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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 011 1 2025 Motion soutien lignes TER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 011 1 2025 Motion soutien lignes TER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
ID : 058-200067890-20250213-011 1 2025-DE
Reçu en préfecture le 21/03/2025 CS L
Publié le 21/03/2025 O
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 FEVRIER 2025
mM 0 RVR N DELIBERATION N°011-1-2025
sommets & grands Lacs OBJET: Motion de soutien aux lignes TER du
En exercice : 50
N'ayant pes pris part au vote : 0
communauté de communes Morvan
Présents :
Date de convocation : 13/02/25 -— Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane
Nombre de conseillers : 50 BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Christiane GADREY, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine , | GROSCHE, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie Présents : 41 MALUS, Juliette NOIROT,
- Titulaires : 38
Suooléants : 3 - Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN,
7 SUPPIEBNES : Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent Absents : 9 COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Serge DUSSAULE, - Dont représentés : 7 Georges FLECQ, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max Votants : 48 GLORIFET, Michel GOBILLON, Daniel GONTHIER, Patrice _ Pour : 48 GRIMARDIAS, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent ‘ LIBRERO, Daniel MARTIN, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie - Contre : 0 PAUTRAT, Marc PERRIN, Pascal RATEAU, Laurent SOULLARD, Jean- - Abstention : 0 Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Jean-Luc VIEREN
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :
Vu le code des transports et notamment son article L1263-5 et suivants ;
Vu le Code générai des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 et suivants ;
Considérant que le collectif Lignes À Défendre (collectif engagé dans la défense et l'amélioration des liaisons ferroviaires régionales) a saisi la communauté de communes afin qu'elle mette au vote la motion suivante :
« La communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs soutient le maintien des lignes de
TER Auxerre-Avallon et Auxerre-Corbigny.
La fédération nationale des associations d'usagers des transports de Bourgogne-Franche-Comté (FNAUT) et le collectif citoyen Lignes à Défendre (LAD) ont alerté sur le risque de disparition de ces lignes, et de leur possible remplacement par des dessertes en car. Le car ou le bus ne sont en aucun cas une alternative au train, car inaccessibles aux nourrissons, aux PMR, aux vélos et tout bagage volumineux. IIS ne permettent pas de garantir les temps de trajet, le niveau de confort du train, et ajoutent des véhicules lourds sur les petites routes augmentant le risque routier et les nuisances en termes de pollution.
La communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs rappelle que le train est un service public vital pour les territoires ruraux et leurs habitants qui les utilisent quotidiennement pour étudier, se faire soigner, et travailler. Ces lignes sont un élément essentiel du désenclavement et de l'attractivité de nos territoires, touristique et économique. Le train est une infrastructure décisive dans le choix d'installation de nouvelles personnes sur le territoire. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 058-200067890-20250213-011_1_ 2025-DE
TT
Aussi, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs demande à l'Etat de prendre
ses responsabilités en matière d'égalité des territoires en fournissant les moyens nécessaires au
maintien d'une infrastructure fonctionnelle. Il demande également à la Présidente de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, mais aussi à la SNCF, de tout mettre en œuvre pour la pérennisation de ces lignes TER essentielles pour la vie et le développement de nos territoires. »
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1- Vote et accepte à l'unanimité cette motion de soutien aux lignes TER du Morvan
2- Autorise la Présidente à signer tout document y afférent
La Présidente, Le secrétaire,
a |
Marie LECLERCQ Jea LHÉDPEREN
VS _