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Conseil Municipal - Mme DURLIN déclaration n° 4 CM du 12.12.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Mme DURLIN déclaration n° 4 CM du 12.12.16)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Uudio
mt
Groupe
des
élus
communistes
et
républicains
Conseil
municipal
du
12
Décembre
2016
Délibération
N°1
Intervention
: Josette
Durlin
La
chambre
régionale
de
la cour
des
comptes
émet
des
observations.
Elle
est
constituée
de
magistrats
mais
ce
n'est
pas
le juge
des
collectivités,
ces
avis
sont
élaborés
à l’aune
de
la politique
nationale.
C'est
aux
élus
que
revient
de
déterminer
la politique
pour
laquelle
les
électeurs
leur
ont
fait
confiance
et
les
choix
qui
en
découlent. Mais
la politique
d'austérité
actuelle
érode
gravement
les
marges
de
manœuvre
des
municipalités
et
des
collectivités
territoriales.
En
cause
la baisse
des
dotations
de
l'état,
pointée
du
doigt
par
l'association
des
maires
de
France.
Cette
baisse
de
la DGF
correspond
à un
manque
à gagner
de
10
milliards
sur
3ans,
pour
Floirac
c'est
1,4
Million
d'€.en
2015
soit
moins
30%
depuis
2013.
Ce
budget
rentre
dans
la ligne
de
5 années
de
réduction
continue
des
dotations
de
l'état
, de
la réduction
des
moyens
pour
les
collectivités
territoriales
et
donc
de
leurs
capacité
à répondre
aux
besoins
des
citoyens
et
des
territoires.
Alors
que
le coût
du
CICE
est
de
44
milliards,
ce
crédit
d'impôt
profite
aux
très
grosses
entreprises
et
ne
sert
pas
à l'emploi
mais
à enrichir
les
actionnaires,
ce
sont
11
milliards
ponctionnés
sur
les
collectivités
locales
pour
le financer.
Quel
gâchis
quand
on
sait
que
ces
milliards
pourraient
justement
être
alloués
à
l'investissement
public
et
pourraient
constituer
la clé
de
la reprise
économique
et
des
créations
d'emplois.
Le
document
qui
nous
est
soumis
fait
le constat
de
ces
diminutions
des
dotations
aux
communes
mais
ne
préconise
que
des
solutions
ancrées
dans
les
logiques
comptables
de
réduction
des
dépenses,
encore
plus
d'économie,
moins
d'agents
du
service
public
etc
...alors
que
d’autres
voies
devraient
être
approfondies.
(nous
ne
développerons
pas
ici
l'argent
que
représente
l'évasion
fiscale.)
Ce
sont
en
fait
sur
les
ménages
qu'est
reporté
le coût
de
cette
austérité.
Si
le produit
a été
atteint
à Floirac
pour
2016
c’est
aussi
avec
la participation
de
62%
des
foyers
fiscaux
Floiracais
(ménages)
et
par
la suppression
des
abattements
de
la TH
. Donc
on
demande
aux
ménages
de
payer
les
renoncements
de
l'état
à une
véritable
réforme
de
la fiscalité
locale.