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Procès Verbal - 25 01 21 CMPV Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 01 21 CMPV)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement, MAIRIE DE SARCEY

DU CONSEIL MUNICIPAL

œ PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

ñ DU 21 JANVIER 2025

PERRET

Le mardi 21 janvier 2025 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil,

sous l: Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Daniel MULATON, Ghislaine CARRIER, Mickaël. BARDOUX,

René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, Linda BUREÏ, Delphine NIORT,

Marlène BOURBON, Clarisse FERRIER.

Absent :X, FRATELLO.

Secrétaire de séance : D. NIORT

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024

Il est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

M. le Maire dit que PAMF (association des Maires de France), en partenariat avec La Protection civile,

la Croix rouge, France urbaine, PANEL et PUNCCAS, à fait un appel à participer à la solidarité

nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses comtmunes et ses élus suite au passage du cyclone Chido. La commune est ainsi invitée à appotter, dans la mesure de ses capacités, son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte à travers une subvention exceptionnelle à La Protection civile ou à la Croix rouge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

-_ DÉCIDE de soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus par une subvention

d'un montant de 502,00 € à La Protection civile,

-_ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision

AVIS SUR LE PLAN DE MOBILITÉ DES TERRITOIRES LYONNAIS

M. le Maire expose que les plans de mobilités sont des documents prévus pat la loi d'orientation des imobilités de 2019 comme document cadre de la mobilité des personnes et du transport des marchandises. Il doit être compatible notamment avec les documents d'urbanisme (DTA, SCoT, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAËT) et le schéma régional d'aménagement, de développement dutable et d'égalité des tertitoires(SRADDET).

SYTRAL Mobilités, en sa qualité d’autotité organisattice des mobilités, a la charge d’en élaborer un sut son périmètre. Son conseil d'administration a arrêté un projet de plan de mobilité des territoires lyonnais le 21 novembre 2024 sur lequel les communes et intercommunalités sont invités à émettre un avis dans un délai de 3 mois. Une enquête publique sera ensuite engagée au terme de laquelle le projet, éventuellement modifié sera soumis à approbation.

M. le Maire présente les grandes lignes du projet de plan qui est décliné par territoires (Agglomération lyonnaise, Beaujolais et Ouest lyonnais, entité à laquelle est rattachée la commune de Sarcey) :

- objectif : diminuer au moins par 2 les émissions de polluants et de gaz à effet de serre Page 1 sur 5-_ évolution des patts modales dans les déplacements

LL Véhicules légers Marche à pied Transports en Vélo "Fetritoire Commun

2015 2040 2015 2040 2015 2040 2015 2040

SYFRAL 48% 23% 33% 37% 16% 23% 1,4% 16% Ouest lyonnais | 66% 40% 26% 33% 6% 15% 1% 10%

- 4 leviers d'actions pour atteindre ces objectifs :

réduire les distances à parcoutit, en lien avec l’organisation du territoire ;

»_ poursuivre le développement des offres et des services de mobilités ;

° redéfinir les usages nécessaires de la voitute, notamment en agissant sur l'espace public ;

°_ accompagnet et encoutaget les changements de pratiques de mobilité

-_ Priorités pour Ouest Lyonnais

e offrit des alternatives à l’usage de la voiture solo pour les déplacements en lien avec

Pagglomération lyonnaise ;

e renforcer les offres de transports collectifs et de covoiturage permettant de relier les polarités

du territoire et de rejoindre les zones d'emplois ;

e contribuer au renforcement des centralités par la mise en œuvte d’alternatives confortables et

sécurisées en modes actifs ;

e améliorer l’atticulation des réseaux.

- Un réseau cible structurant qui s’appuie sut la RD307 (RNT) et la RD338: ligne de cars à haut

niveau de service (CHNS), ligne de covoiturage, liaison cyclable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

- _ ÉMET un avis favorable au plan de mobilité des territoires lyonnais assorti des vœux suivants :

+ nécessité de diffuser l'offre de transports collectifs hots agglomération lyonnaise sut les appli-

cations mobiles,

+ affirmation de l’intérêt pour développer une offte inter et intra-territoriale en complément de celle vers l’agglomération lyonnaise,

+ enjeu de proposer, hors agglomération lyonnaise, une offre minimale (comine transport à la

demande) pour desservir/désenclaver tous les tertitoires.

-_ AUTORISE le Maire à accomplit toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente dé-

libération.

APPROBATION DU PROJET DE ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

M. le Maire revient sur l'incitation faite aux communes de déclarer des zones d'accélération des énetgies

renouvelables (ZAEnR) au titre de la loi du 10 mars 2023 relative à accélération des énergies renouvelables. À cette fin, le Conseil municipal avait décidé de confier à la CCPA le portage de la concertation de la population, à laquelle le Conseil municipal a soumis des projets de ZATNnR limités au potentiel solaire (thermique comme photovoltaïque) et couviant ensemble du territoire communal en toiture. Seules les ombrièses photovoltaïque faisaient Pobjet de secteurs localisés.

Le Conseil communautaire à débattu des ZAEnR proposées et tiré le bilan de cette concertation, qui

n'a pas fait l’objet d'observations pour les cattes de la commune.

Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sut la validation des ZAEnR de la commune avant

qu’elles ne soient soumises au comité régional de Pénergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de caïte communale des ZAEnR annexée à la présente délibération,

-_ AUTORISE le Maire, ou son délégataite, à accomplis toutes les formalités nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTFISSEMENTS

M. le Maire indique que Particle L1612-1 du code général des collectivités territoriales, permet au

Conseil municipal d’autoriser le Maire jusqu'à adoption du budget primitif, à engager, liquider et

Page 2 sur 5mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits ouverts (hors restes à réaliser 2023 et remboursement d'emprunts) en dépenses d'investissement au budget 2024 s’élevaient à 612.530,12 € ; le plafond de cette autotisation pour le début d’année 2024 est donc de 153.132,53 €.

M. le Maire propose au Conseil municipal de faire application de cet atticle à hauteur de 62.100,00 €

pour les dépenses d'investissement suivantes :

-_ chapitre 21 « Immobilisations corpotelles » / article 2131 : 8.000,00 € / article 2181 : 50.000,00 €

-_ opération 61 « acquisition matériel divets » /article 2156: 4.100,00 €.

Ces dépenses autorisées par anticipation devront être septises dans le budget primitif. Elles permettront de remplacer une borne incendie, engager les travaux de réfection des coufts de tennis et de création d’un ossuaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

(Arrivée de PJ LAURENT)

LANCEMENT DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE

M. le Maire rappelle le souhait du Conseil municipal de conduire une réhabilitation de l’ensemble du

tènement du 61 rue Centrale permettant à la fois d’offrir de nouveaux logements et d’améliorer le

potentiel comimercial, avec l'objectif de favoriser implantation d’un commerce et l'accueil de nouvelles

familles. H expose le contenu du projet consistant à :

-_ téaménager l’ensemble du rez-de-chaussée avec une vocation commerciale (103 im?) en améliorant son accessibilité et en intégrant une terrasse (48m),

- réhabiliter les étages en créant 2 logements, un T'Ibis (31m?) et un T4 (87m?) avec terrasse,

- aménager À logement (32m?) avec terrasse.

M. le Maire indique que le maître d’œuvte a estimé le coût prévisionnel de travaux à 747.362 € HT pour

Poffre de base et à 57.860 € HT pour l’ensemble des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois.

M. le Maire énonce les 12 lots qui composent le marché de travaux :

Ne Désignation du lot NE

01 | Désamiantage - Démolition 0

02 |Terrassements - Gros œuvre - Réseaux VRD - Aménagements extérieurs À

03 | Charpente bois - Couverture tuiles - Zinguerie 2

04 | Menuiseries extérieures alu vitrées - Volets roulants alu {

05 | Métallerie 0

06 | Menuiseries intérieures bois 2

07 | Plâtrerie - Isolation - Peinture 3

08 | Chapes flottantes - Carrelage - Faïence Î

09 | Sols souples 1

10 | Enduit de façade 0

11 | Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation 1

12 |'Électricité - courants forts, courant faibles Î

M. le Maire précise que le matché sera passé selon une procédure adaptée. Les offres seront évaluées selon leur prix pour 40% et leur valeur technique pour 60%.

Page 3 sur 5La consultation sera lancée entre le 27 et le 31 janvier pour une durée d’environ 6 semaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager la procédure de passation du matché public, dont les caractéris-

tiques essentielles sont énoncées ci-dessus, :

- AUTORISE le Maire à signer et exécutet le marché issu de cette consultation et à contracter les

éventuels avenants et modifications de contrat dans le respect du code de la commande publique,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2025, opération 70 « réno-

vation immeuble épicerie.

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Décisions du Maite

En application de ses délégations, M. le Maire annonce avoir déposé une demande de subvention de

50.000,00 € auprès de PANCT sur le dispositif « Soutenir l’installation de commerces multi-services

sédentaires ou de comtmetces ambulants dans des communes rurales, »

M. le Maire communique au Conseil municipal les derniers marchés passés :

- Limiteur de son : 2.991,60 € TTC (Epelec)

- Relampage complémentaire : 1.670,70 € TTC (Épelec)

- Tableau électrique appartement mairie : 1.069,20 € TTC (Epelec)

- Changement carte et capteuts d’une chaudière : 1.967,04 €TTC (Climacoo!)

- Taille d'arbres : 1.106,40 € (ABR Paysages).

M. le Maire précise que les derniers travaux réalisés dans l’appartement de la mairie vont permettre sa

mise en location. Le Conseil municipal convient de fixer le loyer à 790 €.

Il informe le Conseil municipal qu'une plainte sera déposée pour un dépôt sauvage au lieu-dit « Guer ».

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Enfance / Jeunesse

Delphine NIORT relate que le Club des jeunes a vidé son local, à la suite de la dissolution de

Passociation.

Le Conseil des jeunes prépare la rando-déchets mais n’a pas de réelle velléité de poursuivie, il faudrait

prévoit une démarche de renouvellement. Il va otganiser une soirée chandeleur lors de Ia soirée jeux du

7 févier à la maison des associations.

Delphine NIORT nous fait part également d’une action crèche morte le 3 février à 16h30 qui fait suite

à la publication d’un décret.

> Bâtiments / Vie associative

Ghislaine CARRIER informe le Conseil municipal qu’une nouvelle intrusion a eu lieu à l’ancienne école

en début d’année, des portes ont été dégradées.

> Affaires scolaires/Espaces publics

Mickaël BARDOUX indique que tout se passe bien à l’école et qu’une commission fleurissement est programmée pour fin janvier.

I fait part au Conseil municipal d’un don d’un platane muriet (sans fruits), qui pourait être planter vers la salle des fêtes.

Page 4 sur 5> Urbanisme/Voirie

DANIEL MULATON trappoïte que 2 opérations de salage ont eu lieu pour Finstant: vendredi 30 décembre et samedi 18 janvier. Il indique que des travaux de renfoicement du réseau Enedis sont en cours Rue de la Chana et devrait être terminés d’ici mi-février. :

Il informe des autorisations d'urbanisme accordées depuis le dernier conseil : - sue Centrale : PC accordé pour rénovation d’un bâtiment comprenant un commerce - impasse du mas : PC accordé pour construction d’une maison individuelle.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Intercommunalités

Ghislaine CARRIER confirme la tenue d'une animation observation des étoiles durant les semaines de

Penvironnement le samedi 7 imai de 19h30 à 22h30 à la salle des fêtes.

Marlène BOURBON inforime qu'un projet sportif de territoire de là CCPA est en couts d'élaboration. Le diagnostic est en couts et va s’appuyer sur des enquêtes auprès des associations et de la population. Daniel MULATON fait part de la sollicitation de la CCPA pout désigner un binôme élu/apiculteut pour faire relayer les informations sut le frelon asiatique. Pierre-Jean LAURENT accepte et un apiculteur sera sollicité.

M. le Maire annonce que le prochain conseil communautaire se tiendta le 20 février.

> Divers

M. le Maire communique les données de population légale (2022) en vigueur depuis le 1 janvier 2025 : population municipale : 979 / population totale : 1.003.

Il annonce différents dates à retenir pour les prochaines semaines:

- samedi 25 janvier à 16h30 : Ste Barbe (Bully)

- mardi 28 janvier : vœux du SYDER

- vendredi 31 janvier : vœux du Sous-Préfet

La séance est levée à 22h45.

Olivier LAROCHE Delphine NIORT

Maire Sectétaire de séance

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