Déliberation - 2023 64 Amenagement Aire de Jeux Square Pondeilh

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Déliberation - 2023 64 Amenagement Aire de Jeux Square Pondeilh Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 Amenagement Aire de Jeux Square Pondeilh)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L O7

ID :.064-216404228-20231219-DEC_ 2023 64-AU

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Département des Pyrénées- ru

VILLE D'OLORON STE-MARIE

Sainte-Marie DECISION DU MAIRE

2023 / 64 PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE EMETTEUR : AMENAGEMENT

OBJET : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX SQUARE PONDEILH

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues àl'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,

VU le montant du marché supérieur à 5 000 €,

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE souhaite créer des espaces ludiques, une aire de jeux sur son territoire,

CONSIDERANT à l'issue de la consultation auprès de trois entreprises spécialisées et après négociation,

ARTICLE 1 : DECIDE de passer commande aux entreprises Husson International - Route de l'Europe - BP1 - 68650 Lapoutroie (17 265.50 € HT) et Sce Linea Paysage - 205 Chemin du Hiou - 40230 Saubrigues (7 455 € HT) pour un montant total de 24 720.50 € HT.

ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération s'élève à 29 664.60 € TTC.

ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans

un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Entreprise Husson international et Sce Linea Paysages

- Service Aménagement

- Service Finances

Fait à Oloron Ste-Marie, le 19 décembre 2023

PUBLIÉ LE: Lo. 42.201

LE MAIRE,