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Procès Verbal - 21 04 06 CMPV Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 04 06 CMPV)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Industrie, MAIRIE DE SARCEY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

ñ DU 6 AVRIL 2021

Le mardi 6 avril à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle des fêtes, sous la

Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Alain MORIVAL, Ghislaine CARRIER, Daniel MULATON, René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Linda BUREI, Delphine NIORT, Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Mickaël BARDOUX, Clarisse FERRIER. Pouvoirs : M.PISS à G. CARRIER, M. BARDOUX à Alain MORIVAL (durant son absence) Absent : P-J LAURENT (temporairement)

Secrétaire de séance : Ghislaine CARRIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021

Il est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)

M. le Maire indique que la commune doit délibérer sur les conditions de compensation des heures supplémentaires des agents communaux, qui occupent tous un cadre d’emplot y ouvrant droit. II expose les modalités prévues par le cadre législatif :

- heures effectuées à la demande du chef de service ou de Pautorité territoriale dans la limite de 25h par mois,

- à défaut, rémunération:

+ majorée de 25% les 14 premières heures, puis de 27% les 11 heures suivantes, + majorée de 66% en cas d’heures effectuées les dimanches et jours fériés, + majorée de 100% en cas d'heures effectuées de nuit ;

- priorité au repos compensateur, avec possibilité de majoration en cas d'heures effectuées de nuit ou les dimanches et jours fériés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les fonction- naires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel, relevant des cadres d'emplois suivants et exerçant les fonctions suivantes :

Filière Cadre d'emploi Fonction

_. . Adjoint administratif territorial | Secrétaire de mairie Administrative ' Le ,

Rédacteur territorial Agent administratif polyvalent

, Adjoint technique territorial , Technique ar. Agent technique polyvalent

4 Agents de maîtrise territorial 8 UE POV

Sanitaire et | Agent territoriaux spécialisé . 8er P ATSEM

sociale des écoles maternelles

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frLes missions ouvrant droit à rémunération des IHTS sont les suivantes :

*_ surcharge temporaire de travail, dont remplacement d’un agent,

° viabilité hivernale des voiries,

e élections,

* participation à des réunions et formations en dehors des horaires habituels de travail, - DÉCIDE de compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur, soit par le versement de FTHTS selon la libre appréciation de l'autorité territoriale, - _ DÉCIDE de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié, - DIT que le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif mensuel, validé et visé par l'autorité territoriale, transmis avant le 5 du mois pour paiement sur le trat- tement du mois en cours,

- _ DÉCIDE d'étendre aux agents contractuels de la collectivité les dispositions définies ci-dessus sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,

- DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget, étant précisé que les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence se- ront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

COMPTE DE GESTION 2020

(Arrivée de P-J LAURENT)

M. le Maire présente au Conseil municipal le compte de gestion de l’année 2020 de la Trésorière, dont les résultats s’établissent comme suit :

BUDGET COMMUNE

| Investissement | Fonctionnement | Total

Recettes nettes | 693.613,95€ 690.360,76€ | 1.383.974,71 €

Dépenses nettes 537.701,05 € | 657.416,09 €

Reste | A526971€. 726.558,62€

Le compte de gestion établi et transmis par la Trésorière, est en identité de valeurs avec le compte administratif de la Commune. Ils n'appellent pas ni observations, ni réserves.

Après lecture des résultats, le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion de la Trésorière pour l'exercice 2020 du budget Commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 dont les montants s’établissent comme suit :

Investissement

806.156,04

[Arrivée de M. BARDOUX) nn

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement | prévu réalisé | reporté Recettes | 695.879,84 690.360,76€ | 98.64248€

695.879,84 5€)

prévu | réalisé | reporté | restes à réaliser

Recettes 806.156,04 693.613,95€ | 326.985,07€ | 0,00 €

| Dépenses 19.715,04 € 1.716,58 €

Le compte de gestion établi et transmis par la Trésorière, est en identité de valeurs avec le compte administratif de la Commune. Ils n'appellent pas d'observations.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frHors présence de M. le Maire à la séance et après en avoir délibéré sous la présidence d'Alain MORIVAL, le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, le compte administratif du budget Commune de l’exercice 2020.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

M. le Maire rappelle les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal, à savoir un excédent de fonctionnement de 251.302,19 € et un excédent d'investissement de 900.883,98 €, pour un solde négatif de restes à réaliser de 1.716,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE. d’affecter le résultat de l'exercice

2020 au budget primitif 2021, comme suit :

+ report de lexcédent de d'investissement de 900.883,98 € en recettes d'investissement à l'art.001 « excédent d'investissement reporté »,

+ affectation de 170 000,00 € de l'excédent de fonctionnement en recettes d'investissement à Part.1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,

+ report du solde de l'excédent de fonctionnement (81.302,19 €.) en recettes de fonctionne- ment à l’art.002 « excédent de fonctionnement reporté ».

BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de la Commune, qui s’établit comme suit :

BUDGET COMMUNE / SECTION D'INVESTISSEMENT

To Libellé Dépenses Recettes

10 Dotations, fonds divers et réserves 285.000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 756.041,27 €.

20 Immobilisations incorporelles 10.500,00 € 21 Immobilisations corporelles 11.500,00 € 42. VOIRIE 58.700,00 € 45 EXTENSION MAIRIE 20.000,00 € 46 ECOLE 4.000,00 € 48 ELABORATION DU PLU 1.080,00 € 50 PLAN DE SAUVEGARDE 4.000,00 € 61 ACQUISITION MATERIEL DIVERS 22.276,58 €

68 AIRE DE JEUX D'ENFANTS 50.500,00 € 69 _. POLARITE LOISIRS 1.400,00 € 70 : RÉNOVATION IMMEUBLE ÉPICERIE 200.000,00 € 020 : Dépenses imprévues 46.966,13 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1.080,00 € 001 Résultat d'investissement reporté 900.883,98 € TOTAL 1.186.963,98 € . 1.186.963,98 €

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frBUDGET COMMUNE / SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 217.315,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 287.700,00 € 013 : Atténuations de charges 4.593,25 € 014 Atténuations de produits 18.000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 103.309,00 € 66 : Charges financières 17.945,06 € 67 Charges exceptionnelles 1.000,00 € 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 1.895,00 € 73 : Impôts et taxes 448.725,84 € 74 Dotations, subventions et participations 127.068,00 € 75 Autres produits de gestion courante 10.050,00 € 77 | Produits exceptionnels 140,00 € 022 Dépenses imprévues 27.425,22 € 042: Opérations d’ordre de transfert entre sections 1.080,00 € 002 : Résultat de fonctionnement reporté 81.302,19 € TOTAL 673.774.28 € 673.774.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ADOPTE, à l'unanimité, le budget primitif 2021 de la

Commune, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Enfance/Jeunesse

Delphine NIORT fait un retour sur la matinée de nettoyage réalisée le dimanche 28 mars sous forme de randonnée. Cette initiative conduite par le Conseil des jeunes à mobilisé une centaine de personnes. Elle souligne la contribution de la société de chasse, de Julien SUBRIN et le soutien matériel de la CCPA. Le Conseil des jeunes poursuivra par des actions de sensibilisation sur les déchets sur Instagram. Elle ajoute que les échanges avec la CCPA vont conduire à d’expérimenter un dispositif de collecte de mégots à des fins de recyclage, en s’appuyant sur l’hôtel-restaurant et l’auberge.

Compte tenu du contexte sanitaire, le projet de chantiers-jeunes sera reporté à l’été. M. le Maire et Delphine NIORT ont rencontré les associées de la micro-crèche pour un échange complémentaire. Un accord de principe sera prochainement formalisé pour poursuivre.

> Bâtiments

Ghislaine CARRIER rend compte de la visite effectuée avec l'ALTE6G9 à la mairie (isolation de l'étage) et l'appartement au-dessus de lépicerie. Une visite est prévue avec l’agence technique départementale le 21 avril pour les bâtiments de l’épicerie. Ces données permettront d'apprécier la faisabilité financière, notamment aussi au regard des règles d'éligibilité des subventions.

La commission à engagé un suivi sur les consommations énergétiques des différents bâtiments communaux, dont elle fera une visite le 10 avril.

> Espaces publics / Sécurité

Mickaël BARDOUX informe de la maintenance des défibrillateurs prévue ce 7 avril. Il rappelle les plantations du 10 au 14 mai.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frIl dresse un compte-rendu de la réunion de lancement de la mission du CAUE sur l’espace autour de la salle des fêtes et de l’école, qui à permis de confirmer la bonne appréhension du projet par le CAUE. Un premier atelier sur les usages des lieux est prévu le 5 mai (à confirmer) avec les associations utilisatrices, l’école et le Conseil des jeunes.

> Affaires scolaires

Alain MORIVAL rapporte les nouvelles dispositions sanitaires applicables à l’école : cours en distanciel la semaine du 6 au 9 avril, avec accueil des enfants (environ 5) des professions prioritaires ; retour en classe prévue après les vacances scolaires soit le lundi 26 avril. Une ATSEM est présente chaque jour auprès des enfants accueillis avec une enseignante et assure le ménage nécessaire. Parallèlement, les autres agents sont réaffectés à l’entretien des autres locaux communaux.

Un Conseil d'école se tiendra ce vendredi 9 avril et sera l’occasion de faire un bilan de cette semaine.

> Tourisme/Vie économique

Alain MORIVAL fait part du travail à venir sur la définition de petites boucles locales de randonnées à l’image dans l’esprit des anciennes « fiches vertes ».

Il indique que la Région a prolongé jusqu’au 30 avril 2021 une aide exceptionnelle d'investissement destinée aux commerçants et artisans mais aussi aux agriculteurs. L’Auberge des Marronniers à pu bénéficier de ce dispositif.

M. le Maire ajoute que l’épicerie bénéficiera de son côté d’une aide à investissement de la CCPA. Il en profite pour préciser que l'opération bons d’achat de fin d’année à généré 6815 bons d’achat pour un chiffre d’affaires de plus de 330.000€, dont ont bénéficié l'Auberge des Marronniers et le Crêt de Bine. Il rappelle que les communes prendront en charge les frais de gestion (6% du chiffre d’affaires) selon le nombre d'habitants, soit entre 500€ et 600€ pour Sarcey.

> Urbanisme/Voirie

Daniel MULATON informe de la signature d’un PC à la zone de la Noyeraie. Il évoque la solution trouvée pour le chemin rural entre le chemin du Martin et la route de Magny. Il rappelle également la modification apportée aux dispositifs temporaires sur la route de St-Romain. I! annonce que les travaux du chemin des Landes débuteront finalement le jeudi 8 avril pour une durée plus courte. Le revêtement sera effectué dans un second temps.

M. le Maire ajoute que le Département projette de refaire la couche de roulement de la RD338 du 17 au 21 mai, à compter du carrefour du chemin du Tacot en direction des Olmes. Cette opération est Pobjet d’une expérimentation d’un nouveau matériau et sera réalisée par Eiffage. Il fait également part de fermetures nocturnes de la RN7 pour travaux, courant avril et fin mai. Des déviations via Sarcey sont prévues.

> Information/Communication

Audrey JULLIARD invite le Conseil à prendre des photos des différentes réalisations pour alimenter les différents supports d’information.

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés passés :

- Remplacement borne lumineuse et aiguillage stylets interactifs : 504,60€ TTC (Epelec) -_ Motobineuse : 3.080,00€ TTC (Proculture/Agripro)

> Intercommunalité

Alain MORIVAL indique que le budget primitif du SIERT a été voté avec maintien de leffort d'investissement.

Il convie les élus à participer à une visioconférence proposée par la CCPA sur les bivodéchets.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frM. le Maire rappelle que le vote du budget aura heu le jeudi 8 avril.

M. le Maire relaie la suite favorable donnée par l’État au recours gracieux de l'association Quicury contre la décision de l’Autorité environnementale pour les travaux de la RD67 et du giratoire de la RN7. Il dresse un compte-rendu synthétique du comité syndical du SYDER du 23 mars avec le vote du budget, l'engagement d’une démarche de rénovation de l'éclairage public et d’un fonds d'innovation, les abattements sur les travaux.

> Divers

M. le Maire informe le Conseil que les nouvelles dispositions sanitaires permettent de poursuivre l'ouverture de la bibliothèque et la pratique de la danse en extérieur. Les mêmes règles sont maintenues pour les autres salles communales réservées aux réunions professionnelles et assemblées générales. Il annonce la mise en ligne du cadastre solaire sur POuest lyonnais qui permet à chacun d’avoir une première approche des potentialités du photovoltaïque sur son patrimoine.

Il signale que la commune sera traversée par le tour du Beaujolais le 12 juin, s’il est maintenu. Concernant les prochaines élections, les dates sont maintenues avec inscriptions sur les listes électorales au 7 mai au plus tard et l'ouverture d’un nouveau dispositif de procuration en ligne.

La séance est levée à 23h05.

Ghislaiñe CARRIER

Secrétaire de séance

5Ë

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

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