espace
urbain du département ne représente que 16 % de sa surface. Cet indice est en dessous de la moyenne
nationale qui s’élève à 19 % en espace urbain.
Une réaction collective d’ampleur face aux enjeux environnementaux et sociaux que représente l’arbre
en ville est donc portée par le département et la charte d’engagement qu’il propose vise à mobiliser
tous les acteurs autour de ces enjeux.
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La charte se compose de quatre grands objectifs :
- Sensibiliser les professionnels de l’aménagement
- Partager une culture technique commune
- Susciter des projets
- Mobiliser et faire preuve de pédagogie.
La signature de cette charte, suite à une délibération du 15 décembre en Conseil Municipal, montre
l’adhésion de la ville de Bobigny aux grands principes qu’elle développe.
➔ Signature de la Déclaration des droits de l’arbre de l’association ARBRES Remarquables
L’association ARBRES réunit depuis 1994, des amateurs, des professionnels et des scientifiques,
passionnés des arbres remarquables. Elle s’est donnée pour objectif de les protéger, les sauvegarder,
favoriser les recherches les concernant, faire prendre conscience de la valeur patrimoniale de ces
monuments végétaux, qu’ils soient forestiers ou campagnards, ruraux ou urbains, isolés ou reliés à leurs
semblables.
La déclaration des droits de l’arbre a été rédigée pour protéger celui-ci. Elle a été proposée par
l’association ARBRES Remarquables en avril 2019 et pose le fait qu’un arbre est un être sensible, vivant
et doit être respecté en tant que tel. Suite à une décision en Conseil Municipal du 15 décembre 2022,
la déclaration a été signée par Monsieur le Maire.
La ville a adhéré à l’association ARBRES pour l’année 2023.
➔ les journées internationales des forêts
En 2023, la ville de Bobigny s’est inscrite à la journée internationale des forêts qui a été proclamée chaque 21 mars depuis 2011 par l’organisation des Nations unies.
A ce titre, des actions conviviales et éducatives à la découverte des arbres de Bobigny ont été organisées du 18 au 25 mars pour les enfants et aussi pour le grand public.
Ces actions sur le thème de l’arbre ont permis de sensibiliser plus d’une
centaine d’enfants et de parents.
Plantation d’arbres le 18 mars dans le cadre de l’opération « un arbre pour la vie »
La municipalité s’est engagée pour chaque nouveau-né balbynien à planter un arbre dans le cadre de
l'opération "un arbre pour la vie".
Ainsi, pour la première session de plantations, allant de novembre 2022 à mars 2023, ce sont près de
50 duos enfant-arbre qui ont pu ou vont être célébrés. La dernière cérémonie a eu lieu le 18 mars en
inauguration des journées internationales des forêts, dans le quartier Edouard-Vaillant, plus
particulièrement rue Rabelais, où une vingtaine d'arbres d'alignement ont été plantés en partenariat
avec Est Ensemble dans le cadre de son plan Arbres. Sur ceux-ci, 8 ont été attribués à des enfants
balbyniens.
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Lancement du concours photo du plus bel arbre en partenariat avec la direction de la communication
du 10 avril au 10 mai
Un concours photo du plus bel arbre a été proposé aux balbyniens du 10 avril au 10 mai. Ces derniers
étaient invités à élire le plus bel arbre existant sur les espaces publics de la Ville, y compris dans les
espaces verts des équipements communaux.
Les services environnement et communication ont reçu 40 photos de particuliers, écoles ou centres de
loisirs que le jury a sélectionnés en prenant en compte :
- La qualité esthétique de la photo
- L’argumentaire fourni avec la photo
- Les critères sociaux, environnementaux, sentimentaux, patrimoniaux et/ou techniques
découlant de l’arbre et de l’argumentaire
Trois prix ont été décernés :
- « le plus bel arbre », photographie qui obtient la meilleure notation
- « coup de cœur », photographie que le jury souhaite mettre en avant
- « l’arbre préféré des enfants », prix spécial décerné à une classe d’école ou un centre de loisirs,
à qui la participation est ouverte.
La remise des prix a eu lieu au salon d’honneur le lundi 5 juin à 17h, pendant la semaine du
développement durable.
Les lots tels que des plantes ou arbustes ou encore des livres sur les arbres ont été remis aux
participants.
Expositions sur l’arbre et son rôle dans la protection de l’environnement
Pour ces journées internationales des forêts, trois expositions sur le thème de l’arbre ont été installées
au premier étage de l’Hôtel de ville au niveau de la salle d’attente :
- une exposition réalisée par les enfants des centres de loisirs.
- une exposition de représentations photographiques des arbres les plus beaux de France de l’association
A.R.B.R.E.S, prêtée gracieusement.
- une exposition de la Maison de l’Environnement d’Aulnay expliquant le fonctionnement de l’arbre et
ses bienfaits, prêtée gracieusement.
Les expositions étaient animées par Michel SCRIVE, référent en agriculture urbaine au service
Environnement.
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Rallye de l’arbre dans les jardins de l’Hôtel de ville
Dans un second temps, les mêmes enfants accompagnés par leur enseignant, parents et par le service
Environnement ont été amenés à découvrir les arbres des jardins de l’Hôtel de ville et à les identifier
grâce à des photos présentant leurs caractéristiques. Les participants, répartis en équipes de 6 à 8,
devaient replacer les arbres au bon endroit sur une carte plastifiée représentant les jardins de l’Hôtel
de ville.
Les animations des expositions et le rallye de l’arbre ont rencontré un vif succès. Les écoles Jaurès,
Decour et René février y ont participé le mardi 21 mars et le 4 avril, et les centres de loisirs Mozart, Paul
Eluard, Jaurès, Fratellini le mercredi 22 mars. Plus de 120 enfants au total ont été sensibilisés.
Exposition dans les crèches en partenariat avec la direction de la petite enfance
La direction du développement durable a mis à disposition de la direction de la petite enfance, une exposition de l’Ecole des loisirs sur le thème de l’arbre à destination des enfants des crèches et de leurs parents.
Ainsi, durant la semaine de la petite enfance du 20 au 25 mars, les panneaux de l’exposition ont été répartis dans les crèches municipales et ont pu être appréciés par les parents lors d’une rencontre organisée par la direction de la petite enfance le samedi 25 mars, réunissant une centaine de personnes.
Cette exposition a été dupliquée permettant ainsi aux collègues de la crèche de pouvoir la conserver et de l’utiliser à l’année.
Par ailleurs, la bibliothèque avait sélectionné différents livres sur le thème de l’arbre, mis à disposition des crèches. Un auxiliaire de puériculture, une éducatrice de jeunes enfants et des membres du personnel de la bibliothèque ont animé un temps de lecture des livres avec les enfants durant une dizaine de jours d’affilée.
De plus, au sein des crèches Tony Lainé et Olympe de Gouges, les enfants ont confectionné un arbre en papier, chaque feuille représentant une main, ce qui a remporté beaucoup de succès.
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Engagements en faveur de la préservation des milieux
➔ Une modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Mardi 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par
le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris.
- La première procédure d’évolution du Plan Local d’urbanisme intercommunal, la modification
simplifiée n°1 a été approuvée le 29 juin 2021.
- La seconde procédure d'évolution du PLUi, la modification n°1 a été approuvée le 24 mai 2022.
- Le 27 juin 2023, la troisième procédure d’évolution, la modification n°2, a été approuvée en Conseil
de Territoire. Elle est entrée en vigueur le samedi 29 juillet 2023.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble a remplacé les Plans Locaux d’Urbanisme des
9 communes membres. Il est donc devenu, pour l’ensemble des villes du territoire, le document
opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui fixe des orientations
stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement,
déplacements, développement économique, environnement etc.) et définit des règles de
constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc.) pour les
15 prochaines années.
Premier PLUI de la métropole
Fruit d’un travail d’un peu plus de deux ans (juillet 2017-février 2020), le PLUi d'Est Ensemble est le
1er à avoir été adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Il s’inscrit en responsabilité
face à un défi historique, celui du dérèglement climatique et de la protection de l’environnement. Ainsi,
l’approche du Territoire permet d’amorcer le développement d’un modèle urbain plus sobre, durable
mais aussi plus inclusif et fertile pour des nouvelles opportunités économiques et d’emplois.
Les grandes orientations et les règles associées ont été construites avec et pour les habitants d’Est-
Ensemble. Plus de 1 500 d'entre eux ont été rencontrés et plus de 1 300 contributions ont été
enregistrées lors de la phase d'élaboration.
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C’est le modèle d’une ville innovante, résiliente et accueillante qui s’affirme autour des axes suivants :
-Une ville renaturée et de qualité pour tous grâce à un développement et un aménagement
qualitatif
-L’humain et le vivre ensemble au cœur du Plan pour répondre aux besoins des habitants et
des usagers
-L’héritage, la résilience et la transition écologique comme moteurs d’une évolution
maîtrisée pour mettre en valeur le patrimoine bâti, naturel, paysager mais aussi social, culturel et
économique.
Une forte ambition environnementale
Pour atteindre ces objectifs, les règles d'urbanisme du PLUi permettent notamment de lutter contre les
îlots de chaleur urbains et d’augmenter la présence de la nature en ville avec un minimum de 15% de
plantations de pleine terre et de 35% d’espaces végétalisés obligatoires au sein des zones urbanisées.
Au total, 98 % des espaces urbanisés sont soumis à une exigence de 35 % et plus d’espaces
végétalisés. Le règlement du PLUi définit par ailleurs un renforcement de la protection des espaces
paysagers protégés.
Il fixe également une forte exigence d’exemplarité environnementale et énergétique (niveau E3C1 du
label E+C- ou équivalent) et massifie la rénovation énergétique du parc de bâtiments anciens (label BBC
rénovation ou équivalent).
Est-Ensemble a engagé un travail en 2023 sur la renaturation avec la Ville de Bobigny.
➔ La préservation de la biodiversité et le déploiement des jardins
Les jardins partagés
La Ville de Bobigny mène une politique publique en faveur du renforcement de la présence de la nature
en ville, en encourageant le développement des jardins partagés sur la Ville à travers la préservation de
la biodiversité et l’agriculture urbaine. Elle est notamment propriétaire de plusieurs terrains nus qui ont
été aménagés en jardins végétalisés.
Actuellement, 17 jardins partagés sont en activité sur Bobigny :
- 8 jardins sur les terrains de la Ville,
- 6 jardins sur les terrains des bailleurs sociaux,
- 3 jardins sur d’autres terrains
Les jardins partagés ont pu se développer grâce aux mesures suivantes mises en place en 2023 :
- un accompagnement de l’association par le référent en agriculture urbaine qui a une
connaissance fine de chaque jardin et de ses problématiques et qui peut conseiller et aider
l’association. Un tableau de suivi précis pour les jardins est réalisé et des réunions régulières
sont organisées avec les associations pour analyser avec elles les difficultés.
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- une charte sur les jardins partagés, adoptée en 2023 afin de responsabiliser les associations.
Elle permet que le travail en amont avant de lancer un jardin soit plus important pour les
prochaines ouvertures et que le lien au quartier soit plus réfléchi.
Cette charte permet notamment de :
• souligner la démarche écologique et solidaire que la ville encourage • donner une méthodologie de projet structurée, qui valide les étapes de construction du projet et de lancement du jardin
• redonner une organisation et une direction pour les jardins existants, même si d’autres leviers sont nécessaires (cartographie, communication, panneaux, recrutements de nouveaux adhérents, mise en réseaux des acteurs…)
- la commande par la ville de récupérateurs d’eau raccordés aux gouttières des pavillons voisins
tout en incitant aux bonnes pratiques sur les jardins : plantes peu gourmandes en eau, paillage,
compostage, etc.
- une communication plus importante permettant de fédérer autour du jardin. La cartographie des jardins a été réalisée en 2023 et des panneaux d’information ont été installés à l’entrée des jardins.
- le développement d'une communauté et d'un réseau de jardiniers. Le référent en agriculture urbaine diffuse une lettre d'informations aux associations et aux partenaires, tous les 15 jours, comportant des astuces et de l'information technique.
Les Fermes Urbaines :
Les associations « Les Cols Verts » et « La Sauge » ont répondu à l’appel à projet « Quartiers fertiles de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain » et leur projet a été retenu afin de mettre en place plusieurs actions sur le territoire de Bobigny.
-Le verger d’Hector à Bobigny : projet d’arboriculture en centre-ville de Bobigny, plantation d’un verger en pieds d’immeuble, distribution de la production aux habitants.
-Potager du Parc de la Bergère : potager en bacs, fleurs comestibles, pépinière participative, lieu d’accueil, activités pédagogiques....
-Les jardins mécaniques le long du canal de l’Ourcq : espace dédié au low tech, Jardin partagé, potager pédagogique, lieu de formation, expérimentation de dépollution des sols, tiny house, etc
La promotion du compostage :
Des composteurs se mettent en place progressivement dans les quartiers, également dans les écoles et dans les jardins partagés.
En 2023, un composteur de quartier a été mis en place sur le site Jean Rostand. La mise en place du nouveau marché de collecte d’Est -Ensemble prend en compte la loi AGEC en intégrant la collecte des déchets alimentaires qui peuvent être valorisés ou compostés.
La régulation du nombre de ruches :
L’état des lieux réalisé par le service environnement met en évidence la forte implantation des ruches
en centre-ville et à l’ouest de la ville.
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Secteur Centre-Ville : 4 ruches au deuxième étage de l’Hôtel de
Ville
association les Petits
Ruchers
4 ruches au collège République association les Petits
Ruchers
10 ruches au centre Technique municipal
dont 4 actives
association les Petits
Ruchers
Secteur Ouest : 3 ruches sur l’IUT
1 ruche au-dessus du centre social de Pont
de Pierre sur un immeuble d’Inli
association Apiterra
Projet de 2 ruches sur le mémorial de la gare association les Petits
Ruchers
Secteur Est (Abreuvoir et
Delaune)
Pas de ruche connue à ce jour
L’apiculture est en plein essor dans les villes et l’augmentation incontrôlée des populations d’abeilles
domestiques peut menacer la biodiversité.
Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée du nombre de ruchers sur le territoire de la ville
et de respecter la distance de 2,5 kms entre chaque rucher.
Le développement des jardins pédagogiques dans les écoles
Une nouvelle convention des jardins pédagogiques a été mise en place en 2023 entre l’Education
Nationale, les services Vie Scolaire, Nature en Ville et Environnement.
Elle clarifie la procédure à adopter pour avoir un jardin pédagogique et les différentes démarches à
effectuer auprès des services municipaux.
L’installation de bacs à feuilles
Des bacs à feuilles ont été installés dans une dizaine d’écoles volontaires, ce qui permet de :
-ne plus mettre les feuilles d'arbres à la poubelle
-favoriser la micro faune du sol en laissant les feuilles se décomposer,
-avoir du paillage pour les jardins l'été qui permet de restreindre l’arrosage
Le label E3D
La démarche E3D (École ou Établissement en Démarche de Développement Durable) valorise un
établissement (école, collège, lycée) qui s’engage dans une démarche globale de développement
durable et apporte des solutions concrètes face aux Objectifs de développement durable, dans le mode
de fonctionnement de l’établissement (énergie, eau, déchets...) et à travers les enseignements délivrés.
Les élèves sont au cœur de la démarche qui consiste à les former aux bonnes pratiques permettant de
vivre ensemble dans un monde aux ressources limitées, mais aussi à leur transmettre les connaissances,
la compétence et la culture qui leur permettront au travers de leur parcours scolaire (école, collège,
lycée…) et tout au long de leur vie, en tant que citoyens, de connaître, comprendre, décider et agir en
fonction des enjeux du développement durable.
La ville est labellisée depuis 2019 E3D territoire qui permet de récompenser non pas une école ou un
établissement, mais l’ensemble d’une chaine éducative sur un même territoire.
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Ainsi, la quasi-totalité des écoles de la ville sont labellisées niveau 1 ou niveau 2 (approfondissement),
mais aussi le collège République par exemple.
Les écoles ont pu être reconnues et récompensées de leur effort lors d’une cérémonie de remise des
certificats organisée le 5 octobre 2023 au collège Pierre Semard par l’Education Nationale.
Vers des cours d’écoles de type oasis
La Ville prévoit annuellement la rénovation complète d'une cour d'école de manière à conserver un
patrimoine de qualité et éviter les travaux de reprises ponctuelles, parfois très coûteux, sur les cours
les plus vétustes.
En 2023, la cour d’école maternelle Louise Michel a été rénovée de manière à préserver le patrimoine
végétalisé déjà préexistant. Les espaces verts ont été agrandi et participent désormais à la valorisation
des eaux pluviales (installation récupérateur des eaux pluviales et caniveau dirigé vers les espaces verts
pour un arrosage direct par temps de pluie).
En 2023, la ville a également procédé à la reconstruction de l’école maternelle Robespierre en provisoire
pour permettre le projet de reconstruction/extension de l’école en son site actuel. L’école provisoire a
été livrée pour la rentrée de septembre 2023 sur un site sur lequel les arbres remarquables ont été
conservés et intégrés au projet d’école provisoire. La cour intègre également des espaces verts et
équipements de jeux en bois.
La désimperméabilisation des pieds d’arbres dans les cours de récréation
Au fil des années, et en fonction des directions d’écoles, certains pieds d’arbres ont été progressivement
isolés et semi-imperméabilisés, ceci pour répondre notamment aux demandes liées à la propreté dans
les établissements (résidus de terre sur les sols) ou encore liées aux risques d’accidentologie (chute sur
les sols avec résurgences de racines).
Les études sur les cours OASIS ont démontré l’intérêt de réintroduire la nature dans les espaces
extérieurs des écoles. Il est également apparu nécessaire, pour la viabilité du patrimoine arboré de la
ville de procéder à la désimperméabilisation des pieds d’arbres.
Cette action vise à intervenir dans une bien moindre mesure que pour les projets de rénovation des
cours, en procédant au retrait des revêtements aujourd’hui imperméables ou presqu’imperméables au
droit des arbres et ainsi redonner plus de place à la nature dans la cour d’école, tout en améliorant les
apports nutritifs aux arbres.
La direction des Espaces Publics et du Cadre de Vie, en lien avec la régie des Espaces Verts, la Direction
de l’Education et la Direction du Développement Durable ont identifié des groupes scolaires à prioriser
sur les années à venir.
Les sites suivants sont envisagés pour des prochains travaux d'investissement : • Ecole maternelle Georges Valbon
• Ecole élémentaire Victor Hugo
• Ecole élémentaire Marie Curie
• Ecole élémentaire Langevin
Les diagnostics faune/flore
Des diagnostics faune/flore ont été réalisés au cimetière centre-ville et sur une friche de l’ancienne gare
de déportation afin de déterminer l’importance de la biodiversité sur les sites, de connaitre les espèces
existantes, de les protéger et par ailleurs de sensibiliser les habitants ainsi que les services sur un mode
de gestion approprié.
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Plan qualité de l’air
La Ville de Bobigny a fait le choix de ne pas signer la convention pour rejoindre officiellement l’arrêté
Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris (MGP), pour des raisons qui lui sont
spécifiques : retard des équipements de transports en commun, population...
Néanmoins, afin de montrer sa volonté d’avancer tout de même sur ces problématiques, un plan d’action
qualité de l’air a été validé par les élus en 2021 et inscrit au budget 2022.
Le plan proposé en 2021 était composé de cinq actions majeures qui ont été intégralement réalisées en
2022/2023:
• La réalisation de campagnes de mesures via des capteurs de qualité de l’air propriété de la ville
• Le déploiement de citoyens relais de la qualité de l’air
• La réalisation du Rallye sur la qualité de l’air
• L’animation d’ateliers de sciences participatives dans les écoles
• La mise en place d’un guichet unique
➔ La piétonnisation devant les écoles
Au regard des enjeux de santé et de sécurité actuels, il parait important que les abords des écoles soient
sanctuarisés. Ainsi, la ville souhaite répondre à deux objectifs : pacifier le trafic aux abords des
établissements et améliorer la qualité de l’air, et quand cela est possible piétonniser les axes.
Le chemin de l’école est pensé pour que la circulation routière soit apaisée, diminuant ainsi l’insécurité
routière mais aussi le bruit et la pollution.
C’est aussi une manière d’encourager la marche à pied en ville ou les déplacements doux comme la
trottinette ou le vélo. L’ensemble œuvrant pour une meilleure qualité de l’air et un bien-être des
balbyniens.
Ainsi, suite à une expérimentation positive en 2021 de la piétonisation des rues devant les écoles Anne
Frank et Auguste Delaune, le projet a été étendu à l’école René Février et Paul Langevin.
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➔ Dimanche piéton
Suite au départ de la cheffe du service efficacité énergétique qui avait des missions liées à la
sensibilisation sur la mobilité et les circulations douces, aucun dimanche piéton n’a pu être organisé en
2023.
➔ Atelier de sciences participatives dans les écoles
L’association Planète Sciences a développé, avec des organismes et des laboratoires de recherche, des
projets de sciences participatives pour les jeunes, autour des mesures environnementales, ainsi que des
protocoles de recherche adaptés en fonction de l’âge des publics touchés.
Cette démarche permet de sensibiliser de manière originale les publics aux enjeux écologiques et à la
nécessaire préservation de leur environnement proche et plus précisément à la pollution de l’air dans le
cas du protocole Lichens GO.
L’objectif pédagogique principal est de permettre à des jeunes de la ville de développer leur culture
scientifique et leur intérêt pour les sciences de la nature, d’une part, par des activités pédagogiques
pour comprendre la problématique de la pollution de l’air et, d’autre part, par l’utilisation d’un protocole
de sciences participatives afin de réaliser des mesures environnementales près de l’école.
Ainsi, en 2022 et 2023, des classes ont pu participer à ce projet.
➔ Pose de capteurs fixes
En tout, 6 capteurs fixes ont été posés en mai 2022 sur la ville, dans le but d’évaluer le taux de particules
fines dans la ville. Un des capteurs peut également mesurer les dioxydes d’azote.
Les particules fines ont été choisies car elles semblaient la donnée la plus pertinente à étudier à Bobigny
de par ses sources : circulation, résidentiel et chantiers, mais aussi par sa facilité d’approche.
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Les lieux choisis l’ont été pour déterminer l’impact des chantiers (cœur de ville), la validation de la
création des poumons verts urbains (square du carré rouge) ou encore l’impact de mesure comme la
fermeture de rues devant les écoles.
L’objectif pour 2024 est d’utiliser le rapport d’analyse pour sensibiliser les habitants et porter à leur connaissance les données collectées.
➔ Sensibilisation sur la qualité de l’air intérieure
L’association Les Compagnons bâtisseurs ont monté des ateliers avec les habitants de Bobigny, pour
les sensibiliser sur la qualité de l’air.
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Fête de quartier Pont-de-Pierre La nuit de la solidarité
3 La cohésion sociale et la solidarité
entre les territoires et les générations
Une action de proximité renforcée
Journée de prévention dans le quartier de l’Abreuvoir
La Ville a organisé le samedi 27 Mai 2023 un événement de sensibilisation autour des mobilités douces
et l’utilisation illégale d’engins motorisés dans l’espace public. Des stands de prévention concernant
l’alcool et les gaz hilarants ont complété l'action.
Pour l’occasion, la Place des Nations Unies était adaptée pour sensibiliser les habitants du quartier
Abreuvoir et au vu de la configuration de la Place.
L’association « Apo-G » a apporté son aide pour mobiliser les habitants du quartier et participer à la
sensibilisation.
Plusieurs acteurs et services (Direction de la tranquillité publique - Médiation sociale de proximité, Seine-
Saint-Denis Habitat, association Apo-G, Handicapable, NLS Solidaire, Quad) ont collaboré pour monter
cet évènement, autour des actions suivantes :
-Prévention alcoolémie (effectuer un parcours slalom de plots avec des lunettes reproduisant la
sensation d’ivresse animé par les médiateurs de la ville)
-Prévention à l’utilisation de gaz hilarant (mise en place d’un quizz permettant d’aborder les effets sur
la santé)
-Prévention aux premiers secours (animé par un pompier volontaire abordant l’importance des gestes
qui sauvent à travers des mises en situation pratique)
-Prévention à la sécurité routière et au port du casque (sensibilisation à l’utilisation des engins motorisés
sur l’espace publique et rappel sur l’importance de porter des protections).
-Pilotage de quad (circuit aménagé encadré par des professionnels)
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-Information/inscription à des formation BAFA (animé par l’association Apo-G)
Aux alentours d'une quarantaine d'adultes et autour de 120 enfants et jeunes âgés de 5 à 17 ans ont
été recensés lors de cet événement, dont les 11-17 ans en plus grand nombre.
Une ville pour tous
Actions conduites en matière de démocratie participative
➔ Lancement du premier budget participatif
La Ville a lancé en 2022 son premier budget participatif. Le dispositif
permet aux citoyens de proposer des projets en vue d’améliorer leur
cadre de vie et de voter, à l’issue d’une période d’instruction par les
services municipaux, pour leurs projets favoris.
Pour cette première édition, une enveloppe de 420 000 € a été allouée,
avec pour condition de financer au moins un projet par grand secteur :
Jean Rostand-Abreuvoir, Grand quadrilatère, Centre-ville, Quartiers
pavillonnaires, Ville.
En tout, ce sont près de 200 projets qui ont été proposés lors de la phase
d’appel à projet. Après instruction par les services pour fusionner les projets similaires et écarter les
projets qui n’entraient pas dans le cadre, 31 projets ont été soumis au vote de la population.
Du 24 septembre au 22 octobre 2022, tous les Balbyniens âgés de minimum 16 ans ont été invités à
prendre part au vote, et ainsi exprimer leur choix parmi les 31 projets soumis au vote. Les habitants
avaient la possibilité de sélectionner jusqu’à cinq projets, en répartissant leurs voix sur les secteurs de
leurs choix. Deux modalités de vote ont été proposées, à savoir un vote numérique via la plateforme
jeparticipe.bobigny.fr, et un bulletin papier mis à disposition dans les différentes structures municipales
qui ont été équipées d’urnes dans le cadre de la démarche.
655 votes ont été exprimés, dont 24 émis par des habitants de villes voisines. Ces bulletins ont donc
été retirés de la comptabilisation, portant ainsi le nombre de votants à 631 (238 votes en ligne et 393
votes papiers).
Afin de garantir une équité entre les secteurs de la ville, il a été convenu de retenir, au minimum, un
projet par secteur. En d’autres termes, le projet par secteur ayant recueilli le plus de voix a été annoncé
lauréat d’office. Par la suite, les autres projets ont été sélectionnés en respectant l’ordre d’arrivée
général, sans distinction de secteur, et ce jusqu’à consommation totale de l’enveloppe.
Après la comptabilisation des votes, ce sont 17 projets qui ont l’honneur d’être lauréats.
Répartition des
dépenses 2022:
- 366 000 € en
investissement
- 54 400 € en
fonctionnement
.
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• Les lauréats d’office par secteur
Secteur Grand
Quadrilatère
Centre-ville Jean Rostand-
Abreuvoir
Quartiers
pavillonnaires
Ville
Projet Jardin partagé
(Pont-de-pierre)
Parcours
santé pour les
séniors
(Mail HDV)
Barbecues en
libre-service
(Abreuvoir)
Passages
piétons colorés
(Pavillonnaires)
Fontaines
d’eau
potable
(Ville)
Nombre de
votes
135 votes 151 votes 74 votes 82 votes 172 votes
Coût 30 000 € 30 000 € 3 000 € 10 000 € 30 000 €
L’année 2023 a été celle de la concrétisation des projets lauréats du budget participatif 2022. Parmi les 17 projets lauréats issus de l’expression citoyenne, neuf projets ont été réalisés.
Il s’agit des projets suivants :
• 10 boîtes à lire (3 installées sur 10) – 3 800 €
• Composteurs collectifs à Jean Rostand – 1 168 €
• 10 bancs dans la ville – 11 012 €
• Une exposition autour des récits de migration – 7 554 €
• Des ateliers à destination des écoles élémentaires, autour des abeilles – 8 820 €
• Un square pour les enfants sur le quartier du Pont-de-Pierre – 45 384 €
• Un square rénové rue de la Gare – 79 279 €
• Un parcours santé dédié aux séniors sur le Mail François Mitterrand – 28 051 € • Une tyrolienne sur le mail de l’Hôtel de Ville – 21 305 €
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Une ville accueillante
➔ Nuit de la solidarité 26 janvier 2023
La première nuit de la solidarité a été organisée par Bobigny le 20 janvier 2022. Cette nuit a pour but
de recenser à l'aide d'un questionnaire les personnes sans-abris sur le territoire afin de mieux connaître
ce public et développer des politiques publiques en faveur des personnes « en situation de rue ».
La première édition a permis de comptabiliser 65 personnes sans-abris et 240 personnes installées sur
un terrain privé. Elle s’est concrétisée par la distribution de boissons chaudes, de 80 colis alimentaires,
de 50 kits d’hygiène, de 40 duvets et de 68 couvertures de survies.
Dans la continuité, cinq personnes ont été mises à l’abri (retour sous toit) temporairement pour certaines
et durablement pour l’un d’entre eux au foyer Gaston Monmousseau, et huit domiciliations ont été faites.
Un accompagnement est réalisé au quotidien par les médiateurs. De plus, un travail transversal est en
cours avec les assistantes sociales, une nécessité pour les médiateurs pour le suivi des dossiers.
La seconde édition de la Nuit de la Solidarité Métropolitaine a été réalisée sur plus de 29 communes
dont la ville de Bobigny le 26 janvier 2023, portée par le CCAS.
➔ Renouvellement de la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
La Ville de Bobigny compte 73% de Quartiers prioritaires de la politique de la Ville avec 36% d’habitants en situation de précarité.
Aussi, dans le cadre du renouvellement de la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble a réalisé dans l’intégralité des Quartiers
Prioritaires de la Politique de la Ville de Bobigny des ateliers de diagnostics avec les habitants.
Au préalable, 3 thématiques avaient été ciblées suite à une enquête réalisée sur le terrain :
- Propreté et déchets
- Lien social
- Circulation et stationnement.
La nouvelle charte a été approuvée par le conseil municipal du 7 décembre 2023.
Cette charte devra ensuite être déclinée au niveau communal, elle participe à l’amélioration du cadre
de vie et des espaces publics portée par les services municipaux, les bailleurs et les partenaires.
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➔ Prix Territorial argent 2022 - Commission éthique et transparence
De manière inédite, la ville de Bobigny s’est vue décerner un prix d’innovation décerné par l’Observatoire
Territorial pour les mesures mises en œuvre depuis le début du mandat en matière d’éthique et
transparence.
En effet, pendant les élections municipales de 2020, la majorité municipale s’est engagée à porter une
politique éthique et responsable à destination des balbyniens afin de renforcer la transparence et
l’efficacité de l’action publique en se fondant sur l’intelligence citoyenne. Ses engagements se fondaient
sur le constat de défiance élevée des citoyens envers leurs élus s’expliquant notamment par les
suspicions d’une corruption des décideurs publics.
Ainsi, 30 élus de la majorité signaient la Charte éthique le 25 mars 2021.
Cette charte rappelle certaines obligations législatives et règlementaires (désignation d’un référent
alerte éthique, infractions en matière d’atteinte à la probité, etc.). Surtout, elle prévoit des obligations
nouvelles auxquelles les élus ne sont pas légalement soumis :
- Déclaration d’intérêts pour l’ensemble des élus,
- Transparence sur les indemnités perçues et baisse en cas d’absence injustifiée au conseil
municipal,
- Etablissement d’un rapport sur les moyens (véhicules, formation, essence) et indemnités par
une commission citoyenne,
- Etc.
Depuis octobre 2021, une commission éthique composée notamment de balbyniens tirés au sort suit
l’application de cette charte et émet des recommandations en matière d’éthique et de transparence. La
Commission est paritaire, les femmes et les hommes sont représentés de manière égale. Elle s’est réunie
une dizaine de fois en un an.
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Date de télétransmission : 15/02/2024
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Un premier rapport sur les moyens indemnités a été présenté en même temps que le budget en mars
2022. A titre d’illustration, figuraient dans ce rapport des propositions tendant à renforcer le droit à la
formation des élus et notamment ceux de l’opposition.
L'instance a été renouvelée le 3 juillet 2023.
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Lecture en fête à Paul Eluard Les journées du matrimoine à Bobigny Sortie sur la prairie du canal
4 L’épanouissement de tous les êtres humains
La semaine européenne du développement durable
810 personnes ont participé aux animations de la semaine du développement durable dont 480
enfants des écoles et des centres de loisirs.
La semaine du développement durable a eu lieu du 30 mai au 7 juin.
Elle a pour objectif de sensibiliser aux enjeux du développement durable, le grand public, les jeunes,
les scolaires, les agents, les professionnels en leur apportant des solutions concrètes pour agir et en les
incitant à adopter des comportements plus responsables.
De nombreuses animations étaient organisées auprès des enfants avec les écoles et les centres de loisirs
et également auprès du grand public.
La semaine du développement durable a nécessité la mobilisation
d’Est-Ensemble, de l’Education Nationale, des associations et des
services municipaux.
Animations auprès des scolaires et des enfants des centres de loisirs
Visite de l’exposition « la maison Econome »
L’exposition « La Maison éCO2nome », louée à titre gracieux par l’agence MVE a été installée dans le
hall de la salle Pablo Neruda du 22 mai au 19 juin. 240 enfants des écoles et des centres de loisirs ont
été amenés à réfléchir sur les éco gestes et les comportements à adopter au quotidien dans chaque
pièce d’un logement afin de réduire les émissions carbonées et ainsi de limiter son impact sur
l’environnement. L’animation était suivie d’un quizz permettant de vérifier la bonne compréhension de
l’animation.
Coût de la
semaine du
Développement
Durable : 2950€
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Le Rallye des arbres dans les jardins de la Mairie
70 enfants des écoles et des centres de loisirs ont participé au rallye des arbres, créé par le service
Environnement.
Dans un premier temps, les enfants étaient informés des bienfaits des arbres et de leur importance pour
la protection de l’environnement et pour lutter contre le réchauffement climatique. Dans un second temps, les enfants répartis en petits groupes étaient chargés de reconnaître les arbres
présents sur le mail de l’Hôtel de ville (cèdres, platanes, tilleuls, peupliers, érables, bouleaux, pins,
noisetier) grâce à des indices représentant leurs caractéristiques (feuilles, troncs, fruits…). Ils devaient
ensuite les replacer au bon endroit sur un plan plastifié des jardins de l’Hôtel de ville. Les participants
disposaient de 45 minutes pour observer la nature et trouver les bonnes réponses.
Opération « cour propre » jeudi 1er juin matin
Deux agents de la régie propreté se sont rendus disponibles pour présenter leur métier aux élèves de
deux classes élémentaires des écoles Renée Février et Auguste Delaune. Les échanges avec les enfants
ont permis d’insister sur l’importance de maintenir la propreté des espaces publics et surtout de ne rien
jeter au sol.
Dans un second temps, les enfants ont ramassé les petits papiers dans la cour de l’école à l’aide de
pinces à déchets prêtées par le service Environnement.
Enfin, une démonstration de la balayeuse par les agents de la régie propreté était faite dans les rues
attenant aux écoles Delaune et Renée Février, à la plus grande satisfaction des enfants.
Chorale par les enfants de la maternelle Barbusse sur le thème de l’environnement
Le mardi 6 juin, les élèves de l’école maternelle Henri Barbusse ont chanté, classe par classe, sur le
thème du jardin, un moment très convivial et sympathique qui réunissait la directrice, les instituteurs,
les animateurs des centres de loisirs et également les parents qui étaient venus en nombre.
Ateliers de sensibilisation dans les bibliothèques le mercredi 31 mai pour les 8-12 ans
Des ateliers en lien avec le développement durable ont été proposés par les bibliothèques le mercredi 31 mai :
- un atelier créatif autour du surcyclage, à 15h à la bibliothèque Elsa Triolet, - un atelier scientifique animé par l'association « Les Savants fous » sur Les énergies renouvelables, à 15h à la bibliothèque Emile Aillaud.
➔ Animations auprès du grand public
Inauguration du composteur de quartier Rostand samedi 3 juin à 16h
Dans le cadre du budget participatif et en partenariat avec la Direction de la démocratie participative et
des actions de proximité, un composteur a été inauguré samedi 3 juin à 16h, dans le quartier Jean
Rostand.
Les maîtres-composteurs d’Est-Ensemble ont présenté le fonctionnement de ce site de compostage
partagé, installé par Est -Ensemble auprès d’une vingtaine d’habitants intéressés.
Cet espace au-delà de l’aspect environnemental de diminuer les quantités de déchets permet également au vu du succès rencontré, de favoriser le partage, les rencontres et les échanges entre les habitants.
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Des ateliers de sensibilisation lors de l’évènement « Lecture en fête » dans le quartier de l’abreuvoir
samedi 3 juin
Dans le cadre de « Lecture en fête » organisée par la Direction de la Démocratie participative samedi 3
juin dans le quartier de l’Abreuvoir, une boîte à lire a été inaugurée et des stands en lien avec la
thématique de l’arbre ont été proposés en rapport avec la semaine du développement durable.
Etaient notamment présents :
- un stand d’impressions végétales animé par l’association Plantes et planètes
- un stand de recyclage de papier, animé par l’association Partenaires pour la Ville
- un stand de coloriage et de lecture sur le thème de la nature animé par le service Environnement
- une exposition sur les arbres dans la littérature jeunesse et des livres sur les arbres
- un stand de marionnettes
- un stand créatif autour des contes
- un stand de dessins manga
Et d’autres ateliers à l’intérieur de la micro folie
Animations dans les jardins partagés Mandela, Le petit coin de Bonheur et le Carré rouge le mercredi
31 mai
Des animations se sont déroulées dans les jardins partagés Mandela, le petit coin de bonheur et le carré
rouge, le mercredi 31 mai de 15h à 17h, l’occasion de faire découvrir les jardins partagés aux habitants,
d’éveiller leur curiosité et de leur donner envie de s’associer aux projets de jardinage.
Plus d’une trentaine d’habitants s’étaient donnés rendez-vous dans le jardin Mandela où des ateliers et
un petit goûter leur étaient proposés.
Des ateliers de sensibilisation zéro déchet sur les marchés
L’association PIK PIK est intervenue par le biais d’Est-Ensemble et en partenariat avec le service
commerce et marchés afin de sensibiliser les consommateurs des marchés sur les méfaits des
emballages plastiques et sur les atouts des produits naturels.
Ces actions pédagogiques se sont déroulées le mercredi 31 mai sur le marché de la Ferme et le jeudi
1er juin sur le marché Vaillant, de 10h à 13h.
Visite de la déchetterie de Romainville organisée par le Syctom, ouverte au public le samedi 3 juin
Le Syctom proposait une visite explicative de la déchetterie, ainsi que des stands d’animations sur les
enjeux de la gestion des déchets.
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Promouvoir la lecture sur le territoire
➔ Une recyclerie de livres
L’une des ambitions de 2022 était de lancer le déploiement sur l’ensemble du territoire communal, d’une
recyclerie de livres. Le projet se caractérise par la mise en place de boîtes à lire permettant ainsi à tout
un chacun de faire don de ses livres et de s’en procurer de nouveaux, à titre gracieux. En amont, des
événements conviviaux et participatifs ont été organisés visant à sensibiliser les habitants au projet tout
en étant complémentaire aux dispositifs de proximité déjà existant (exemple : bibliobus).
La démarche se veut participative et vise non seulement à favoriser les interactions entre les habitants,
mais également à faciliter l’appropriation du dispositif par ces derniers. Par ailleurs, le développement
de ce projet autour du livre a émané d’une réalité sociologique du territoire, à savoir un accès difficile
de certains publics à la culture.
Le projet se voulant intergénérationnel, il s’attache à faire bénéficier tous les publics afin d’insuffler la
dynamique au sein de tous les quartiers de la ville. Le centre-ville a été le premier secteur à bénéficier
du dispositif. En effet, le centre de loisirs de Paul Eluard, en partenariat avec l’association compagnons
bâtisseurs, a travaillé sur cette thématique depuis les vacances de Février 2022. Deux boîtes à lires ont
ainsi été construites avec le public afin de les implanter aux alentours de la structure pendant le
deuxième semestre.
➔ Evènements « Lecture en fête »
En 2023, des évènements autour de la lecture ont eu lieu le 03 Juin à l'Abreuvoir, le 16 Septembre
dans le quartier Jean Rostand et le 07 octobre sur Écocité. Des stands sur les livres et la lecture
(lectures de contes, fabrication de marques pages…) étaient proposés aux habitants afin d’animer leur
quartier le temps d’un après midi.
A cette occasion, une boite à lire a été inaugurée dans chacun de ces quartiers.
En 2024, il est envisagé de monter les mêmes évènements sur les quartiers Pont de Pierre et Etoile.
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Promouvoir le matrimoine balbynien
Pour la troisième année consécutive, la commune de Bobigny a souhaité visibiliser la place des femmes
dans l’espace public en mettant en lumière le matrimoine du territoire.
La Journée du matrimoine a été célébrée le 17 septembre 2023, et une programmation a été proposée
par le service des archives communales en lien avec la mission Droits des femmes.
Quatre actions phares ont eu lieu :
- Déambulation sur le matrimoine balbynien, mettant en valeur les réalisations des femmes
architectes et artistes sur le territoire (Iwona Buczkowska, Irmgard Sigg, Marta Pan, etc.). 10
personnes ont participé, dont l’association HF Ile-de-France.
- Projection du documentaire Sois belle et tais-toi, de Delphine Seyrig. La réalisatrice
s’entretient avec plusieurs actrices sur leur condition de femmes dans l’industrie du cinéma. 28
babynien.nes ont assisté à la diffusion.
- Parcours de femmes déportées au Mémorial de l’Ancienne Gare de déportation, par une
guide conférencière. 34 personnes ont suivi la visite.
- Vernissage de l’exposition Je suis arrivé.e ICI, récits des migrations balbyniennes,
constituée de 10 panneaux renvoyant chacun à un récit de migration. Cette exposition est le
résultat d’un projet du budget participatif. Le vernissage a accueilli environ 35 personnes.
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Par ailleurs, le guide du matrimoine, édité en 2022, est toujours
disponible et diffusé sur le territoire.
Il s’agit d’un poster recensant la contribution des femmes aux biens
culturels, matériels et immatériels de la ville.
Le 24 novembre 2023, la ville de Bobigny a inauguré un banc rouge sur
le mail François Mitterrand au niveau de la passerelle Marie Claire,
symbolisant le sang versé par les femmes victimes de féminicides. Cette
action a pour ambition d’interpeler et d’alerter sur les violences faites aux
femmes, tout en gravant dans l’espace public le numéro 919.
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5 Une dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
Optimiser la gestion des déchets sur le territoire
➔ Semaine Européenne de Réduction des Déchets
Comme chaque année et pour sa 16ème édition, la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets a
eu lieu la dernière semaine de novembre, du 19 au 27 novembre 2023.
A l’heure des changements importants attendus avec le lancement du nouveau marché de collecte
territorial et des projets dits « zéro déchets » ou d’économie circulaire, une multitude d’actions étaient
proposées aux habitants, avec des alternatives à l’usage du plastique et des emballages.
Ainsi, l’ensemble des grands thèmes du développement durable ont été abordés, tels que :
• La prévention des déchets (produits jetables, suremballages, éco-conception)
• Le tri et le recyclage des déchets
• La prévention du gaspillage alimentaire
• La promotion du compostage
• L’incitation au réemploi, à la réparation et à la réutilisation
Et gardant à l’esprit que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.
Cross scolaire avril 2023 Atelier de police scientifique autour des dépôts sauvages Compostage de quartier
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Un certain nombre d’animations étaient proposées dans le but de sensibiliser à la prévention et à la réduction des déchets au sol et dans les poubelles, au réemploi et à leur recyclage.
Ainsi, plus de 800 habitants dont une majorité d’enfants ont pu être sensibilisés par les animations proposées par les services municipaux.
Animations auprès des enfants
Village zéro déchet, organisé par Est-Ensemble, le vendredi 24 novembre au salon d’honneur
Cette année, le village zéro déchet d’Est-Ensemble a été organisé à Bobigny et a pris place au salon d’honneur les vendredi 24 et samedi 25 novembre. Il a accueilli une dizaine de stands en lien avec la réduction des déchets animés par les associations financées par Est – Ensemble, par le Syctom et également par les éco-animateurs et maîtres composteurs d’Est-Ensemble.
Jeter moins (anti gaspillage, réemploi, réparation), jeter mieux (tri, compostage, valorisation) et mieux
consommer (vrac), tels étaient les enjeux présentés sous forme d’ateliers ludiques présents dans les
stands suivants :
• Un stand sur le tri et la lutte des emballages plastiques et les alternatives possibles, animé
par les éco-animatrices d’Est – Ensemble
• Un stand du Syctom qui proposait un atelier sur le tri
• Un stand sur la nature en Ville animé par l’association la Sauge (petits pots de semis)
• Un stand sur la pratique du compostage avec le maître - composteur d’Est-Ensemble ou
l’association DM Compost
• Un stand sur le gaspillage alimentaire qui proposait un atelier de fabrication de confitures
à partir de fruits abimés, animé par l’association Rebelle
• Un stand sur le réemploi avec l’association la Grande Ourcq
• Un stand sur la fabrication de bracelets à partir de feuilles d’iris, animé par l’association
« Plantes et Planètes »
• Un stand de la ville de Bobigny sur la propreté urbaine animé par le service Environnement
• Un stand sur la durée de vie des déchets animé par l’association « les connexions »
Spectacle pour les enfants des centres de loisirs à la salle Max Jacob mercredi 22 novembre
Les enfants des centres de loisirs du CP au CM ont participé à un spectacle sur le tri des déchets « trier,
c’est gagné » animé par l’association Corossol. Il s’agissait d’un grand jeu participatif au cours duquel
les enfants devaient trier les bouteilles en plastique, les canettes et les bouchons et les placer dans les
bacs correspondants.
Coût des
animations :
2595€
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Opération cour propre au collège Pierre Semard le mercredi 22 novembre
Une opération cour propre a eu lieu le mercredi 22 novembre de 13h30 à 15h au collège Pierre Semard.
Une quarantaine de collégiens bénévoles s’étaient inscrits dans cette action et ont ramassé avec
beaucoup d’enthousiasme les déchets enfouis depuis longtemps dans les recoins de la cour, à l’aide de
pinces à déchets fournis par le service Environnement.
Activités manuelles le mardi 21 novembre dans le jardin Mandala
Madame Sok-Ay Hong, présidente de l’association Loisirs tout Azimut avait donné rendez-vous à ses
adhérents et à 19 enfants d’une classe de CP de l’école Charles Peguy pour des activités manuelles
autour de la création florale.
Au total, une trentaine d’enfants et adultes ont confectionné des cartes sur lesquelles ils ont collé des
pétales de fleurs et feuilles cueillis dans le jardin.
Don de 250 cahiers recyclés aux élèves de l’école élémentaire du groupe scolaire Jean Jaurès - lundi
23 novembre
Depuis le mois de mars 2018, la ville fait appel à Recyclage Ecocitoyen pour le recyclage de ses déchets
papiers des bureaux de l’Hôtel de Ville et de la Mairie annexe chemin vert. Cet établissement d'aide par le
travail offre en retour à la ville 50 cahiers d'écoliers à chaque tonne de papiers recyclés. En 2023, c’était au
tour de l’école élémentaire Jean Jaurès de bénéficier de ce don de 250 cahiers recyclés, le lundi 23 novembre.
Animations grand public
Village Zéro déchet le samedi 25 novembre dans le salon d’honneur de l’hôtel de Ville de 10h à 18h
Le village zéro déchet d’Est-Ensemble était également organisé le samedi 25 au salon d’honneur.
Les stands étaient sensiblement les mêmes que ceux du vendredi 24 avec des animations parfois
différentes comme la grande Ourcq qui proposait le samedi de fabriquer des petits sacs à partir de
matériaux usagés.
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Etaient également présents les contrôleurs d’Est-Ensemble qui animaient un stand sur la gestion et la
collecte des déchets et qui répondaient aux réclamations des usagers concernant des éventuels
dysfonctionnements depuis le début du nouveau marché de collecte.
Atelier de réparations et animations le mercredi 25 novembre au centre social rue de Savoie
- un atelier de réparation de petit électroménager par l'association le Repaire
- des animations par l'association les Fourmis Vertes :
• Projection de diaporamas commentés sur la thématique de la réduction des déchets :
gaspillage alimentaire / mode de consommation / seconde vie des déchets / la règle des « R »
(récupération, réutilisation, réparation, ...), etc
• Projection de dessins animés (pour enfants et/ou adultes) sur la thématique « déchets »
• Jeu pédagogique « le chariot éco-malin »
• Démonstration d’un lombricomposteur
• Atelier créatif « zéro déchets » : mini jardinière, tawashi ...
Atelier compostage le mercredi 25 novembre sur le site Jean Rostand
Une animation de sensibilisation à la pratique du compost, sur le site de compostage du quartier Jean
Rostand, le mercredi 25 novembre après-midi était organisée par Est-Ensemble et les maître-
composteurs.
Animations auprès des seniors
Sensibilisation aux économies d’eau avec les résidents du foyer Monmousseau mardi 21 novembre
14 résidents ont participé à une sensibilisation au développement durable beaucoup plus générale que
celle prévue initialement sur les économies d’eau.
Les résidents étaient très intéressés pour faire évoluer les pratiques face aux enjeux environnementaux.
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Le 16 septembre 2023 a eu lieu la Journée internationale du nettoyage de la planète (World Clean Up
Day). Le but de cette journée est double, d’une part ramasser les déchets à travers des nettoyages
citoyens et d’autre part éveiller les consciences, changer les comportements pour inciter à mieux
produire, mieux consommer, faire le tri sélectif et moins jeter.
C'est un évènement qui se veut convivial mais aussi pédagogique où le tri des déchets est encouragé.
Des opérations de ramassage des déchets se sont déroulées partout dans le monde et également à
Bobigny où deux World Clean Up Day étaient organisées :
- avec le personnel communal vendredi 15 septembre
- avec les habitants samedi 16 septembre
World Clean Up Day avec le personnel communal
Pour la troisième année consécutive, les agents se sont rassemblés vendredi 15 septembre à midi devant
l’Hôtel de ville pour un petit circuit autour des jardins de la Mairie et dans les rues commerçantes du
boulevard Lénine et de la rue Miriam Makeba.
18 agents ont ramassé avec beaucoup d’enthousiasme les petits déchets, expliquant leurs gestes face
aux habitants et commerçants, curieux et étonnés.
World Clean Up Day avec les habitants
Une quarantaine d’habitants ont participé au ramassage des déchets selon un circuit d’1,4kms depuis la place Arafat jusqu’au jardin partagé Alcide Vellard où des animations autour d'un pot de convivialité étaient prévues.
Des pinces à déchets, des gants, des sacs et des chasubles verts identifiés développement durable avec
le logo de la ville étaient remis aux participants. Afin d’encourager le tri, il leur était demandé de
regrouper les déchets recyclables dans les sacs transparents et les autres déchets dans les sacs
poubelles de couleur noire.
Pour cette édition 2023, un contenant spécifique était mis à disposition pour collecter les mégots
ramassés au sol.
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Beaucoup de déchets ont été ramassés : 3 sacs de recyclables (300L) et 8 sacs noirs (240L).
Une nouveauté en 2023, la collecte des mégots
La Ville de Bobigny a contractualisé avec l’éco-organisme Alcome et va bénéficier d’un soutien financier
important sous conditions de justifier de la mise en place d’actions de sensibilisation contre la pollution
des mégots jetés au sol et avec pour objectif de sensibiliser les habitants à jeter leurs mégots dans les
corbeilles avec éteignoirs ou dans les cendriers et surtout de ne pas les jeter au sol.
Pour cette journée de ramassage des déchets, il a donc été décidé de collecter les mégots dans une
bouteille en plastique de 5 litres. Cette collecte avait débuté le jour précédent lors de la collecte des
déchets avec les agents. A l’issue des deux opérations de collecte, le contenant de 5 litres était rempli,
soit en seulement 2 heures de marche.
Par ailleurs, les services Environnement et Communication ont travaillé sur la réalisation d’un kakémono
présentant notamment les pollutions engendrées par les mégots « mégots par terre, pollution sévère ».
Ce kakémono était exposé dans le jardin Vellard à côté du contenant qui avait été rempli lors des deux
opérations de collecte.
Aucune dépense
sur le budget du
service
environnement
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Contractualisation avec l'éco-organisme ALCOME
La contractualisation avec ALCOME a pour objectif de mettre en place des dispositifs de collecte adaptés pour favoriser le geste de jeter les mégots dans les corbeilles et ne pas jeter au sol. Des travaux ont été lancés pour déployer des cendriers dits éteignoirs sur les corbeilles de rue. La campagne de remplacement de 25 corbeilles (modèle bagatelle) a ainsi été l'occasion d'apposer des éteignoirs pour fumeurs.
Il est prévu en 2024, la poursuite de l'harmonisation du modèle de corbeilles avec éteignoirs et la pose de cendriers de rue devant certains commerces du centre-ville afin de favoriser les bons gestes des fumeurs en terrasse.
➔ Opération Propreté avec le service jeunesse
La samedi 10 juin 2023, le service Jeunesse et le service Environnement ont organisé un après-midi de
ramassage des petits déchets dans le quartier centre-ville, avec les jeunes du quartier pour les
sensibiliser au respect et au maintien de la propreté dans la ville. Au retour du circuit de ramassage, un
village avait été installé à l’espace Che Guevara, composé de plusieurs stands proposant différentes
activités liées au tri des déchets et à la préservation de l’environnement par des écogestes dans la vie
du quotidien.
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Sensibiliser les plus jeunes
➔ A la crèche
Sur des accueils réguliers et occasionnels, la ville de Bobigny
accueille 116 garçons et 112 filles sur les structures
municipales.
- Crèche familiale Olympe De Gouges : 35 Filles et 46 Garçons
- Multi-accueil Casanova : 42 Filles et 27 Garçons
- Multi-accueil T. Lainé : 39 Filles et 39 Garçons
✓ Sur un budget de 51000€, les dépenses concernant les produits
d’entretien écolabel, de jetable, de produits de soin écocert et de
denrées bio s’élèvent à 3 352€ sur 51 000€ de dépenses
Les professionnelles sont sensibles à la lutte pour le climat et essaient dans la cadre d’une administration écoresponsable de travailler dans le sens du recyclage, de la préservation des ressources et d’une consommation rationalisée.
❖ Chaque famille qui est accueillie au guichet unique de la Petite Enfance, 270 en 2023, est sollicitée
pour inscrire son enfant dans le dispositif « un arbre pour la vie ».
❖ Les activités manuelles sont souvent pratiquées avec comme supports, les emballages carton, des
bouteilles d’eau ou des feuilles ou pommes de pin des arbres des jardins de nos crèches ou de chez
les assistantes maternelles.
❖ La Ville de Bobigny a relancé en 2023 un partenariat en lien avec le service culturel, avec
l’association 1.9.3. Soleil pour des spectacles petite enfance dans les structures. Cette association
a accueilli 2 agentes Educatrices de Jeunes Enfants dans le cadre d’une formation ayant pour objet
un parcours sensoriel au « cœur du vivant » dans les parcs départementaux autour des liens qui se
tissent entre les enfants et la nature qui les entoure. De plus, un des spectacle accueilli « premier
printemps » faisait la part belle aux saisons en mettant en scène des marrons, des feuilles, de l’eau,
du feu, de l’air et diverses plantes odorantes.
En mars 2023, dans le cadre de la semaine de la Petite Enfance qui avait lieu le même jour que la journée de l’arbre, la direction a acquis une exposition de dessins d’après des couvertures de livres jeunesse de l’Ecole des Loisirs
Achat de
produits
d’entretien éco
label, de
produits de soin
écocert et de
denrées bio :
3352€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/02/2024
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❖ La crèche Olympe de Gouges a fait fabriquer en 2022 par les menuisiers des bacs pour accueillir un
petit potager hors sol. Les enfants plantent depuis chaque année avec les assistantes maternelles
des tomates, courgettes, fraises et divers condiments.
Il est envisagé pour 2024 :
❖ La direction Petite Enfance en partenariat avec les agents de la direction du développement durable
prévoit de monter un projet d’installation de jardinières hors sol dans les jardins des autres crèches.
Ainsi, pour 2024, il devrait y avoir un espace potager dans chacune des structures Petite Enfance
afin de profiter d’activités autour des sens, olfactifs, sensitifs et visuels. Ces espaces sont aussi
pensés pour être des espaces de fraicheur en plein été.
❖ En lien avec le Territoire Est-Ensemble et la direction de la prévention et de la valorisation des
déchets, la direction de la Petite Enfance va expérimenter un dispositif de recyclage de couches
« les couches fertiles ». Les couches achetées seront 100% biodégradables et produites en France.
Elles serviront de compost, via une collecte spécifique et une technique innovante de recyclage,
encore en expérimentation pour le comestible mais adapté pour le fleurissement. Ce surcoût pour 2024 de septembre à décembre sera de l’ordre de 700€. Un bilan sera fait fin novembre 2024 afin de voir les incidences pour le personnel et la collecte.
➔ Dans les écoles
Action de sensibilisation des enfants d'une classe de CP à l'école
Simone Veil, sur l'eau
Le service Environnement a rencontré le 23 mai 2023, une classe
de CP de l'école Simone Veil pour discuter avec les enfants sur le
thème du cycle de l'eau et les sensibiliser sur la place de l’eau dans
les aménagements urbains, notamment les noues.
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Le don alimentaire
Comme partout en France y compris à Bobigny, des tonnes de nourriture finissent à la poubelle chaque
année. Parallèlement, beaucoup d’habitants sont exposés à la précarité alimentaire.
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et d’agir contre la précarité, la ville de Bobigny a donné
un avis favorable à l’association Léo and Co pour récupérer les invendus des fruits et légumes des
commerçants du marché de la Ferme et les redistribuer aux habitants tous les mercredis sur le marché. Des actions similaires sont engagées sur le territoire de la ville par les associations.
Le tri et la valorisation des déchets alimentaires
En anticipation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui fixe à l’horizon de 2025
la généralisation du tri à la source des déchets alimentaires des ménages, la ville de Bobigny et Est-
Ensemble, en partenariat avec le Syctom, expérimentent depuis décembre 2018, la collecte séparée des
déchets alimentaires sur les restaurants des groupes scolaires de la ville. Une fois collectés, ces déchets
sont transformés en compost pour les agriculteurs, tout en produisant des énergies renouvelables grâce
au biogaz issu de la méthanisation.
Depuis 2021, l’intégralité des restaurants des groupes scolaires de Bobigny trie les déchets alimentaires,
à l’aide des tables de tri dans les écoles élémentaires et de porte sacs dans les écoles maternelles. Les
déchets sont ensuite valorisés en compost ou biogaz.
La direction de l’éducation a investi un budget en 2023 pour rénover 4 tables de tri.
Egalement, depuis le 2 octobre 2023, date du renouvellement du marché de collecte d’Est-Ensemble,
les habitants des zones pavillonnaires ont désormais la possibilité de trier leurs déchets alimentaires à
l’aide d’un bac à couvercle marron et d’un bioseau qui leur ont été livrés. Les déchets sont ensuite
acheminés vers une usine de méthanisation ou un centre de compostage où ils seront transformés pour
produire du biogaz, de l’électricité, de la chaleur ou du compost.
Il est prévu un déploiement de dispositifs de collecte en points d’apport volontaire aériens des déchets
alimentaires, dans les quartiers en habitation en grands collectifs, à horizon 2024 -2025.
La lutte contre le gaspillage alimentaire
La direction de l'Education a mis en place plusieurs actions en faveur de la lutte contre le gaspillage
alimentaire et la réduction des matériaux en plastique à usage unique, conformément aux prescriptions
de la loi AGEC.
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Il s'agit notamment de réduire les commandes pour les repas des cantines, élaborer des menus plus
adaptés (via des pré commissions des menus avec le Siresco), tendre vers la fin du plastique à usage
unique (par exemple, mise en place de plateaux en inox en remplacement de la vaisselle plastique, en
cas de panne des lave-vaisselle, participation à des groupes de travail avec le Siresco).
Une campagne de pesées a eu lieu en décembre 2023 dans la cantine de l'école Victor Hugo.
Cet exercice est l’occasion de comprendre les causes du gaspillage alimentaire à l’école. Il est
notamment apparu que les quantités gâchées sont moins importantes lorsque les enfants sont
accompagnés par des adultes.
Les quantités d’aliments gâchés recensées sont :
220g en élémentaire, par enfant
147g en péri-scolaire, par enfant, le mercredi.
La valorisation des cartons des commerces
Le nouveau marché de collecte d’Est- Ensemble prévoit une nouvelle offre de collecte des cartons des
petits commerces par triporteur, et leur valorisation. Par ailleurs, l’association CARTON PLEIN a
accompagné un promoteur lors d’une livraison immobilière sur la rue de Paris, pour récupérer les cartons
d’emménagement des nouveaux habitants.
La valorisation des sapins de Noel
Tous les ans, les sapins peuvent être déposés dans des parcs à sapins répartis sur l’ensemble du
territoire de la ville.
Le sapin est ensuite dirigé vers une plateforme de compostage où il sera broyé. Le compost obtenu
servira ensuite à l’agriculture et aux espaces verts.
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La promotion de l’eau du robinet
Des actions de sensibilisation ont eu lieu en septembre sur la dalle Paul Eluard pilotées par le service
Gestion Urbaine de Proximité avec le concours de Veolia et l’association les compagnons bâtisseurs.
Lors du cross scolaire du 17 au 21 avril 2023 dans le parc de la Bergère,
toutes les classes ont pu profiter des animations sur l’eau qui étaient
réalisées par l’association Egraine IDF et par les animateurs de la ville
qui avaient été formés auparavant par l’association.
Des mini jeux et des stands post courses étaient proposés aux
participants sur la thématique de l’eau
(écogestes, promotion de l’eau du robinet, pollution de l’eau…)
Expérimenter le recyclage des mégots
70 milliards mégots sont produits en France en 1 année.
- 2/3 finissent sur le trottoir, dans la nature ou les égouts.
- 1/3 finit dans les décharges ou dans les centres d'incinération.
- 500 litres d’eau sont pollués par 1 mégot.
- 12 ans est la durée que met un mégot pour disparaitre.
- 4 000 substances chimiques (toxique et quasi non biodégradable).
Aussi, une administration de la taille de la ville de Bobigny produit
environ 400 000 de mégots par an.
Partant de ces constats, la ville a souhaité expérimenter la collecte et
le recyclage des mégots.
Pour ce faire, des cendriers ont été ajoutés au niveau des deux
principaux bâtiments administratifs du centre-ville (l’Hôtel de ville et
l’annexe Chemin vert) et une collecte spécifique a été mise en place
grâce à la régie voirie.
Ainsi, sur 6 mois, 18 720 mégots ont été collectés, ce qui représente 4,68 kg de déchets déviés du
circuit d’incinération, 9 360 m3 d’eau épargnés de pollution, 58,75 kg équivalent carbone évités et
3,74 kg d’isolant créé grâce au partenariat de la ville avec l’entreprise Tchao Mégot.
Coût de
l’expérimentation
et du recyclage des
mégots : 336 €
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6 L’administration écoresponsable
Projet de service public
La ville de Bobigny travaille quotidiennement à la garantie et au développement d’un service de qualité
pour plus de 50 000 habitants et 1 700 agents permanents.
L’élaboration du Projet de Service Public a donc été réalisé avec et pour les agents afin d’assurer un
service de qualité à tous les balbyniens. Ainsi, la participation des agents, des cadres, de la direction
générale et des élus a permis d’installer une administration créative, en éveil et force de propositions
pour répondre aux besoins de ses agents et de tous les balbyniens, afin de définir les adaptations et les
transformations nécessaires à mener pour assurer un haut niveau de service public.
Evènement ZERO MEGOT DANS LE CANAL Rallye Nature dans le Parc de la Bergère
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Agir au quotidien pour l’économie circulaire
➔ Partenariat avec MURFY
La direction des relations économiques a mis en place fin 2023, un partenariat avec l’entreprise MURFY, afin de développer des collectes en pied d’immeuble de gros électroménager (sèche-linge, lave-vaisselle et lave-linge) auprès des habitant.e.s.
Il est prévu de s’appuyer sur le tissu local (associations, bailleurs) et les services de la ville afin de faire connaître l’action.
➔ Convention avec la brasserie DEMORY
Un partenariat a été conclu entre la ville et la brasserie DEMORY, située 1, rue de Paris à Bobigny, pour récupérer la « drêche », produit issu des résidus de cuisson à la fin du processus de fabrication de la bière.
En effet, ce matériau a des qualités intéressantes pour l’entretien des espaces verts car les drèches constituent un substrat naturel humide, riche en azote, utile dans le compost ou encore comme paillage sur les espaces verts et pieds d’arbres.
Après quelques recherches, le retour d’expérience d’autres communes du territoire concernant la collecte, récupération et valorisation de ce matériau s’est avérée satisfaisante.
La Ville de Bobigny et la SAS BIERES DEMORY-PARIS ont ainsi établi un partenariat pour démarrer cette collaboration bénéfique à l’ensemble des acteurs.
➔ Bobigny Plage- un évènement éco responsable
Le service Environnement a profité de l'évènement estival Bobigny Plage 2023, organisé en bordure du Canal de l'Ourcq pour proposer une solution pour mieux jeter ses mégots.
Des cendriers de poche ont été distribués et des affiches ont été apposées sur tout le site à proximité des corbeilles pour sensibiliser les habitants visiteurs.
De plus, la ville s’est mise en relation avec les associations intéressées pour récupérer le fumier des ânes.
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Agir en faveur du climat et de l’énergie
➔ Plan de sobriété énergétique
La crise actuelle liée au prix de l’énergie nécessite la mise en place d’un plan de sobriété énergétique
au niveau des équipements de la ville de Bobigny. Celui-ci va se décomposer en plusieurs phases,
concernant l’éclairage public, les bâtiments et les véhicules.
En effet, les équipements de la ville de Bobigny consommateurs d’énergie sont les suivants :
- Les 150 bâtiments communaux qui utilisent de l’énergie au niveau de l’électricité et des
énergies nécessaires au chauffage des bâtiments principalement le réseau de chaleur urbain
géothermique et le gaz,
- Les 6 000 points d’éclairage public et de feux tricolores au niveau de l’électricité
consommée,
- Les 190 véhicules de la ville au niveau du carburant consommé.
En termes de kWh consommés, les bâtiments communaux sont responsables de 90% des consommations énergétiques (66% de chauffage et 24% d’électricité), l’éclairage public de 5% et les véhicules de 5%.
Depuis plusieurs années, les consommations énergétiques des installations de la ville Bobigny sont sur une tendance à la baisse malgré l’augmentation du volume du patrimoine (construction de nouveaux bâtiments, création de nouvelles voiries …), ceci reflète le travail mené pour maitriser les consommations énergétiques.
Néanmoins, la crise énergétique qui a démarré à l’automne 2021 a eu un impact conséquent sur les coûts des énergies des installations de la ville de Bobigny.
Le premier volet du plan de sobriété énergétique de la ville s’est axé fin 2022 sur la sobriété énergétique
de l’éclairage public.
Ainsi, il a été proposé de :
- Réduire l’éclairage des illuminations de Noël, avec un démarrage la nuit du vendredi 9 décembre
2022 jusqu’à la nuit du dimanche 8 janvier 2023, soit un total de 5 semaines d’illuminations au
lieu de 7 jusqu’à présent ; et une extinction des illuminations à 23h, sauf les 24 et 31 décembre.
- Optimiser l’abaissement de puissance sur l’ensemble du patrimoine d’éclairage public tout en
maintenant un éclairage suffisant pour assurer la sécurité et la sûreté des usagers sur l’espace
public. Afin de garder ces conditions il a été proposé, une tension à 100 % entre l’allumage et
21h, une tension réduite à 75 % entre 21h et 00h et une tension réduite à 40 % entre 00h et
06h.
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- Mettre en place des détecteurs de présence sur l’éclairage public exclusivement sur les zones
uniquement piétonnes à l’instar de ce qui a été mis en place sur la promenade Django Reinhardt
et qui s’avère très concluant en termes de sécurité vis-à-vis des usagers et de préservation de
la biodiversité. En 2023, ont été mis en place des détecteurs de présence sur la place Larderel
et sur le long du Canal de l’Ourcq, à partir de 21h.
- Mettre en place un dispositif empêchant l’éclairage des terrains quand il fait jour comme cela
est déjà le cas sur les stades Auguste Delaune et Stephan Makowski.
L’ensemble de ces actions a permis d’atteindre une réduction des consommations d’électricité de
l’éclairage public entre 15% et 20% sur 2023 soit une estimation de 240 000 kWh/an, presque
exclusivement grâce aux abaissements de tension et la mise en place de détection. Aussi, le coût
d’investissement est amorti vu les économies des consommations d’électricité et ce même dans le cas
d’un scénario de faible hausse du coût de l’électricité.
Coût du plan de
sobriété de
l’éclairage publique :
82 300 €
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➔ Budget climat
Il s’agit d’un outil permettant d’analyser l’impact des dépenses d’une collectivité sur l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) visant la neutralité carbone en 2050 pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2°C.
Il a été créé dans le cadre d’une expérimentation menée par l’association I4CE avec les métropoles de Lille et Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg et les villes de Paris et Lille. Aussi, la méthodologie développée par I4CE vise à analyser la cohérence entre les dépenses de la collectivité et ses objectifs climatiques. Le prisme adopté est donc celui de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, d’autres préoccupations en lien avec les enjeux environnementaux au sens plus large sont ignorées par la méthode, comme la biodiversité, l’épuisement des ressources minérales et énergétiques, la consommation d’eau ou encore l’acidification de l’eau ou de l’air.
Une évaluation climat du budget vise à qualifier les impacts sur le climat de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité. La méthode consiste à réaliser une analyse ligne à ligne du budget, se basant sur une liste – ou taxonomie – d’actions considérées selon les catégories suivantes : Très favorable, Favorables, Neutres, Défavorables, Indéfinies (dépenses ayant a priori un impact sur le climat mais non classable en l’état par manque d’information ou de données), et Masse salariale.
Afin de choisir la catégorie dans laquelle affecter une dépense, un répertoire des dépenses types des collectivités territoriales a été élaboré à partir d’études sur le principe de l’Analyse du Cycle Vie (ACV). Pour certaines dépenses, une analyse extra-comptable a dû être réalisée.
L’exercice a été réalisé sur le compte administratif 2020 de la Ville selon la méthodologie I4CE atténuation, ce sont donc 1 200 lignes qui ont fait l’objet d’une analyse sous le prisme climatique. En sus du Compte Administratif (CA) 2020 de la collectivité, des budgets additionnels (CCAS et Marchés forains) ont été intégrés en fonction de l’uniformité de la qualité des données.
Le volume des dépenses restant indéfinies à l’issue de l’exercice représente 7 % des dépenses, ce
montant est limité en comparaison avec d’autres collectivités menant une démarche comparable.
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Les dépenses classées Neutres représentent 61 millions d’euros, et 50 % des dépenses étudiées. Ces
dépenses n’ont pas d’impact significatives sur les émissions ou la séquestration de gaz à effet de serre
et peuvent subsister dans un monde neutre en carbone.
Elles représentent les cotisations sociales, les intérêts de la dette, les constructions selon les normes en
vigueur, l’entretien de voirie, les repas de cantine, le paiement des taxes, l’achat d’électricité, la
maintenance du parc informatique, etc.
Les dépenses Défavorables même si peu élevées (1 %) représentent le levier d’actions primordial sur
lesquelles la ville devra agir notamment dans le cadre des futurs budgets de la ville.
Elles incluent les achats de carburants fossiles (essence, diesel, GPL, GTL, GNV non renouvelable), les
locations de cars à énergie thermique, l’acquisition et la location de matériel informatique sans respect
des 5 critères méthodologiques, l’enfouissement et l’incinération des déchets.
Les dépenses Favorables et Très favorables s’élèvent à 7 %, qui est plutôt un bon taux. Dans les
dépenses Très favorables, nous retrouvons notamment l’achat de repas végétariens, les versements de
remboursement des transports en commun, l’achat d’électricité garantie d’origine renouvelable, la
construction de voirie dédiée aux mobilités décarbonées, l’achat de véhicules électriques et la location
de véhicules légers électriques, l’investissement et l’entretien des espaces verts arborés, la rémunération
des agents dédiés au climat, la rénovation thermique, le tri pour le recyclage, etc.
L’étude budget climat est un diagnostic de notre budget, celui-ci est la première étape d’où doit découler
un plan d’actions pour que la ville devienne exemplaire sur le volet climat.
Des propositions ont été faites dans ce sens auxquelles ont été associées les mesures de la Convention
Citoyenne Locale pour le Climat d’Est Ensemble et du Plan Climat Air Energie Territorial de Bobigny.
Le plan d’actions concernera les secteurs suivants :
- Les bâtiments
- La mobilité : déplacements des usagers et déplacements des agents
- Les déchets
- Les achats informatiques
- Les espaces verts
- L’alimentation
- La commande publique
➔ Suivi des fluides
La gestion des fluides est assurée annuellement par la ville afin de repérer les anomalies de
consommation et agir pour la maîtrise active de l’énergie et de l’eau. Cette gestion a malheureusement
souffert d’un manque de moyens humains au cours de l’année 2023.
Aujourd’hui, une partie de la consommation et des factures des fluides sont automatiquement chargées
sur le logiciel de gestion énergétique Deepki : l’eau et l’électricité bénéficient de ce fonctionnement.
Néanmoins, la gestion du gaz, du fioul, du propane et du réseau de chauffage urbain (géothermie/gaz)
nécessite la récupération manuelle des données. Cette tâche, chronophage, gagnerait à être
automatisée : des actions seront menées dans ce sens pour améliorer le traitement des données énergétiques en 2024.
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Agir pour la sobriété énergétique : le décret tertiaire
Depuis septembre 2022, le « Dispositif Eco-Energie Tertiaire », issu du décret dit « tertiaire », impose
une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments afin de lutter contre le
changement climatique. Ce sont en effet tous les bâtiments, publics comme privés, dans lesquels sont
exercées des activités dites « à usage tertiaire » sur une surface de plancher supérieure ou égale à
1000 m² qui sont concernés. Soit environ 800 millions de m² sur les 960 millions de m² que compte le
parc tertiaire français.
Ce décret formule, pour la première fois, des objectifs de résultat : 40% d’économies d’énergie d’ici
2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 – par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019
déterminée pour chaque bâtiment au préalable. Tous les ans, la ville doit déclarer ses consommations
énergétiques.
La ville, et plus particulièrement le service Efficacité Énergétique, a travaillé activement depuis fin 2022
à se conformer à cette loi. Un travail d’inventaire du patrimoine de la ville a été réalisé, sur plusieurs
mois, afin de déterminer les bâtiments assujettis et retrouver les compteurs d’énergie associés. Ainsi,
le patrimoine concerné par le Décret Tertiaire comprend 101 bâtiments (68% du patrimoine communal
total).
En 2022, toutes les consommations d’énergie de ces bâtiments, de 2020, 2021 ainsi que des années de
référence, ont été déposées sur la plateforme dédiée. Par la suite, les consommations de l’année 2022
ont été déclarées en 2023.
À la lumière de ces travaux, une planification des investissements de rénovation des bâtiments est en
cours, dont l’aspect énergétique est prépondérant afin de répondre aux exigences du décret.
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