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Procès Verbal - CM 2023 05 15 PV signe Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Tarare. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 05 15 PV signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, AC 5" =

Ville de Tarare

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

15 MAI 2023

Le Conseil municipal convoqué le 9 mai 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil

municipal, le 15 mai 2023 à 19h.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 27

Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5

Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1

Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire

Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL

Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie- Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M.Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et Mme Kristin

ZIMMERMAN

Absents représentés : |

Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Chantal MERARD M. Marcel COTTON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON Mme Émilie MAIRE ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER

M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE

Absent excusé : M. Slim MAZNI

M. le MAIRE ouvre la séance à 19 h 00.

Mme VOLAY, première adjointe, procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum

est atteint.

Le Conseil municipal, sur proposition de M. le MAIRE, nomme M. CHANEL secrétaire de séance.

M. le MAIRE donne ensuite lecture des principaux points inscrits à l’ordre du jour de la séance qui est le

suivant :

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

1. Attribution d'une subvention d'investissement à l'association de quartier de Montagny 2. Maison du pouvoir d'achat : remboursement des abonnements transports 3. Protocole d'accord transactionnel concernant les travaux d'étanchéité du parvis du théâtre

RESSOURCES HUMAINES

4. Modification du tableau des effectifs du personnel municipal5. Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité

6. Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

7. Recours à des contrats d'apprentissage

8. Autorisation de recours au service civique

9. Rémunération à la vacation d'intervenants extérieurs Admission en non-valeur de créances éteintes

10. Taux des prestations d'action sociale à compter du 01/01/2023

AMÉNAGEMENT ET PATRIMOINE

11. Attribution des lots n°6, 8 à 15 et 18 du marché public de travaux pour la construction du complexe sportif

12. Cession de l’ancienne maison du gardien du cimetière, 1 rue du Cimetière

Procès-verbal de la séance du 14 avril 2023

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023.

Compte rendu des décisions du Maire (Article L.2122-22 du CGCT)

o Décisions relatives à l'exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt de déclarations d'intention d’aliéner (DIA) :

*”_ Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

«: | PARCELLE SUPERFICIE N CADASTRALE ADRESSE NATURE DU BIEN EN M

un appartement (lot 6),

52 | AD 124 17, Mere lrueniene une cave, non précisé Sémard |

une place de stationnement

53 | AV 96 59 rue Savoie immeuble vendu en totalité 103,00

54 |AZ| 172 |18rue Gaston-Salet A ELA 78,15 une cave

55 | AB 168 9 place Janisson immeuble vendu en totalité non précisé

56 | AS 288 2 allée de l'Europe immeuble vendu en totalité non précisé

57 | AD LE LE 1 rue Belfort un appartement (lot 45), non précisé ’ une cave

58 | AC 123 4 rue Denave un appartement (lot 10), non précisé une cave

59 | AC 123 4 rue Denave un appartement (lot 11) non précisé

60 | AL | 235,237 |3 et 5 rue Camille-Claudel terrain à bâtir non précisé

61 | AC| 145,200 |1 rue Ronat un garage (lot 36) non précisé

62 | AC| 145,200 |1 rue Ronat deux garages (lots 30 et 31) non précisé

63 | AC| 145,201 |1 rue Ronat un garage (lot 35) non précisé

64 | AC] 145,202 |1 rue Ronat deux garages {lots 32 et 33) non précisé

65 | AC| 145,203 |1 rue Ronat un garage (lot 37) non précisé

66 | AC| 145,204 |1 rue Ronat un garage (lot 34) non précisé

un plateau à aménager (futur

67 | AC 184 77 rue de la République lot 122), une place de 36,90

stationnement

o DGS23-19 du 18-04-2023 - Demande de subvention 2023 auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour une nouvelle extension de la vidéoprotection, pour un montant de 49 722,84 €.RAPPORT N°1 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION DE QUARTIER DE MONTAGNY

M. le MAIRE invite les élus membres de l’association de quartier à quitter la salle.

M. Philippe TRIOMPHE et M. Pierre CHANEL, conseillers municipaux, intéressés par l'affaire, sortent de

la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.

Mme LIÈVRE, adjointe déléguée à la vie associative, à l'événementiel et au jumelage, expose que l'association de quartier de Montagny sollicite la commune pour obtenir l’autorisation et le financement nécessaires pour agencer différemment les locaux municipaux mis à sa disposition au 1 bis place George-

Antoine-Simonet.

L'association propose de réaliser elle-même ces travaux pour agrandir la cuisine qui consisteraient à supprimer des cloisons, changer le revêtement de sol et les dalles de plafond, revoir la distribution électrique et la plomberie, recréer des rangements ainsi que rééquiper en électroménager la cuisine.

La commune n’a pas réalisé de travaux dans cette maison de quartier depuis plus de 10 ans et n’a pas

de projet de travaux en perspective.

Considérant que ces travaux permettent de valoriser les locaux appartenant à la commune et mis à la disposition de ses citoyens, sans que cette dernière soit à l'origine de la demande et sans intervention de sa part, il est proposé de verser une subvention d'investissement à l'association correspondant à l'achat des matériaux, en application de l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et de la circulaire ministérielle du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Les travaux feront l'objet d'un suivi et d’une réception par la commune avec l'intervention d'un contrôle habilité pour valider les travaux d'électricité et de plomberie. L'association devra permettre la réalisation

de ce contrôle et fournir un bilan chiffré de l’utilisation de cette subvention.

Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le

4 mai 2025.

M. le MAIRE fait remarquer que les locaux de l'association ont été aménagés depuis environ vingt-cinq ans et qu'ils n’ont pas subi de travaux conséquents depuis. Il salue donc l'initiative de l'association et l'investissement de ses bénévoles pour restructurer leur salle. Il ajoute que d’autres associations se mobilisent comme l'association Madeleine-Faubourg-Savoie (MFS), le secteur bouliste des monts de Tarare, le quartier du Château pour améliorer leurs locaux.

M. PIÉMONTÉSI s'interroge sur les travaux notamment, dans la convention d’attribution dont il est fait référence, sur la nécessité de souscrire à une assurance particulière pour l'association compte tenu du

volume et de la technicité des travaux envisagés.

M. le MAIRE assure que les travaux seront suivis par les services de la mairie avec réception. Il s’agit en effet de travaux importants (électricité, sol...) qui montrent que l'association de Montagny est toujours

dynamique.

M. PIÉMONTÉSI revient sur la responsabilité de l'association dont il n'est pas prévu, dans ses statuts, de faire des travaux et sur sa question concernant une assurance spécifique à laquelle l'association devra

souscrire.

M. le MAIRE se renseignera et confirme que la mairie vérifiera que les travaux soient effectués en bonne et due forme. Il rejoint M. PIEMONTÉSI quant à la nécessité de se prémunir de problèmes et de s'assurer

contre un risque éventuel.Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'investissement à l'association de quartier de Montagny d'un montant de 13 000 €, représentant le coût brut des matériaux nécessaires pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération notamment la convention d'attribution de la subvention.

M. Philippe TRIOMPHE et M. Pierre CHANEL rejoignent à nouveau la séance.

RAPPORT N°2: MAISON DU POUVOIR D'ACHAT: REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS TRANSPORTS

Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, rappelle la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2022 portant création d'une branche transports au sein de la maison du pouvoir d'achat.

Les habitants de Tarare qui souscriront un abonnement aux Cars du Rhône pourront, sur présentation d'une facture et d’un justificatif de domicile, bénéficier d'un remboursement de la Ville à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels Retraité/Senior.

Il est précisé que, lorsque le paiement est effectué en plusieurs versements, le remboursement est également réalisé en plusieurs fois, toujours sur présentation d'une facture.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge en partie les abonnements des bénéficiaires dont la liste est annexée au rapport.

Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 4 mai 2023.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, procède au remboursement à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels Retraité/Senior aux bénéficiaires dont la liste est annexée à la délibération et ce, pour un montant de 963,20 £ et, mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RAPPORT N°3: PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ ARCHIDEV ET LA COMPAGNIE AXA, ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ACEM, CONCERNANT LES TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉ DU PARVIS DU THÉÂTRE

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, expose que la Ville de Tarare a engagé des travaux de rénovation et d'agrandissement du théâtre dans le cadre desquels le lot étanchéité a été confié à la société ACEM. À l'issue de ces travaux réceptionnés avec réserve en septembre 2018, des infiltrations d’eau ont été constatées dans le caveau du théâtre dès 2019.

Suite à des investigations contradictoires en présence des experts de la Ville et des experts intervenant sur mission technique des assureurs de la société ARCHIDEV, maître d'œuvre, et de la société ACEM qui a par ailleurs été liquidée en juillet 2019, il a été convenu, d’un commun accord, que le relevé d'étanchéité contre l'escalier en granit était à l’origine d’une partie des infiltrations d'eau dans le caveau du théâtre.

Ainsi, après concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre fin au différend né du sinistre survenu et susvisé par la conclusion d’un protocole d'accord transactionnel, annexé au rapport, afin d'éviter un contentieux devant la justice.

Le quantum des dommages imputables à ce sinistre est évalué à 12 342,00 € TTC pour lesquels : - La Société ARCHIDEV s'engage à supporter à titre transactionnel et forfaitaire et à payer à la Ville les conséquences du sinistre à hauteur de 2 468,40 € toutes causes de préjudices confondues ; - La compagnie AXA, assureur de la Société ACEM, s'engage à supporter à titre transactionnel les conséquences du sinistre à hauteur de 9 873,60 € toutes causes de préjudices confondues.Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a donné un avis favorable

en date du 4 mai 2023.

M. PIÉMONTÉSI constate que ce lot fait souvent l’objet de litiges et questionne sur les travaux.

M. TRIOMPHE indique qu'ils n'ont pas encore eu lieu mais sont prévus pour cette année.

M. PIÉMONTÉSI interroge sur le différend entre les experts de l'architecte, de la société et celle de la Ville. Il demande si la mairie est certaine d’avoir raison à refaire l'étanchéité à ce niveau-là et non pas à celui de l'escalier lui-même qui pourrait causer les infiltrations.

M. TRIOMPHE précise que l'escalier est bien en partie à l'origine des infiltrations et que les travaux sont prévus pour démonter cet escalier en marbre, refaire l'étanchéité complète en refaisant les chapes avant

de tout reposer pour reprendre ainsi toute l'étanchéité du parvis.

M. PIÉMONTÉSI pense que le coût va dépasser le montant. Pour sa part, l’état du parvis interpelle : côté rue Ménaïde, la dégradation est rapide et prononcée, notamment sur les marches en granit.

M. TRIOMPHE annonce que les marches seront déposées et nettoyées, sablées puis reposées avec une étanchéité refaite des deux côtés du parvis et dans la descente de l'escalier.

M. le MAIRE conclut en disant que le sujet de l'étanchéité est toujours effectivement compliqué, de plus

avec une société qui a été liquidée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le protocole d'accord transactionnel annexé à la délibération avec la société ARCHIDEV et la compagnie AXA, assureur de la société ACEM et, habilite M. le Maire à

le signer et à en assurer l'exécution.

RAPPORT N°4 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle que, par délibération du 27 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé le tableau des effectifs du personnel

municipal.

Il est proposé la création d'emplois dans la filière technique.

M. PIÉMONTÉSI et ses colistiers approuvent les modifications proposées avec cependant deux interrogations : la première concernant le poste d'ingénieur directeur des services techniques toujours vacant et la deuxième concernant la vacance du poste d’un adjoint administratif dans le service administration générale ressources humaines qui leur parait assez préoccupante avec plus que deux

emplois occupés dans ce service.

M. TRIOMPHE rassure : le service des ressources humaines compte toujours trois personnes. La personne partie à la retraite a été remplacée par une contractuelle qui n'apparait pas dans ce tableau.

M. PIÉMONTÉSI parle alors de la magie de la contractualisation.

M. TRIOMPHE précise ensuite que la mairie est toujours à la recherche de son directeur des services

techniques.

M. le MAIRE informe que le problème de recrutement touche l'ensemble des collectivités du fait du plein emploi notamment dans le bassin d'emploi de Tarare. Pour lui, la fonction publique n'est peut-être plus un

projet de vie professionnelle pour les nouvelles générations.

M. PIÉMONTÉSI évoque la contractualisation qui fait naître, sinon de la précarité, au moins de l'incertitude chez ceux qui occupent ces postes pour une durée d’un an reconductible.

M. le MAIRE souligne un changement de paradigme. Les jeunes générations n'ont pas la même vision que les anciennes avec le souhait qui n’est plus celui de devenir fonctionnaire du fait de nouvelles

5compétences, d'une plus grande mobilité, du plein emploi et de nouvelles possibilités. Le rapport au travail

a changé. I! faut donc s'adapter selon lui.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs du personnel municipal de la façon suivante :

Filière Technique :

Cadre d'emploi des techniciens :

Création d’un poste de technicien à temps complet responsable du centre technique municipal (CTM) dont les missions principales sont : pilotage fonctionnel et managérial du CTM :; gestion et planification des services espaces verts propreté, bâtiments publics, cimetière, sports et entretien de la Voirie communale ; gestion technique des manifestations ; gestion du budget du CTM ; gestion et suivi des solutions aux réclamations des administrés dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie. Conformément à l’article L.332-8 2°du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, un agent contractuel pourra être recruté pour une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de 6 ans

dit que le candidat retenu soit titulaire d'un baccalauréat technologique ou professionnel et d’une expérience significative sur un poste similaire et fixer le niveau de rémunération de ce poste en référence à la grille indiciaire du nouvel espace statutaire 1°’ grade sur laquelle se trouve le grade de technicien étant précisé que cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et selon le même

rythme que le traitement des fonctionnaires

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet adjoint à la responsable

de l’équipe espaces verts propreté.

Conformément à l’article L.332-8 2°du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, un agent contractuel pourra être recruté pour une durée maximale de 3 ans

renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de 6 ans

dit que le candidat retenu possède un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V'et/ou d'une expérience significative sur un poste similaire et fixer le niveau de rémunération de ce poste en référence à la grille indiciaire de l'échelle C3 sur laquelle se trouve le grade d’adjoint technique principal de 1° classe étant précisé que cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et selon

le même rythme que le traitement des fonctionnaires

approuve le tableau des effectifs du personnel municipal ainsi modifié étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi que les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.

RAPPORT N°5 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ ACTIVITÉ

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que le recrutement des agents non titulaires est encadré par le Code général de la fonction publique.

Il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité.

M. le MAIRE reprend qu'il est particulièrement complexe de recruter quelles que soient les filières et les catégories.

Mme CELLE demande si les contrats considérés sont des recrutements nouveaux ou bien des

reconductions de contrats actuels.

M. TRIOMPHE répond que ces contrats sont pour la plupart des nouveaux recrutements avec, toutefois, une partie de reconductions.

Mme CELLE sollicite le nombre de contractuels présents à la mairie.M. le MAIRE fait alors mention du courrier du 11 mai soit avant le weekend de Mme CELLE sur cette même question. Il répond que sont présents 50 contractuels mais que tous ne sont pas des équivalents

temps plein. Une réponse plus détaillée sera apportée à Mme CELLE.

Mme CELLE est surprise des contrats à 6 heures 25.

Mme VOLAY explique que les AESH intervenant dans les écoles interviennent aussi sur le temps de midi dans les services de restauration scolaire. Cela leur permet d’avoir un complément de salaire et permet l'inclusion des enfants atteints de handicap de continuer sur le temps de cantine avec leur AESH

habituelle.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prévoit la création de :

- deux emplois non permanents à temps complet dans le grade d’adjoint technique du 31 août 2023 au 31 juillet 2024. Ces agents viendront en renfort des agents du service scolaire. Il est précisé que la rémunération de ces agents sera calculée sur la base du 1* échelon du grade d’adjoint technique,

Échelle C1

- un emploi non permanent à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint technique du 31 août 2023 au 31 juillet 2024. Cet agent viendra en renfort des agents du service scolaire. Il est précisé que la rémunération de cet agent sera calculée sur la base du 1°’ échelon

du grade d’adjoint technique, Échelle C1

- trois emplois non permanents à temps complet dans le grade d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) principal de 2% classe du 31 août 2023 au 31 juillet 2024 pour assurer le renfort du personnel déjà en place dans les écoles, l'assistance au personnel enseignant et l'entretien des locaux. Il est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1°’ échelon du grade d’Atsem

principal de 2° classe, Échelle C2

- quatre emplois non permanents à temps non complet à raison de 13 heures 45 hebdomadaires dans le grade d’adjoint d'animation du 31 août 2023 au 5 juillet 2024 pour assurer diverses interventions d'animation pendant les temps périscolaires auprès des enfants des écoles primaires. Il est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation, Échelle C1 - quatre emplois non permanents à temps non complet à raison de 7 heures 20 hebdomadaires dans le grade d’adjoint d'animation du 31 août 2023 au 5 juillet 2024 pour assurer diverses interventions d'animation pendant les temps périscolaires auprès des enfants des écoles primaires. Il est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation, Échelle C1 - quatre emplois non permanents à temps non complet à raison de 6 heures 25 hebdomadaires dans le grade d’adjoint d'animation du 31 août 2023 au 5 juillet 2024 pour assurer diverses interventions d'animation pendant les temps périscolaires auprès des enfants des écoles primaires. Il est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1°’ échelon du grade d’adjoint d'animation, Échelle C1 - quatre emplois non permanents à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation pour un an à partir du 31 août 2023 pour assurer diverses interventions d'animation. Il est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation, Échelle C1 - deux emplois non permanents à temps non complet à raison de 22 heures 50 dans le grade d’adjoint d'animation du 31 août 2023 au 5 juillet 2024 pour assurer diverses interventions d'animation. Il est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation,

Échelle C1, les crédits correspondants étant inscrits au budget.

RAPPORT N°6 : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que le recrutement des agents contractuels est encadré par le Code général de la fonction publique.

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir besoin de renfort des agents du service espaces verts

propreté pendant la période considérée,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prévoit la création d'un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint technique du 1° juin 2023 au 30 novembre 2023, au sein du service espaces vertspropreté, la rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique, Échelle C1, les crédits correspondants étant inscrits au budget.

RAPPORT N°7 : RECOURS À DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que : - l'apprentissage permet à des personnes âgées en principe de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation pour les apprentis ayant une reconnaissance de travailleur handicapé) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration - cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre - ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes travailleurs accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes ou titres préparés par les postulants et les qualifications requises par lui.

Le comité social territorial a émis un avis favorable, à l'unanimité du collège des représentants du personnel et du collège des représentants des élus, en sa séance du 28 mars 2023.

Mme ZIMMERMAN demande combien de contrats d'apprentissage sont envisagés pour la rentrée.

M. TRIOMPHE répond par le nombre de quatre.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de recourir au contrat d'apprentissage conclu à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 :

- deux contrats d'apprentissage pour la préparation d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJeps) au sein du service animation,

- un contrat d'apprentissage pour la préparation d'un certificat professionnel de la jeunesse, de

l'éducation populaire et du sport (CPJeps) au sein du service animation,

- un contrat d'apprentissage pour la préparation d’un certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) au sein du service scolaire dit que la rémunération des apprentis sera faite dans les conditions réglementaires et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation.

RAPPORT N°8 : AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’État) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s'inscrit dans le Code du service national et non pas dans le Code du travail.

Un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la Structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Un agrément avait été accordé à la Ville de Tarare pour l'accueil d’un service civique à l’espace France services en 2022.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'État au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation ou de transport peuvent être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 111,35 € (montant avril 2023) par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. ll est chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le souhait de la Ville de Tarare est d'accueillir au sein du service évènementiel/associations un service civique pour participer aux actions de ce service (réveillon pour tous).M. PIÉMONTÉSI s'interroge sur la durée du contrat d'engagement.

M. TRIOMPHE annonce un engagement de six à douze mois maximum.

M. PIÉMONTÉSI dit que préparer le réveillon pour tous ne va pas demander 12 mois. Avec ses colistiers, ils suivront ce dossier de près en espérant que d’autres missions correspondant aux capacités de ces

jeunes seront confiées à la personne engagée.

M. le MAIRE répond que le service événementiel/associations a beaucoup d'activités.

Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées au jeune volontaire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, met en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour l'accueil d’un deuxième jeune volontaire ; autorise M. le Maire à demander l'agrément nécessaire

auprès des services concernés, à signer le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire et à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 111,35 € par mois (montant avril 2023), pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

RAPPORT N°9 : RÉMUNÉRATION À LA VACATION D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que la Ville de Tarare a recours à du personnel pour assurer divers travaux spécifiques et ponctuels à caractère discontinu. Ce personnel est rémunéré à la vacation. Il est précisé que les vacataires se distinguent des contractuels par leur statut juridique et le mode de calcul de la rémunération.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe le montant des vacations ci-après : - Interventions techniques pour le service culture : machiniste : 12,70 € ; régisseur technique : 14,10 € - Interventions dans les accueils de loisirs 3-17 ans en dehors des vacances scolaires : directeur diplômé :

13,70 € ; animateur diplômé : 12,70 €

- Interventions dans les temps périscolaires (temps méridien ou ateliers du soir) : animateur périscolaire :

12,70 €

inscrit les crédits nécessaires au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet, abroge la délibération n°15 du Conseil municipal du 26 septembre 2022.

RAPPORT N°10 : TAUX DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À COMPTER DU 1f JANVIER 2023

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique qu'une circulaire ministérielle du 30 décembre 2022 fixe les taux des prestations sociales applicables pour l'année

2023.

Ces prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune sont transposables aux agents des collectivités territoriales, sur décision des organes délibérants.

Le tableau suivant récapitule les différentes prestations d'action sociale :

Conditions À . u É Nature de la Montant en | ._,. .. Age mini ou Durée maxi à

prestation euros 2023 ne maxi du séjour Observations

Allocations aux

parents

PÉSETens se 24,65 sans -5 ans 35 j/an Taux journalier

repos avec leur

enfant

Colonies de 7,92 579 -13 ans 45 j/an 7 .

vacances 11,97 579 13 à 18 ans 45 jan noue Le eusCentres de . , loisirs sans 5,71 579 - 18 ans SRE Re SRE hébergement pas de limite durée

Maisons - 18 ans

familiales de 8,33 (- 20 ans pour : Pension complète vacances et 7,92 379 enfants 45 jan Autre formule gites handicapés)

Séjours mis en AM ERREEURS au

AT ie 82,03 579 0-18ans 31 jours maxi 3,90 El) pour des séjours

d'une durée inférieure

Séjours 7,92 -13 ans : . linguistiques 11,98 en 13 à 18 ans detreimer

Allocation aux Versement mensuel

parents PSN aux ‘ 172,46 sans - 20 ans bénéficiaires de

HSE l'allocation d'éducation handicapés nes

spéciale

Séjours en

centre de

vacances 22,58 sans 45 j/an spécialisés

handicapés

Allocation pour

les jeunes 30 % de la

adultes base de tre 20 et

handicapés calcul des sans NS L Versement mensuel poursuivant des | prestations ans

études ou un familiales

apprentissage

Mme CELLE demande pourquoi ce sujet est voté aussi tard dans l’année.

M. le MAIRE convient que le sujet est habituellement évoqué en début d'année. Mais, il informe que, cette

année, la circulaire ministérielle est parue plus tardivement.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte les taux des prestations sociales listées ci-dessus à compter du 1* janvier 2023 étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.

RAPPORT _ N°11 :___ TRAVAUX __DE___ CONSTRUCTION __ DU COMPLEXE __ SPORTIF

-_ AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES CORRESPONDANT AUX LOTS N°6, 8 À 15 ET 18 ET DÉCLARATION SANS SUITE DES LOTS N°4, 5 et 7

M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, expose que la procédure de consultation relative aux marchés publics de travaux pour la construction du complexe sportif est achevée pour l'ensemble des lots. Il rappelle que, par délibération du Conseil municipal du 14 avril 2023, les lots nécessaires au démarrage du chantier soit les lots n°1, 2, 3, 16 et 17 ont été attribués.

Ces marchés sont passés sous forme d'appel d'offres ouvert et seront conclus pour une durée de travaux

globale, tous lots confondus, de 20 mois (hors période de préparation).

Ils concernent treize lots définis comme suit :

- _Lotn°4: Charpente métallique

- _Lotn°5 : Ossature et charpente bois

- Lot n°6 : Couverture et bardage métallique - étanchéité

- Lotn°7 : Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie

- Lot n°8 : Plâtrerie - peinture

- Lot n°9 : Menuiserie intérieure

10- Lot n°10 : Carrelages

- Lotn°11 : Plafonds

-_ _Lotn°12 : Ascenseurs

- Lotn°13: Équipements et matériels sportifs multisports

- Lotn°14 : Équipements et matériels sportifs gymnastique

- Lot n°15: Sols sportifs

- Lot n°18 : Aménagements extérieurs

Afin de mener à bien ces marchés, la Ville de Tarare a lancé une consultation selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 8 mars 2023. Les date et heure limites de réception des plis étaient fixées au 12 avril 2023 à 12 h 00.

Dans le cadre de cette consultation, les plis suivants ont été déposés dans les délais impartis :

N° pli | Entreprises candidates Lots

1 Loire ascenseurs 12 - Ascenseurs

42100 Saint-Étienne

2 TK Elevator 12 - Ascenseurs

49001Saint-Barthélémy-d’Anjou

3 La Rhodanienne de carrelage 10 - Carrelages

69200 Vénissieux

4 Nouvelle société d'ascenseur 12 - Ascenseurs

86280 Saint-Benoit

5 Menuiserie charpente plafonds (MCP) | 11 - Plafonds

01320 Chalamont

6 JLV aluminium verre & structure 07 - Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie 26120 Chabeuil

=> pli annulé et remplacé par pli n°9

Schindler 7 69680 Chassieu 12 - Ascenseurs

8 Nouansport 13 - Équipements et matériels sportifs multisports 37460 Nouans-tes-Fontaines

9 JLV aluminium verre & structure 07 - Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie 26120 Chabeuil

10 Orona Sud-Ouest 12 - Ascenseurs

64121Serres-Castet

11 SMAC 06 - Couverture et bardage métallique - étanchéité 69120 Vaulx-en-Velin

12 Aubonnet et fils 08 - Plâtrerie - peinture 69470 Cours 11 - Plafonds

15 - Sols sportifs

13 Établissements Lardy 08 - Plâtrerie - peinture 69230 Saint-Genis-Laval 11 - Plafonds

14 Établissements Pierre Giraud 09 - Menuiserie intérieure 69380 Civrieux-d'Azergues

15 Louis Fontaine SARL 10 - Carrelages

01480 Jassans-Riottier

16 Pépinières et jardins d’Aiguilly 18 - Aménagements extérieurs 42720 Vougy

17 Créa Bois 09 - Menuiserie intérieure 42120 Parigny

18 Baudin Chateauneuf 04 - Charpente métallique 45110 Chateauneuf-sur-Loire

19 Espaces verts des Monts-d'Or 18 - Aménagements extérieurs

69380 Lissieu

20 Carrelages Berry 10 - Carrelages

01380 Saint-André-de-Corcy

1121 Lagem 09 - Menuiserie intérieure 69210 Bully

22 Métalleries du Forez 07 - Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie 42600 Montbrison

23 SARL Thalmann père et fils 09 - Menuiserie intérieure 69280 Sainte-Consorce

24 Marion isolation 11 - Plafonds

69100 Villeurbanne

25 Naxo 08 - Plâtrerie - peinture 69140 Rillieux-la-Pape

26 JDC étanchéité 06 - Couverture et bardage métallique - étanchéité 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu

27 SCOP Cabrol 04 - Charpente métallique 81200 Mazamet

28 Meunier intramuros 11 - Plafonds

69400 Gleizé

29 Roofteam 06 - Couverture et bardage métallique - étanchéité 38200 Vienne

30 PFP Chatain 11 - Plafonds

42500 Le-Chambon-Feugerolles

31 Thavard 08 - Plâtrerie - peinture 69400 Limas

32 Bezacier 05 - Ossature et charpente bois 42460 Le Cergne

33 Etancoba 06 - Couverture et bardage métallique - étanchéité 42510 Bussières

34 Jacquard espaces verts 18 - Aménagements extérieurs 69570 Dardilly

35 At home Perspectives 09 - Menuiserie intérieure 69170 Tarare

36 ldverde 18 - Aménagements extérieurs 01600 Trévoux

37 Net Activ Bat 08 - Plâtrerie - peinture 69120 Vaulx-en-Velin

38 Chrisdecor 08 - Plâtrerie - peinture 42120 le Coteau 11 - Plafonds

39 SAS EDP 08 - Plâtrerie - peinture 69200 Vénissieux 11 - Plafonds

40 André Vaganay 05 - Ossature et charpente bois 69360 Solaize

41 Asten 06 - Couverture et bardage métallique - étanchéité 69390 Vourles

42 Design concept paysages 18 - Aménagements extérieurs 69490 Vindry-sur-Turdine

43 Favrat construction bois 05 - Ossature et charpente bois 74550 Orcier

44 Gymnova 14 - Équipements et matériels sportifs gymnastique 13012 Marseille

45 Fooga 13 - Équipements et matériels sportifs multisports 69150 Décines-Charpieu

46 Stephan métallerie 07 - Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie 69330 Pusignan

47 APC Etanch Grand Lyon 06 - Couverture et bardage métallique - étanchéité 69330 Pusignan

48 La Fabrique du sport 13 - Équipements et matériels sportifs multisports 69007 Lyon

La commission d'appel d'offres s’est réunie le 3 mai 2023 et a décidé d'attribuer les lots ci-dessous aux offres économiquement les plus avantageuses suivantes, M. TRIOMPHE précisant que, pour le lot n°6, il n'y a pas de tranche optionnelle comme noté par erreur dans le rapport envoyé aux conseillers municipaux :

12Le . Montant des offres Lots Libellés des lots Candidats retenus retenues en € HT

o Couverture et bardage

N°6 métallique - étanchéité SION POSER SE

N°8 Plâtrerie - peinture Établissements Lardy 163 346,88 €

352 573,40 €

N°9 Menuiserie intérieure Lagem (tranche ferme + tranches optionnelles)

N°10 Carrelages LS 150 953,20 € carrelage

: Menuiserie charpente N°11 Plafonds plafonds (MCP) 42 605,10 €

N°12 Ascenseurs Orona Sud-ouest 23 000,00 €

Équipements et matériels 125 441,07 € N°13 sportifs multisports Fooga (tranche ferme + tranches

optionnelles)

2. 2 113 790,00 € N°14 Equipements et LEE Gymnova (tranche ferme + tranche sportifs gymnastique . optionnelle)

N°15 Sols sportifs Aubonnet et fils 105 308,66 €

113 086,05 €

N°18 | Aménagements extérieurs Idverde (tranche ferme + tranche optionnelle)

M. PIÉMONTÉSI rappelle que le Conseil municipal a voté 10 080 000 euros d'autorisation de programme au budget primitif en 2023. II remarque que 8 600 000 euros de ce budget ont été consommés avec les cinq lots précédents plus les dix lots d'aujourd'hui, ce qui laisse 1 400 000 euros. Il demande si les trois lots non attribués conduisaient à dépasser le montant total d'ouverture de programme de 10 080 000 euros.

M. le MAIRE confirme. Le 14 avril, cinq lots ont été attribués pour 4 162 000 euros, aujourd’hui, différents lots pour un montant total de 2 090 000 euros. Il reste bien trois lots à attribuer.

M. PIÉMONTÉSI conteste la qualification de « petits lots » car, dans les faits, ce sont des lots importants qui ont subi les hausses les plus fortes du coût des matières premières (aluminium... ).

M. le MAIRE explique que ce sont des « petits lots » au sens juridique du terme. Il rappelle la période d'inflation avec des prix de matériaux aux augmentations conséquentes. Il est plutôt rassuré sur ce qui va se passer dans l'avenir.

M. PIÉMONTÉSI rappelle que peu d'offres ont été formulées pour ces lots (deux offres par lot), ce qui pourrait expliquer l’infructuosité de la procédure. Il demande si la consultation a été ouverte à d'autres entreprises qui n'avaient pas remis d'offre ou si des négociations sont en cours avec celles qui ont candidaté.

M. le MAIRE explique que la consultation n’a pas encore été ouverte mais qu'il existe une part d’inconnu. Avec la stabilisation des matières premières, un marché qui infléchit (remise en cause de projets par des collectivités), il se veut confiant par rapport à l'autorisation de programme votée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés moins trois abstentions — Mme CELLE, M. PIÉMONTÉSI et Mme ZIMMERMAN -, autorise M. le Maire à signer les marchés publics de travaux

13des lots n°6, 8 à 15 et 18 pour la construction du complexe sportif comme indiqué dans le tableau des offres retenues ci-dessus ainsi que tout document relatif à cette procédure et à notifier ces marchés, les crédits correspondants étant inscrits au budget dans le cadre d'une autorisation de programme/crédits de paiement ; déclare inacceptables l'ensemble des offres remises pour les lots n°4 - Charpente métallique, n°5 - Ossature et charpente bois et n°7- Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie selon l’article L.2152-3 du Code de la commande publique dans la mesure où ces offres excèdent les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure donc de déclarer ces lots sans suite pour cause d'’infructuosité ; a recours, pour lesdits lots, à une nouvelle procédure de passation sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l’article R. 2123-1-2 du Code de la commande publique et de la disposition dite des « petits » lots dans la mesure où chaque lot concerné est estimé à moins de 1 million d'euros HT et que le montant cumulé de ces trois lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ; autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution des marchés.

RAPPORT N°12 : CESSION DE L’ANCIENNE MAISON DU GARDIEN DU CIMETIÈRE, 1 RUE DU CIMETIÈRE

M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, rappelle la délibération du Conseil

municipal en date du 27 mars 2023 relative à la désaffectation et au déclassement de l’ancienne maison

du gardien du cimetière, située au 1 rue du Cimetière, issue de la parcelle cadastrée AI 33 et cadastrée

depuis le 12 mai AI 101, comme précisé sur le plan annexé au rapport.

Pour mémoire, il s’agit d'une maison d'habitation construite en 1955, sur deux niveaux, d’une surface habitable d'environ 102 m° plus un sous-sol de 51 m?, sans terrain. Celle-ci a été occupée par les gardiens successifs du cimetière entre juillet 1955 et fin décembre 2021. Depuis cette date, l'agent en charge de l'entretien du cimetière n’occupe plus l'emploi de gardien du cimetière pour lequel un logement de fonction peut être attribué.

Le bien est fonctionnel en l'état mais est à rafraichir. Néanmoins, la toiture est en bon état, l'isolation par l'extérieur ainsi que le crépi de façade ont été réalisés en 2017. À cette même date, ont été changées les fenêtres en PVC double vitrage et les portes palières extérieures. La ventilation simple flux a également été installée.

La Ville de Tarare souhaite céder ce bien communal inoccupé.

Dans un avis rendu le 1° mars 2023, le service des Domaines a estimé la valeur du bien à 128 000 €.

Dans le même temps, l'entreprise de Pompes funèbres Baray, installée au 21 rue Étienne-Dolet à Tarare et qui appartient à la société FUNECAP Groupe, a fait une proposition financière à la Ville pour acquérir ce bien et y déménager son activité. Après plusieurs échanges, la SAS FUNIMMO, foncière de FUNECAP Groupe, a rédigé une offre au prix estimé par le service des Domaines soit 128 000 € par courrier du 18 avril 2023.

Il est donc proposé de céder ce bien à la SAS FUNIMMO.

Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 4 mai 2023.

Mme ZIMMERMAN rappelle avoir formulé, le 27 mars, au moment de la désaffectation du bâtiment, une proposition d'usage pour les enterrements civils. M. le MAIRE lui avait répondu et elle le cite « la procédure de cession, aujourd'hui la désaffectation et le déclassement, est longue et vous allez étudier cette proposition. » Pour elle, les informations d'aujourd'hui contredisent ses paroles, M. le MAIRE savait que Sa proposition n'était point envisageable. Elle demande ce qui justifie, selon elle, un mensonge et un manque de transparence sur l'état réel de ce dossier.

M. le MAIRE répond qu'il n'a pas menti et que la question de Mme ZIMMERMAN contenait la réponse recherchée puisque la procédure de désaffectation d'un local suppose par la suite une cession.

14Mme ZIMMERMAN explique qu'elle n'avait pas compris le terme « désaffecter » qui, pour elle, était désaffecter de la fonction de maison de gardien du cimetière car elle n'existe plus.

M. le MAIRE lui confirme la cession de la maison suite à une offre de 128 000 euros, en précisant bien qu'il s’agit de la procédure classique.

Mme ZIMMERMAN dit que, finalement, la procédure n'est pas si longue que prévue.

M. le MAIRE réplique qu'on peut être surpris par l'administration.

Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés moins trois contre —- Mme CELLE, M. PIÉMONTÉSI et Mme ZIMMERMAN -, approuve la cession de l'ancienne maison du gardien du cimetière, située au 1 rue du Cimetière, cadastrée Al 101 à la SAS FUNIMMO au prix de 128 000 € et autorise M. le Maire à signer les actes afférents.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE, lève la séance à 19 h 51.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre CHANEL Bruno PEYLA

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