Déliberation - 2024 57 Maintenance des Aires de jeux

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Déliberation - 2024 57 Maintenance des Aires de jeux Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Maintenance des Aires de jeux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 25/09/2024

Reçu en préfecture le 25/09/2024

ID : 064-216404228-20240924-DEC_24_57-AU

Publié le S L O7

Département des Pyrénéées-xrammiques

VILLE D'OLORON STE-MARIE D

COR AT Re PA Le DECISION DU MAIRE

APPLICATION DE TICLES L.2122-22 ET L.2122-23 2024 / 57 PRISE EN O S AR S DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE EMETTEUR : Cadre de vie

OBJET : Maintenance des aires de jeux

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération n°10 du Conseil municipal en date du 18 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit entretenir et réparer ses aires de jeux, les services de la commune d'Oloron Ste Marie en charge des marchés et du cadre de vie ont procédé à une

consultation sur la base d'un marché à bons de commande pour une durée de 4 ans.

L'ouverture des plis du 6/02/2024 nous a permis de recevoir 4 offres, dont une anormalement basse. Cette offre a été considérée non recevable.

ARTICLE 1 : DECIDE de passer commande à la société Kaso2 Maison Roches 16 rue Joseph Cugnot, 33510 Andernos-les-Bains,

ARTICLE 2 : Soit pour la maintenance corrective, un montant de 2 275€ HT, Et soit pour un devis de maintenance corrective de 450 € H.T.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,

ARTICLE 5 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- A l'Entreprise Kaso2 Maison Roches

-__ Service Aménagement

- Service Finances

Fait à Oloron Ste-Marie, le 24 septembre 2024

PUBLIÉ LE : 4(109 |{ouu LE MAIRE,

Bernard UTHURRY